Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-12-16

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 900

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Lucie Charette

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Lucie

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Isabelle Guindon ens
Wassila Chabane tes
Brigitte Bigeault da
Laila el Kamel TES
Abdoul Kadre Ka ens
Caroline Beaulieu da
Audrey Boucher ens
Lucie Charette directrice
Audrey Busque psycho ed
Samia Slimani tes
Caroline Vandal ens

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QSBE ( questionnaire climat scolaire et bien-être à l'école)	2023-05-01

Forces du milieu
- Une équipe de soutien solide - La volonté de bien faire

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

- Insultes fréquentes, utilisation de mauvais mots sans en connaitre le sens ou la portée - Violence verbale et physique banalisée par les élèves - Intimidation par un élève * La situation semble plus aigue sur la cour, quand les groupes se mêlent. - Certains adultes n'interviennent pas ou banalisent (on observe une disparité dans la prise au sérieux et dans la reconnaissance de sa capacité à agir; des adultes ne savent pas quoi faire et comment intervenir, ils se sentent démunis). -21-22: cyberintimidation 21-22: manque de respect envers certains adultes 21-22: augmentation des comportements violents physiquement

En juin 2023, 90 % des adultes se sentiront compétents pour intervenir dans les situations simples et modérées de violence verbales et physique.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Utilisation d'un questionnaire 1 fois l'an, en mai (Forms) : - questions simples sur le sentiment d'efficacité des interventions - évolution de perceptions en regard de la violence verbale	QSVE-R en mai 2023 par Brigitte Bigeault

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Adopter un langage et des comportements appropriés - Reconnaitre et dénoncer les situations de violence verbale et physique	- Révision du plan de surveillance (entrepris en 19-20) - Formation ARASS pour tous - Ateliers en classe (ex. : habiletés sociales, Moozoom, les mots qui font mal) - Révision du code de vie	TOUS les adultes interviendront toujours pour reconnaitre et arrêter les situations de violence verbale et physique • Les adultes appliqueront systématiquement le modèle de l’adulte-témoin (ARASS) • Toutes les zones de la cour d’école sont activement surveillées

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Politique de la porte ouverte : accueillir le parent qui veut signaler une situation. - Offrir différents moyens de déposer de signaler une situation. - S'assurer de toujours faire un retour téléphonique aux parents suite à la communication d'une situation par celui-ci ou le signalement par un enfant d'une situation. - Communications générales fréquentes (tant positives que négatives) - formation aux parents (comment accueillir son enfant qui vit une situation, définition de l'intimidation)

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
- Informer un adulte de l'école de la situation dont on a été victime ou témoin.	- Informer le personnel de l'école (en personne, par un appel, un courriel ) de tout cas de violence ou d’intimidation

Pour les membres du personnel et les partenaires
- Informer la direction oralement ou par courriel de tout acte d’intimidation ou de violencedont on a été témoin ou victime.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Reconnaissance rapide de la victime - Entendre sa version (outils d'entrevue) - Assurer que la situation est prise au sérieux, sécuriser l'élève. - Au besoin, référer à une ressource (T.E.S., direction, psychoéducatrice) - Soutien et encouragement par la personne qui a reçu le signalement ou a été témoin, mais aussi par les ressources impliquées - Rappeler de ne jamais hésiter à signaler des suites potentielles ou d’autres situations. - Informer qu’on le reverra pour faire un suivi. - Faire le suivi. - Communiquer avec les parents

- Revoir la victime dans les jours suivants. - Questionner l’évolution de la situation.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Rencontrer les témoins. - Entendre leur version (outils d'entrevue). - Les encourager à dénoncer et féliciter leur courage (importance de la dénonciation) - Offrir de l’aide, au besoin - Assurer qu’on est toujours disponible.	- Revoir les témoins et leur rappeler de rester vigilants. - Demander et obtenir leur soutien.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Rencontrer l’auteur. - Nommer l’acceptable et la nécessite de mettre fin au comportement ou l’obligation de ne pas récidiver. - Expliquer les conséquences - Contacter les parents et les informer de l’offense, des conséquences et de la nécessité qu’ils soutiennent l’action de l’école - Soutenir le développement des comportements attendus.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

- Assurer le suivi des conséquences. - Poser les gestes de réparation. - Rappeler à l’auteur que nous sommes vigilants. - Faire le suivi régulier.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux