Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-02-25

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 217

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Marc-André Sévigny

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Marc-André Sévigny

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES novembre 2021 et questionnaire décembre 2024 (3e, 4e, 5e et 6e année)	2024-12-16

Forces du milieu
Bonne qualité du climat relationnel et de sécurité (81% des élèves se sentent souvent ou toujours en sécurité à l'école) Bonne gestion des comportements et application des règles.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Violence verbale banalisée: 55% (64/116) des jeunes disent avoir subi des insultes ou des menaces, dont 11% (13/116) de façon régulière. Violence physique: 42% (49/116) des jeunes disent avoir subi de la violence physique, dont 6% (7/116) régulièrement.	Diminuer de 20% les agressions verbales (insultes, menaces) d'ici juin 2026 ET Poursuivre les moyens mis en place et augmenter les interventions systématiques des adultes témoins de situation de violence et d'intimidation principalement dans la cour d'école.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
- Rapport d'événements - Sondage auprès des 3e, 4e, 5e et 6e en juin. Évaluation lors du questionnaire QSVE en avril 2025 - Grille d'observation comportementale - Feuille de route	Chaque adulte témoin d'une situation de violence remplira un formulaire. Compilation des résultats à chaque mois et ajustement des interventions.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les enfants s'adressent immédiatement à un adulte lorsqu'une situation de violence apparaît (33% des geste de violence verbale et 38% des gestes de violence physique ne sont pas rapportés aux adultes). Que les élèves se donnent des stratégies personnelles pour se calmer. Adopter des paroles et des gestes pacifiques en tout temps. Gérer adéquatement la colère Utiliser les espaces et les jeux mis à la disposition des élèves. Surveillance active du personnel (récréation, SDG, etc.) Consignation des événements de violence ou d’intimidation faite par la TES Participation active de tous au plan de lutte (moyens retenus).	Enseigner systématiquement les comportements attendus dans tous les groupes (enseignants, TES). Profiter de la surveillance pour renforcer les comportements attendus (surtout en lien avec le langage approprié et la résolution des conflits). Perfectionnement du personnel avec une formation ARASS Modéliser les comportements attendus auprès des élèves en les accompagnant sur la cour. Récréation animée organisée (animateurs). Programme vers le Pacifique Activités MOOZOOM et discussion sur les thèmes en CCQ. Ateliers Prévention Sud-Ouest, TANDEM et agent sociocommunautaire (SPVM).	Animer des ateliers spécifiques sur la gestion de la colère et de la résolution des conflits avec un sous-groupe d’élèves. Rencontre individuelle et/ou en groupe ciblé sur les habiletés sociales.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Informer les parents que toutes les situations sont prises au sérieux; Informer les parents des enfants impliqués lorsqu'une situation d'intimidation/violence se produit à l'école; Diffuser le plan de lutte sur le site Internet de l'école; Sensibiliser les parents sur les sujets de conflit/taquinerie/intimidation par des capsules d'information dans les communications aux parents. Mise en place de moyens de communication tels : l’agenda scolaire, le site Internet, des appels téléphoniques, échanges de courriels, classe DOJO.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Dès qu'un événement se produit, l'élève doit aller voir un adulte pour raconter ce qui vient de se passer; Si un élève est témoin d'un événement, il doit également aller voir l'adulte; L'élève est tout de suite pris en charge par un intervenant de l'école;	Les parents doivent communiquer avec l'école s'ils sont témoins et/ou détiennent des informations en lien avec des situations d'intimidation/violence; Les parents doivent collaborer avec les intervenants de l'école afin de trouver des solutions si leur enfant est impliqué dans une telle situation; Mettre une fiche de signalement sur le site Internet.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Dès que les membres du personnel sont témoins d'une situation d'intimidation/violence, ils doivent remplir une fiche de signalement (Forms); Remplir les fiches de manquements mineurs ou majeurs et le mettre dans l’agenda de l’enfant.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Reconnaître l'incident et rassurer l'élève; Renforcer le comportement de dénonciation; Évaluer l'impact de la situation pour la victime et définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations; Établir un plan de sécurité pour les différents lieux fréquentés par l'élève; Si un geste de réparation est envisagé, vérifier avec la victime se elle est d'accord.	Rencontrer l’élève pour s’assurer qu’aucune autre récidive n’est survenue et que l’élève est en sécurité; Informer les personnes qui ont fait le signalement des démarches qui ont été entreprises ou qui sont prévues; S’assurer que les mesures de soutien et d’aide ont réellement été appliquées.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Assurer un climat favorable, Écouter l’élève témoin, Assurer la protection des élèves, Encourager les témoins à dénoncer.	Laisser savoir aux témoins les conséquences données aux intimidateurs.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Assurer un climat favorable, Écouter l’élève intimidateur, Assurer la protection des élèves, Arrêter les actes d’intimidation, Signifier clairement que la violence n’est pas tolérée à l’école, Appliquer des conséquences immédiates selon le code de vie, Offrir un soutien à l’élève en lui proposant des outils favorisant de nouveaux comportements, Retour avec l’intimidateur, S’assurer que les traces écrites suivent dans son dossier.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Rencontre avec l’élève, S’assurer que les sanctions disciplinaires ont été données et assumées par l’élève, Consignation des informations pour faciliter le suivi, S’assurer que les mesures de soutien et d’aide ont réellement été appliquées.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux