Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-06-12

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 680

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Daphnée Landry

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Daphnée Landry

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Imen Nasri TES
Emmanuelle Bertrand Directrice adjointe
Jean-François Ouellet Psychoéducateur
Daphnée Landry Directrice

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire	2025-04-14

Forces du milieu
- Très bon climat relationnel au niveau de l'école - Plus de 80% des élèves savent à qui s'adresser en cas de problème. - Certaines manifestations de violence majeure sont plutôt rares à survenir dans le milieu. - Les lieux sont perçu comme étant sécuritaires pour la majorité des élèves. - Les élèves ont une perception positive de la gestion des comportements et de l'application des règles.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
- Surveillance sur la cour; situations sur la cour (récréations, heures du SDG) qui ne sont pas réglées. - Surveillance dans les toilettes - Surveillance lors des transitions (déplacements dans les corridors) - Plusieurs situations se déroulent dans la classe - Violence verbale très présente, tous moments de la journée confondus	Réduire le nombre d'élèves qui ne savent pas à qui s'adresser pour dénoncer une situation ou encore qui savent à qui s'adresser mais qui n'osent pas le faire.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Une autre passation du questionnaire à la fin de l'année pour avoir un portrait global du sentiment de sécurité à l'école avec l'ajout d'une question sur la dénonciation.	Fin de l'année (printemps 2026) Tous les élèves

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves soient sensibilisés au langage respectueux à utiliser entre eux lors de leurs échanges et que les situations de violence, d'intimidation et de violence sexuelle continuent d'être systématiquement dénoncées à un adulte de l'école.	- Maintient du plan de surveillance pour les enseignants et le SDG dont une visibilité (dossards), et surveillance active. - Ateliers sur le respect de l'intimité - Campagne de sensibilisation sur l'importance de la dénonciation (affiches, rappels en rencontre collective et autres moyens à déterminer) - Communication entre les intervenants concernant les interventions à réaliser à définir (règles et suivis). - Médiateurs-élèves formés et actifs lors des récréations - Ateliers sur le consentement sexuel animés par une sexologue à contrat - Ateliers sur le vocabulaire sexuel approprié animés par l'infirmière scolaire - Ateliers animés par la TES pour les élèves du préscolaire et du 1e cycle sur les habiletés sociales et règlements de conflits - Rassemblements ciblés par la direction dans l'année pour expliquer les règles et nommer les comportements attendus dans l'école. - Ateliers de prévention offerts concernant la résolution de conflits, l'intimidation et la cyberintimidation aux élèves du 3e cycle. - Présence de la TES dans tous les moments de transitions	Suivis en sous-groupes pour gérer des situations particulières (TES) Ateliers cyberintimidation en 6e année par les agents sociocommunautaires SPVM Interventions individuelles par les agents sociocommunautaires SPVM Interventions en classe par la direction Interventions individuelles par la direction

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Fiche explicative du plan de lutte de l'école dans l'agenda. - Information sur le site WEB de l'école. - Signature par les élèves et les parents du code de vie dans l'agenda. - Informations sur le protocole de notre plan de lutte diffusées dans l'info-Parents - Directives sur l'utilisation du cellulaire à l'école diffusées aux élèves et aux parents

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Aller parler à un adulte, un intervenant de l'école ou un membre de la direction. Écrire un message anonyme ou pas pour les boites installées à cet effet	Informer un directement un membre de la direction lors d'une situation d'intimidation ou de violences sexuelles. Directement par courriel à : Daphnée Landry Emmanuelle Bertrand ou encore par la boîte courriel de l'école (ndg@csdm.qc.ca) ou par un appel téléphonique.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Informer un membre de la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Reconnaître l’incident • Recueillir l’information • Établir un plan de sécurité • Assurer un suivi • Rencontre, au besoin, par le psychoéducateur	- Sécuriser l’élève en l’invitant à revenir nous voir en cas de besoin - Vérifier si les stratégies fonctionnent - Revoir l’élève le lendemain puis la semaine suivante - Informer les parents des mesures prises

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• Recueillir l’information • Renforcer le comportement de dénonciation	- Revoir l’élève le lendemain puis la semaine suivante, au besoin

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Décrire le comportement attendu et amorcer une réflexion sur l’utilisation de la violence • Faire réfléchir des répercussions possibles sur la victime et lui-même • Faire réfléchir l’élève sur ce que l’on attend de lui • Nommer les attentes • Rencontre, au besoin, par le psychoéducateur

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

- Nommer les comportements attendus - Revoir l’élève à quelques reprises dans les deux semaines suivantes - Informer les parents de la situation des sanctions appliquées

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux