PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Questionnaire sur l’environnement socioéducatif (QES)
2022-03-22
Forces du milieu
-Le climat relationnel est perçu positivement. Cela inclut les relations entre les membres du personnel, les relations entre les adultes et les élèves, de même que les relations entre les élèves.
-Les adultes se sentent en sécurité dans leur école.
-La majorité des lieux sont perçus de façon sécuritaire.
-Certaines pratiques éducatives (gestion du comportement + application des règles) liées au système d’encadrement sont perçues positivement.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
-Plusieurs élèves perçoivent le climat de sécurité de façon négative.
-Dans les manifestations de violence, on semble percevoir un continuum qui débute par des insultes et peut aller jusqu’à des menaces ainsi que des agressions physiques entres élèves et parfois même envers le personnel.
-Les récréations et l’heure du diner sont les moments perçus comme étant les plus propices aux incidents de violence.
-Les élèves et les membres du personnel perçoivent la surveillance de manière négative.
-1 membre du personnel sur 3 perçoit la gestion des comportements de manière négative.
-Hausse des gestes répréhensibles au code de vie (augmentation du nombre de billets de manquements reçus par les élèves)
-Continuer d'améliorer les mécanismes de supervision afin d'assurer la cohérence des interventions de tous les acteurs.
-Poursuivre le travail axé sur le développement des habiletés de communication et des habiletés sociales des élèves afin de favoriser les bons comportements et diminuer les comportements répréhensibles au code de vie de l’école.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
-Questionner les membres de l’équipe-école au cours de l'année sur les compétences de communication sociales des élèves et sur les comportements attendus.
-Comptabiliser, à chacune des étapes, le nombre de billets de manquements aux règles du code de vie et les courriels qui font mention de situations d’intimidation ou de violence.
-Faire passer un questionnaire aux élèves de 4e-5e et 6e années sur leurs perceptions des interventions des adultes lors des périodes de surveillance et sur leur sentiment de sécurité à l'école.
-Comptabiliser le nombre de billets de manquement reçus par les élèves.
-Les parents
-Technicienne en éducation spécialisée
-Directions
-Autres intervenants (psychoéducatrice, enseignants, membres du service de garde)
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
-Adopter un comportement qui favorise le mieux vivre ensemble. Amener l’élève à prendre soin des autres à travers ses gestes et ses paroles ainsi qu’à régler ses conflits avec courtoisie et honnêteté.
-Appliquer de façon systématique et continue une surveillance efficace de la part de tous les membres du personnel (capacité d’observation, partage d’informations, capacité à intervenir rapidement)
-Maintenir l'utilisation de la plateforme Moozoom dans toutes les classes afin de poursuivre le travail lié au développement des habiletés socio-émotionnelles chez les élèves en suivant un calendrier thématique commun défini par le comité Moozoom en collaboration avec l'équipe-école.
-Ajouter un tableau d'honneur à notre code de vie afin de renforcer et valoriser les comportements positifs.
-Maintenir le système de récompense collective des étoiles dorées lorsque les défis de classe sont atteints et réaliser un sondage auprès des élèves pour le choix des récompenses.
-Rappels à faire par le comité code de vie pour assurer une meilleure gestion de l'outil de consignation à l'agenda.
-Faire des rappels fréquents et ciblés des comportements attendus et des règles inscrites au code vie. (si possible, en grand groupe au gymnase)
-Effectuer la tournée des classes en début d’année afin de présenter les services disponibles dans l’école (rôles et responsabilités de chaque acteur) et d’expliquer la procédure à suivre en cas de conflits.
-Présenter les lignes directrices du plan de lutte à l’intimidation aux membres du personnel en début d’année.
-Faire vivre en classe des ateliers offerts par les policiers communautaires.
-Offrir des ateliers ponctuels dans les classes par la TES ou le psychoéducateur.
-Offrir aux élèves dans le besoin, des sous-groupes d'habiletés sociales animés par la T.E.S
-Organiser des groupes de discussion (SDG/ personnel) pour discuter et préciser les attentes face à la surveillance sur la cour d’école.
-Offrir des formations aux éducateurs du SDG liées à l'encadrement des élèves en partenariat avec les conseillers pédagogiques du CSSDM.
-Conserver le comité code de vie et le comité Moozoom.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
-Présenter les lignes directrices du plan de lutte à l’intimidation au CÉ.
-Diffuser le plan de lutte et son évaluation sur le site de l’école.
-Diffuser des capsules d’informations du SPVM sur le site internet de l’école.
-Offrir une communication directe avec les parents lors d’une situation de violence ou d’intimidation (acteurs ou victimes).
-Impliquer les parents dans la recherche de solutions lorsque leur enfant est impliqué dans une situation d’intimidation.
-Diffuser le code de vie via le site internet (vidéo de présentation), l’info-parents, l’agenda et le présenter lors des rencontres de parents.
-Informer les parents de l’utilisation de la plateforme Moozoom et des thématiques exploitées via l’info-parents et leur fournir les accès afin qu’ils puissent explorer cet outil à la maison avec leurs enfants. (réinvestissement possible des activités réalisées en classe).
-Offrir des conférences aux parents sur diverses thématiques en partenariat avec d'autres écoles du quartier.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
-À tout moment, les élèves peuvent informer leur titulaire, la psychoéducatrice et la TES d’événement d’intimidation et/ou de violence dont ils peuvent être victimes ou témoins.
-Démarche de résolution de conflits présentée chaque année aux élèves et qui inclut de voir un adulte lors d’un problème non résolu.
-Diffusion de la démarche de signalement à chaque début d’année par le biais de l’agenda scolaire.
-Procédure de signalement aussi sur le site Internet de l’école.
-Les parents seront invités à envoyer un courriel à la TES de l’école afin de signaler la situation problématique. Le suivi sera effectué auprès de la direction.
Pour les membres du personnel et les partenaires
-Le protocole interne d’intervention et la procédure de signalement sont inclus dans le cahier de gestion du personnel de l’école.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Validation de la situation de violence ou d’intimidation :
-À l’aide des définitions de la violence, de la violence sexuelle et de l’intimidation, l’intervenant détermine s’il s’agit ou non d’une situation de violence ou d’intimidation (au besoin, il en discute avec la TES, la psychoéducatrice, la technicienne du service de garde ou la direction).
Non / pas intimidation ni violence (voir les définitions) :
-L’intervenant (celui qui a reçu la plainte) se réfère au code de vie / démarche de résolution de conflits et détermine s’il y a lieu d’une réparation et/ou d’une conséquence à donner;
-Le titulaire, l’éducateur ou le surveillant du dîner sont informés de la situation et des réparations et/ou conséquences, si données. Ils collaborent au suivi à effectuer pour la réalisation des réparations et/ou conséquences données;
-Au besoin, les parents sont informés des réparations et/ou conséquences données.
Oui / Violence (voir les définitions):
-L’intervenant remet un avis pour manquement majeur à l’élève ou aux élèves concernés. Une suspension à l’interne ou à l’externe peut être appliquée selon la gravité des gestes. La décision relève de la direction en concertation avec les intervenants de l’école (TES, psychoéducatrice, titulaires.)
-L’élève ou les élèves concernés ont une conséquence visant à les aider à développer de meilleurs comportements ;
-L’intervenant informe le titulaire du ou des élèves par la remise des copies blanches et jaunes de l’avis de manquement. Il informe aussi la psychoéducatrice en lui remettant la copie rose;
-Le titulaire assure un suivi auprès de l’élève pour la signature de l’avis par les parents qui permet de vérifier qu’ils ont été informés de la situation et s’assure de la présence de l’élève lors de son atelier « Coup de pouce », le cas échéant;
-La psychoéducatrice consigne l’avis de manquement dans ses dossiers, de manière à pouvoir faire un compte rendu à la direction et/ou au comité du Plan de lutte à l’intimidation et à la violence lorsque nécessaire.
-Les parents des élèves concernés sont informés.
Oui / Intimidation (voir la définition) :
-L’intervenant communique l’information à l’une des personnes-ressources suivantes : TES ou psychoéducatrice pour la suite de l’intervention;
-La personne-ressource qui a pris le relais rencontre les acteurs de l’événement (victime – auteur – témoin) dans les plus brefs délais et donne une conséquence à l’auteur en lien avec la situation;
-La personne-ressource consigne les informations de l’événement sur la fiche de signalement prévue à cet effet. Elle remet une copie de cette fiche à la direction et met la fiche au classeur des DAP, dans un dossier prévu à cet effet (dossier par ordre alphabétique);
-La personne-ressource met en place la procédure de soutien adaptée aux besoins des différents acteurs (victime – auteur – témoin). Au besoin, elle demande la collaboration d’autres personnes-ressources;
-La personne-ressource (ou la direction) informe les parents des élèves concernés de l’événement qui s’est produit et des suites qui seront données pour leur enfant. La confidentialité concernant les autres élèves doit être assurée. Elle voit avec eux, le soutien possible de la famille et au besoin, réfère aux services pertinents;
-La personne-ressource doit informer tous les intervenants concernés (titulaire, éducateur, …) qu’une procédure de soutien est mise en place. Elle informe aussi la direction et si nécessaire, peut le faire avant d’appeler les parents pour valider avec elle les conséquences à donner;
-La personne-ressource assure un suivi auprès des élèves au cours des semaines suivantes.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
-Suite au signalement et à la confirmation qu’il s’agit bien d’une situation d’intimidation, une personne-ressource (TES ou psychoéducatrice) met en place dans les plus brefs délais la procédure de soutien adaptée aux besoins de la victime. Elle peut demander la collaboration d’autres personnes-ressources.
-La personne-ressource utilise les outils nécessaires.
-La personne-ressource s’assurera que la situation demeure réglée et prévoira des mesures en cas de récidives. Le titulaire, les spécialistes et les éducatrices du service de garde peuvent être mis à contribution.
-Lorsque la situation semble réglée, les rencontres se font à la demande de la victime ou d’un autre intervenant.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
-Suite au signalement et à la confirmation qu’il s’agit bien d’une situation d’intimidation, une personne-ressource (TES ou psychoéducatrice) met en place dans les plus brefs délais la procédure de soutien adaptée aux besoins des témoins et en lien avec leur rôle dans la situation. Elle peut demander la collaboration d’autres personnes-ressources.
-La personne-ressource utilise les outils nécessaires.
-La personne-ressource s’assurera que la situation demeure réglée et prévoira des mesures en cas de récidives. Le titulaire, les spécialistes et les éducatrices du service de garde peuvent être mis à contribution.
-Lorsque la situation semble réglée, les rencontres se font à la demande de la victime ou d’un autre intervenant.
-Lorsque la situation semble réglée, les rencontres se font à la demande des témoins ou d’un autre intervenant.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
-Suite au signalement et à la confirmation qu’il s’agit bien d’une situation d’intimidation, une personne-ressource (TES ou psychoéducatrice) met en place dans les plus brefs délais la procédure de soutien adaptée aux besoins de l’auteur d’intimidation. Elle peut demander la collaboration d’autres personnes-ressources.
-La personne-ressource utilise les outils nécessaires.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
-Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence, de violence sexuelle ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Elles pourraient ainsi aller de… à … :
•Interdiction de contact avec l’élève victime (tous les adultes concernés doivent être informés de la situation);
•Réparation du tort causé (ex. : excuses, travaux communautaires);
•Production d’une affiche promouvant la paix;
•Réflexion écrite signée par les parents;
•Retenues, perte de récréations, de privilèges, etc;
•Rencontre de l’élève par la direction;
•Convocation des parents;
•Contrat de comportement, qui sera versé au dossier de l’élève (trace formelle au dossier de l’élève);
•Suspension (interne ou externe);
•Rencontre avec l’agent socio-communautaire;
•Plainte à la police (ex. : plainte pouvant mener à l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents);
•Référence à la DPJ si nécessaire
-La personne-ressource s’assurera que la situation demeure réglée et prévoira des mesures en cas de récidives. Le titulaire, les spécialistes et les éducatrices du service de garde peuvent être mis à contribution.
-Lorsque la situation semble réglée, les rencontres se font à la demande de l’auteur ou d’un autre intervenant.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
