PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Portrait de la violence dans les établissements
2023-05-31
Forces du milieu
Bonne collaboration entre les intervenants de l'école et l'équipe-école. Travail d'équipe. Équipe-école préoccupée par la violence et l'intimidation. Étant donné que nous sommes une petite école avec moins de 172 élèves, les besoins des élèves et de leur famille sont bien connus par l'ensemble du personnel. La vie de quartier est très présente. Le climat de l'école est calme. Le réaménagement de la cour d'école permet aux élèves d'avoir différents jeux.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Manque de cohérence dans l'application du code de vie par les membres du personnel.
Plusieurs élèves très impulsifs.
Besoin d'améliorer la compréhension des responsabilités des intervenants par rapport à l'application des procédures organisationnelles.
Beaucoup d'insultes verbales et gestes de rejet entre élèves.
Pour septembre 2022,, clarifier les responsabilités de chaque adulte à l'école.
Pour septembre 2022, clarifier les procédures en cas de conflits et de la mise en application du code de vie. l'ensemble de l'équipe-école.
Diminuer les insultes verbales et les coups entre élèves pour 2022-2023.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Rédaction d'un document pour clarifier les responsabilités de tous.
Rédaction d'un document pour clarifier la procédure en cas de conflits entre élèves.
Comptabiliser le nombre de "communications aux parents" envoyés à la maison.
Utilisation de MoZaïk comme outil de comptabilisation.
En septembre 2022,, la direction présentera les documents concernant les responsabilités et la procédure en cas de conflits. Rappels en réunion générale.
Rappels en janvier 2023, avril 2023.
Par les enseignants et la TES:
1er décompte en novembre 2022
2e décompte en février 2023
3e décompte en juin 2023
Formation sur MoZaïk pour les enseignants
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
Que tout le personnel de l'école se responsabilise face à leurs tâches
Que tout le personnel de l'école applique la procédure établie en cas de conflits entre élèves.
Que les élèves utilisent des stratégies pour éviter les insulte, les coups et les gestes de rejet.
Élaboration d'un document qui explique les responsabilités et tâches des membres du personnel.
Élaboration d'un document qui détaille la procédure en cas de conflits.
Ateliers de sensibilisation dans les classes sur la gestion des émotions.
Faire un suivi régulier avec le personnel du service de garde et service de dîner.
Suivis en psychoéducation pour certains élèves ciblés pour reprendre le contenu des ateliers sur la gestion des émotions.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Informer en début d'année et de façon régulière les parents de la procédure en cas de conflits entre élèves.
Communiquer avec les parents dont les enfants ont plus de difficultés pour souligner les bons coups.
Rappeler les procédures aux parents régulièrement.
Des services externes pourront être sollicités afin de collaborer avec les parents : implication TS au CLSC, services externes (psychologie ou autre), référence vers des organismes communautaires du quartier ou collaboration avec les partenaires autour du jeune afin de mettre un filet de sécurité.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
Tous les intervenants auront un document dans lequel une fiche de signalement d'événement d'intimidation ou d'acte de violence.
En cas d'acte d'intimidation ou de violence, les parents des élèves impliqués seront informés rapidement de la situation et des mesures prévues dans le cadre de l'événement.
Pour les membres du personnel et les partenaires
Les membres du personnel (1ers intervenants) seront accompagnés par la direction, la psychoéducatrice et la TES lors de suivi à faire lors d'un acte d'intimidation ou de violence.
Ils doivent intervenir dans l'immédiat et en tout temps, assurer un climat sain et sécuritaire propice aux apprentissages.
Référer l'élève au 2e intervenant.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
1er INTERVENANT (surveillant, enseignant, éducateurs)
Violence et intimidation
- Arrêter la situation.
- Rappeler le comportement attendu.
- Séparer l’auteur de la victime.
- Mentionner qu’un suivi sera effectué.
- Signaler la situation selon les modalités prévues.
- Mettre en place des mesures de sécurité temporaire pour
assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées le
temps que le 2e intervenant analyse la situation
(ex. ajustement des modalités de surveillances, départ hâtif,
restreindre l’accès à certaines zones de la cour pour l’un des
élèves, formation par les adultes des groupes lors des
travaux d’équipe, etc.).
Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent)
- Arrêter la situation. Nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle.
- Rappeler le comportement attendu. Miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité.
- Vérifier si l’élève se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité :
Durant les battements les élèves ne se croisent pas; Limiter l’accès à certaines zones pour l’auteur. Porter une attention à l’impact chez la victime,
particulièrement si le geste est intrusif. Selon l’impact, référer immédiatement au 2e intervenant.
Les 2e intervenants (direction, psychoéducatrice, TES et TS au besoin) soutiennent les élèves impliqués et assurent les communications entre les personnes concernées dans le milieu scolaire, l'école et les parents.
Violence et intimidation
- Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins, victimes, auteurs) pour documenter la situation : nature de l’événement, sa gravité et les personnes impliquées.
- Évaluer les circonstances
- Accidentel ou délibéré, motivé par quelle émotion (plaisir, peur, colère, recherche d’attention, pouvoir, vengeance, pression des pairs…).
- Évaluer le risque de récidive.
- Évaluer la légalité de l’acte.
- Informer les parents et les impliquer dans les mesures de soutien.
Violence sexuelle (les intervention suivantes s’ajoutent)
- Évaluer les circonstances - âge des élèves, différence d’âge entre les élèves impliqués, élèves à besoins particuliers, présence de menaces ou de contraintes, la fréquence ou la récurrence.
- Évaluer le risque de récidive - évaluer la compréhension de la situation de l’élève auteur et l’impact pour elle et la victime. Évaluer si l’auteur et les témoins utilisent des justifications (en tenir compte dans les mesures de soutien et la sanction)
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Utilisation de la grille d'observation pour l'élève victime pour analyser les facteurs de risque et de protection de l'élève de façon à mettre en place des mesures de soutien adaptées.
L'élève victime sera suivi durant une semaine pour lui demander si ça va bien.
Suivi ponctuel par la suite selon les besoin de l'élève.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Entrevue avec l'élève témoin à l'aide d'un canevas d'entrevue pour créer un climat de confiance et de sécurité pour inciter l'élève témoin.
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Évaluation des facteurs de risque et de protection à l'aide d'un canevas d'entrevue
Grille d'observation sur les habiletés sociales à développer prioritairement.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la
victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.
(gestes réparateurs, suspension à l'interne, suspension à l'externe, etc.)
Toutes sanctions disciplinaires doivent
s’accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie
L'élève auteur sera accompagné régulièrement afin de s'assurer que les moyens mis en place pour éviter les récidives soient mis en pratique.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.