Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-06-09

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 330

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Nathalie Blanchet

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Nathalie Blanchet

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Gabrielle Martin-Laurendeau, spécialistes arts plastiques
Kasongo Mujinga, titulaire 3e année
Asma Baalbaki, TES
Marinela Ciurea, titulaire 5e année
Nathalie Blanchet, directrice
Évangélia Palatsoukas, responsable SDG
Benoit Lussier, directeur adjoint
Karine Bruneau, psychoéducatrice
Amy Ouattara, TES
Lucille Marin, titulaire 6e année

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QSVE-R	2024-05-23

Forces du milieu
1. Les adultes s'occupent bien des élèves, ils donnent le goût d'apprendre (1re, 2e et 3e année.) 2. Les élèves peuvent compter sur des amis à l'école et les règles concernant la violence sont claires (4e, 5e et 6e année.) 3. Le personnel se sent en sécurité à l'école et constate que les élèves s'entendent bien entre eux (le personnel.)

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
1. Difficultés pour les élèves d'exprimer et de réguler leurs émotions. 2. Nombre élevé de bagarres, de bousculades et d'insultes lors des périodes de transition et lors des périodes de jeux dans la cour de l'école.	D'ici juin 2025, augmenter la consolidation des apprentissages socio émotionnelles pour tous les élèves de l'école.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
- Tous les groupes auront reçus des ateliers spécifiques sur la gestion des émotions.	Tous les enseignants. TES.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
1. Les élèves utiliseront des stratégies pour se calmer. 2. Les élèves pourront nommer les émotions ressenties lors d'un conflit. 3. Les élèves pourront exprimer leurs émotions d'une manière adéquate. 4. Les élèves circulent calmement dans l'école	- Enseigner systématiquement les comportements attendus dans tous les groupes (enseignants, TES en soutien.) - Appliquer les modalités du plan de surveillance stratégique. Profiter de la surveillance pour renforcer les comportements attendus. - Modélisation des comportements attendus auprès des élèves - ARASS	- Animation d'ateliers spécifiques sur la gestion des émotions par les TES. - Réinvestissement par les enseignants.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Prévention: Diffusion du plan de lutte sur le site de l'école. Intervention: Dans un délai de 24 heures, communication avec les parents de tous les élèves (parents de la victime et parents de l'auteur) en précisant les interventions et les moments de suivis. Solliciter la collaboration des parents dans la mise en place de mesures. Effectuer un retour auprès des parents de l'ensemble des élèves impliqués pour mentionner qu'un suivi a été fait.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
- Les élèves se réfèrent auprès d’un adulte signifiant pour eux : titulaire, spécialiste, éducatrice spécialisée, psychoéducatrice, éducateurs au SDG, surveillant de diner, orthopédagogue, orthophoniste, et directrice.	- Contacter l’enseignant, le secrétariat, la direction, la psychoéducatrice ou l’éducatrice spécialisée pour que la personne puisse recueillir le signalement et remplir le formulaire.

Pour les membres du personnel et les partenaires

- Pour le personnel : recueillir des détails de la situation, rencontres avec l’éducatrice spécialisée ou la psychoéducatrice. - Pour l’éducatrice spécialisée et la psychoéducatrice : établir l’historique des différentes situations survenues durant l’année scolaire (manquements majeurs, fiches de réflexion, fiches de consignation intimidation, etc.). Lors d’un incident de violence ou d’intimidation, remplir le Rapport d’enquête ainsi que la fiche de suivi, puis le transmettre aux directions.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Écouter attentivement l’élève victime pour analyser la situation avec lui/elle (sécuriser). - Prendre position contre la violence en lui nommant qu’il n’a pas à tolérer qu’on lui fasse mal, même verbalement. - Vérifier sa capacité à faire face à son agresseur et son désir de le rencontrer, en présence d’un adulte, afin de lui exprimer une limite ferme. - Chercher des solutions à plus long terme, afin de déterminer comment il pourra réagir dans une situation semblable à l’avenir. - Si l’élève ne possède pas les habiletés pour y faire face, des rencontres avec l’intervenante scolaire ou avec ses parents peuvent être prévues. L’élève pourrait prendre part à des exercices et des mises en situation pour lui permettre de développer ses habiletés sociales, son estime personnelle, ses habiletés d’affirmation et sa capacité à réagir aux moqueries.

- Informer la victime des mesures prises (sanctions et mesures de contrôle mis en place sans toutefois connaître les détails du plan d’intervention). - Communiquer avec les parents. - S’assurer que les mesures d’aide et de soutien sont réellement appliquées. - Vérifier avec les personnes concernées que les actes ont pris fin. - Encourager les parents, les membres du personnel et les élèves à informer l’école si l’intimidation ou la violence se poursuit.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

- Écouter et accueillir les émotions vécues. - Encourager les témoins à prendre position contre la violence. Les sensibiliser à l’importance de leur rôle (délateur versus dénonciateur). - S’assurer que les témoins savent ce qu’ils peuvent faire afin de s’affirmer contre la violence sans toutefois se mettre « dans le pétrin » (ex. : s’opposer clairement ou afficher leur désaccord sans affronter l’élève auteur). - Valoriser les comportements positifs et favoriser les actions positives. - Implication de la policière sociocommunautaire ou de la travailleuse sociale au besoin.

- S’assurer que les mesures d’aide et de soutien sont réellement appliquées. - Vérifier avec les personnes concernées que les actes ont pris fin. - Encourager les parents, les membres du personnel et les élèves à informer l’école si l’intimidation ou la violence se poursuit.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

- Questionner l’élève sur ce qui s’est passé (avoir la version des faits de l’élève auteur). - Fournir un encadrement ferme et bienveillant. Maintenir les conséquences et l’encadrement prévus au plan. - Sensibiliser les élèves, qui sous-estiment l’impact de leurs gestes, au vécu des victimes. - Analyser et observer (impliquer les intervenants scolaires). - Prévoir une série de moyens et de stratégies, afin d’aider et d’encadrer l’élève selon ses besoins particuliers. Idéalement, impliquer l’élève dans la recherche de solutions. - Impliquer l'agent sociocommunautaire ou la travailleuse sociale, au besoin.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

- S’assurer que les mesures d’aide et de soutien sont réellement appliquées. - Communiquer avec les parents. - Vérifier avec les personnes concernées que les actes ont pris fin. - Encourager les parents, les membres du personnel et les élèves à informer l’école si l’intimidation ou la violence se poursuit. - Surveillance plus active auprès de l’élève (en classe, sur la cour de récréation et au service de garde).

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux