Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-11

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 398

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Martine Ouellet

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Céline Ratelle

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Nathaniel Hébert, Technicien en éducation spécialisée
Joana Maria Pereira-Lima, psychoéducatrice
Daisy Angue, Technicienne du service de garde

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES	2021-11-09

Forces du milieu

Climat relationnel et de sécurité : Le climat relationnel entre les membres du personnel, ainsi que les relations entre les adultes et les élèves, sont perçus positivement. Les relations entre les élèves sont perçues positivement par tous les répondants. Les adultes se sentent également en sécurité dans leur école. Manifestation de violences : Les perceptions de certaines manifestations de violence, quoique parfois élevées en termes de pourcentage, ne se confirment pas dans les faits avec une même ampleur (vandalisme, insulte et menaces/intimidation envers le personnel, exclusion entre les élèves). Pratiques éducatives : Les élèves rapportent que les enseignants ont une bonne gestion des comportements en classe. Tous les répondants rapportent également que l'application des règles à l'école est bien fait. L'intervention en situation de crise est également perçue positivement de la part du personnel Perception sécuritaire des lieux par les élèves et les membres du personnel.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Perception négative de la sécurité des élèves de 4e-5e-6e année. Manifestations de violence : continuum de violence qui semble présent : insultes entre les élèves, perception d'exclusion entre élèves, menaces/intimidation et agressions physiques entre les élèves. De plus, un peu plus de 60% de nos élèves divulguent lorsqu'ils sont victime d'une situation de conflits. Les moments propices aux incivilités sont dans les moments de transitions et non-structurés.

Assurer un climat sain et bienveillant au quotidien. Outiller les élèves sur les habiletés sociales et les moyens de résoudre un conflit. Uniformiser le langage et les interventions lors de la résolution de conflits entre élèves (personnel, élèves). Définir les rôles et responsabilités des intervenants de l'école.

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

*Comptabiliser le système de billets rouges; *Comptabiliser les sorties de classe; *Suivis régulier avec la responsable du SDG; *Signature du code de vie à l'agenda par les parents en début d'année; *Comptabiliser le nombre d'ateliers offerts par thème dans chaque niveau; *Présentation d'un document synthèse sur les rôles et responsabilités des différents intervenants à l'école lors d'une assemblée générale.

Comité plan de lutte

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- La personne responsable (adjoint) recueillera les plaintes et s’assure que le suivi est fait rapidement. - Les élèves seront capable résoudre leurs conflits selon la méthode de résolution de conflit proposé par Moozoom. - Les élèves communiqueront de manière harmonieuse entre eux. - Les adultes utiliseront le matériel de résolution de conflits. - Les adultes réfèreront les élèves vers les 2e intervenants lorsque la situation le nécessite. - Les adultes interviendront sur-le-champ lors des comportements ou des paroles inappropriés.	- Présentation du protocole plan de lutte en début d'année en assemblée générale - Partenariats et projets avec les organismes externes (police de quartier, TANDEM, Fusion-Jeunesse, Amitié-Soleil, maison des jeunes Escampette, ateliers 8-50, coalition de la Petite-Bourgogne, centre sportif de la Petite-Bourgogne, les Scientifines, etc.) - Surveillants d'élèves bien identifié avec des bretelles fluo, les intervenants ont des zones définies de surveillance active, 2 récréations pour épurer la cour et fonctionnement bulle-niveau aux récréations - Modelage de comportements attendus sur la cour par les TES et psychoéducateur.rice (ex: animation des jeux sur la cour d'école lorsque la situation le demande) - Ateliers Moozoom offerts à tous les élèves + Mini-Moozoom et Fluppy pour la maternelle - Faire la promotion et la réactualisation du matériel sur la gestion de conflits donné aux classes (Moozoom)	* Rencontre au besoin: * Rencontre en sous groupe sous différentes thématiques ciblées; * Présence des organismes externes sous différentes thématiques ciblées (ex: vol); * Système de billets pour les comportements inappropriés (interventions graduées).

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Informer les parents de la méthode d’intervention du milieu face à la problématique de l’intimidation et de la violence sur le site de l’école, par l'Info-Parents et lors d’une rencontre du CÉ. Communiquer régulièrement via le site de l’école, l’agenda des élèves, l'Info-Parents et le CÉ. Informer directement et ponctuellement les parents lors de situations d’intimidation ou de violence (téléphone, rencontre ou lettre) pour le bien-être de leur enfant et leur sentiment de sécurité. Impliquer les parents activement dans la recherche de solutions. Diffusion du plan de lutte, et de son évaluation, sur le site internet de l'école.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Ils peuvent en tout temps signaler une situation problématique à leur enseignant(e), à la personne responsable (adjoint) qui coordonne les actions ou à tout adulte de l’école.	Ils peuvent signaler une situation problématique à tout adulte de l’école, par écrit (agenda, plateforme, courriel) ou en se présentant au secrétariat. Un parent insatisfait du traitement du signalement peut communiquer avec la direction de l’école en passant par le courriel de l'école (pbourgogne@csdm.qc.ca) ou en se présentant au secrétariat.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Ils peuvent signaler une situation problématique à la direction de l’école ou à la personne responsable (psychoéducation) en utilisant le formulaire « Signalement d’évènement d’intimidation ou d’acte de violence » dans le bureau de la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Faciliter l’accès à une personne de confiance lors de conflits. (TES, psychoéducatrice, direction, responsable du service de garde, enseignant, etc.) - Rencontrer promptement les différentes personnes impliquées. - Assurer un suivi dans les jours suivants pour voir si la situation persiste. - Établir, au besoin, un plan personnalisé avec la victime et ses parents.	Rencontre informelle ou formelle de l’élève dans les jours suivants. Consignation de la plainte, des interventions et des suivis effectués par la personne responsable. Évaluation du plan personnalisé (à poursuivre ou non).

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

- Avoir accès à une personne de confiance à qui il pourra parler (TES, enseignant, psychoéducatrice, direction, responsable du service de garde, etc.) - La personne qui a reçu les confidences s’assure de faire le suivi et de relayer l’information à la personne responsable à l’école (TES). - Rencontrer promptement les différentes personnes impliquées. - Donner une rétroaction lorsque la situation est clarifiée.

Rencontre informelle ou formelle de l’élève dans les jours suivants.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Rencontre individuelle avec un intervenant de l’école (TES, psychoéducatrice, direction, etc.) - Retour dans les jours suivants la situation pour s’assurer que le conflit est réglé. - Mise sur pied de procédures d’encadrement et des mesures disciplinaires appropriées. - Établir, au besoin, un plan personnalisé avec l’agresseur et ses parents.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Évaluation de la possibilité de récidive par la personne responsable. Consignation des interventions et conséquences par la personne responsable. Rencontre des adultes impliqués (parents, intervenant, professionnel ou partenaire) Évaluation du plan personnalisé (à poursuivre ou non).

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux