Plan de lutte 2024-2025

155 - École Iona

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE



















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QESVE-R 2023-05-01

Forces du milieu
FORCE - Climat de sécurité Sentiment de sécurité autant chez les élèves que le personnel. Le climat relationnel entre les élèves et leur enseignant.e ainsi qu'entre les membres du personnel est très positif. Les élèves ont des amis. Très forte majorité des élèves aiment bien venir à l'école. Les élèves connaissent des personnes à qui se confier et sont à l'aise de le faire. Le personnel intervient dans les situations de violence. FORCE – Qualité des pratiques éducatives à l’école dont l’application des règles, la surveillance et la gestion des comportements Le personnel est formé et accompagné. Un système de communication (interphone) est mis en place et les rappels semblent avoir un impacts sur la qualité des pratiques éducatives. Les adultes sont rapidement en place au bon moment. Visibilité lors des surveillances à l’extérieur. La surveillance est prise au sérieux par le personnel. FORCE – Les relations entre le personnel et les élèves La stabilité des membres du personnel semble avoir un impact sur le respect et la qualité des relations entre les adultes et les élèves. La diversité des membres du personnel permet aux élèves de s’identifier et se reconnaissent. L’empathie est travaillée, par l’implication des élèves plus vieux. Les élèves font confiance aux adultes, ils communiquent facilement leurs problèmes. FORCE- Emplacement L'école est située dans une enclave qui limite la circulation et favorise la sécurité.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Les insultes sont un enjeu chez les élèves : -67 % des élèves en observent -39 % d'entre eux en subissent La violence physique est un enjeu à l'école: -52 % observent de la violence physique (bousculade et coup); -23 % ont été frappés et 32 % ont été bousculés Améliorer la proportion d'élèves qui utilisent leurs stratégies de résolution de conflit.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Outil-maison Comité Plan de lutte/ code de vie Équipe-école

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
- Les élèves s'expriment adéquatement entre eux (parlent au je, utilisent des mots respectueux, ont des paroles bienveillantes…); - Les élèves règlent leurs conflits de façon pacifique; - Les élèves utilisent les moyens enseignés pour se calmer. -Enseigner systématiquement les comportements attendus dans tous les groupes (enseignant.e.s, éducatrices/teurs, T.E.S, psychoéducatrice); - Poursuivre l’appropriation de la technique de résolution de conflit; - Modéliser les comportements auprès des élèves; - Réguler via le comité pour mobiliser les intervenants aux enjeux à prioriser. -Intervenir de façon concertée pour tous les intervenants, notamment pour les surveillant.e.s aux récréations; - Faire des activités de prévention en lien avec les valeurs du code de vie de l'école; - Animation en classe d'ateliers de prévention par l'équipe de services à l'élève; - Célébrer les bons comportements lors de différents événements.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Informer les parents sur les actions de l’école. Diffusion des informations aux parents via l'assemblée générale des parents, le CÉ et l'Info-parent.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
-Parler à un adulte de l'école. -Parler à ses parents. -Contacter l'enseignant.e ou le secrétariat par téléphone ou par courriel afin qu'un suivi soit fait par un.e intervenant.e ou la direction de l'école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
-Informer la TES, la psychoéducatrice et/ou la direction de l'école

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
VIOLENCE ET INTIMIDATION -Reconnaître l’incident et rassurer l’élève. -Renforcer le comportement de dénonciation. -Évaluer l’impact de la situation pour la victime. -Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations. -Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible). -S'assurer que l'élève se sente en sécurité: faire des suivis ponctuels, ... VIOLENCES SEXUELLES (les interventions suivantes s’ajoutent) -Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). -Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. -Référer aux ressources spécialisées si nécessaire. -Revoir la victime chaque jour pendant 1 semaine et plus longtemps au besoin. -Observer la victime dans les semaines suivantes (personnel impliqué). -Assurer un suivi ponctuel (TES, psychoéducatrice) selon les besoins de la victime.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
VIOLENCE ET INTIMIDATION -Reconnaître l’incident et rassurer l’élève. -Renforcer le comportement de dénonciation. -Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école. -Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins. -Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations. -Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) -Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) -Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) VIOLENCES SEXUELLES (les interventions suivantes s’ajoutent) -Ajuster la surveillance. -Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). -Référer aux ressources spécialisées si nécessaire. -Revoir les témoins pour rappeler les comportements attendus en cas d'incidents. -Valoriser l'importance de la dénonciation des actes de violence et d'intimidation.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
VIOLENCE ET INTIMIDATION -Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s)). -Définir des stratégies pour mettre fin à la situation(gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.). -Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies. -Déterminer avec l’élève des engagements à prendre. -Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible). -Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d’intervention. -Renforcer les progrès de l’élève. VIOLENCES SEXUELLES (les interventions suivantes s’ajoutent) -Référer aux ressources spécialisées (ex. Fondation Marie-Vincent).

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
-Au terme des sanctions, faire un retour avec l'élève. -Surveillance accrue par les différents intervenants. -Rappeler les stratégies à utiliser pour éviter une récidive.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention