Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-11-21

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 405

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Roxane Lincourt

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Chantal Bélanger

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Abdoulaye Coulibaly, enseignant-titulaire du 1er cycle
Wendy Chevalier, TES
Ann François, psychoéducatrice
Isabelle Gagné, enseignante-titulaire du 3e cycle
André Lindeman, enseignant-titulaire du 2e cycle

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Passation du QSVE-R par les élèves de la 4e à la 6e année	2024-04-04

Forces du milieu

Selon les élèves : • Les règles concernant la violence à l’école sont claires (93%) • Le personnel applique les conséquences prévues (90%) • Les élèves se sentent capables de comprendre et respecter sentiments des autres (96,1%) • Les élèves se disent capables d’utiliser des stratégies efficaces lorsque contrarié ou en colère (90,3%) • Les élèves ont des amis à l’école (96%). • Les adultes aident les élèves lorsque ces derniers ont un problème (87%) Selon le personnel : • Le climat relationnel est très positif entre les élèves et les membres du personnel. De façon générale, il en est de même pour les élèves entre eux. Les élèves coopèrent et sont engagés. Les élèves du 3e cycle sont formés à la médiation et à une démarche de résolution de conflits. On retrouve des animateurs-médiateurs et secouristes aux périodes de récréations. • Il y a peu de manifestations de violence dû à la cyberintimidation, peu de batailles, peu de vol, peu de vandalisme. • Les membres du personnel sont mobilisés et engagés. Leur sentiment d'appartenance est fort et beaucoup d'efforts sont déployés afin de l'augmenter chez les élèves. • De nombreuses activités de prévention sont organisées tout au long de l'année (Vers le Pacifique, Arass, Fluppy, récréations dirigées, Moozoom, etc.)

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Élèves insulté, traité de noms (35,7%), médisance pour éloigner les autres (24,5%) Le terrain de l'école (52%) est le lieu où les insultes sont les plus fréquentes.	D'ici juin 2025, diminuer les insultes entre les élèves sur la cour d’école de 20%.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Passation d'un questionnaire Forms (outil de régulation) aux élèves de la 4e à la 6e année. Passation du QSVE-R en avril 2025 par les élèves de la 4e à la 6e année et par tous le personnel de l'école.	Janvier 2025: Passation d'un questionnaire Forms (outil de régulation) aux élèves de la 4e à la 6e année. Mai 2025: Passation du QSVE-R en avril 2025 par les élèves de la 4e à la 6e année et par tous le personnel de l'école.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
• Que les élèves, en pratique autonome, utilisent une stratégie efficace pour se calmer lors d’un conflit. • Que les élèves puissent communiquer adéquatement lors d’un conflit. La phrase suivante est préconisée « Je me sens ... parce que ... et j'aimerais que ... ». • Que les élèves cherchent et trouvent des solutions à leur conflit qui conviennent à tous. Il est sous-entendu que les plus jeunes aient besoin de l'aide d'un adulte pour réaliser leurs étapes. Alors que chez les plus vieux, il est attendu qu'ils puissent réaliser leurs étapes de façon autonome.	• Présentation et vulgarisation du plan de lutte à tout le personnel scolaire. • Présentation des protocoles d’interventions du CSSDM en matière de comportements sexualisés à tout le personnel scolaire. • Présentation et vulgarisation du plan de lutte à tout le personnel scolaire. • Présentation du code de vie et des informations liées au plan de lutte lors de rassemblements par la direction. • Enseignent des comportements attendus, en classe et au service de garde, par le personnel scolaire. • Mise en place d’une surveillance active lors des moments de transitions et durant les contextes non-structurés • Intervention sur-le-champ, en tout temps, par tout le personnel scolaire afin de désamorcer la montée en tension d’un comportement ou d’une parole inadéquate. • Mise en place d’un plan de surveillance stratégique et responsabilisation de tout le personnel à la réussite de ce plan. • Maintien de l’organisation de jeux structurés lors des récréations.	• Valoriser les valeurs de l’école • Maintenir les activités de prévention (Fluppy, Vers le Pacifique) • Enseigner les comportements attendus (code de vie) • Augmenter le nombre d’activités concernant les apprentissages socioémotionnels autant en classe qu’au SDG (Moozoom) • Former tous les intervenants de l’école sur l’intervention sur le champ (ARASS) • Revoir nos critères de surveillance (modélisation) • Améliorer la qualité de nos déplacements puisque la majorité des conflits se produisent lors des déplacements dont le retour à la prise de rangs pour nos plus jeunes (1er et 2e cycle) • Afficher et communiquer des règles claires des jeux sur la cour d’école • Augmenter l’offre et revoir l’organisation des activités variées sur l’heure du dîner • Encourager la dénonciation de situation de violence et/ou d’intimidation • Enseigner systématiquement les comportements attendus dans tous les groupes (enseignants, TES, psychoéducatrice). • Poursuivre l’appropriation de la technique de résolution des conflits (enseignants). • Utiliser des outils visuels afin de renforcer les apprentissages et leur application. • Appliquer les modalités du plan de surveillance, notamment aux toilettes et dans les cours d'école. • Modéliser les comportements auprès des élèves. • Utiliser les ancrages dans la progression des apprentissages en éducation à la sexualité pour approfondir les contenus (apprentissage au niveau de la reconnaissance et de l’expression des sentiments et des émotions).

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

• Informer les parents sur les actions de l’école et la priorité de l’école. • Organiser une rencontre pour explorer comment les parents peuvent réinvestir la gestion des émotions. • Se donner un délai de 24 heures pour communiquer avec les parents lors de situations. • Orienter et soutenir les parents des enfants ayant de plus grandes difficultés comportementales (ressources de l’école et/ou externes.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
L'élève parle ou écrit un message à une personne de confiance (direction, secrétaire, enseignant, TES, psychoéducatrice , éducateur, parent, etc.)	En tout temps , un parent peut contacter la direction de l'école pour signaler un évènement que son enfant soit impliquer ou non en communiquant par courriel jjasmin@csdm.qc.ca ou par téléphone au 514-596-.4404

Pour les membres du personnel et les partenaires
Le membre du personnel informe verbalement ou par écrit la direction, le TES ou la psychoéducatrice.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Violence et intimidation Objectifs poursuivis: * Reconnaître l’incident et rassurer l’élève * Renforcer le comportement de dénonciation* Évaluer l’impact de la situation pour la victime * Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations * Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) * Enseigner les comportements attendus avec l’appui des autres adultes de l’école * Établir un plan de sécurité Violence sexuelle ( voir protocole, annexé)

* L’élève victime est rencontré par un intervenant pour lui permettre d’exprimer ses émotions (souffrance, colère, etc.). * L’élève victime reçoit un accompagnement supplémentaire selon son besoin (enseignant, TES, psychoéducatrice). * L’élève victime reçoit un suivi sur les habiletés sociales ou l'estime de soi par la TES ou la psychoéducatrice si nécessaire. Les parents sont impliqués.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Violence et intimidation -Reconnaître l’incident et rassurer l’élève -Renforcer le comportement de dénonciation-Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école-Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins -Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations-Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) -Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins)-Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) Violence sexuelle ( voir protocole annexé)

L’enseignant ou l’intervenant revient sur la situation vécue 2 à 4 semaines plus tard (via le conseil de coopération par exemple).

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Mesures de soutien de l’élève auteur: Violence et intimidation Objectifs poursuivis : * Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s)) * Définir des stratégies pour mettre fin à la situation(gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.) * Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies * Déterminer avec l’élève des engagements à prendre * Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) * Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d’intervention * Renforcer les progrès de l’élève Assurer la sécurité des élèves de l’école : * Surveillance accrue * Limiter les zones fréquentées par l’auteur * Aménager des horaires particuliers Violence sexuelle (voir protocole annexé)

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Une rencontre est prévue pour le suivi avec l'élève victime, l'élève-témoin et l'élève-auteur dans les jours et les semaines qui suivent l'évènement afin de s'assurer que la situation est réglée.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux