Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-12-10

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 431

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Alexis Kronström Richard

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Alexis Kronström Richard

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Kevin Leclerc, TES
Edwige Nicolas, directrice adjointe

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Passation du questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école QSVE-R 2023-24.	2024-03-18

Forces du milieu
Milieu généralement sain qui n'éprouve pas de difficultés majeures; Climat relationnel positif entre les élèves, les élèves et les enseignants et entre les membres du personnel

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

 Peur de la dénonciation  Sentiment de sécurité faible dans la cour d’école et aux toilettes  Gestion des nombreux conflits au retour du dîner  Mauvaise communication entre les différents services de l’école (service de garde, intervenants-enseignants, etc.)  Pratiques éducatives : Maintenir la constance dans l’intervention pour arrêter le comportement inadéquat dans la classe, dans la cour d’école et dans les transitions (corridors, toilettes, etc.).

 Réduire les situations de conflit qui demandent l'intervention des adultes de moitié, d'ici la fin de l'année.  Augmenter le nombre d’élèves qui utilisent des stratégies efficaces pour la résolution de conflits.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Compilation des situations de conflits gérés par l'éducateur spécialisé. Comparaison des données.	L'équipe d'intervention (psychoéd. et TES) analysera les données compilées en fin juin 2025.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
 L’élève sera en mesure de régler, dans la plupart des cas, ses conflits de manière autonome.  Le personnel favorisera et valorisera l’utilisation des bonnes stratégies de résolution de conflits;  Les élèves auront une meilleure compréhension des risques liés à l’usage des médias sociaux et des responsabilités associées;  Favoriser l’apprentissage de comportements positifs. L’ensemble du personnel participera à la mise en place du code de vie.	 Animation du programme Attentix par l’éducateur spécialisé  Enseignement des comportements attendus en lien avec le code de vie de l'école  Surveillance proactive, en tout temps, dans la cour d’école. Positionnement des surveillants dans la cour.  Surveillance des toilettes après les récréations et le dîner  Présence de l'éducateur spécialisé sur la cour  Ateliers données par CAPS sur l’intimidation et la violence  En début d'année, une sensibilisation est faite dans chacune des classes, face aux stratégies de résolution de conflits. À ce même moment, nous abordons l’importance et la façon de dénoncer l’intimidation et /ou la violence; (dénonciation vs délation)  Ateliers sur l’utilisation des médias sociaux et pour la cyberintimidation pour les élèves (SPVM) au 5e et 6e année.  Transmission d’une infraction au code de vie aux parents par le biais de l’agenda (à utiliser par les enseignants, le service de garde et les intervenants de l’école)  Cartable réalisé par l’éducateur spécialisé et la psychoéducatrice pour maintenir les données à jour et assurer la communication et le suivi des interventions  Utilisation de la fiche de signalement par les enseignants	Ateliers pour les 6e année sur le passage primaire-secondaire et l’intimidation. Ateliers sur les agressions physique, verbales et sexuelles (1re, 3e et 5e année) Activités de la série Animapaix et Mozoom Activités sur les dilemmes sociaux et moraux

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Approuver le plan de lutte pour combattre l’intimidation et la violence à l’école (Conseil d’établissement); Actions de prévention universelle :  Lire avec son enfant le code de vie de l’école à chaque début d’année scolaire et le signer.  Si nécessaire, se référer avec son enfant à la méthode de résolution de conflits (méthode inscrite dans l’agenda) Actions de prévention ciblée :  Implication dans le plan d’intervention de leur enfant principalement lorsqu’il y a des manifestations d’intimidation et de violence;  Travailler avec ouverture avec les intervenants pour trouver des solutions à une difficulté importante vécue par leur enfant; La communication et la collaboration avec les parents est faite par le biais d'appels téléphoniques, des courriels et de l’agenda.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

Les élèves se réfèrent auprès d’un adulte signifiant pour eux: titulaire, spécialiste, éducatrice du service de garde, responsable du service de garde, technicien en éducation spécialisé, professionnel de l’école (psychoéducatrice, infirmière, travailleuse sociale) ou la direction. La procédure est dans l’agenda et sur le site de l’école.

Les parents peuvent communiquer le signalement auprès du titulaire et/ou de la responsable du service de garde et/ou de la direction et/ou tout membre du personnel signifiant pour eux. Les parents se présentent au secrétariat pour remplir la fiche de consignation : Signalement d’événement d’intimidation ou d’acte de violence. Les parents peuvent également faire un signalement par téléphone en composant le numéro de l’école, et l’appel sera transféré à la personne responsable et disponible à ce moment. La procédure est dans l’agenda et sur le site de l’école.

Pour les membres du personnel et les partenaires

La personne qui reçoit ou veut faire la plainte doit remplir la fiche Signalement d’événement d’intimidation ou d’acte de violence (annexe 1) et la remettre soit à : la direction, la psychoéducatrice et/ou l’éducateur spécialisé de l’école; (en mains propres, dans leur pigeonnier, dans le bureau de l’éducatrice spécialisée ou de la psychoéducatrice). Dès qu’un membre du personnel est témoin d’une situation d’intimidation et/ou de violence, il intervient sur les actions, il applique le code de vie et il consigne sur-le-champ l’événement sur la fiche Signalement d’événement d’intimidation ou d’acte de violence (annexe 1) et la remettra soit à la direction, à la psychoéducatrice et/ou l’éducateur spécialisé de l’école; (en mains propres, dans leur pigeonnier, dans le bureau de l’éducatrice spécialisée ou de la psychoéducatrice) Cette procédure est incluse dans l’agenda, dans le cahier de gestion du personnel et sur le site de l’école. Il est possible que les intervenants ciblés pour traiter le signalement ne soient pas disponibles ou présents à l’école pour plusieurs jours, à ce moment la direction peut traiter selon le degré de gravité, le signalement.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

• Sécuriser, rencontrer et/ou communiquer avec les parents de la victime, afin de les outiller pour qu’ils puissent aider leur enfant; • Soutien auprès de la victime en collaboration avec les intervenants scolaires concernés et les parents (plan d’action à établir selon chaque situation); • Assurer une écoute active • Implication de la policière socio-communautaire au besoin Chaque intervention sera soutenue par l’intervenant le plus signifiant auprès de l’enfant.

La direction et les intervenants s’assurent que les mesures de soutien et d’aide ont été appliquées; Dans les semaines qui suivent, le titulaire (ou autre intervenant) valide et/ou observe auprès de la victime si les gestes d’intimidation ont cessé; Rencontres ponctuelles

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

• Sensibilisation auprès des témoins à l’importance de leur rôle dans l’événement et de dénoncer; • Rencontrer et/ou communiquer avec les parents des témoins afin de les informer, de les outiller pour qu’ils puissent aider leur enfant et renforcer l’impact de l’intervention • Valoriser les comportements positifs et encourager les actions positives (loisirs, bonnes attitudes aux jeux…). • Fournir au besoin, le soutien d’un intervenant pour assurer que les témoins savent ce qu’ils peuvent faire et si nécessaire, mise en place de mesures de soutien face aux habiletés sociales et aux habiletés de communication Chaque intervention sera soutenue par l’intervenant le plus signifiant auprès de l’enfant.

La direction et les intervenants s’assurent que les mesures ont été appliquées. Rencontres ponctuelles

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

• Rencontrer l’auteur pour évaluer la situation • Intervention directe auprès de l’auteur, soutien et motivation au développement de nouvelles habiletés sociales et apprentissage de nouvelles stratégies de communication et l’impliquer dans la recherche de solutions • Établissement d’un contrat d’engagement face au changement de comportement • Informer les parents et les impliquer dans la démarche • Valoriser les comportements positifs et favoriser les actions positives (loisirs, bonnes attitudes aux jeux…). • Implication de la policière socio-communautaire ou travailleuse sociale au besoin Chaque intervention sera soutenue par l’intervenant le plus signifiant auprès de l’enfant.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

La direction et les intervenants s’assurent que les mesures de soutien et d’aide ont été appliquées; Rencontres ponctuelles Surveillance plus active auprès de l’élève

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux