PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Enquête suite à un signalement pour violence ou intimidation- Avis de comportement
2023-04-24
Forces du milieu
• Climat relationnel
• Absence de: vols, vandalisme, insultes envers les enseignants, cyber intimidation
• Plan de surveillance stratégique dans la cour d’école pour les enseignants, les éducateurs et surveillants du SDG. Et instauration de zones de récréation.
• Programme Vers le pacifique : reconduction du volet des médiateurs.
• Implication des médiateurs dans la gestion des conflits sur la cour d’école.
• Présence du TES sur la cour de récréation et retours sur les situations auprès des élèves.
• Ateliers intimidation
• Poursuite du système d’encadrement des élèves par le personnel.
• Le personnel applique le code de vie.
• Plan de surveillance stratégique sur la cour d’école pour les enseignants, les éducateurs et surveillants du SDG.
• Présence du TES sur la cour de récréation et retours sur les situations auprès des élèves.
• Le personnel du service de garde et du service de diner développe des compétences spécifiques à la gestion des conflits et au signalement de situations d’intimidation (Vers le pacifique).
• Ateliers de prévention de l’intimidation dans toutes les classes régulières par le TES.
• Ateliers sur la gestion du stress dans certaines du 1er cycle par le TES.
• Ateliers de reconnaissance et de gestion des émotions dans toutes les classes régulières par la psychoéducatrice.
• Ateliers de résolution de conflits dans les groupes-clases ciblés où le besoin était plus grand avec la psychoéducatrice et le TES, en concertation avec les titulaires et les spécialistes.
• Poursuite du système d’encadrement des élèves par le personnel sur la cour d’école.
• Les élèves continuent de prendre conscience de la portée de leurs mots inadéquats lorsqu’ils font des blagues entre eux.
• Le personnel applique le code de vie et continue de signaler de manière rigoureuse selon le protocole, les situations de violence ou d’intimidation.
• Les élèves développent des habiletés croissantes dans la résolution de leurs conflits.
• L’implantation du programme de médiateurs sur la cour d’école.
• Implantation d’un pairage de mentors entre les élèves réguliers et TSA pour promouvoir l’inclusion, valoriser la diversité et les habiletés sociales positives.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
• Insultes, moqueries et gestes agressifs entre les élèves pendant les heures de dîner et les récréations
• Développement d’une cohésion entre les règles sur la cour, les pratiques de surveillance et de résolution de conflits entre l’école et le SDG et le SDD.
• Surveillance active permettant d’intervenir de façon précoce dans le respect des zones de récréation aux récréations et au SDD et SDG.
Notre cible pour 2023-2024 est de réduire le nombre de gestes agressifs, notamment dans la cour d’école.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Recensement des avis de comportement et des enquêtes réalisées par la direction et la psychoéducation: juin 2023
Anne Gaudreau, directrice
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
Les élèves utilisent un langage respectueux en tout temps.
Les élèves prennent conscience de la portée de leurs mots inadéquats lorsqu’ils font des blagues entre eux.
Le personnel applique le code de vie et continue de signaler de manière rigoureuse selon le protocole, les situations de violence ou d’intimidation.
L’ensemble du personnel développe des compétences spécifiques à la gestion des conflits et au signalement de situations d’intimidation (ARASS).
Les élèves développent des habiletés croissantes dans la résolution de leurs conflits et dans la gestion des émotions et du stress.
Les moyens mis en place semblent fonctionner, ils seront donc consolidés :
Plan de surveillance stratégique sur la cour d’école pour les enseignants et les éducateurs et surveillants du SDG (zones de récréation).
Maintien des ateliers en classe régulières et instauration en classes spécialisées (psychoéducation et TES).
Jeux d’été et jeux d’hiver : présentation en classe par les titulaires des règles de jeux et des différentes zones de jeux.
Reconduction, dès le début de l’année scolaire, du programme de médiateurs sur la cour d’école (choix et formation des élèves par la psychoéducation et le TES, en collaboration avec les titulaires). Nous privilégierons les élèves déjà formés en 2022-2023 pour le bloc de septembre à décembre.
Reconduction d’un pairage de mentors entre les élèves réguliers et TSA pour promouvoir l’inclusion, valoriser la diversité et les habiletés sociales positives.
Poursuite du système d’encadrement des élèves par le personnel.
Présence des TES sur la cour de récréation aux deux récréations.
Établissement par les TES et la psychoéducation d’un calendrier ANNUEL d’ateliers intimidation ( et cyberintimidation) gestion du stress et la gestion des émotions.
À mettre en place
Mise en place d’animation de zones de jeux spécifiques par des élèves animateurs de 5e-6e année : soccer, ballon-poire, et ballon panier (supervisés par la psychoéducation et TES).
Formation ARASS aux nouveaux membres du personnel en collaboration avec la psychoéducation et les TES.
Les moyens mis en place semblent fonctionner, ils seront donc consolidés :
Plan de surveillance stratégique sur la cour d’école pour les enseignants et les éducateurs et surveillants du SDG (zones de récréation).
Maintien des ateliers en classe régulières et instauration en classes spécialisées (psychoéducation et TES).
Jeux d’été et jeux d’hiver : présentation en classe par les titulaires des règles de jeux et des différentes zones de jeux.
Reconduction, dès le début de l’année scolaire, du programme de médiateurs sur la cour d’école (choix et formation des élèves par la psychoéducation et le TES, en collaboration avec les titulaires). Nous privilégierons les élèves déjà formés en 2022-2023 pour le bloc de septembre à décembre.
Reconduction d’un pairage de mentors entre les élèves réguliers et TSA pour promouvoir l’inclusion, valoriser la diversité et les habiletés sociales positives.
Poursuite du système d’encadrement des élèves par le personnel.
Présence des TES sur la cour de récréation aux deux récréations.
Établissement par les TES et la psychoéducation d’un calendrier ANNUEL d’ateliers intimidation ( et cyberintimidation) gestion du stress et la gestion des émotions.
À mettre en place
Mise en place d’animation de zones de jeux spécifiques par des élèves animateurs de 5e-6e année : soccer, ballon-poire, et ballon panier (supervisés par la psychoéducation et TES).
Formation ARASS aux nouveaux membres du personnel en collaboration avec la psychoéducation et les TES.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Signature du code de vie par les parents dans l’agenda scolaire (signifiant leur engagement).
Information aux parents via le Journal de début d’année et le site internet de l'école
Signature des avis de comportements par les parents.
Participation des parents aux rencontres avec la direction.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
• Verbalement ou à l’aide de la fiche de signalement, informer tout adulte de l’école qui fera le suivi auprès de la direction.
• Par téléphone, par courriel, en personne ou à l’aide de la fiche de signalement, informer l’enseignant ou la direction de la situation et lui exposer les faits connus.
Pour les membres du personnel et les partenaires
• Rencontrer la direction afin de l’informer de la situation et lui exposer les faits connus.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Les actions qui doivent être prises lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté
1. Réception du signalement par la direction.
2. Dans un délai maximal de 24h, évaluation de la demande et début de l’enquête qui nécessite de compléter le document intitulé Rapport d’enquête réalisée suite à un signalement d’intimidation ou de violence
• Rencontre immédiate avec les personnes concernées par la situation : (la) (les) victime (s), le (s) témoin (s) et le(s) agresseur(s) présumé (s)
• Dans l’intérêt des élèves, les parents sont informés de la situation et impliqués dans la recherche de solutions
3. Jugement porté sur la nature de la situation signalée : conflit, violence ou intimidation
C’est l’enquête sur les faits avérés qui sert de base à l’analyse de la situation. L’enquête et l’analyse de la situation sont réalisées par la direction, la psychoéducation et tout autre membre du personnel concerné par la situation. Les situations sont jugées selon la nature, la fréquence, la gravité de l’acte et la détresse de la victime. Des éléments tels que le caractère répétitif sur une même victime ou un récidivisme sur des victimes différentes seront considérés dans l’application des sanctions disciplinaires (à noter : un conflit entre deux enfants de pouvoir égalitaire n’est pas de l’intimidation. En contrepartie, toute situation répétée impliquant un rapport de force est de l’intimidation l’intention ayant été de blesser ou non).
Définitions :
• Conflit : discussion animée, entre deux personnes qui ne partagent pas le même point de vue et qui peut se régler par la médiation.
• Intimidation et violence : Extraits de la Loi sur l’Instruction publique (1988, c. 84, a. 13; 2012, c. 19, a. 2.)
1.1° «intimidation»: tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser;
3° «violence»: toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
4. Choix de l’intervention adéquate selon l’évaluation de la situation
5. Application des sanctions disciplinaires
Tout comportement d’intimidation sera sanctionné.
Les mesures de suspension sont décidées par la direction de l’école, s’il y a lieu.
La sanction peut aller jusqu’à l’exclusion.
Mesures de soutien de l’élève victime Suivis réalisés pour s’assurer que la situation est réglée
- La rassurer, lui refléter le courage qu’elle a eu en décidant de dénoncer la situation, insister sur le fait qu’elle n’est pas responsable et que pour nous, l'intimidation et la violence ne sont absolument pas tolérés dans notre école.
- Proposer un plan de raccompagnement lorsqu’elle aura à se retrouver face à ses pairs.
- L’aider à identifier les situations potentiellement à risque et progressivement l’amener à plus long terme à prendre sa place.
- L’aider à identifier les pairs avec lesquels elle se sent en sécurité (cour, trajet de l’école). Suivis ponctuels auprès de la victime par la direction ou la psychoéducatrice afin de s’assurer que les gestes de l’agresseur ont cessé et ce, même après une durée de 1 semaine, 1 mois, 2 mois et plus si nécessaire.
Suivi auprès des parents et du personnel de l’école, s’il y a lieu.
Mesures de soutien de l’élève témoin Suivis réalisés pour s’assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d’une situation
- Assurer sa protection en intervenant rapidement.
- Valoriser le courage des témoins qui dénoncent.
- Faire la distinction entre dénonciation et stoolage ou snitchage…(le stool ou le snitch dénonce une situation en vue d’en obtenir un avantage personnel ou pour mieux paraitre, alors que la dénonciation est un geste social visant à dénoncer une injustice).
- Intervenir auprès d’un groupe d’élèves, au besoin.
Rencontre avec la direction, la psychoéducation ou le TES suite à l’enquête.
Mesures de soutien de l’élève auteur pour favoriser un changement de comportement Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s’assurer que la situation est réglée
- Tenir compte de la fréquence, de la gravité du geste et de l’impact possible sur la victime.
- Prendre position en nommant les choses, dénoncer le rapport de force, défaire les justifications.
- Appliquer une conséquence immédiate selon l’âge de l’enfant et la gravité de la situation, et amener l’auteur sur le chemin de la remédiation ou de la réparation.
- S’assurer de comprendre l’origine des gestes posés par l’élève afin de procéder à une intervention qui tient compte de ses besoins.
- Implication de l’élève dans des activités (ou comités) lui permettant de développer des habiletés sociales positives.
L’intimidation et la violence sont des manquements majeurs. La gravité des actes se mesure par leur intensité, leur fréquence, leur constance, leur persistance et leur effet sur les élèves qui en sont victimes. Les conséquences seront déterminées lors de l’enquête réalisée suite au signalement de la situation. Voici des exemples de sanctions disciplinaires :
• Excuses, réflexion verbale ou écrite.
• Rencontre enseignant/élève dans le but de corriger la situation (au besoin, la direction).
• Rencontre enseignant/élève et communication avec les parents (par écrit ou en personne selon le cas. Nommer le manquement aux règles de vie et décrire la situation observée et des mesures éducatives appliquées).
• Avis de comportement.
• Rencontre élève, enseignant, intervenants, direction et parents.
• Établissement d’un contrat de comportement.
• Réparation ou remplacement du matériel,
• Travaux communautaires
• Retrait temporaire d’une activité (classe ou école).
• Travail scolaire à l’école durant une journée pédagogique.
• Refus de participation à une ou des sorties.
• Arrivée et départ de l’école par l’entrée principale.
• Suspensions internes au bureau de la direction
• Suspensions externes de l'école ave retour de l’`élève accompagné d’un de ses parents
• Suspension de l'autobus scolaire
• Copies de phrases qui insistent sur des comportements positifs
• Retrait de la classe, des récréations, dans le cas de récidives, de violence verbale ou physique
• Exclusion de l’école.
Rencontres ponctuelles par la directrice, la psychoéducation ou le TES avec l’auteur et la victime afin de valider que la situation est réglée.
Valider au besoin avec les parents et le personnel de l’école.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- La rassurer, lui refléter le courage qu’elle a eu en décidant de dénoncer la situation, insister sur le fait qu’elle n’est pas responsable et que pour nous, l'intimidation et la violence ne sont absolument pas tolérés dans notre école.
- Proposer un plan de raccompagnement lorsqu’elle aura à se retrouver face à ses pairs.
- L’aider à identifier les situations potentiellement à risque et progressivement l’amener à plus long terme à prendre sa place.
- L’aider à identifier les pairs avec lesquels elle se sent en sécurité (cour, trajet de l’école).
Suivis ponctuels auprès de la victime par la direction ou la psychoéducatrice afin de s’assurer que les gestes de l’agresseur ont cessé et ce, même après une durée de 1 semaine, 1 mois, 2 mois et plus si nécessaire.
Suivi auprès des parents et du personnel de l’école, s’il y a lieu.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Assurer sa protection en intervenant rapidement.
- Valoriser le courage des témoins qui dénoncent.
- Faire la distinction entre dénonciation et stoolage ou snitchage…(le stool ou le snitch dénonce une situation en vue d’en obtenir un avantage personnel ou pour mieux paraitre, alors que la dénonciation est un geste social visant à dénoncer une injustice).
- Intervenir auprès d’un groupe d’élèves, au besoin.
Rencontre avec la direction, la psychoéducation ou le TES suite à l’enquête.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Tenir compte de la fréquence, de la gravité du geste et de l’impact possible sur la victime.
- Prendre position en nommant les choses, dénoncer le rapport de force, défaire les justifications.
- Appliquer une conséquence immédiate selon l’âge de l’enfant et la gravité de la situation, et amener l’auteur sur le chemin de la remédiation ou de la réparation.
- S’assurer de comprendre l’origine des gestes posés par l’élève afin de procéder à une intervention qui tient compte de ses besoins.
- Implication de l’élève dans des activités (ou comités) lui permettant de développer des habiletés sociales positives.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
L’intimidation et la violence sont des manquements majeurs. La gravité des actes se mesure par leur intensité, leur fréquence, leur constance, leur persistance et leur effet sur les élèves qui en sont victimes. Les conséquences seront déterminées lors de l’enquête réalisée suite au signalement de la situation. Voici des exemples de sanctions disciplinaires :
• Excuses, réflexion verbale ou écrite.
• Rencontre enseignant/élève dans le but de corriger la situation (au besoin, la direction).
• Rencontre enseignant/élève et communication avec les parents (par écrit ou en personne selon le cas. Nommer le manquement aux règles de vie et décrire la situation observée et des mesures éducatives appliquées).
• Avis de comportement.
• Rencontre élève, enseignant, intervenants, direction et parents.
• Établissement d’un contrat de comportement.
• Réparation ou remplacement du matériel,
• Travaux communautaires
• Retrait temporaire d’une activité (classe ou école).
• Travail scolaire à l’école durant une journée pédagogique.
• Refus de participation à une ou des sorties.
• Arrivée et départ de l’école par l’entrée principale.
• Suspensions internes au bureau de la direction
• Suspensions externes de l'école ave retour de l’`élève accompagné d’un de ses parents
• Suspension de l'autobus scolaire
• Copies de phrases qui insistent sur des comportements positifs
• Retrait de la classe, des récréations, dans le cas de récidives, de violence verbale ou physique
• Exclusion de l’école.
Rencontres ponctuelles par la directrice, la psychoéducation ou le TES avec l’auteur et la victime afin de valider que la situation est réglée.
Valider au besoin avec les parents et le personnel de l’école.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
