Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-11-27

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 325

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Geneviève Dubois Psaïla

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Amanda Valade

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Geneviève Dubois Psaïla, directrice
Johanne Turner, technicienne sdg
Amanda Valade, psychoéducatrice
Soraya Abiche, T.E.S.

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Enquête sur le harcèlement et l'intimidation à l'école	2023-05-31

Forces du milieu
- Perception positive de l'environnement scolaire par les élèves - Les élèves sont assez en confiance pour dénoncer les actes de violence et d'intimidation - Au besoin, les élèves parlent à leurs parents et à leurs enseignants des problématiques d'intimidation ou de violence qu'ils peuvent vivre

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
1. 42% des élèves se disent parfois victime d'intimidation ou de violence. 2. 26% des élèves mentionnent qu'ils vivent souvent de la violence verbale sur la cour de récréation. 3. 21% des élèves sont mécontents ou très mécontents de l'intervention de l'école en cas d'intimidation ou de violence.	Diminuer le nombre d'élèves qui se disent victime de violence verbale et physique. Diminuer le nombre d'actes de violence ou d'intimidation rapportés. Augmenter la perception de cohérence dans les interventions chez les membres du personnel.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
1.Passation d'un questionnaire "maison" aux élèves. 2. Compilation des billets de signalement d'acte de violence ( hebdomadaire).	Les TES, la direction et le comité code de vie et plan de lutte. octobre février mai

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Pour les élèves: -S'exprimer avec calme et respect -Être à l'écoute de l'autre -Régler les conflits par la communication et de manière pacifique Pour les membres du personnel: -L'équipe école s'engage dans l'enseignement des comportements prosociaux tel que proposé dans le code de vie et à animer les ateliers Vers le Pacifique. -L'équipe école s'engage à développer une cohérence dans les interventions entre le SDG et l'équipe enseignante. -L'équipe école encourage verbalement les comportements adéquats -Le personnel applique systématiquement le protocole d'intervention du plan de lutte contre la violence et l'intimidation au besoin.	-Ateliers sur les comportements prosociaux. -Revoir avec les élèves les étapes de la résolution de conflit -Afficher les étapes de la résolution de conflit -Déterminer les zones de jeux sur la cour de récréation et en informer les élèves -Développer une cohérence entre le SDG et les enseignants sur la cour de récréation. -Enseigner les règles des différents jeux offerts sur la cour. -Maintenir le travail d'intervention et augmenter la surveillance active sur la cour -Application d'un système de renforcement positif des comportements prosociaux (tableau d'honneur en lien avec les ateliers). -Utilisation de la plateforme Moozoom par l'ensemble de l'école	-TES déployé auprès d'élèves ciblés aux récréations -Suivis personnalisés auprès de certains élèves -Ateliers avec la policière communautaire -Rencontres entre la direction, les intervenants et les élèves impliqués dans des conflits

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

1. Informer les parents sur les actions de l’école et les priorités de l’école en lien avec l'intimidation ou la gestion de la violence. Transmettre l'information par le biais de l'Info-Parents Saint Simon et lors des rencontres de parents de début d'année. 2. Communication régulière des thèmes des ateliers Moozoom faits en classe. 3. Offrir une conférence aux parents sur les comportements prosociaux. 4. Se donner un délai de 24 heures pour communiquer avec les parents lors de situations problématiques.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
- Informer les élèves des moyens dont ils disposent pour signaler un acte d'intimidation ou de violence -Inciter les élèves à parler à un adulte en qui ils ont confiance -Parler à un adulte de l'école, à son parent ou à tout autre adulte signifiant	-Prendre contact avec l'école pour signaler un acte d'intimidation ou de violence -Demander une rencontre avec un membre du personnel ou de la direction

Pour les membres du personnel et les partenaires
- Remplir les billets de signalement rapidement -Informer un membre de la direction ou un professionnel responsable de l'encadrement -S'assurer du suivi de la situation La direction de l'école doit être informée de tous les signalements et assurer le suivi des interventions.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
-Mise en place des mesures de protections -Lui donner accès à un intervenant de confiance -Assurer la sécurité physique de la victime -Communication avec les parents et rencontre au besoin -Aider l'élève à développer ces habiletés sociales afin de mieux faire face à une situation de violence -Offrir la possibilité d'une ressource externe	-S'assurer que les mesures d'aide mises en place ont été efficaces et bien appliquées -Rencontrer la victime dans les jours suivants la situation de violence -Offrir un suivi régulier avec un professionnel au besoin -S'assurer que la victime se sente prête à continuer sans les mesures de protection -Communiquer avec les parents au besoin

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Mettre en place des mesures de protection pour l'élève témoin -Rencontre individuelle avec un intervenant de l'école -Outiller l'élève(valorisation du geste posé, développer son sentiment d'efficacité et.) -Lui permettre d'exprimer ses émotions auprès d'un intervenant -Assurer une communication avec les parents au besoin -Offrir la possibilité d'une ressource externe	-Rencontre avec les élèves -S'assurer que les parents font un suivi à la maison et les encourager à communiquer avec l'école au besoin

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
-Rencontre avec un membre de la direction et un responsable de l'encadrement -Sensibiliser l'élève à l'impact de son comportement sur les autres et sur lui-même -Lui offrir une ou des rencontres avec un profession pour l'aider à développer ses comportements pro-sociaux -Revoir aves l'élève les moyens enseignés à l'école pour gérer des situations conflictuelles

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

-S'assurer que les mesures mises en place ont été en place ont été efficaces et bien appliquées -S'assurer que l'élève ne comporte plus de risque pour les autres

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux