PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
• Échanges formels et informels, entre différents intervenants de l’école, menant à des constats sur la situation de l’école.
2023-10-02
Forces du milieu
• L’équipe-école est stable
• Par la vocation préscolaire de l’école, les situations d’intimidations sont rares.
• Présence de plusieurs professionnels et d’intervenants spécialisés pour travailler au préscolaire.
• Bonne communication au sein de l’équipe-école (échanges constructifs).
• Bonne collaboration des familles, bonne participation des parents aux différentes activités offertes à l’école.
• Présence d’une intervenante de liaison pour les familles et d’interprètes en langue maternelle pour faciliter la communication avec les parents.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
• Plusieurs élèves de l’école n’ont jamais fréquenté de CPE ou de service de garde avant d’entrer à l’école. En ce sens, le vivre-ensemble et les habiletés sociales sont à travailler.
• Les parents des élèves ont de la difficulté à distinguer les concepts de conflits et d’intimidation.
• L’équipe-école doit uniformiser ses pratiques en prévention universelle, afin d’assurer la cohérence dans ses approches et un message commun pour les élèves.
• Les enfants sont en apprentissage de la langue. Ce qui rend plus complexe la communication et la résolution de conflits.
• De par leur âge, les enfants sont tous en apprentissage des habiletés sociales.
1. Assurer un climat scolaire bienveillant, sain et sécuritaire.
2. Harmoniser les pratiques des intervenants de l’équipe-école en matière de prévention universelle (enseignants, éducateurs et intervenants).
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
• Les élèves rempliront un sondage imagé sur leurs sentiments de bien-être dans différents contextes à l’école (classe, dîner, service de garde), à au moins 2 moments dans l’année scolaire.
• Choix cohérent et concerté des activités utilisées par l’équipe-école pour l’animation d’activités de prévention universelle.
• Nombre de classes ayant reçu des ateliers en lien avec le développement de compétences émotionnelles et sociales.
• À la fin de l’année, sonder l’équipe école sur leur perception quant à l’efficacité des moyens mis en place.
Le comité plan de lutte s’assurera tout au long l’année 2023-2024 de réaliser les suivis nécessaires en lien avec les objectifs et les moyens d’évaluation.
QUAND : Une évaluation en mai pour l’année suivante.
QUI : Tout le personnel de l’école et les élèves seront mobilisés pour les différentes cueillettes d’information
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
Chez les élèves:
• Que les élèves utilisent des mots pour réagir lors des conflits (faire un message clair, s’excuser, demander de l’aide).
• Que les élèves utilisent différentes stratégies pour résoudre un conflit (partager, chacun son tour, réparer son geste,
• Que les élèves s'adressent à un adulte lorsqu'une situation de conflit ne peut être résolue par les moyens enseignés
• Que les enfants mettent en pratique les moyens enseignés pour gérer leurs émotions
Chez les adultes:
• Que les adultes de l'école interviennent sur-le-champ lorsqu'un comportement inapproprié se produit.
• Que les adultes de l’école animent de façon régulière, en classe et au service de garde, des activités de prévention et d’apprentissages sociaux et émotionnels.
• Que les adultes se réfèrent aux mêmes outils visuels disponibles dans l’école (affiches: code de vie, émotions, moyens pour se calmer, technique de résolution des conflits et solutions)
• Animation de 4 ateliers sur les apprentissages sociaux et émotionnels auprès de tous les élèves par la psychoéducatrice et l’éducateur spécialisé de l’école (code de vie / identification des émotions / gestion des émotions / résolution des conflits).
• Enseignement des comportements attendus basé sur les règles de l’école (code de vie).
• Application de l’intervention sur le-champ par tout le personnel de l’école.
• Surveillance active et stratégique sur la cour d’école et dans les aires communes de l’école.
• Séparation de la période de diner en deux afin de limiter le nombre d’élèves en même temps dans la cour de l’école.
• Animation d’ateliers spécifiques en sous-groupe sur la résolution de conflit ou autres habiletés sociales à développer plus en profondeur par certains élèves.
• Interventions ciblées en classe par la psychoéducatrice ou TES en réponse aux problématiques qui surviennent au cours de l'année.
• Animation d’activités dirigées dans la cour de l’école plutôt que des jeux libres (Heure du dîner et après l’école).
• Fiche de réflexion imagée complétée avec l’enfant suite à une situation majeure de conflit, comprenant un geste réparateur.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Rendre disponible le plan de lutte sur le site web de l’école.
• Synthétiser l’information du plan de lutte, le rendre plus accessible par un document simplifié et le transmettre aux parents.
• Communiquer aux parents les modalités d’intervention prévues au plan de lutte en cas de situation de violence ou d’intimidation.
• Offrir des capsules d’information vulgarisées (CSSDM) sur la violence et l’intimidation.
• Offrir aux membres du conseil d’établissement les capsules de formation du MEQ à propos de leurs rôles et responsabilités à propos du plan de lutte.
• Conférence offerte aux parents par la psychoéducatrice sur la discipline positive.
• Offrir des ateliers aux parents (orthophonistes et la psychoéducatrice) sur les habiletés de jeu.
• Publiciser davantage le code de vie aux parents.
• Envoyer la fiche de réflexion imagée aux parents.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
• Dès qu'un événement d'intimidation ou de violence se produit, l'élève doit aller voir un adulte pour raconter ce qui vient de se passer.
• Si un élève est témoin d'un événement d'intimidation ou de violence, il doit aussi aller voir un adulte.
• Les parents doivent communiquer avec l'école s'ils sont témoins et/ou détiennent des informations en lien avec des situations d'intimidation ou de violence. Une fiche de signalement sera alors remplie en collaboration avec les parents.
• Les parents doivent collaborer avec les intervenants de l'école afin de trouver des solutions si leur enfant est impliqué dans une telle situation.
Pour les membres du personnel et les partenaires
• Dès que les membres du personnel sont témoins ou informés d'une situation d'intimidation/violence, ils doivent remplir une fiche de signalement et la remettre à la direction.
• Les membres du personnel doivent assurer la sécurité immédiate des élèves impliqués suite à une situation de violence ou d'intimidation
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d’intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Évaluer rapidement l’événement suite à un signalement provenant d’un élève ou d’un parent. Ce signalement peut être fait à l’enseignant. e, à la direction, à l’intervenante sociocommunautaire ou à tout adulte responsable.
1. Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation (victime, témoin, auteur)
2. Faire une évaluation approfondie de la situation afin de déterminer, notamment, s’il s’agit de violence, d’intimidation ou d’un conflit
3. Informer la direction de l’évaluation de la situation
4. Contacter les parents concernés pour les informer de la situation
5. Appliquer les mesures de soutien et d’encadrement
6. Réaliser une rétroaction à la personne qui a signalé la situation et prévoir les suivis à faire auprès des personnes impliquées.
7. Consigner la situation dans la plateforme EVIO
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Objectifs poursuivis :
• Reconnaître l’incident (sécuriser et rassurer)
• Renforcer le comportement de dénonciation
• Enseigner les comportements attendus (stratégies de résolution de conflits et d’affirmation de soi)
Mesures :
• Assurer un climat de bonne foi et de confiance durant les interventions
• Mettre en place les modalités nécessaires pour la sécurité de l’élève victime au besoin, dont informer les intervenants scolaires concernés
• Rencontre avec la psychoéducatrice, le TES ou la direction
• Mobiliser l’élève et ses parents dans la recherche de solutions
• Au besoin, références aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS ou autres)
• Au besoin, mettre en place un PI pour l’élève victime concerné par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation
• Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise plus
• Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation, réaliser une mise à jour régulièrement (suivis formels et informels) avec l'élève victime
• Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité
• Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement.
• Consigner les informations dans EVIO
• Vérifier si la situation a été traitée à la satisfaction de la victime et de ses parents
(la direction)
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Objectifs poursuivis :
• Reconnaître l’incident (sécuriser et rassurer)
• Renforcer le comportement de dénonciation
• Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins)
Mesures :
• Prendre en considération l’importance de l’élève témoin
• Rencontre avec la psychoéducatrice, le TES ou la direction
• Assurer la protection du témoin
• Au besoin, référer aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS ou autres)
• Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation
• Faire une mise à jour régulièrement (suivis formels et informels) avec l'élève témoin
• Consigner les informations dans la fiche de suivi (EVIO)
Selon la situation et au besoin :
• Communiquer l’information pertinente aux parents
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Objectifs poursuivis :
• Reconnaître l’incident
• Reconnaître l’impact sur la victime et les témoins
• Enseigner les comportements attendus
• Rappeler les règles du code de vie
Mesures
• Rencontre avec la psychoéducatrice, le TES ou la direction
• Convenir des actions pour mettre fin à la situation
• Mobiliser l’élève et ses parents dans la recherche de solutions
• Déterminer avec l’élève et ses parents des engagements à prendre en vue d’empêcher la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence
• Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe
• Au besoin, référer aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS ou autres)
• Au besoin, mettre en place un PI pour l’élève auteur concerné par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation
• Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise plus
• Renforcer les progrès de l’élève
• Réaliser une surveillance accrue
• Limiter les zones fréquentées par l’auteur
• Aménager des horaires particuliers selon les besoins
• Mise en place d’une fiche de réflexion, un protocole d’intervention individualisé ou tout autre outil nécessaire afin d’aider l’auteur à améliorer ses comportements.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.
Toutes sanctions disciplinaires doivent s’accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.
Exemples :
• Perte de privilèges
• Retrait d’une activité
• Démarche de réparation et conséquence logique
• Réflexion personnelle et recherche de solutions
• Contrat personnalisé d’engagement avec renforcements positifs
• Mesures d’accompagnement, d’aide et de soutien
• Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
• Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits.
• Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité.
• Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement.
• Consigner les informations dans la plateforme EVIO.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
