PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
QES de l’Université Laval
2017-01-31
Forces du milieu
• École offre un espace accueillant, adapté et sécurisant à sa clientèle. Celle-ci est diversifiée et inclut différentes religions, appartenance ethnoculturelle, orientations sexuelles et identités de genre, problématique de santé mentale et physique.
• Plusieurs élèves ayant une grande capacité de verbaliser entre eux.
• Code de vie et règles de conduite claires et bien comprises des élèves.
• Collaboration avec les agents sociocommunautaires du milieu.
• Grande adhésion du personnel de l’école à l’application du protocole.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Défis en ce qui concerne les relations entre les élèves. Un rapport de force est observé entre les élèves plus vieux et plus jeunes. Ceci est également entre les élèves neurotypiques et à besoins particuliers. Cela peut se traduire par de la violence, des conflits, de l’intimidation et des difficultés de gestion des émotions.
Le concept de violence fait référence à la violence physique, psychologique, émotionnelle et sexuelle.
D'ici juin 2022, diminuer de 10% le nombre de conflits entre les élèves de différents nivaux scolaire sur la cour d'école
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Comptabiliser les interventions qui impliquent des élèves de différents nivaux scolaires
Aux trois mois par le comité du plan de lutte à l'intimidation
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
• Maintien du sentiment de sécurité des élèves et des membres du personnel.
• Maintien de la sensibilisation de la part des membres du personnel envers la problématique.
• Maintien des comportements pacifiques entre les élèves
• Développer le sentiment de compétence des élèves envers la résolution de conflits et la gestion des émotions.
• Maintien la vigilance des surveillances sur la cour, près des toilettes, dans les corridors, sur les escaliers et sur les îlots par le personnel de l’école et du service de garde.
• Maintien de la visibilité des adultes en surveillance avec le port de dossard fluorescent.
• Sensibilisation des membres du personnel, incluant l’équipe du service de garde, selon le programme ARASS
• Mise en place d’une structure de signalisation des situations d’intimidation et les violences sexuelles.
• Intégration de l’application Moozoom
• La psychoéducatrice et la TES donneront du soutien au personnel qui surveille les récréations
• Ateliers de sensibilisation animés par Marie-Rose (TES) et Joanie psychoéducatrice
• Ateliers sur la coopération entre pairs animés par Marie-Rose (TES)
• Ateliers de prévention de la cybercriminalité offerts par les agents sociocommunautaires du SPVM.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Dépôt du Plan de lutte contre l’intimidation sur le site WEB école.
• Engagement des parents dans le soutien et l’application des règles de conduite de leur enfant en vigueur dans le code de vie de l’école.
• Transmission des informations pertinentes aux parents sur les différentes activités proposées à leurs enfants dans le cadre scolaire.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
Tel que mentionné dans le protocole pour contrer l’intimidation et la violence, tout élève victime ou témoin d’acte de violence ou d’intimidation doit en parler avec un adulte de confiance à l’école. Il est également possible pour l’élève de remplir une fiche de signalement ou d’en parler à ses parents qui par la suite, en informeront l’école.
Tout parent témoin d’acte de violence ou d’une situation d’intimidation d’un élève doit en aviser la direction de l’école ou le cas échéant, un membre du personnel scolaire.
Tout parent dont son enfant lui rapporte une situation du genre doit également faire la même démarche.
Pour les membres du personnel et les partenaires
Tout membre du personnel témoin d’une situation d’intimidation ou de violence doit intervenir avec la technique ARASS. Dans les cas où des faits lui sont rapportés, l’adulte doit remplir la fiche de signalement dans les plus brefs délais et la remettre à la psychoéducatrice et/ou la technicienne en éducation spécialisée.
À ce moment, la psychoéducatrice ou la TES, en collaboration avec la direction (au besoin), évaluent si c’est une situation d’intimidation ou de violence. Si tel est le cas, le protocole d’intervention sera mis en place.
***Les fiches de signalement sont disponibles : au secrétariat, au salon du personnel, au bureau du service de garde ainsi qu’au bureau de la psychoéducatrice et du TES.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
L’école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d’intimidation ou de violence. Ceux-ci sont consignés dans un cartable au bureau de la psychoéducatrice et du TES, et ce, tout au long de la scolarité de l’enfant à Lambert-Closse. Cette façon de procéder nous permet de quantifier les évènements afin d’améliorer les interventions de l’équipe-école. Cela peut s’agir d’intervenir directement sur les comportements d’un élève ou d’offrir des activités de sous-groupe ou en classe à tous. Toutes les manifestations de violence et d’intimidation seront prises au sérieux.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Prise en charge de l’élève intimidé par la psychoéducatrice ou du TES.
• Contacter les parents selon la forme la plus adéquate sur le moment : appels, courriels, rencontre, etc.
• Établir un plan pour assurer la sécurité de l’élève, si nécessaire.
• Référence de l’élève vers le service scolaire le mieux adapté à la situation, si besoin est, pour assurer un suivi (psychoéducation, travail social, ou autre).
• Communication avec les parents et les adultes concernés sur les démarches en cours. NB, les informations confidentielles pouvant porter préjudice aux élèves ne seront pas divulguées aux parents et aux membres du personnel.
• S’assurer d’informer les parents concernés lorsque la situation est considérée comme close.
• Rencontre avec l’élève intimidateur afin de s’assurer que les situations ne se reproduisent plus.
• Rencontre avec l’élève intimidé afin de s’assurer qu’il ne vit plus de situation d’intimidation et qu’il se sent en sécurité.
• Assurer une vigilance et faire des observations afin d’avoir une vision juste et objective de la situation.
• Évaluer la pertinence de poursuivre le service scolaire. (psychoéducation, TES, travail social)
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• Prise en charge de l’élève témoin par la psychoéducatrice ou du TES.
• Si les professionnels jugent que le témoin est affecté par la situation, contacter les parents selon la forme la plus adéquate sur le moment : appels, courriels, rencontre, etc.
• Assurer la confidentialité du témoignage et la sécurité de l’élève.
• Référence, au besoin, de l’élève vers le service scolaire le mieux adapté à la situation.
• Établir un plan pour assurer la sécurité de l’élève, si nécessaire.
• Valoriser son comportement de dénonciation de l’intimidation et de la violence.
• Rencontre avec l’élève, au besoin, afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu de conséquence directe en lien avec son témoignage.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Prise en charge de l’élève intimidateur par la direction avec la psychoéducatrice ou le TES.
• Contacter les parents selon la forme la plus adéquate sur le moment : appels, courriels, rencontre, etc
• Convocation des parents pour une rencontre avec la direction de l’école, l’équipe d’intervention et le service de police si le cas le nécessite.
• Référence de l’élève vers le service scolaire le mieux adapté à la situation, si besoin est, pour assurer un suivi (psychoéducation, travail social, ou autre).
• Communication avec les parents et les adultes concernés sur les démarches en cours. NB, les informations confidentielles pouvant porter préjudice aux élèves ne seront pas divulguées aux parents et aux membres du personnel.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Des mesures proportionnelles à la gravité de la situation, l’âge chronologique et développemental de l’enfant seront déterminées par la direction.
• Par exemple, les sanctions suivantes pourraient être envisagées : Geste de réparation, retrait de la récréation, retrait du groupe au SDG, suspension à l’interne, suspension à l’externe, etc.
• NB, le choix des sanctions restera confidentiel et ne sera pas divulgué aux parents des témoins et de l’élève intimidé.
• S’assurer d’informer les parents concernés lorsque la situation est considérée comme close.
• Assurer une vigilance et faire des observations afin d’avoir une vision juste et objective de la situation.
• Évaluer la pertinence de poursuivre le service scolaire. (Psychoéducation, TES, travail social)
• Évaluation du risque de récidive
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
