Plan de lutte 2023-2024
130 - École Charles-Lemoyne
PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Intimidation
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec
Violence
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.
Conflit
Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.
Actes de violence à caractère sexuel
Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.
| Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école | Date de la passation |
|---|---|
| SEVEQ | 2017-11-21 |
| Forces du milieu |
|---|
| - En général, les élèves ont une belle énergie entre eux et une belle dynamique de groupe ; - Les élèves aiment rendre service ; - Les élèves s’entraident (animateur, médiateur, tutorat, pairage) ; - Le projet récréation (organisation de la cour) ; - La capacité de l’équipe-école à créer des liens significatifs avec les élèves ; - Les élèves sont tolérants face aux différences. |
| Vulnérabilité ou problématiques | Cible |
|---|---|
| Les élèves ont de la difficulté à gérer leurs émotions à tous les cycles dû au manque d’habiletés sociales, ce qui engendre des conflits. Les élèves passent rapidement à la violence verbale et à l’occasion la violence physique. Ils ont souvent besoin de l’adulte pour régler leurs conflits (un adulte – un élève) Ils reconnaissent difficilement l’autorité des personnes non signifiantes pour eux (suppléants, éducateurs nouveaux au service de garde, d’autres adultes de l’école qu’ils ne fréquentent pas). Les saines habitudes de vie sont à développer (alimentation, sommeil, routines, activités physiques, contrôle des écrans) Présence d’anxiété chez certains élèves. Ils recherchent une relation privilégiée et sécurisante avec un adulte. | - Développer des habiletés sociales ; - Développer une meilleure gestion des conflits et des émotions. |
| Moyens d'évaluation de la cible | Quand et Qui? |
|---|---|
| - Nombre d'élèves ayant eu droit aux ateliers d'habiletés sociales ; - Nombre de conflits rapportés. | - Ateliers donnés tout au long de l'année par l'équipe d'encadrement ; - Interventions consignées par l'équipe d'encadrement. |
| Comportements attendus | Moyens retenus: Prévention universelle | Moyens retenus: Interventions ciblées |
|---|---|---|
| - Je m’explique avec calme, courtoisie et je suis à l’écoute de l’autre ; - Je règle mes conflits de manière pacifique par la communication ; | - Uniformisation des moyens et des interventions (ligne directrice d’intervention) ; - Faire une rencontre incluant le corps enseignant, professionnel et le service de garde dans le but de connaitre les outils utilisés et les lignes directrices ; - Outils de résolution de conflits et de gestion des émotions ; - Enseigner et valoriser les comportements attendus (code de vie éducatif de l’école) ; - Utiliser les ressources communautaires (Tandem, agent sociocommunautaire, Clinique communautaire de Pointe St-Charles, etc.) ; - Projet récréation (médiateurs, animateurs) ; - Ateliers de prévention ; - Interventions en lien avec la R.A.I. | - Sous-groupe d'intervention en habiletés sociales - Accompagnements personnalisés. |
| Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM) |
|---|
| - Assurer une communication soutenue avec les parents (agenda, courriel et appel téléphonique) ; - Soirées thématiques offertes aux parents à l’école par les parents du volet alternatif ; - Publication du code de vie éducatif ainsi que du plan de lutte sur le site internet de l’école ; - Info-parents mensuel informatisé (2018) ; - Implication des parents dans la vie étudiante. |
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
| Pour les élèves | Pour les parents |
|---|---|
| - Communiquer avec un adulte de l’école (élève victime, témoin et auteur) ; - Communiquer avec son parent ou un adulte signifiant (élève victime, témoin et auteur). | - Information et procédure pour signifier une situation d’intimidation ou un acte de violence dans l’agenda de l’élève. |
| Pour les membres du personnel et les partenaires |
|---|
| - Mettre fin à la situation rapidement ; - Intervenir verbalement sur la situation ; - Décrire le comportement inacceptable ; - Rappeler le comportement attendu en lien avec le code de vie éducatif ; - Effectuer les étapes de consignation et de suivi. |
Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:
En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
- Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
- Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
| Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté |
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Rôle du 1er intervenant : Gestion immédiate de la situation
Rôle du 2e intervenant : Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :
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| Mesures de soutien de l'élève victime | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
| - Assurer la sécurité de l’élève ; - Écouter l’élève ; - Valoriser la dénonciation ; - Déresponsabiliser l’élève ; - Lui expliquer les étapes du suivi et des démarches suite à sa dénonciation ; - Aider l’élève à cibler les moments potentiellement à risque et mettre en place des stratégies pour les éviter. | - Rencontres et rétroactions avec l’élève ; - Communiquer avec les parents. |
| Mesures de soutien de l'élève témoin | Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation |
|---|---|
| - Assurer la sécurité et la protection des élèves en répondant rapidement aux manifestations de violence ; - Écouter l’élève et accueillir ses émotions ; - Valoriser la dénonciation et les encourager à poursuivre ; - Sensibiliser les témoins à l’importance de leur rôle dans une situation d’intimidation ou de violence ; - Responsabiliser l’élève ; - Lui expliquer les étapes du suivi et des démarches suite à son témoignage. | - Rencontres et rétroactions avec l’élève ; - Communiquer avec les parents. |
| Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement |
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| - Évaluer la possibilité de récidive chez l’élève qui fait de l’intimidation ou des actes de violence ; - Décrire les comportements et amorcer la réflexion sur l’utilisation de la violence ou de l’intimidation ; - Dénoncer le rapport de force ; - Défaire les justifications ; - Assigner des lieux déterminés ou des tâches constructives durant les moments hors classe (départ accompagné par le parent ou tardif) ; - Distinguer sa personne de ses comportements (ex. : tu as ta place ici, mais ce comportement est inacceptable. Ton geste en est une d’agression plutôt que tu es un agresseur) ; - Suivi avec la personne ressource. |
| Sanctions disciplinaires | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
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Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples :
Violence à caractère sexuel
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- Suivi avec l’élève ; - Communiquer avec les parents ; - Rappeler le protocole à l’élève et l’aviser des conséquences à venir s’il y a récidives. - Renforcements des nouveaux comportements. |
| Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.) |
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