Plan de lutte 2023-2024

162 - École Marie-de-l'Incarnation

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE




















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Passation du Questionnaire de l’Environnement Socioéducatif (QES) 2023-05-19

Forces du milieu
Le QES révèle que • Les enseignants veillent à l’application des règles et la gestion des comportements en classe • Tant les élèves que le personnel ont une perception positive du climat relationnel • Les élèves ont une perception positive de l’application des règles et de la gestion des comportements en classe • Les locaux de l’école sont perçus sécuritaires Le bilan annuel révèle que : • La dimension de l’école favorise la proximité avec les élèves : Facteur de protection • Le personnel est capable de bien communiquer entre eux • Les liens se créent facilement au sein de l’école pour les nouveaux employés • Sentiment d’ouverture de l’équipe pour essayer de nouvelles choses. • L’équipe est prête à travailler pour un but commun • Communication fluide entre enseignants et éducatrices • Comité d’élèves existant

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Le QES révèle que : • Les insultes entre élèves sont fréquentes • Les situations de menace, de violence et d’intimidation entre élèves sont problématiques • Les situations problématiques se produisent le plus souvent dans la cour, aux récréations et sur l'heure du midi. Le bilan annuel révèle notamment que : • Le code de vie n’est pas appliqué de façon cohérente par tous les adultes de l’école • L’école n’offre pas systématiquement des activités en lien avec le développement des compétences émotionnelles et sociales aux élèves • Les élèves n’accordent pas le même respect aux éducateurs que celui qu’ils offrent aux enseignants 1) Augmenter la perception du climat de sécurité des élèves 2) Diminuer le nombre de situations associées aux insultes, à la violence et l’intimidation 3) Veiller à ce que les élèves de l'école respectent tous les adultes 4) Harmoniser les pratiques d'interventions des adultes de l'école

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
• Réalisation d’un court questionnaire maison, de type FORMS, qui sera rempli par les élèves à 3 moments dans l’année • Enseignement des comportements attendus en lien avec le code de vie • Nombre de classe ayant reçu des ateliers en lien avec le développement de compétences émotionnelles et sociales • Nombre d’intervenants de l’école formé par une technique d’intervention sur-le-champ (ARASS) • Utilisation des fiches de signalement tout au long de l’année • Cueillette de données par les enseignants /intervenants Octobre | Janvier | Mai • Rencontre mensuelle du comité plan de lutte pour planifier et ajuster les interventions. • Formation de tout le personnel à la technique ARASS à l’automne 2023 • Chaque adulte témoin d'une situation de violence remplira une fiche de signalement. Les TES compileront le tout et à chaque 2 mois,

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Chez les élèves : • Que les élèves adressent un message clair à l'auteur du geste afin d'arrêter le mauvais comportement • Que les élèves s'adressent immédiatement à un adulte lorsqu'une situation de violence ou d’intimidation apparaît • Que les élèves s’expriment avec un langage respectueux • Que les élèves adoptent un comportement de respect envers tous les adultes de l'école Chez le personnel scolaire : • Que les adultes de l'école interviennent sur le champ, en se basant sur le code de vie de l’école, lorsqu'un comportement inapproprié se produit. • Que les adultes de l’école accentuent les interventions visant à diminuer les insultes entre les élèves • Que les adultes de l’école assurent une vigilance accrue concernant les menaces, les agressions physiques notamment dans les moments identifiés un peu plus à risque (ex.: heure du dîner, récréation) et dans certains lieux (ex. : toilettes des élèves, locaux du service de garde, cour d’École, cafétéria) • Enseigner systématiquement les comportements attendus en classe et au service de garde • Surveillance stratégique dans la cour d’école et dans les espaces communs (utilisation du dossard afin d’être plus visible sur la cour) • Modéliser les comportements auprès des élèves en les accompagnant sur la cour • S'assurer que les méthodes d'intervention soient les mêmes tant au service de garde qu'en présence d’enseignants • Présenter la fiche de signalement aux élèves et au personnel afin de faciliter son utilisation par tous • Mobiliser le comité d’élèves dans un projet de GO/Brigade (utilisation des dossards) • Mettre en place des ateliers sur les apprentissages sociaux et émotionnels (minimum 3 fois 15 minutes par semaine) • Atelier de formation ARASS pour les adultes de l’école • Déplacement sécuritaire des groupes en présence d'un adulte lors des moments de transition. • Animation d'ateliers spécifiques en classe sur la gestion des émotions et de la résolution de conflits • Rencontres individuelles ou en sous-groupe avec le TES ou la psychoéducatrice, selon les situations • Ateliers au besoin animés par les agents socio-communautaires (SPVM)

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Sensibilisation des parents sur les sujets de conflit/taquinerie/intimidation par des capsules d'information dans le journal de l'école • Diffusion du plan de lutte actualisé de l'école et son évaluation sur le site internet • Présentation des capsules de formation au CÉ sur ses responsabilités à l’égard du plan de lutte • Ateliers en ligne « Aider son enfant » • Sondage sur différentes thématiques afin d’offrir des ateliers en présentiel sur les sujets priorisés • Réalisation d’activités mobilisatrices au sein de l’école par l’OPP • Communication efficace avec les parents lors de situations plus complexes, mais aussi pour discuter des bons coups, notamment quand les choses se déroulent bien • Diffusion de la fiche de signalement afin qu’elle soit facilement accessible aux parents (secrétariat, site web école, etc.)


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Dès qu'un événement se produit, l'élève doit aller voir un adulte pour raconter ce qui vient de se passer. Si un élève est témoin d'un événement, il doit aussi aller voir un adulte. L'élève est tout de suite pris en charge par un intervenant de l'école. Les parents doivent communiquer avec l'école s'ils sont témoins et/ou détiennent des informations en lien avec des situations d'intimidation/violence. Les parents doivent collaborer avec les intervenants de l'école afin de trouver des solutions si leur enfant est impliqué dans une telle situation. Rendre accessible le plan de lutte sur le site Web de l'école et y déposer une fiche de signalement.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Dès que les membres du personnel sont témoins d'une situation d'intimidation/violence, ils doivent remplir une fiche de signalement sur le padlet et la remettre à la direction. Ils doivent assurer la sécurité immédiate des élèves impliqués suite à une situation.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d’intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : 1. Évaluer rapidement l’événement en prenant connaissance de la fiche de signalement 2. Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation (victime, témoin, auteur) 3. Faire une évaluation approfondie de la situation afin de déterminer, notamment, s’il s’agit de violence ou d’intimidation 4. Informer la direction de l’évaluation de la situation. 5. Contacter les parents pour les informer de la situation 6. Appliquer les mesures de soutien et d’encadrement 7. Réaliser une rétroaction à la personne qui a signalé la situation et prévoir les suivis à faire auprès des personnes impliquées. 8. Consigner la situation dans la fiche de suivi

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
OBJECTIFS POURSUIVIS : • Reconnaître l’incident (sécuriser) • Renforcer le comportement de dénonciation • Enseigner les comportements attendus MESURES • Assurer un climat de bonne foi et de confiance durant les interventions • Mettre en place les modalités nécessaires pour la sécurité de l’élève victime au besoin • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Mobiliser les parents dans la recherche de solutions • Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe • Référence aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Au besoin, mettre en place un PI pour l’élève victime concerné par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise plus • Informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité, • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité • Vérifier si la situation a été traitée à la satisfaction de la victime et de ses parents

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
OBJECTIFS POURSUIVIS : • Reconnaître l’incident (sécuriser) • Renforcer le comportement de dénonciation • Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) MESURES • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe • Référence aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise pas • Informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
OBJECTIFS POURSUIVIS : • Reconnaître l’incident • Reconnaître l’impact sur la victime et les témoins • Enseigner les comportements attendus • Rappeler les règles du code de vie MESURES • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Convenir des actions pour mettre fin à la situation • Déterminer avec l’élève et ses parents des engagements à prendre en vue d’empêcher la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence. • Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe • Référence aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Au besoin, mettre en place un PI pour l’élève auteur concerné par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation • Renforcer les progrès de l’élève • Réaliser une surveillance accrue • Limiter les zones fréquentées par l’auteur • Aménager des horaires particuliers selon les besoins • Assurer le suivi afin que la situation ne se reproduise pas

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s’accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : • Perte de privilèges • Retrait d’une activité • Démarche de réparation • Réflexion personnelle et recherche de solutions • Contrat personnalisé d’engagement avec renforcements positifs • Mesures d’accompagnement, d’aide et de soutien • Retenue afin de compléter les réflexions ou les interventions en dehors des heures de classe • Suspension interne ou externe (Seulement par la direction) • Informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.