Plan de lutte 2023-2024

153 - École du Petit-Chapiteau

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Passation du questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école QSVE-R 2023-24. 2024-03-18

Forces du milieu
Milieu généralement sain qui n'éprouve pas de difficultés majeures; Climat relationnel positif entre les élèves, les élèves et les enseignants et entre les membres du personnel

Vulnérabilité ou problématiques Cible
 Peur de la dénonciation  Sentiment de sécurité faible dans la cour d’école et aux toilettes  Gestion des nombreux conflits au retour du dîner  Mauvaise communication entre les différents services de l’école (service de garde, intervenants-enseignants, etc.)  Pratiques éducatives : Maintenir la constance dans l’intervention pour arrêter le comportement inadéquat dans la classe, dans la cour d’école et dans les transitions (corridors, toilettes, etc.).  S’assurer que tous les élèves de l’école connaissent le plan de lutte et les moyens mis en place d’ici juin 2023.  Augmenter le nombre d’élèves qui utilisent des stratégies efficaces pour la résolution de conflits.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Diminution du nombre de conflits gérés par les membres du personnel lors des périodes de transitions. Les membres du comité sonderont les enseignants et les élèves à la fin novembre et à la fin avril.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
 L’élève sera en mesure de régler, dans la plupart des cas, ses conflits de manière autonome.  Le personnel favorisera et valorisera l’utilisation des bonnes stratégies de résolution de conflits;  Les élèves auront une meilleure compréhension des risques liés à l’usage des médias sociaux et des responsabilités associées;  Favoriser l’apprentissage de comportements positifs. L’ensemble du personnel participera à la mise en place du code de vie.  Animation du programme Petit Loup entre à l'école et se sent bien à l'école au préscolaire et au 1er cycle par l’éducateur spécialisé  Enseignement des comportements attendus en lien avec le code de vie de l'école  Surveillance proactive, en tout temps, dans la cour d’école. Positionnement des surveillants dans la cour.  Surveillance des toilettes après les récréations et le dîner  Présence de l'éducateur spécialisé sur la cour  Ateliers données par CAPS sur l’intimidation et la violence  En début d'année, une sensibilisation est faite dans chacune des classes, face aux stratégies de résolution de conflits. À ce même moment, nous abordons l’importance et la façon de dénoncer l’intimidation et /ou la violence; (dénonciation vs délation)  Ateliers sur l’utilisation des médias sociaux et pour la cyberintimidation pour les élèves (SPVM) au 5e et 6e année.  Transmission d’une infraction au code de vie aux parents par le biais de l’agenda (à utiliser par les enseignants, le service de garde et les intervenants de l’école)  Cartable réalisé par l’éducateur spécialisé et la psychoéducatrice pour maintenir les données à jour et assurer la communication et le suivi des interventions  Utilisation de la fiche de signalement par les enseignants Ateliers pour les 6e année sur le passage primaire-secondaire et l’intimidation. Ateliers sur les agressions physique, verbales et sexuelles (1re, 3e et 5e année) Activités de la série Animapaix et Mozoom Activités sur les dilemmes sociaux et moraux

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Approuver le plan de lutte pour combattre l’intimidation et la violence à l’école (Conseil d’établissement); Actions de prévention universelle :  Lire avec son enfant le code de vie de l’école à chaque début d’année scolaire et le signer.  Si nécessaire, se référer avec son enfant à la méthode de résolution de conflits (méthode inscrite dans l’agenda) Actions de prévention ciblée :  Implication dans le plan d’intervention de leur enfant principalement lorsqu’il y a des manifestations d’intimidation et de violence;  Travailler avec ouverture avec les intervenants pour trouver des solutions à une difficulté importante vécue par leur enfant; La communication et la collaboration avec les parents est faite par le biais d'appels téléphoniques et de l’agenda.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Les élèves se réfèrent auprès d’un adulte signifiant pour eux: titulaire, spécialiste, éducatrice du service de garde, responsable du service de garde, technicien en éducation spécialisé, professionnel de l’école (psychoéducatrice, infirmière, travailleuse sociale) ou la direction. La procédure est dans l’agenda et sur le site de l’école. Les parents peuvent communiquer le signalement auprès du titulaire et/ou de la responsable du service de garde et/ou de la direction et/ou tout membre du personnel signifiant pour eux. Les parents se présentent au secrétariat pour remplir la fiche de consignation : Signalement d’événement d’intimidation ou d’acte de violence. Les parents peuvent également faire un signalement par téléphone en composant le numéro de l’école, et l’appel sera transféré à la personne responsable et disponible à ce moment. La procédure est dans l’agenda et sur le site de l’école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
La personne qui reçoit ou veut faire la plainte doit remplir la fiche Signalement d’événement d’intimidation ou d’acte de violence (annexe 1) et la remettre soit à : la direction, la psychoéducatrice et/ou l’éducateur spécialisé de l’école; (en mains propres, dans leur pigeonnier, dans le bureau de l’éducatrice spécialisée ou de la psychoéducatrice). Dès qu’un membre du personnel est témoin d’une situation d’intimidation et/ou de violence, il intervient sur les actions, il applique le code de vie et il consigne sur-le-champ l’événement sur la fiche Signalement d’événement d’intimidation ou d’acte de violence (annexe 1) et la remettra soit à la direction, à la psychoéducatrice et/ou l’éducateur spécialisé de l’école; (en mains propres, dans leur pigeonnier, dans le bureau de l’éducatrice spécialisée ou de la psychoéducatrice) Cette procédure est incluse dans l’agenda, dans le cahier de gestion du personnel et sur le site de l’école. Il est possible que les intervenants ciblés pour traiter le signalement ne soient pas disponibles ou présents à l’école pour plusieurs jours, à ce moment la direction peut traiter selon le degré de gravité, le signalement.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
• Prioriser une intervention pour sécuriser la victime et établir un plan de sécurité ; • L’intervenant*qui reçoit et qui gère le signalement : Avise la direction dès qu’il reçoit la fiche de signalement, vérifie les faits auprès des personnes concernées, conclue ou non à une situation d’intimidation et/ou de violence, intervient selon la situation en respectant le processus. Il complète la fiche Signalement d’événement d’intimidation ou d’acte de violence : Rapport d’enquête. La fiche de Signalement d’événement d’intimidation ou d’acte de violence sera complétée seulement en cas de situation d'intimidation. Il achemine à la direction la documentation écrite (3 fiches), que le signalement soit retenu ou non. Il est remis, à l’oral, à la direction ainsi qu’aux adultes concernés (intervenants et parents) les stratégies d’intervention à adopter avec le(s) témoin(s), le(s) acteur(s) et la ou les victimes selon leur lien avec l’élève; Des interventions auprès la victime, l’agresseur et les témoins sont aussi réalisées. • Impliquer la direction tout au long du processus dépendamment du degré de gravité de la situation. *Plus d’un intervenant peut intervenir dans une situation d’intimidation afin d’alléger le processus pour l’intervenant et favoriser une deuxième perception de la situation. De façon parallèle : • Informer les parents de la situation. Les impliquer dans la recherche de solutions ainsi que le titulaire ; • Effectuer un suivi du signalement à la personne qui a porté plainte; • Consigner les données spécifiques à son dossier selon sa profession; • Si nécessaire, avoir recours aux ressources professionnelles de l’école et de la communauté pour les élèves concernés par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation (ex : travailleuse sociale, policière socio-communautaire, etc.).

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Sécuriser, rencontrer et/ou communiquer avec les parents de la victime, afin de les outiller pour qu’ils puissent aider leur enfant; • Soutien auprès de la victime en collaboration avec les intervenants scolaires concernés et les parents (plan d’action à établir selon chaque situation); • Assurer une écoute active • Implication de la policière socio-communautaire au besoin Chaque intervention sera soutenue par l’intervenant le plus signifiant auprès de l’enfant. La direction et les intervenants s’assurent que les mesures de soutien et d’aide ont été appliquées; Dans les semaines qui suivent, le titulaire (ou autre intervenant) valide et/ou observe auprès de la victime si les gestes d’intimidation ont cessé; Rencontres ponctuelles

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• Sensibilisation auprès des témoins à l’importance de leur rôle dans l’événement et de dénoncer; • Rencontrer et/ou communiquer avec les parents des témoins afin de les informer, de les outiller pour qu’ils puissent aider leur enfant et renforcer l’impact de l’intervention • Valoriser les comportements positifs et encourager les actions positives (loisirs, bonnes attitudes aux jeux…). • Fournir au besoin, le soutien d’un intervenant pour assurer que les témoins savent ce qu’ils peuvent faire et si nécessaire, mise en place de mesures de soutien face aux habiletés sociales et aux habiletés de communication Chaque intervention sera soutenue par l’intervenant le plus signifiant auprès de l’enfant. La direction et les intervenants s’assurent que les mesures ont été appliquées. Rencontres ponctuelles

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Rencontrer l’auteur pour évaluer la situation • Intervention directe auprès de l’auteur, soutien et motivation au développement de nouvelles habiletés sociales et apprentissage de nouvelles stratégies de communication et l’impliquer dans la recherche de solutions • Établissement d’un contrat d’engagement face au changement de comportement • Informer les parents et les impliquer dans la démarche • Valoriser les comportements positifs et favoriser les actions positives (loisirs, bonnes attitudes aux jeux…). • Implication de la policière socio-communautaire ou travailleuse sociale au besoin Chaque intervention sera soutenue par l’intervenant le plus signifiant auprès de l’enfant.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Selon la gravité, la fréquence, l’intensité, l’impact des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires peuvent aller de l’avertissement à la suspension à l’externe avec une rencontre avec le parent le lendemain. • Tout geste sanctionné par la loi sera dirigé vers les autorités légales (DPJ, policiers). La direction et les intervenants s’assurent que les mesures de soutien et d’aide ont été appliquées; Rencontres ponctuelles Surveillance plus active auprès de l’élève

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.