Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-20

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 287

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Mélanie Faber

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Chantale Bédard

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Diane Galarneau, Responsable du service de garde
Chantale Bédard, Psychoéducatrice
Mélanie Faber, Directrice

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES, Sondage sur le Bien-être des élèves en mai 2024	2022-01-24

Forces du milieu

Climat relationnel entre les élèves et les membres du personnel est perçu positivement Climat de sécurité des adultes est perçu positivement Peu de problèmes sociaux mineurs ou majeurs entre les élèves (vol, vandalisme, cyberintimidation, conflits ethniques, extorsion) Pratiques éducatives perçues positivement : Gestion des comportements en classe et l'application des règles au quotidien Sondage sur le bien-être des élèves: 80% des élèves disent que leur enseignant trouve le temps de les aider quand ils en ont besoin. 80% des élèves disent qu'ils sont fiers de leur école. 90% des élèves se sentent bien accueillis à l'école.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

- 25% des élèves disent qu'ils ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils vont aux toilettes. - 20% des élèves disent qu'ils ne se sentent pas en sécurité dans la cour de récréation. Cette proportion est plus grande chez les élèves des 1er et 2e cycles. - 19% des élèves disent qu'ils ont l'impression que l'adulte n'intervient pas en situation d'intimidation. Quand les gestes, paroles ou attitudes inappropriés ne sont pas arrêtés sur le champ, il y a une escalade des actes de violence et de problèmes sociaux ex.: insultes, menaces, exclusion sociale, intimidation, agressions physiques, etc. Les pratiques éducatives perçues négativement sont: surveillance active, intervention en situation de conflit, de violence ou d'intimidation.

Assurer le climat scolaire sain, bienveillant et respectueux: autant les élèves entre eux, les adultes envers les élèves, les élèves envers les adultes et les adultes entre eux. Augmenter les interventions systématiques des adultes témoins lors de situation d'intimidation ou de violence en s'assurant que les intervention de 1re ligne soient faites par le 1er intervenant (palier 1). Nous allons réduire de 25% à 15% la proportion des élèves qui disent qu'ils ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils vont aux toilettes. Nous allons réduire de 20% à 10% la proportion des élèves qui disent qu'ils ne se sentent pas en sécurité dans la cour de récréation, dans les moments de transition ou non-structurés (intervention sur le champ, surveillance active). Nous allons réduire de 19% à 10% la proportion des élèves qui disent qu'ils ont l'impression que l'adulte n'intervient pas en situation de conflit ou d'intimidation. Tous les membres du personnel qui seront témoins d'un conflit, d'un acte de violence ou d'intimidation se référeront à la procédure établie en remplissant le FORMS proposé et en assurant l'intervention de première ligne (palier 1). Si la situation requiert une intervention de 2e ligne, les membres du personnel travailleront de concert avec les intervenants de 2e et 3e ligne selon la gravité de la situation. 100% des membres du personnel utiliseront les outils de communication pour favoriser et uniformiser la communication entre l'équipe-école et l'équipe du service de garde.

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

Évaluer le plan de lutte Former les membres du personnel (équipe-école et équipe SDG) avec la technique ARASS et surveillance active. Choisir un outil de communication et vérifier les communications hebdomadaires Passation du sondage sur le Bien-être à l'école en janvier 2025. Passation du QES en mai 2025.

Janvier et mai 2024 Formation ARASS / Surveillance active en début d'année par Mme Bédard et réinvestissement en janvier 2024. Trois rencontres avec l'équipe des surveillants pour réguler les pratiques de surveillance active. (septembre, 1re neige, avril) Selon l'évolution des situations, le comité plan de lutte ajuste ses propositions d'interventions et d'ateliers pour répondre aux besoins. Le comité se réunit une fois par mois pour élaborer des propositions à l'équipe-école.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Les adultes seront vigilants et interviendront sur le champ (ARASS) lorsqu'ils seront témoins de comportements inappropriés ou que ceux-ci leur soient rapportés. Que cela se passe en classe, dans les moments de transition, au service de garde et dans la cour et ce, pour tous nos élèves et membres du personnel. Suite à cette intervention, tous les acteurs de l'école qui seront témoins ou victimes d'un conflit ou d'une situation de violence/intimidation, signaleront la situation via le FORMS "Signalement d'un acte d'intimidation et de violence". Tous les acteurs de l'école respecteront le code de vie de l'école. Tous les acteurs de l'école utiliseront les techniques apprises pour résoudre les conflits qu'ils vivront.	Gestion de classe optimisée pour améliorer les relations saines en classe (routine établie, plan de classe, système d'émulation, intervention rapide, conseil de classe, relation maitre-élève positive, gestion de l'indiscipline, renforcement positif). Gestion des déplacements optimisée pour réduire les écarts de comportement dans les moments de transition et les visites aux toilettes (surveillance accrue, rappel des comportements attendus, gestion de l'indiscipline, renforcement positif). Système d'émulation école basé sur les valeurs de l'école et les comportements attendus. En septembre: tous les groupes recevront une présentation sur l'intimidation, comment la reconnaitre et comment réagir en plus de définir et distinguer les conflits, la violence, l'intimidation et la taquinerie.) Présentation du plan de lutte et du code de vie à tous les acteurs de l'école en début d'année et un rappel après le temps des fêtes. Définition et distinction des écarts majeurs et mineurs par le comité. Augmenter les gestes de prévention au quotidien / Agir en prévention au quotidien / Attitude bienveillante auprès de tous les acteurs de l'école. Implantation de Moozoom pour tous les acteurs de l'école (ateliers sur la gestion des émotions, habiletés sociales, affirmation de soi, résolution de conflits). Promotion de la technique de résolution de conflits retenue à l'école (présentation à tous les acteurs de l'école en début d'année, pose d'affiches, aménagement d'un coin de résolution de conflit pour chaque classe/local). Animation d'ateliers de prévention sur le développement des habiletés sociales, sur les agressions directes et indirectes, le développement de l'empathie et le respect de la différence par la psychoéducatrice et la TES. Animation d'ateliers par des organismes externes : Prévention sud-ouest et police sociocommunautaire. Mise en place de la Brigade des G.O. DDO et des élèves-arbitres formés pour les zone de soccer, basketball et ballon-poire notamment. Plan de surveillance et activités dirigées établis au service de garde. Plan de cour de récréation établi avec des horaires de jeu pour favoriser la participation de tous selon leur groupe d'âge.	Animation ciblée selon une situation problématique (sous-groupe, niveau, etc.) Documenter la situation de l'élève ou du groupe d'élèves avec des besoins accrus pour développer une compréhension commune de des besoins de l'élèves en collaboration avec les parents. Mise en place d'un carnet de route pour garder des traces de l'évolution de la situation. Mise en place d'un protocole d'intervention pour une période donnée suite à des comportements inappropriés (ex :gestion du comportement, enseignement et pratique du comportement attendu, des déplacements, mesures restrictives, etc.) Rencontre avec des organismes externes (ex: SPVM) Support aux acteurs d'une situation de conflit, violence, intimidation. (victimes, témoins, auteurs) Assurer une communication fluide entre les intervenants impliqués dans le dossier incluant les parents.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Diffusion du plan de lutte et évaluation du plan de lutte sur le site de l'école. Calendrier mensuel aux parents : Bonification des capsules d'information sur l'intimidation, la violence et les violences à caractère sexuel, ajout des liens vers les capsules MOOZOOM mensuelles, liens vers des ressources externes. Proposition de conférences sur des thèmes variés: l'intimidation, la cyberintimidation, l'utilisation des réseaux sociaux et des écrans, par exemple. Information directe et ponctuelle lors de situations d'intimidation ou de violence (téléphone, rencontre ou courriel).

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
L’élève doit signaler une situation à un adulte de confiance qui se chargera de remplir le formulaire de signalement FORMS. Un parent ou un élève insatisfait du traitement du signalement doit communiquer avec la direction de l’école par téléphone (514-732-1440 poste 1435), par courriel ddo@csdm.qc.ca ou en personne. Les rapports seront consignés par la direction.	Le parent doit signaler une situation à un adulte de confiance qui se chargera de remplir le formulaire de signalement FORMS. Un parent ou un élève insatisfait du traitement du signalement doit communiquer avec la direction de l’école par téléphone (514-732-1440 poste 1435), par courriel ddo@csdm.qc.ca ou en personne. Les rapports seront consignés par la direction.

Pour les membres du personnel et les partenaires
L’adulte de l’école victime ou témoin d’intimidation de la part d’un jeune doit porter plainte par écrit en utilisant le formulaire de signalement FORMS. Les rapports seront consignés par la direction. L’adulte de l’école victime ou témoin d’intimidation de la part d’un autre adulte doit porter plainte à la direction par écrit ou verbalement. Les informations seront consignées par la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

• Accès facile à une personne de confiance lors de problématiques : tout membre du personnel. • Offre d’accès à des activités parascolaires de manière à vaincre l’isolement et agrandir son réseau social • Retour sur la situation par l'enseignant ou l'éducatrice responsable de l'élève dans les jours suivants pour vérifier si elle persiste. • Établissement d’un plan d’action pour augmenter son sentiment de sécurité dans l’école: - Accompagnement et support pour développer différentes façons de s’épanouir :s’affirmer, se faire confiance, gérer ses émotions, résolution de conflits, habiletés avec les pairs, etc. • Offre au parent : référence vers une personne ressource à l’école ou en externe, au besoin.

Revoir la victime dans la semaine et les semaines suivantes pour voir si ça va bien. Maintenir le contact avec le titulaire pour recueillir ses observations sur l'état de la victime et l'amélioration de son sentiment de bien-être / sécurité. Maintenir la communication avec les parents de la victime, au besoin. Consigner la progression. Suivi du plan d'action / plan d'intervention

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

• Accès facile à une personne de confiance lors de la dénonciation : tout membre du personnel • Retour sur la situation par l'enseignant ou l'éducatrice responsable de l'élève dans les jours suivants pour vérifier si elle persiste. - Valorisation de de l'acte de dénonciation et de l'importance de la sécurité et du bien-être de tous. • Offre de ventiler les émotions avec une personne significative de l’école où vers un service d’écoute à l’extérieur de l’école après les heures de classe (Ex :Tel-Jeunes, Jeunesse j’écoute et autres services d’aide qui se retrouvent dans l’agenda de l’élève) • Offre au parent : référence vers une personne ressource à l’école ou en externe, au besoin

Revoir les témoins dans la semaine pour déterminer s'il y a eu des répercussions suite à la dénonciation. Revoir les témoins pour voir si la situation persiste. Maintenir le contact avec le titulaire pour recueillir ses observations sur l'état de la victime et l'amélioration de son sentiment de bien-être / sécurité. Consigner la progression.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

• Accès facile à une personne de confiance lors de problématiques : tout membre du personnel. • Offre d’accès à des activités parascolaires supervisées de manière à développer de comportements prosociaux (empathie, compassion, ouverture à la différence, responsabilisation). • Rencontre individuelle avec un intervenant de l’école (écoute, soutien, suivi) • Établissement d’un plan d’action pour développer des comportements adéquats et des relations saines avec ses pairs: - Accompagnement et support pour développer différentes façons de s’épanouir : s'affirmer positivement, se faire confiance, gérer ses émotions, résolution de conflits, habiletés avec les pairs, etc. - Accompagnement sur la façon de régler les situations problématiques de manière positive (gestion de la colère, habiletés avec les pairs…) - Sensibilisation des impacts de son comportement sur les autres et sur lui-même • Retour sur la situation dans les jours suivants pour vérifier si elle persiste • Procédures d’encadrement et mesures disciplinaires selon la gravité et le caractère répétitif • Rencontre avec le policier sociocommunautaire, au besoin • Offre au parent : référence vers une personne ressource à l’école ou en externe, au besoin • Offre au parent : référence vers une personne ressource à l’école ou en externe, au besoin.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

• Rencontre individuelle de l'élève avec un intervenant de l’école (écoute, soutien, suivi) • Retour sur la situation dans les jours suivants pour vérifier si elle persiste Maintenir le contact avec le titulaire pour recueillir ses observations sur l'état de la situation et la collaboration de l'élève à la mise en oeuvre de son plan d'action. Consigner la progression. • Accompagnement sur la façon de régler les situations problématiques de manière positive (gestion de la colère, habiletés avec les pairs…) • Procédures d’encadrement et mesures disciplinaires selon la gravité et le caractère répétitif • Sensibilisation des impacts de son comportement sur les autres et sur lui-même • Rencontre avec le policier sociocommunautaire, au besoin • Offre au parent : référence vers une personne ressource à l’école ou en externe, au besoin

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux