PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école
2023-03-14
Forces du milieu
Chez les élèves:
- 86 à 95% des élèves aiment venir à l'école.
- 68 à 93% des élèves considèrent avoir une bonne relation avec les adultes de l'école.
- 77 à 90% des élèves considèrent qu'ils peuvent se confier à un adulte de l'école lorsqu'ils ont un problème.
- 70 à 93% des élèves considèrent que les adultes font quelque chose pour arrêter les gestes de violence. Grande amélioration par rapport à 2018 où le pourcentage était de 51%.
- Plus de 93% des élèves considèrent avoir des amis à l'école.
Chez les membres du personnel:
- 98% considèrent entretenir de bonnes relations avec les élèves.
- 98% considèrent que les élèves sont à l'aise de parler avec eux lorsqu'ils ont un problème.
- 97% considèrent avoir l'assurance d'être soutenu par leurs collègues pour solutionner un problème de violence.
- 95% considèrent créer une ambiance positive dans leur groupe.
- 95% croient en l'importance d'intervenir en respectant la dignité de l'élève.
- 94% se sentent en sécurité dans l'école.
- 94% considèrent que l'ensemble du personnel intervient quand un élève en frappe un autre.
- 94% croient que tous les élèves peuvent apprendre à mieux se comporter.
- 93% considèrent accompagner un élève qui confie être victime de violence.
- 92% considèrent intervenir efficacement lorsqu'il y a de l'agression verbale entre élèves.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Chez les élèves:
- 60 à 70% des élèves du 2e et 3e cycle (régulier) ont entendu des élèves se dire des insultes souvent ou très souvent cette année.
- 58% des élèves du 2e et 3e cycle (régulier) ont vu des élèves se battre souvent ou très souvent cette année.
- 56,7% des élèves de 3e année se sont faits insulter souvent ou très souvent cette année.
- 56% des élèves de 3e année se sont faits frapper (coups de pied ou de poing) souvent ou très souvent cette année.
- 45% des élèves de 3e année se sont faits rejeter souvent ou très souvent cette année.
- 33% des élèves de 4e-5e-6e année ont entendu un élève être impoli avec un adulte de l'école souvent ou très souvent cette année.
Chez les membres du personnel:
- 45% des membres du personnel sont plutôt d'accord ou très d'accord que la violence est un problème dans l'école.
- 69,4% nomment avoir subi de l'impolitesse de la part d'un ou des élève.s souvent ou très souvent cette année.
- 22,5% affirment avoir été frappés par un ou des élève.s souvent ou très souvent cette année.
Réduire de 5% le nombre d'élèves victimes de violence verbale (insultes) ainsi que la fréquence des insultes subies pour chaque élève victime des 2e et 3e cycle de l'école d'ici mars 2024.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Administrer aux élèves des 2e et 3e cycle (régulier) un questionnaire maison (FORMS sur tablette) évaluant s'ils ont été victimes de violence verbale par leurs pairs et le nombre de fois où cela est arrivé entre septembre et mars 2024.
Élèves de la 3e à la 6e année, classes régulières
Consignation des résultats par
Marilyse Leroux, psychoéducatrice.
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
- L'enfant est capable de reconnaitre son émotion négative par ses sensations corporelles;
- L'enfant prend un moyen pour se calmer;
- L'enfant fait un message clair (bonne distance de l'autre, contact visuel, ton de voix calme mais ferme, etc.);
- L'enfant demande de l'aide à un adulte s'il n'est pas en mesure de se calmer ou de faire un message clair;
- L'adulte adopte une surveillance active et répond positivement aux demandes d'aide des élèves à son égard.
La prévention universelle touche l’ensemble du milieu scolaire, incluant les élèves. Il agit en amont des actes de violence et d’intimidation et est un élément déterminant dans la présence de violence et d’intimidation dans un établissement.
Actions au niveau de l’élève:
- Enseigner systématiquement les comportements sociaux attendus dans tous les groupes, par tous les adultes de l'école, à chaque fois qu'une occasion se présente;
- Appliquer la technique de résolution des conflits utilisée à l'école, par tous les adultes qui ont à intervenir auprès des élèves;
- Animations en classe du programme Moozoom.
Actions au niveau de l’école:
- Appliquer les modalités du plan de surveillance afin que celle-ci soit active au maximum;
- Profiter de la surveillance pour renforcer les comportements attendus (surtout en lien avec le langage approprié et la résolution des conflits);
- Modéliser les comportements auprès des élèves;
- Mettre en place un système de valorisation pour l'ensemble des élèves de l'école (bonnes paroles, politesse);
- Utiliser les ancrages dans la progression des apprentissages en éducation à la sexualité pour approfondir les contenus (exemple au primaire : apprentissage au niveau de la reconnaissance et de l’expression des sentiments et des émotions en 2e année).
La prévention ciblée vise les élèves qui sont considérés comme les plus exposés à une problématique et/ou qui ont de plus grands facteurs de risque. Intensifier les moyens mis de l’avant en prévention universelle permet aux élèves qui ont de plus grands besoins de pratiquer davantage les
comportements attendus.
TES et psychoéducatrices:
- Animer des ateliers spécifiques sur la gestion de la colère et de la résolution des conflits avec des sous-groupes d’élèves à risque et en difficulté;
- Intervenir de manière individuelle avec les élèves qui manifestent de la violence verbale selon différents indicateurs (fréquence, durée, intensité, constance et comorbidité).
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Informer les parents que toutes les situations de violence sont prises au sérieux;
- Diffuser le plan de lutte de l’établissement sur le site internet via la plateforme IntraTI – plan de lutte;
- Informer les élèves du plan de lutte et de son application lors de la première rencontre de l’année;
- Rappeler les différents moyens de signaler une situation de violence ou d'intimidation en début d'année.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
Informer un adulte responsable (membre du personnel) de l’acte de violence, d’intimidation ou du geste à caractère sexuel.
- Fiche de signalement au secrétariat;
- Courriel;
- Message dans l'agenda;
- Appel à l’école.
Pour les membres du personnel et les partenaires
- Fiche de signalement au secrétariat;
- Informer un membre du comité plan de lutte (direction, TES, psychoéd.).
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
- Remplir une fiche de suivi:
- Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation (aller chercher le plus d'informations possible de diverses sources);
- Rassembler les informations factuelles;
- Noter les interventions réalisées auprès de la victime, de l’agresseur et des témoins;
- Évaluer si la situation relève de la violence ou de l’intimidation (fréquence de l’acte, déséquilibre des pouvoirs, sentiment de détresse de la victime);
- Informer les parents de tous les élèves impliqués dans la situation;
- Parents de l’élève victime : Sécuriser les parents en illustrant les mesures prises pour assurer la sécurité de leur enfant.
- Parents de l’élève auteur : Discuter des mesures de soutien et de sanction qui seront mises en place.
- Solliciter leur collaboration dans la mise en place de mesures
- Donner une rétroaction à la personne qui a porté plainte dans un délai de 24h.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Assurer un soutien affectif, rassurer la victime en lui nommant qu'elle n'est pas responsable;
- Assurer la protection physique, s'il y a lieu, par un plan de sécurité pour l'élève ou son groupe;
- Renforcer le comportement de dénonciation;
- Évaluer l'impact de la situation pour la victime;
- Proposer des outils d'affirmation de soi;
- Aviser les parents;
- Assurer la confidentialité.
Note : si un geste de réparation est envisagé, vérifier avec la victime si elle est d'accord.
Dans un cas de violence sexuelle, vérifier comment l'élève se sent victime. Si celui-ci ne se sent pas victime, éviter de le victimiser (ne pas induire un traumatisme).
Dans le cas de sextage, se référer à l'entente de présence policière dans les écoles. Faire connaître à l'élève les interventions à venir et lui demander son opinion. L'élève doit savoir que l'école est en contrôle de la situation (soutien émotif, volonté de réparation du geste par l'auteur, lien avec le SPVM, etc.).
- Assurer un suivi de l'évolution de la situation en questionnant régulièrement la victime (s'assurer que les actes ont cessé);
- Référer vers des ressources externes, au besoin (Fondation Marie-Vincent).
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Intervenir auprès de lui, sans la présence de la victime, pour l'informer que la situation est connue et prise en charge;
- Lui faire part des interventions posées, de nos attentes (sensibilisation du rôle de témoin) envers lui et des conséquences si la situation se poursuit;
- Amener le témoin à maintenir un esprit de vigilance par rapport à la violence;
- Assurer la confidentialité des témoignages pouvant aider la situation.
Dans un cas de violence sexuelle, ajuster la surveillance du témoin en conséquence (active et stratégique).Dans le cas d'une banalisation des gestes, effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (notion de consentement, mythes concernant le séduction, etc.).
- Assurer un suivi de l'évolution de la situation en questionnant régulièrement le ou les témoin.s (s'assurer que les actes ont cessé);
- Rappeler l'importance de dénoncer les gestes de violence et d'intimidation afin que l'école soit harmonieuse et agréable à fréquenter.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Enseigner les comportements attendus;
- Sensibiliser sur la répercussion des actes pour la victime, les témoins et pour lui-même;
- Appliquer un geste de réparation;
- Prévenir la récidive en renforçant la surveillance (surtout lors de moments moins structurés) et en aménageant l'environnement, au besoin;
- Informer et impliquer les parents dans la mise en œuvre des stratégies.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Après analyse de la situation, et en respect du principe de gradation des sanctions,
l’application des mesures d’aide et des sanctions s’effectue selon le profil de l’élève, la nature,
la gravité et la fréquence des comportements émis. La sanction vise un arrêt d’agir et de démontrer
une justice sociale. Seule, elle ne constitue pas un moyen permettant à l’auteur de développer
ses habiletés ou l’outiller pour se conformer aux règles. La sanction disciplinaire peut aller de l'interdiction de contact avec l'élève victime à la suspension externe et/ou à une rencontre avec l'agent de police sociocommunautaire.
Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de
soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de
développer sa responsabilisation, son autocontrôle et son autonomie.
- S'assurer que les mesures de soutien et d'aide ont réellement été appliquées;
- Valider régulièrement auprès des personnes concernées que les actes d'intimidation ont pris fin;
- Échanges d'informations entre intervenants.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
