Plan de lutte 2024-2025
150 - École Simonne-Monet
PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Intimidation
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec
Violence
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.
Conflit
Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.
Actes de violence à caractère sexuel
Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.
| Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école | Date de la passation |
|---|---|
| Sondage QSVE | 2024-04-08 |
| Forces du milieu |
|---|
| Les résultats obtenus au questionnaire au QSVE-R à la Chaire de recherche bien-être et prévention de la violence font état d'un milieu généralement sain qui ne semble pas éprouver de difficultés majeures pour répondre à ses mandats de socialisation. Le climat relationnel entre les élèves et les enseignants se situe dans une zone de force. Les élèves se sentent en sécurité à l'école et soutenue par les adultes en place, ce qui augmente leur sentiment d'appartenance envers l'établissement et leur désir d'apprendre. Quasi absence de cyberintimidation dans le milieu. |
| Vulnérabilité ou problématiques | Cible |
|---|---|
| - Les élèves subissent des propos ou des gestes à connotation sexuelle de la part d’élèves. - L'acceptation de la différence. - Les adultes ne sont pas assez outillés pour intervenir lors de violence ciblée - Le plan de lutte n'est pas suffisamment vivant auprès du personnel et des élèves. | 1- D’ici juin 2025, diminuer de 50% le nombre de propos et de gestes à connotation sexuelle à l’intérieur de l’école et dans la cour de l’école. 2- D’ici juin 2025, une démarche sur la révision du code de vie basé sur les valeurs de l’école sera entamée. |
| Moyens d'évaluation de la cible | Quand et Qui? |
|---|---|
| - Nous allons faire passer en milieu et en fin d'année le questionnaire maison aux élèves (1re à 6e année) et au personnel de l'école afin d'évaluer l'atteinte des objectifs. - Présentation du nouveau code de vie au personnel de l'école | - Les enseignants du primaire feront passer un questionnaire maison en milieu et en fin d'année, afin d'évaluer les progrès. - Choisir collectivement les valeurs de l'école en consultant le personnel et les élèves avec l'aide du conseil d'élèves. - Rédaction du code de vie par le comité et approbation auprès du personnel. |
| Comportements attendus | Moyens retenus: Prévention universelle | Moyens retenus: Interventions ciblées |
|---|---|---|
| - Que le personnel applique systématiquement le modèle d'intervention sur-le-champ de l'adulte témoin avec la technique ARASS - Que le personnel s'assure de s'impliquer dans l'enseignement des comportements attendus - Que les élèves émettent un message clair et se donnent une stratégie personnelle pour se calmer. - Que les élèves puissent nommer les émotions aux adultes et aux autres élèves lors d’un conflit. | - Présentation et vulgarisation du plan de lutte à tout le personnel de l'école - Présentation des protocoles d'interventions du CSSDM en matière de comportements sexualisés à tout le personnel scolaire - Enseignement des comportements attendus, en classe et au service de garde, par le personnel scolaire - Implication dynamique des élèves, en déployant un conseil étudiant, dans des actions visant la lutte contre l'intimidation | - Animation d'ateliers de prévention contre l'intimidation et la violence aux élèves du 2e cycle par l'agent sociocommunautaire - Conférence contre l'homophobie offerte par le GRIS-Montréal destiné aux élèves de 3e cycle - Mise en place de brigadier scolaire - Enseignement des habiletés sociales avec Moozoom |
| Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM) |
|---|
| - Diffusion du plan de lutte et de son évaluation sur le site internet de l'école - S'assurer de faire signer les contraventions par les parents - Informer les parents sur les actions de l’école et les priorités de l’école. - Communication par la direction avec les parents des élèves impliqués dans un événement grave. |
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
| Pour les élèves | Pour les parents |
|---|---|
| - Dès qu'un événement d'intimidation ou de violence se produit, l'élève doit aller voir un adulte pour raconter ce qui vient de se passer. - Si un élève est témoin d'un événement ou de violence, il doit aussi aller voir un adulte. | Les parents doivent communiquer avec l'école s'ils sont témoins et/ou détiennent des informations en lien avec des situations d'intimidation ou de violence. |
| Pour les membres du personnel et les partenaires |
|---|
| Dès que les membres du personnel sont témoins ou informés d'une situation d'intimidation/violence, ils doivent transmettre les informations au 2e intervenant ou à la direction. |
Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:
En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
- Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
- Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
| Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté |
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Rôle du 1er intervenant : Gestion immédiate de la situation
Rôle du 2e intervenant : Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :
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| Mesures de soutien de l'élève victime | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
| - Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact de la situation pour la victime - Enseigner des stratégies pour éviter ou réagir aux situations - Mobiliser l'élève et ses parents dans la recherche de solutions - Référer, au besoin, aux ressources professionnelles de l'école, ou à un partenaire externe - Mettre en place un PI pour l'élève victime de manifestations d'intimidation/violence récurrentes ou sévères | Tout en préservant la confidentialité nécessaire; - Informer l'élève victime des démarches entreprises par l'élève pour faire cesser la situation - Communiquer l'information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l'élève visé - Informer les parents des démarches entreprises par l'école pour faire cesser la situation Assurer un suivi auprès de l'élève victime et de ses parents afin de confirmer que la situation traitée à leur satisfaction et qu'elle est réglée Inscrire, dans ÉVIO, le suivi des interventions réalisées auprès de l'élève victime |
| Mesures de soutien de l'élève témoin | Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation |
|---|---|
| - Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact de la situation sur le témoin, le groupe, le niveau ou à l'échelle de l’école - Établir un plan de sécurité, au besoin - Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins et enseigner les comportements attendus (pouvoir d'agir des élèves témoins) - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) - Référer, au besoin, aux ressources professionnelles de l'école, ou à un partenaire externe | Tout en préservant la confidentialité nécessaire; - Informer l'élève témoin des démarches entreprises par l'école pour faire cesser la situation - Communiquer l'information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l'élève visé, si nécessaire - Informer les parents des démarches entreprises par l'école pour faire cesser la situation, si nécessaire Inscrire, dans ÉVIO, le suivi des interventions réalisées auprès de l'élève témoin |
| Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement |
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| - Amener l'élève à reconnaitre l'incident - Amener l'élève à reconnaitre l'impact sur la victime et les témoins - Rappeler les règles du code de vie et enseigner les comportements attendus - Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc) - Mobiliser l'élève et ses parents dans la recherche de solutions et des engagements à prendre en vue d'empêcher la répétition de tout acte d'intimidation ou de violence - Renforcer les progrès de l'élève - Assurer une vigie auprès de l'élève: surveillance accrue, limiter les zones fréquentées, aménager des horaires particuliers, etc - Mettre en place un PI pour l'élève auteur si les manifestations d'intimidation/violence sont récurrentes ou sévères |
| Sanctions disciplinaires | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
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Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples :
Violence à caractère sexuel
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Tout en préservant la confidentialité nécessaire; - Informer l'élève auteur des démarches entreprises par l'école pour faire cesser la situation - Communiquer l'information pertinente aux membres du personnel quant aux mesures de soutien offertes à l'élève visé Assurer un suivi auprès de l'élève auteur et de ses parents afin de confirmer que la situation traitée à leur satisfaction et qu'elle est réglée Inscrire, dans ÉVIO, le suivi des interventions réalisées auprès de l'élève auteur |
| Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.) |
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