PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
QES Environnement socioéducatif violence et intimidation & Enquête TOPO (2017)
2018-05-31
Forces du milieu
- Climat relationnel positif: Bien perçu par les élèves et par les membres du personnel. Les élèves ayant été menacés ou agressés vont presque tous en parler aux adultes de l'école et sentent un soutien de la part des intervenants de l'école;
- Application des règles: Les élèves perçoivent que les règles sont appliquées par les adultes de l'école;
- Organisation de jeux structurés à la récréation;
- Bonne collaboration des intervenants dans les actions à mettre en place pour outiller les élèves à régler des conflits;
- Peu de manifestations de violences reliées au vol, au vandalisme, à la cyberintimidation, aux conflits ethniques et à l'extorsion.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
- Manifestations faites et perçues élevées à l'égard des insultes, des menaces et de l'exclusion sociale par les élèves;
- Taux élevé de la perception négative de la part des élèves à l'égard de la surveillance et de la gestion des comportements;
- Peu d'élèves ayant un niveau élevé d'empathie à l'égard des autres;
- Cas de violence verbale et de menace plus fréquents dans le transport scolaire.
D'ici juin 2024, réduire de 10% le nombre d'élèves ayant manifesté des comportements de violence verbale et de menace.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
- Consignation des données de violence verbale et de menaces dans le tableau des interventions via les billets rouges à 3 reprises durant l'année;
1er bloc: aout à novembre
2e bloc: décembre à février
3e bloc: mars à mai
La personne-ressource sera la psychoéducatrice
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
- Que les élèves utilisent des stratégies de communication positive;
- Que les élèves utilisent une démarche de résolution de conflits et que le conflit réglé soit signalé à un intervenant de l'école.
- Intervention sur-le-champ ARASS;
- Renforcement positif dans la résolution de conflits;
- Ateliers de développement des habiletés sociales réalisés en classe par tous les intervenants de l'école;
- Intervenir auprès de tous les élèves à l'égard des principes de la communication positive;
- Surveillance active et visible;
- Signaler toute forme de violence verbale ou de menace à l’intervenant responsable (TES);
- Auprès de tous les élèves, distinguer la notion de conflit de celle de l'intimidation;
- Enseignement et valorisation de la notion de dénonciation
- Sous-groupes d'habiletés sociales;
- Soutien et accompagnement des élèves en difficultés.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Informer les parents sur l'objectif de réduire les manifestions de violences verbales et de menaces;
- Engagement des parents à l'égard du code de vie et déclaration de principe à l'égard de l'intimidation et de la violence à l'école;
- Informer les parents de tout manquement au code de vie à l'égard de la manifestation de violences verbales ou de menaces;
- Diffuser des ressources aux parents pour travailler conjointement afin de réduire la manifestation de violences verbales et de menaces;
- Informer les parents relativement aux comportements attendus dans l'autobus scolaire.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
L'élève signale un acte de violence, d'intimidation ou de violence sexuelle à tout membre du personnel qui pourra le diriger vers une personne ressource pour la suite de la procédure.
Un parent peut porter plainte auprès de n'importe quel membre du personnel. Le plaignant sera dirigé vers une personne ressource par la suite de la procédure. Des références à des personnes ressources externes peuvent être fournies pour tout cas de violence, notamment les violences à caractère sexuel.
Pour les membres du personnel et les partenaires
Un membre du personnel et les partenaires peuvent porter plainte auprès de la direction. La direction fera le suivi ou fera une référence auprès d'une personne ressource.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Premier intervenant:
- Arrêter la situation et rappeler le comportement attendu;
- Séparer l’auteur de la victime et mentionner qu’un suivi sera effectué;
- Signaler la situation selon les modalités prévues;
- Mettre en place des mesures de sécurité temporaires pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées le temps que le 2e intervenant analyse la situation.
- Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent):
- Arrêter la situation et nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle;
- Rappeler le comportement attendu et miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité;
- Vérifier si l’élève se sent en sécurité. Si non, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité (durant les battements les élèves ne se croisent pas, limiter l’accès à certaines zones pour l’auteur);
- Porter une attention à l’impact chez la victime, particulièrement si le geste est intrusif. Selon l’impact, référer immédiatement au 2e intervenant.
Deuxième intervenant:
Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins, victimes, auteurs) pour documenter la situation (nature de l’événement, sa gravité et les personnes impliquées);
- Évaluer les circonstances (accidentel ou délibéré, motivé par quelle émotion (plaisir, peur, colère, recherche d’attention, pouvoir, vengeance, pression des pairs...);
- Évaluer le risque de récidive et la légalité de l’acte;
- Informer les parents et les impliquer dans les mesures de soutien;
- Donner une rétroaction à la personne qui a porté plainte;
- Garder les traces de la démarche.
- Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent):
- Évaluer les circonstances (âge des élèves, différence d’âge entre les élèves impliqués, élèves à besoins particuliers, présence de menaces ou de contraintes, la fréquence ou la récurrence) et le risque de récidive;
- Évaluer la compréhension de la situation de l’élève auteur et l’impact pour elle et la victime;
- Évaluer si l’auteur et les témoins utilisent des justifications (en tenir compte dans les mesures de soutien et la sanction);
- Évaluer la légalité de l’acte (si l’élève ou l’école porte plainte, cesser immédiatement l’investigation pour ne pas nuire à l’enquête policière);
- Informer les parents et établir des modalités avec l’élève victime.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Interventions individuelles par une personne ressource;
- Renforcer le comportement des dénonciations;
- Enseignement des comportements attendus par l'ensemble du personnel de l'école;
- Promotion de l'estime de soi.
Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent):
Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses.
- La personne responsable du suivi de la plainte s'assure du suivi et de la nature de l'impact de l'intervention auprès de la victime;
- Consigner par écrit le suivi de la situation.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Interventions individuelles par une personne ressource;
- Renforcer le comportement des dénonciations;
- Évaluer l’impact sur le climat du groupe ou de l’école;
- Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins;
- Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins).
Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent):
- Ajuster la surveillance;
-Dans le cas d’une banalisation des gestes, effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité;
- Référer aux ressources spécialisées.
L'élève témoin qui a pris la peine d'intervenir de façon adéquate et qui dénonce une situation inacceptable reçoit un billet vert (encouragements) par la direction.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Interventions individuelles par une personne ressource;
- Enseignement des comportements attendus par l'ensemble du personnel de l'école;
- Consignation de l'événement (billet rouge) et note dans l'agenda;
- Implication des parents;
- Geste réparateur.
- Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent):
- Référer la situation aux ressources spécialisées.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Système de contravention;
- Conséquences imposées de façon systématique et graduée en considérant les acteurs impliqués, la nature des actes, le contexte, la fréquence, l'intensité et le risque de récidive;
- Des mesures de soutien et des gestes réparateurs accompagnent ces sanctions.
- La personne responsable du suivi de la plainte s'assure du suivi et de la nature de l'impact de l'intervention auprès de la victime;
- Consigner par écrit le suivi de la situation.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
