Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-12

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 416

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Stéphane Rochefort

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Martine Filteau, directrice adjointe

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Adèle Tchoussa, enseignante
Hinda Seridi, enseignante
Monika Judith Barabas, T.E.S.
Nerlande Millien, classe principale SDG
Marie-Michèle Lozier, T.E.S.

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QSVE-R - Questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école	2023-03-20

Forces du milieu

Le questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école (QSVE-R) a démontré un milieu sain qui ne démontre pas de grande difficulté à assurer le climat de sécurité du milieu. 1- Le climat et le bien-être sont perçus positivement par les élèves : l’attention des adultes, avoir des amis, s'entendre bien avec les autres. 2- Les règles concernant la violence sont claires. 3- Les adultes interviennent et font le suivi si un élève frappe un autre. 4- Les adultes s’occupent bien des élèves 5- Les parents sont très impliqués par la réussite de leurs enfants. 6- Les élèves ne rapportent pas de conflits ethniques 7- le climat relationnel et de soutien est perçu positivement dans l'école et les élèves rapportent avoir de bonnes relations avec les enseignants. 8- Les manifestations de violence sont peu présentes à l'école.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

1- Le taux d’insultes entre les élèves est très élevé. 2- Compte tenu de l'espace étroit dans certains lieux, les bousculades et les conflits sont plus propices dans les corridors, le gymnase et la cour d’école. 3- La communication et la collaboration entre les membres du personnel sont à travailler. 4- Il y a un faible taux de divulgation de la victimisation des élèves lorsqu'il y a un conflit . 5- Certains élèves rapportent être mis à l'écart. 6- Les élèves aimeraient participer plus activement à la démocratie scolaire. 7- Inclure des membres du service de garde au comité Harmonie.

D'ici juin 2025, tous les groupes recevront des ateliers pour augmenter leurs habiletés sociales pour favoriser la résolution de conflits. On souhaite un réinvestissement par les enseignants des comportements attendus et les apprentissages réalisés. D'ici juin 2025, les membres du personnel et les élèves vivront des activités pour augmenter leur sentiment d'appartenance à l'école. Des activités communes pour tous les élèves de l'école, et aussi des activités sociales pour les membres du personnel.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Recenser le nombre de groupes qui ont reçu les ateliers visant les habiletés sociales et la résolution de conflits. Recenser le nombre d'activités qui a été animé pour les élèves et les membres du personnel.	Le comité Harmonie et le conseil étudiant recenseront les différents ateliers et activités mis en place pendant l'année scolaire à deux reprises (Novembre-Décembre 2024 et Avril-Mai 2025).

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves de tous les cycles soient impliqués dans la démocratie scolaire. Que les élèves communiquent positivement entre eux. Que les élèves développent leur capacité à se référer aux personnes ressources de l’école lorsqu'ils vivent des situations conflictuelles. Que les élèves soient capable de résoudre leur conflit pacifiquement. Que tous les adultes de l'école interviennent sur-le-champ lors des comportements ou des paroles inappropriées. Que les adultes collaborent lors activités scolaires proposés. Que les adultes s'impliquent dans les différents comités de l'école.	Remise en place du conseil étudiant, en établissant un calendrier de rencontre annuel. Mise en place d'activités et d'ateliers pour les journées spéciales thématiques (ex: semaine de la persévérance, semaine contre l'intimidation, etc.). Ces activités seront choisies par le conseil étudiant. Encourager le personnel à être membre du comité social de l'école pour assurer une prise en charge équitable dans l'équipe et avoir une vision diversifiée des activités possibles. Mettre en place système d’émulation commun pour l’ensemble de l’école . Impliquer les élèves dans la création d'un emblème-logo pour développer le sentiment d'appartenance et y faire ressortir les valeurs importantes pour notre école. Sports défis pour les 4e-5e-6e année qui offre des activités pour favoriser les relations personnelles, développer la confiance en soi et la coopération, ainsi que favoriser la motivation scolaire tout en extériorisant les émotions dans un cadre sportif). Le comité santé-sport-Ahuntsic (SSA, 3e cycle régulier) offre une multitude d'activités pour favoriser le sentiment d'appartenance à l'école : planification et mise en œuvre des différentes activités par les élèves.	Choisir en comité Harmonie un objectif commun à travailler par mois pour tous les élèves (ex: faire le rang, circuler en silence, ...). Soutenir les intervenants au niveau du réinvestissement des comportements attendus avec des capsules d'information et de la formation pour pouvoir intervenir de façon efficace. Faire un rappel des règlements et des comportements attendus auprès du personnel de l'école et des élèves. S'assurer d'avoir des règlements et des procédures clairs pour favoriser la cohérence. Interventions ciblées lors des comportements inappropriés (distinguer les manquements mineurs et majeurs avec l'équipe) par le personnel scolaire et faire le suivi auprès de l'équipe d'intervention et des parents si nécessaire. Pauses actives pour les élèves ciblés pour les aider à gérer leurs émotions de manière structurée lors des moments de transitions. Mise en place d'ateliers sur les habiletés sociales pour certains élèves ciblés par l'équipe d'intervention. Instaurer des rencontres fréquentes d'un membre de la direction avec les élèves, afin de faire des rappels sur les bons comportements attendus à l'école et pour faire le suivi sur les objectifs travaillés.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

- Informer les parents sur les actions mises en place, qui seront la priorité de l’école. - Informer les parents sur la vision de l'enseignement des comportements attendus, du code de vie et des manquements mineurs et majeurs. - Miser sur des moyens de communication efficaces et variés pour tenir les parents informés tout au long de l’année [agenda, appels téléphoniques, Info-parents, site internet et envoi de courriels] concernant les activités en lien avec l'enseignement des comportements attendus. - Sensibiliser les parents afin qu’ils puissent être mieux outillés et les impliquer dans l'action. - Inviter les parents à s'impliquer et à participer aux activités organisées par l'école. En cas d'intimidation, de violence ou de violence à caractère sexuelle: -Promouvoir une culture d'accueil lorsqu'une situation est rapportée au personnel de l'école. -S'assurer que le personnel concerné effectue un suivi lorsqu'une situation est dénoncée. - Sensibiliser les parents au niveau des moyens et ressources disponibles lorsque leur enfant vit une situation particulière. - Inviter les parents à consulter les 4 capsules d’informations du CSSDM sur l’intimidation (1- Importance d’agir, 2- Les actions pour régler le conflit et l’intimidation, 3- Les ressources pour prévenir et combattre la violence et l’intimidation, 4- Manger en famille), ainsi que les capsules vidéo du SPVM, disponibles via le site internet de l'école (https://ahuntsic.cssdm.gouv.qc.ca/ecole/intimidation/) - Soutenir autant les parents dont les enfants pourraient être victimes d’intimidation que ceux dont leurs enfants pourraient être des agresseurs. - Rendre disponibles sur internet les formulaires de signalement pour les élèves et les parents.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Si vous êtes victime d'une situation, interpeler tout adulte de confiance de l’école pour qu’il intervienne sur la situation. Si vous êtes témoin d’une situation, dénoncer la situation en interpellant un adulte de confiance à l’école.	Remplir le formulaire de signalement sur le site web de l'école et le remettre à la direction. Communiquer par courriel avec l’intervenant responsable de l’enfant selon le moment de l’événement (ex : service de garde, titulaire, spécialiste, TES, etc.)

Pour les membres du personnel et les partenaires
Chaque membre du personnel est dans l’obligation de signaler les situations de violence et d’intimidation dont il est témoin ou qui lui sont rapportées, que ce soit en provenance d’un élève ou d’un parent. Lorsqu’il reçoit un signalement de la part d’un élève ou d’un parent, le membre du personnel doit alors remplir une fiche de signalement et à la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact de la situation pour la victime - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école - Enseigner les comportements attendus avec l’appui des autres adultes de l’école - Établir un plan de sécurité, au besoin - Mise en place de rencontres de suivi au besoin par la direction, la TES, la psychoéducatrice ou l'intervenant externe - Vérifier si besoin de support à la maison, référer à une ressource externe (ex: CLSC) Les interventions suivantes s’ajoutent lors comportements sexualisés et violences sexuelles : - Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève. - Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. - Référer aux ressources spécialisées

Faire un suivi régulier auprès de l'élève pour s'assurer qu'il va bien. Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école et évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves - Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) Les interventions suivantes s’ajoutent lors comportements sexualisés et violences sexuelles : - Ajuster la surveillance. - Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). - Référer aux ressources spécialisées

Faire des suivis ponctuels auprès des témoins Renforcer le comportement de vigilance et de dénonciation Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s)) - Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.) - Impliquer les parents dans la recherche de solution et pour la mise en œuvre des stratégies - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d’intervention (au besoin) - Renforcer les progrès de l’élève - Mettre en place un plan de sécurité (ex: surveillance accrue, limiter les zones fréquentées par l’auteur, aménager des horaires particuliers) Les interventions suivantes s’ajoutent lors comportements sexualisés et violences sexuelles : Référer aux ressources spécialisées (ex. Fondation Marie-Vincent).

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Faire un suivi régulier auprès de l'élève pour s'assurer que le comportement ne se reproduise plus. Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux