Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-08

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 361

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Dominique Hébert

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Dominique Hébert

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES	2017-04-10

Forces du milieu

L’équipe est capable de se mobiliser L’équipe est engagée auprès des élèves dans un calendrier d’activités de développement de compétences sociales et personnelles L’équipe met en place des actions en lien avec la cour d’école animée aux récréations, durant l’heure du dîner et au service de garde L’équipe gère le système d’émulation école L’équipe de gestion et les professionnels s’impliquent et soutiennent les actions entreprises lors des interventions.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Le nombre d’élèves et d’adultes victimes d’agressions verbales (insultes, menaces) se situe toujours à un niveau préoccupant dans : • La cour d’école (midi et récréation) • Les transitions (corridors, casiers)	D’ici à juin 2024, le nombre d’agressions verbales des élèves de l'école devrait avoir diminué de 5%

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Questionnaire passé aux élèves de 3e et 6e année Compilation des billets d'information aux parents	TES Psychoéducateur Dernière semaine de mai

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Élèves Ils utilisent des propos adéquats et respectueux en tout temps. Ils appliquent les 4 étapes de résolution de conflit. Ils s’impliquent positivement dans la vie de l’école. Intervenants Ils s’impliquent dans l’actualisation du code de vie et du système d’émulation. Ils sont rigoureux dans l’application du code de vie suite à l’enseignement des comportements attendus et selon la gravité du geste posé. Ils font de la surveillance active partout dans l’école. Ils continuent d’animer les ateliers qui favorisent le développement de stratégies alternatives à la violence en situation problématique. (Titulaire de 2e année, psychoéducatrice, TES, AVSEC, l’agent sociocommunautaire, intervenant de milieu, etc.) Ils font référence aux 4 étapes de résolution de conflit lorsqu’ils interviennent auprès des élèves. Parents Ils s’impliquent dans la vie scolaire du milieu. Ils respectent et font respecter les valeurs du code de vie. Ils assurent la communication avec l’école en utilisant l’agenda.	Poursuite de l’animation auprès des élèves des activités préventives en classe, pour développer des compétences personnelles ou sociales. Bonification et actualisation continue du code de vie. Favoriser plus d’implication des parents dans la vie de l’école. Application et bonification du système d’émulation école. Rédaction et mise en place de l’enseignement des comportements attendus dans le code de vie. Ateliers de développement de psychomotricité avec le préscolaire 5 ans Mise en place de médiateurs sur la cour à l'heure du dîner et aux récréations Valorisation des comportements attendus Mise en place des animateurs lors des récréations Animation des ateliers Moozoom dans les classes par les TES avec appui de l'enseignant.	Toutes les classes recevront au cours de l'année un ateliers sur la violence verbale et la résolution de conflits. Valeurs vedettes pour l'année: respect et persévérance

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Ateliers pour les parents du préscolaire Activité de bienvenue à la maternelle Remise de fascicules aux parents sur la cyberintimidation Activité de préparation au secondaire pour les parents d’élèves de 6e année Communication mensuelle aux parents pour les élèves à risque Implication des parents bénévoles

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

L’élève qui est témoin ou victime d’un acte de violence ou d’intimidation à la responsabilité de le dire immédiatement à un intervenant de l’école. 1. Se référer à un adulte signifiant 2. Dénoncer les faits 3. Coopérer

Les parents doivent collaborer avec l’école en : - En transmettant et en valorisant auprès de leurs enfants des moyens de gestion de conflit non-violents. - En étant sensibilisés à l’intimidation et à la violence à l’école. - En étant à l’écoute de leurs enfants afin de déceler les signes d’intimidation et de violence. - En collaborant à la recherche de solutions avec l’école si leur enfant est impliqué dans une situation. - En communiquant immédiatement avec les intervenants école pour apporter toute information pertinente quant à un acte d’intimidation ou de violence. 1- Contacter un adulte de l’école qui le réfère aux personnes responsables d’intervenir 2- Décrire les faits 3- Collaborer 4- Rassurer son enfant

Pour les membres du personnel et les partenaires

Tout le personnel utilise le protocole mis en place. 1. Rapporter l’incident à un intervenant responsable (psychoéducatrice ou TES) qui lui analyse les informations reconnues et avise la direction de la situation. 2. Par la suite cette personne mettra en place les démarches nécessaires à la gestion de la situation, en respectant les étapes établies dans le protocole d’intervention en cas d’intimidation. 3. L’adulte témoin doit compléter le billet de manquement dans l’agenda et remplir le formulaire de dénonciation d’une situation d’intimidation. 4. L’intervenant responsable ou la direction avisera les parents de tous les acteurs, le jour même, pour transmettre l’information et aviser des interventions faites. 5. L’intervenant responsable s’assure de transmettre l’information à la direction et tous les adultes en interaction avec les élèves concernés.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Application du protocole d’intervention établi pour la gestion d’une situation d’intimidation (Suivre les étapes du document de la démarche à faire en cas d’intimidation) 1. Prendre soin de l’enfant victime 2. Collecter les informations 3. Selon la gravité, retirer l’intimidateur 4. Aviser les parents 5. S’assurer que la direction est informée 6. Planifier la suite des interventions

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Évaluer son état • Écouter sa version des faits • Prendre soin de l’enfant • Rassurer • Assurer sa sécurité au besoin • S’informer de la fréquence des gestes • Accompagnement de la psychoéducatrice ou de la TES • Établir un lien de communication avec les parents • Développer un lien de confiance (se faire rassurant) • Rencontre de réconciliation à prévoir	• Revoir rapidement pour vérifier l’évolution de la situation • Faire un suivi 1 fois/semaine ou selon le besoin pendant au moins un mois.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• Écouter sa version des faits • Rassurer • Encourager la divulgation d’informations • Offrir du soutien et de l’accompagnement • Établir un lien particulier avec l’intervenant	• Valoriser l'élève • Encourager l'élève à dénoncer les situations inadéquates.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Écouter sa version des faits • Demander de cesser immédiatement • S’assurer qu’il est conscient de l’impact de ses actes • Revoir les règles de conduite et comportements attendus à l’école • Accompagnement par la psychoéducatrice ou la TES

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

• Les sanctions seront déterminées selon la gravité de la situation et de la répétition : Exemple de sanctions : • Suspension interne / retrait de récréation • Suspension externe selon la gravité des actes • Rencontre ou appel téléphonique avec les parents • Contrat comportemental • Geste de réparation • Rencontre de l’agent sociocommunautaire en cas de récidive ou de cyber intimidation. - Réflexion - Rencontre avec un intervenants

• Rencontre de suivi avec la psychoéducatrice afin de s’assurer de l’arrêt des comportements déviants, aider l’élève à utiliser des stratégies alternatives à la violence. • Revoir régulièrement (ex : 1 fois/ semaine et au besoin par la suite) pendant au moins un mois.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.