Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-05-31

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 533

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Isabelle Pronovost

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Julien Sloan

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Émilie Perras (Psychoéducatrice)
Julien Sloan (Directeur adjoint)
Michèle Maranda (TES)

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
SEVEQ/Chaire de recherche bien-être et prévention de la violence	2021-06-01

Forces du milieu

Les résultats obtenus au questionnaire du SEVEQ/Chaire de recherche bien-être et prévention de la violence font état d'un milieu généralement sain qui ne semble pas éprouver de difficultés majeures pour répondre à ses mandats de socialisation. Le climat relationnel entre les élèves et les enseignants se situe dans une zone de force. Les élèves se sentent en sécurité à l'école et soutenus par les adultes en place ce qui augmente leur sentiment d'appartenance envers l'établissement et leur désir d'apprendre. Il y a très peu de violence subie ou perpétrée rapportée et les problèmes de violence de gravité majeure sont plutôt rares. En effet, très peu d'élèves rapportent avoir été bousculés, frappés, menacés ou intimidés. Très peu de conflits reliés aux différences ethniques ont été soulevés. Très peu de violences verbales à connotation sexuelle sont observées. Quasi absence de cyberintimidation dans le milieu.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

La violence verbale se situe à un niveau problématique. En effet, les relations entre les élèves sont à travailler. Le tiers (33%) des élèves disent avoir été insultés ou traités de noms 2 à 3 fois par semaine ou plus. Les relations entre les élèves sont à améliorer. Les lieux identifiés par les élèves comme étant les moins sécuritaires et les plus propices aux échanges verbaux inadéquats sont la cour et le gymnase.

Diminuer de 10% le nombre d'élèves disant avoir été insultés ou traités de noms 2 à 3 fois par semaine ou plus dans le but d'augmenter le respect mutuel et d'harmoniser leurs relations.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Sonder les élèves de 4e, 5e et 6e afin de vérifier si la violence verbale a diminué de 10% au cours de la dernière année. Les sonder aussi par rapport aux lieux identifiés comme étant les plus problématiques.	Les sondages seront organisés par le comité plan de lutte contre l'intimidation et remis aux élèves par les enseignants titulaires. Une analyse des résultats sera ensuite faite par le comité plan de lutte.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
• Le personnel applique systématiquement le modèle d’intervention sur-le-champ de l’adulte témoin avec la technique d’ARASS. • Les élèves utilisent des propos et adoptent des comportements adéquats dans les situations de conflits ou de frustration aux récréations, pendant l’heure du dîner et pendant les périodes de transition. • Le personnel s’assure de s’impliquer dans l’enseignement des comportements attendus et pour cela, il est souhaitable qu’un rappel soit fait en début d’année.	• Ateliers Moozoom • Ateliers d’initiation à la résolution de conflit au préscolaire • Ateliers donnés au besoin par la TES ou psychoéducatrice sur la gestion des conflits ou sur les habilités sociales • Rappel aux élèves, par les enseignants, des 4 étapes pour régler un conflit • Rappel et formation au personnel sur l’utilisation de la technique ARASS, des 4 étapes de résolution de conflit du programme vers le pacifique et sur la surveillance active • Enseigner l’enseignement des comportements attendus • Surveillance active lors des récréations. • Conférence ou spectacle ayant pour sujet l'intimidation • Ateliers de prévention contre l’intimidation (Tandem, police sociocommunautaire) • Affiches de sensibilisation sur les babillards de l’école, produites par les élèves de l’école • Davantage de matériel varié permettant aux élèves de jouer lors des récréations	• Suivis individuels et sous-groupes (habilités sociales) • Ateliers d’initiation à la résolution de conflit au préscolaire • Ateliers Moozoom

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

• Activités d’information, de sensibilisation et d’échanges touchant divers phénomènes de violence sont offertes par l’intervenante communautaire scolaire et par le CSSDM (Comité central de parents), • Mise en place de moyens de communication tels : L’Info-parents, l’agenda scolaire, le site Internet, des appels téléphoniques, échanges de courriels, rencontre avec la directrice adjointe, etc. • Mise en place du Conseil d’Établissement et de l’Organisme de Participation des Parents (OPP), • Les élèves et les parents peuvent signaler une situation au titulaire de classe oralement ou par écrit en utilisant l’agenda scolaire (section communication), billet de signalement ou en communiquant avec la direction de l’école par téléphone (514-736-8120) ou courriel ou en se présentant en personne. • Communication avec les parents concernés lorsque des situations conflictuelles et d’intimidation se produisent afin qu’ils fassent partie du processus de lutte à l’intimidation. • Via la Maîtrise, s’assurer que les parents reçoivent l’information par courriel (PCMR) • Ajouter des capsules sur l’intimidation, la violence et la cyberintimidation sur le site Web et mettre les liens écrits dans l’Info-Parents. • Favoriser l’engagement des parents dans l’enseignement de la résolution de conflits et le respect des autres.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
• Demander le soutien d’un adulte : enseignants, éducateurs du service de garde, surveillants du dîner, technicienne en éducation spécialisée (TES), psychoéducatrice, direction, parents. • Deux boîtes aux lettres cadenassées sont installées aux étages pour signaler l’intimidation à l’aide de billets de signalement distribués dans les classes.	• Informer de nouveau les parents de la disponibilité du document de signalement sur le site Web de l’école. • Les inciter à communiquer avec la personne qui peut être au fait de la situation et qui peut aider votre enfant à la régler (enseignant, éducateur du service de garde, TES) ou directement avec la direction. • Demander aux parents de signer le code de vie dans l’agenda scolaire.

Pour les membres du personnel et les partenaires

• Se référer au cahier de gestion (sur clé USB) qui est remis à l’ensemble du personnel de l’école en début d’année scolaire, • Diffuser le rôle de la direction, de la direction adjointe et de chaque intervenant et s’y référer régulièrement, • Noter les traces de chaque événement dans le cahier de consignation lorsqu’il y a des événements violents ou de l’intimidation (TES), • Fiche de signalement à diffuser et procédure à revoir, • Distribuer les billets de signalement en début d’année pour tous les élèves et disposer les autres billets dans la classe. • Des billets sont disponibles près des boîtes de signalement. • S’assurer que les intervenants à la Maîtrise connaissent et appliquent les modalités pour effectuer une plainte ou un signalement (PCMR).

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

• Rencontre avec les personnes impliquées à chacune des situations et ce, dans un délai raisonnable (24 à 48 heures), • Résolution de conflit : Tout adulte informé d’un conflit entre élèves doit intervenir sur le champ, en utilisant les 4 étapes Vers le pacifique (se calmer, se parler, chercher des solutions, trouver une solution) et en assurant une démarche du type ARASS (Arrêter, Rappeler, Aider, Sécuriser, Suivre). • Modélisation des habiletés sociales (messages ‘’Je’’). • INTERVENTIONS SUPPLÉMENTAIRES ET SIGNALEMENT EN CAS D’INTIMIDATION ET DE CYBERINTIMIDATION : Une fiche de signalement doit être remplie en tout temps (cartable de la TES), remise à la directrice adjointe. Les parents sont informés+ Billets de signalement : assurer le suivi et interventions par la TES. • INTERVENTIONS ÉDUCATIVES : La psychoéducatrice ou la TES (selon l’horaire et les besoins) interviennent auprès des élèves concernés et les parents sont impliqués dans le processus d’intervention. • IMPLICATION DE LA DIRECTION ADJOINTE : La direction adjointe de l’école est informée de la situation d’intimidation et les parents sont impliqués dans le processus d’intervention. • IMPLICATION DE LA POLICIÈRE SOCIOCOMMUNAUTAIRE : La policière sociocommunautaire peut être informée de la situation d’intimidation et peut être invitée à participer au processus d’intervention. Violence sexuelle, 1er intervenant: • Arrêter la situation et rappeler le comportement attendu. • Selon la situation, séparer l'auteur de la victime et signaler la situation. • Selon la situation, mettre en place des mesures de sécurité temporaire pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées. Violence sexuelle, 2e intervenant (direction, professionnel, TES): • Rencontrer séparément les élèves impliqués. • Évaluer la nature, la gravité, les circonstances de la situation, les risques de récidive. • Informer les parents.

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

• Assurer un climat favorable à la dénonciation • Écouter le témoignage de la victime, reconnaître l'incident et rassurer l'élève • Assurer sa protection (plan de sécurité au besoin) • Informer l’élève de l’application des règles de conduite et des mesures de sécurité • Utiliser le message clair entre la victime et l’auteur • Encourager l’élève à retourner en classe avec accompagnement au besoin. • Résoudre le conflit en utilisant les 4 étapes de résolution • Développer des habiletés sociales et une capacité d’affirmation de soi

• Valider régulièrement auprès des personnes concernées que les actes d’intimidation ou de violence ont bel et bien pris fin. • S’assurer que les mesures de soutien et d’aide ont réellement été appliquées.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

• Assurer un climat favorable à la dénonciation • Écouter l’élève témoin, reconnaître l'incident et rassurer l'élève • Assurer la protection des élèves • Encourager les témoins à être plus impliqués • Résoudre les conflits en utilisant les 4 étapes de résolution • Sensibiliser l’élève témoin quant à son rôle dans une situation d’intimidation • Évaluer l'impact d'un incident sur le groupe, le niveau ou l'école et évaluer la pertinence de réaliser une intervention

• Encourager les élèves à continuer à informer et à dénoncer toute forme d’intimidation. • Valider auprès des élèves témoin que les actes d’intimidation ou de violence ont bel et bien pris fin. • Continuer d’offrir de la formation.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

• Écouter l’élève intimidateur • Assurer la protection des élèves • Arrêter les actes d’intimidation • Signifier clairement que la violence n’est pas tolérée à l’école • Appliquer des conséquences immédiates (en fonction des gestes posés, gradation) • Offrir un soutien à l’élève en lui proposant des outils favorisant de nouveaux comportements et développer ses habiletés sociales • Retour avec l’intimidateur • S’assurer que les traces écrites suivent dans son dossier • Résoudre le conflit en suivant le modèle de l’école et y inclure une réparation des gestes d’intimidation • Signature du contrat d’engagement • Inscrire l’élève dans des activités positives (Basket, ateliers du dîner) afin de développer des comportements adéquats. • Impliquer les parents pour la mise en oeuvre de stratégies. • Renforcer les progrès de l'élève

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon la gravité, la fréquence, l’intensité, les conséquences des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires peuvent aller de la perte de l’accès à la cour de l’école à une suspension à l’externe accompagnée d’une rencontre avec les parents et la direction pour un retour en classe.	• Suivi pour s’assurer que les comportements de l’élève auteur sont maintenant adéquats et que les risques de récidive sont écartés.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.