Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-05-13

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 361

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Olivier Veilleux

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Line Bellerose, direction en soutien

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Alice-Claudia Burca (responsable du SDG)
Adjoua Liliane Djaha (TES)
Zahra Liyounssi (TES)
Julien Déry (TES)
Pascales Courcelles (agente de réadaptation)

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES	2022-12-09

Forces du milieu

-l’équipe a une bonne connaissance du milieu -les relations entre les adultes et les élèves sont perçues positivement -les relations entre les élèves sont perçues positivement -les adultes se sentent en sécurité -les adultes perçoivent que le climat de sécurité des élèves est positif -les manifestations de violence mineure (ex. : vol, vandalisme, cyberintimidation) sont rares ou peu fréquentes -la gestion des comportements en classe est perçue positivement par les membres du personnel - Bonne collaboration des intervenants avec le service de garde

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

37% des élèves rapportent avoir subi des insultes deux fois ou plus (zone problématique) 49% des élèves ont une perception négative du climat de sécurité, 24% une perception mitigée (zone problématique) Près d’un élève sur cinq perçoit que les toilettes ne sont pas sécuritaires. De plus, plus d’un élève sur trois perçoit négativement la surveillance à l’école, dont près d’un élève sur deux en 6e année

Augmenter le bienêtre perçu des élèves de 10% Augmenter le niveau de sécurité perçu lors des surveillances de 10%

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Questionnaire Climat scolaire et bien-être à l’école /1re, 2e, 3e année Questionnaire sur la sécurité et la violence à l’école (QSVE-R) 4e, 5e et 6e année Questionnaire sur la sécurité et la violence à l’école (QSVE-R) pour tout le personnel des écoles	Personnel scolaire - mai 2024 Élève du primaire - mai 2024

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
-Les élèves seront capables de régler par eux-mêmes des conflits mineurs. -Les élèves pourront mieux communiquer leurs sentiments lors de conflits. -Les élèves seront plus respectueux les uns envers les autres. -Les élèves vont vers l'adulte avec confiance pour demander de l'aide.	-Présence TES le midi -Billets bonne action et tirage mensuel -Ateliers sur la résolution de conflits (ex. : messages clairs, Moozoom, etc.) -Surveillance active -Zones de surveillance délimitées -Bretelles portées aux surveillances -Élaboration par le comité des règles dans la cour été / hiver -Présentation et modélisation des stratégies des résolutions de conflits en sous-groupes pour les élèves ciblés -Encourager les élèves à dénoncer la violence et l’intimidation dont ils sont témoins ou victimes -Ateliers avec le policier sociocommunautaire sur l’intimidation avec les élèves du 3e cycle -Si les enseignants gardent leurs élèves en classe quelques minutes après les surveillances, s’assurent par la suite de les accompagner jusqu’à la sortie. -Revoir le code de vie -Outil de référence des différents niveaux d’encadrement -Boite à situations (les élèves peuvent rapporter une situation)	-Billets de manquement (utilisation, compilation, communication) -Ateliers sur la résolution de conflits (ex. : messages clairs, Moozoom, etc.) -Présentation et modélisation des stratégies des résolutions de conflits en sous-groupes pour les élèves ciblés -Ateliers avec le policier sociocommunautaire sur l’intimidation avec les élèves du 3e cycle -Revoir le code de vie

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
-Une communication dans l’agenda est inscrite pour aider les parents à différencier les situations de conflits et les situations d'intimidation. Ils seront également informés de la procédure pour signaler une situation d'intimidation. -Activités par l’intervenante sociale et communautaire (ICS) de l'école avec les familles.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Les élèves se confient à un titulaire ou à un autre membre du personnel.	Les parents communiquent avec un membre du personnel par téléphone, par courriel, par l'agenda ou en personne (ou selon le cas, directement avec la direction).

Pour les membres du personnel et les partenaires
Les membres du personnel et les partenaires peuvent communiquer avec un membre de la direction ou avec l'équipe psychosociale.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Violence et intimidation : - Reconnaître l’incident et rassurer l’élève. - Renforcer le comportement de dénonciation. - Tenter de maintenir la confidentialité de la dénonciation. - Évaluer l’impact de la situation pour la victime. - Définir des stratégies pour réagir convenablement aux situations. - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école. Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) : -Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). -Référer aux ressources spécialisées.

Offrir un suivi ponctuel à l'élève victime par la TES, la psychoéducatrice, l'enseignant ou la responsable du service de garde.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Violence et intimidation : - Reconnaître l’incident et rassurer l’élève. - Renforcer le comportement de dénonciation. - Tenter de maintenir la confidentialité de la dénonciation. - Définir des stratégies pour réagir convenablement aux situations. - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins). Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) - Référer aux ressources spécialisées.

Offrir un suivi ponctuel à l'élève témoin par la TES, la psychoéducatrice, l'enseignant ou la responsable du service de garde

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Violence et intimidation : - Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s)). - Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.). - Impliquer les parents pour la mise en œuvre de stratégies. - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre. - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école. - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins). - Responsabiliser l’élève auteur sur le rôle qu’il joue sur le climat - Renforcer les progrès de l’élève. - Assurer la sécurité des élèves de l’école : - Surveillance accrue - Limiter les zones fréquentées par l’auteur Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) : -Référer aux ressources spécialisées -Voir s’il s’agit d’un cas de DPJ en évitant les questions

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

-Offrir un suivi ponctuel à l'élève auteur par la TES, la psychoéducatrice, l'enseignant ou la responsable du service de garde. -Mise en place de mesures de soutien (ex.: plan d'intervention, feuille de route, enseignement du comportement attendu, renforcement positif, etc.). -Communications soutenues avec les parents

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux