Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-06

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 500

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Alain Rouillard

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Émilie Boileau, directrice adjointe

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QESVE-R	2023-05-01

Forces du milieu

FORCE - Climat de sécurité Sentiment de sécurité autant chez les élèves que le personnel. Le climat relationnel entre les élèves et leur enseignant.e ainsi qu'entre les membres du personnel est très positif. Les élèves ont des amis. Très forte majorité des élèves aiment bien venir à l'école. Les élèves connaissent des personnes à qui se confier et sont à l'aise de le faire. Le personnel intervient dans les situations de violence. FORCE – Qualité des pratiques éducatives à l’école dont l’application des règles, la surveillance et la gestion des comportements Le personnel est formé et accompagné. Un système de communication (interphone) est mis en place et les rappels semblent avoir un impacts sur la qualité des pratiques éducatives. Les adultes sont rapidement en place au bon moment. Visibilité lors des surveillances à l’extérieur. La surveillance est prise au sérieux par le personnel. FORCE – Les relations entre le personnel et les élèves La stabilité des membres du personnel semble avoir un impact sur le respect et la qualité des relations entre les adultes et les élèves. La diversité des membres du personnel permet aux élèves de s’identifier et se reconnaissent. L’empathie est travaillée, par l’implication des élèves plus vieux. Les élèves font confiance aux adultes, ils communiquent facilement leurs problèmes. FORCE- Emplacement L'école est située dans une enclave qui limite la circulation et favorise la sécurité.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Les insultes sont un enjeu chez les élèves : -67 % des élèves en observent -39 % d'entre eux en subissent La violence physique est un enjeu à l'école: -52 % observent de la violence physique (bousculade et coup); -23 % ont été frappés et 32 % ont été bousculés	Améliorer la proportion d'élèves qui utilisent leurs stratégies de résolution de conflit.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Outil-maison	Comité Plan de lutte/ code de vie Équipe-école

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Les élèves s'expriment adéquatement entre eux (parlent au je, utilisent des mots respectueux, ont des paroles bienveillantes…); - Les élèves règlent leurs conflits de façon pacifique; - Les élèves utilisent les moyens enseignés pour se calmer.	-Enseigner systématiquement les comportements attendus dans tous les groupes (enseignant.e.s, éducatrices/teurs, T.E.S, psychoéducatrice); - Poursuivre l’appropriation de la technique de résolution de conflit; - Poursuivre l'appropriation de la technique d'intervention ARASS; - Modéliser les comportements auprès des élèves; - Réguler via le comité pour mobiliser les intervenants aux enjeux à prioriser.	-Intervenir de façon concertée pour tous les intervenants (technique ARASS), notamment pour les surveillant.e.s aux récréations. - Faire des activités de prévention en lien avec les valeurs du code de vie de l'école; - Animation en classe d'ateliers de prévention par l'équipe de services à l'élève - Célébrer les bons comportements lors de différents événements.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Informer les parents sur les actions de l’école et la priorité de l’école. Diffusion des informations aux parents via l'assemblée générale des parents, le CÉ et l'Info-parent.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
-Parler à un adulte de l'école. -Parler à ses parents. -Déposer un message dans la boite désignée à cet effet.	-Contacter l'enseignant.e ou le secrétariat par téléphone ou par courriel afin qu'un suivi soit fait par un.e intervenant.e ou la direction de l'école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
-Informer la TES, la psychoéducatrice et/ou la direction de l'école

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

1ER INTERVENANT (celui qui a été témoin de la situation: enseignant.e, surveillant.e., éducatrice,...) VIOLENCE ET INTIMIDATION -Arrêter la situation. -Rappeler le comportement attendu. -Séparer l’auteur de la victime. -Mentionner qu’un suivi sera effectué. -Signaler la situation à la TES, psychoéducatrice et à la direction. -Mettre en place des mesures de sécurité temporaires pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées pendant que le 2e intervenant analyse la situation. VIOLENCES SEXUELLES -Arrêter la situation. -Nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle. -Rappeler le comportement attendu. Miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité. -Vérifier si l’élève se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité 2E INTERVENANT (direction, professionnel, TES, personne désignée) VIOLENCE ET INTIMIDATION -Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins, victimes, auteurs) et documenter la situation(fiche de signalement) : nature de l’événement, sa gravité et les personnes impliquées. -Évaluer les circonstances (Accidentel ou délibéré, motivé par quelle émotion (plaisir, peur, colère, recherche d’attention, pouvoir, vengeance, pression des pairs...). -Évaluer le risque de récidive. -Évaluer la légalité de l’acte. -Informer les parents et les impliquer dans les mesures de soutien. VIOLENCES SEXUELLES -Évaluer les circonstances: âge des élèves, différence d’âge entre les élèves impliqués, élèves à besoins particuliers, présence de menaces ou de contraintes, la fréquence ou la récurrence. -Évaluer le risque de récidive: évaluer la compréhension de la situation de l’élève auteur et l’impact pour elle et la victime, évaluer si l’auteur et les témoins utilisent des justifications (en tenir compte dans les mesures de soutien et la sanction).

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

VIOLENCE ET INTIMIDATION -Reconnaître l’incident et rassurer l’élève. -Renforcer le comportement de dénonciation. -Évaluer l’impact de la situation pour la victime. -Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations. -Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible). -S'assurer que l'élève se sente en sécurité: faire des suivis ponctuels, ... VIOLENCES SEXUELLES (les interventions suivantes s’ajoutent) -Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). -Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. -Référer aux ressources spécialisées si nécessaire.

-Revoir la victime chaque jour pendant 1 semaine et plus longtemps au besoin. -Observer la victime dans les semaines suivantes (personnel impliqué). -Assurer un suivi ponctuel (TES, psychoéducatrice) selon les besoins de la victime.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

VIOLENCE ET INTIMIDATION -Reconnaître l’incident et rassurer l’élève. -Renforcer le comportement de dénonciation. -Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école. -Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins. -Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations. -Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) -Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) -Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) VIOLENCES SEXUELLES (les interventions suivantes s’ajoutent) -Ajuster la surveillance. -Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). -Référer aux ressources spécialisées si nécessaire.

-Revoir les témoins pour rappeler les comportements attendus en cas d'incidents. -Valoriser l'importance de la dénonciation des actes de violence et d'intimidation.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

VIOLENCE ET INTIMIDATION -Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s)). -Définir des stratégies pour mettre fin à la situation(gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.). -Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies. -Déterminer avec l’élève des engagements à prendre. -Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible). -Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d’intervention. -Renforcer les progrès de l’élève. VIOLENCES SEXUELLES (les interventions suivantes s’ajoutent) -Référer aux ressources spécialisées (ex. Fondation Marie-Vincent).

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
-Les sanctions disciplinaires seront établies selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression. -Elles seront graduées.	-Au terme des sanctions, faire un retour avec l'élève. -Surveillance accrue par les différents intervenants. -Rappeler les stratégies à utiliser pour éviter une récidive.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.