Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-06

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 611

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Kim Bouchard

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Caroline Quintal

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire sur l’environnement socioéducatif (QES)	2023-05-01

Forces du milieu

• 78% des élèves de 4e à 6e année voient positivement le climat de sécurité et le climat relationnel et de soutien; • Selon la majorité des élèves de 4e à 6e année, les lieux où se produisent le moins les actes de violence sont dans la classe (33%) et au service de garde (25%); • Les élèves de 1ère à 3e année considèrent que le climat scolaire (78%) et le bien-être (80%) sont plutôt bons à notre école;

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

• Les élèves de 4e à 6e année disent avoir étés bousculés à 72%, dont 39% souvent ou très souvent; • Les élèves de 4e à 6e année disent avoir été frappés à 63%, dont 34% souvent et très souvent. • 74% disent qu'il y a souvent de la violence sur le terrain de l'école. • 46% des élèves ont l'impression de ne pas être traités également à l'école. •Une situation similaire est constatée chez les élèves de 1ère à 3e année.

D'ici juin 2025, réduire de 15% les gestes de violences physiques dans la cour d'école aux récréations et à l'heure du dîner.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Forms complété hebdomadairement par les adultes qui assurent la surveillance aux récréations et au dîner.	Les membres du comité Plan de lutte feront l'analyse des données à l'hiver 2024 et au printemps 2025.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
-Identifier l'émotion ressentie et le besoin; -Exprimer sa colère de manière adéquate; -Faire des messages clairs; -Utiliser les trois étapes de l'auto-régulation des émotions (zoom-in et zoom-out); -Utiliser les étapes de résolution de conflits; -Utiliser un langage approprié et respectueux; -Distinguer un conflit de l'intimidation; -Reconnaître les différentes formes de violence; -Faire des bons choix de jeux; -Demander de l'aide à un adulte au besoin. Comportements attendus chez l'adulte : -Arrêter le comportement devant les témoins. -Rappeler les comportements attendus et proscrits en mentionnant l’impact possible pour les victimes. -Aider en évaluant la situation et, s’il s’agit de violence ou d’intimidation, en signalant selon les modalités établies. -Sécuriser l’élève victime en étant à l’écoute de ses besoins, en l’informant qu’un suivi sera réalisé et en assurant sa protection si nécessaire. -Suivre la situation auprès de la victime, de l’auteur et des témoins par la suite. -Assurer une surveillance active.	- Calendrier de prévention; - Affichage des comportements attendus; - Enseignement explicite des comportements attendus et renforcement positif; -Rappel des comportements attendus via les thématiques de la plateforme Moozoom; -Renforcer les comportements positifs; -Poursuivre les ateliers donnés en classe sur la résolution de conflit; -Ateliers sur l'intimidation et la cyberintimidation pour les élèves du 3e cycle donnés par l'agente sociocommunautaire; -Présence de zones de jeu dans la cour et de postes de surveillance; -Ateliers d'animation pour les jeux dans la cour d'école; -Activités encadrées dans le parc; -Rassemblements pour expliquer les comportements attendus dans la cour d'école; - Célébration de nos réussites.	Interventions et suivis par les T.E.S. et la psychoéducatrice; Sous-groupes d'habiletés socio-émotionnelles.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Informer les parents que toutes les situations sont prises au sérieux. Communiquer promptement avec les parents lors de situations. Transmettre de l'information concernant la violence et l'intimidation par le biais du bulletin mensuel (Info parent) pendant l'année scolaire.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
-Informer les élèves des moyens dont ils disposent pour signaler un acte d'intimidation ou de violence (rencontre au gymnase en grand groupe, en classe ou par Teams). -Inciter les élèves à parler à un adulte signifiant (parent, enseignant, éducateur, intervenant, direction, etc.). -Parler à un adulte de l'école, son parent ou à tout autre adulte signifiant.	- Prendre contact avec un membre du personnel de l'école pour signaler tout acte d'intimidation ou de violence. - Demander de rencontrer un membre du personnel ou la direction de l'école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
- Informer un membre de la direction et/ou un professionnel responsable de l'encadrement. - Remplir la fiche de signalement. - S'assurer du suivi de la situation. L'équipe à la direction est informée de tous les signalements et s'assure d'un suivi des interventions.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Reconnaître l'incident et rassurer l'élève. - Renforcer le comportement de dénonciation. - Évaluer l'impact de la situation pour la victime. - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations. - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l'école (voir cible). - Enseigner les comportements attendus avec l'appui des autres adultes de l'école. - Établir un plan de sécurité. - Communiquer l'information pertinente aux différents intervenants et aux parents.

- Revoir la victime chaque jour pendant une semaine pour s'assurer de son bien-être.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

- Reconnaître l'incident et rassurer l'élève. - Renforcer le comportement de dénonciation. - Évaluer l'impact de la situation sur le climat du groupe, du niveau ou de l'école. - Sensibiliser au pouvoir d'action des témoins. - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations. - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l'école (voir cible). - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d'agir des élèves témoins). - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école). - Communiquer l'information pertinente aux différents intervenants et aux parents.

- Revoir le ou les témoins dans la semaine suivant l'événement pour s'assurer de leur bien-être.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

- Reconnaître l'incident (amorcer la réflexion sur l'utilisation du/des geste(s)). - Définir les stratégies pour mettre fin à la situation (gestion des émotions, développer des habiletés sociales, etc.) - Impliquer les parents pour la mise en oeuvre des stratégies. - Déterminer avec l'élève des engagements à prendre. - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l'école (voir cible). - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d'intervention. - Renforcer les progrès de l'élève. - Communiquer l'information pertinente aux différents intervenants et aux parents.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

- Revoir l'auteur à chaque jour pendant une semaine, à la semaine 2 et suivantes, suivis espacés au besoin.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux