Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-10-09

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 281

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Karine Lévesque

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Élisabeth Lévesque, psychoéducatrice

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Audrey Bigras, TES volet sourd
Nicolas Monette, enseignant
Véronique D'Anjou, enseignante
Monique Nantel, TES volet alternatif
Mélanie Boutin, technicienne en service de garde

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire sur la sécurité et la violence dans les écoles (QSVE-R)	2024-03-03

Forces du milieu
Implication des parents qui permet une meilleure collaboration et communication. Inclusion des élèves sourds et acceptation de la différence. Équipe expérimentée et offre de services complète. Nouvel aménagement de la cour qui permet aux enfants de jouer.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Les élèves déclarent que les conséquences en lien avec la violence ne sont pas mises en place . Comportements observés: -Bousculade (40,7% - hebdomadaire) - Insultes (34,4% - hebdomadaire) Lieux à risques: 1- Cour d’école (58%) 2- La classe (48%) Comportements subis: 1- Insultes (18,5% - hebdomadaire) 2- Empêche de jouer avec les autres (mis à l’écart, rejet) (15,3% - hebdomadaire)	D'ici juin 2025, le code de vie élaboré et sera connu par 90% des élèves, des membres du personnel et des parents.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Questionnaire en fin et en début d'année (kahoot par exemple). QES	La direction La psychoéducatrice Le comité du plan de lutte

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves respectent les règles de l’école et le code de vie. Que les élèves témoins de violence ou d’intimidation rapportent immédiatement et systématiquement les situations d'intimidation et de violence.	Ateliers d’habiletés sociales et activités animées par les TES Poursuite du travail du comité cour d'école Présentation des règles de la cour communes aux deux volets par la direction en début d’année et à d’autres moments, au besoin Capsule vidéo explicative en LSQ accessible sur le site de l’école et qui aborde la violence et le plan lutte de l’école Élaboration d’un code de vie pour les deux volets avec des images. Utilisation de Moozoom pour des ateliers en classe (psychoéducatrice, TES).	Application du protocole d'intervention palier 5 et plus (psychoéducatrice et direction). Ateliers en sous-groupe selon les comportements observés (Fais ta part de Colibris). Mise en place d'un comité d'intervention et tables multidisciplinaires pour les élèves ciblés.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Le code de vie et le protocole d'intervention se retrouve dans l’agenda. Le parent doit en prendre connaissance en début d’année et le signer. Le titulaire s’assure que tous les agendas sont signés. Lorsqu’un incident arrive, le parent en est averti. Les parents peuvent demander plus d’information aux éducatrices spécialisées, à la psychoéducatrice, à l’enseignant, la responsable du service de garde ou la direction. Une rencontre avec les parents et l’élève pourra être planifiée au besoin. Dans un délai de 24 heures, dans la mesure du possible, communiquer avec les parents de tous les élèves impliqués dans la situation de violence et préciser les intervenants et les moments de suivis auprès de tous les acteurs et parents. Parents de l’élève victime : Sécuriser les parents en illustrant les mesures prises pour assurer la sécurité de leur enfant. Parents de l’élève auteur : Discuter des mesures de soutien et de sanction qui seront mises en place. Effectuer un retour auprès des parents de l’ensemble des élèves impliqués pour mentionner qu’un suivi a été fait. Solliciter leur collaboration dans la mise en place de mesures.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Les élèves sont encouragés à signaler tout acte de violence ou d’intimidation à un intervenant de l’école, et cela autant s’ils en sont la victime que le témoin.	Les parents qui apprennent que leur enfant a été la victime, le témoin ou l’auteur d’un acte de violence ou d’intimidation sont encouragés à en faire part à un intervenant de l’école. Le signalement pourra se faire en personne, par courriel, par téléphone ou par un mot dans l’agenda.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Les intervenants consigneront l’information dans la plateforme EVIO.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

1. Valider les émotions de l’élève victime, le rassurer en lui disant que les adultes sont là pour le protéger (s’assurer qu’il ne se sente pas coupable de ce qu’il a subi) ; 2. Reconnaître les faits et expliquer que tout acte de violence ou d’intimidation est inadmissible ; 3. Renforcer le fait qu’il ait demandé et accepte l’aide d’un adulte ; 4. S’assurer que l’élève se sente – et soit – en sécurité à l’école (et si besoin, du trajet de l’école à chez lui) * ; 5. En tenant compte des besoins particuliers de l’élève, lui fournir des outils et du soutien afin qu’il développe un sentiment de confiance et de sécurité (ex., scénarios pour travailler l’affirmation de soi et les habiletés sociales, exercices pour augmenter l’estime de soi) *; 6. Respecter le rythme de l’élève victime et s’assurer qu’il soit volontaire et prêt avant toute initiative de retour sur l’événement en présence de l’élève auteur de la violence ou de l’intimidation. * Si requis, l’élève victime peut recevoir un accompagnement durant les déplacements. * Si requis, l’élève victime pourra recevoir du soutien d’un professionnel (ex., psychologue, …)

• Assurer une observation périodique dans les lieux stratégiques ; • Planifier des rencontres de suivi (avec ou sans les parents, selon les besoins) ; • Vérifier régulièrement auprès de la victime que les actes de violence ou d’intimidation ont cessé.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

1. Valider les émotions de l’élève témoin, le rassurer en lui disant que les adultes sont là pour le soutenir (s’assurer qu’il ne se sente pas coupable de ce qu’il a vu) ; 2. Reconnaître les faits et expliquer que tout acte de violence ou d’intimidation est inadmissible ; 3. Renforcer le fait qu’il ait dénoncé l’acte de violence ou d’intimidation à un adulte (si c’est le cas) ; 4. S’assurer que l’enfant témoin se sente – et soit – en sécurité à l’école et qu’il n’anticipe pas de représailles de l’enfant auteur ; 5. Respecter le rythme de l’élève témoin et s’assurer qu’il soit prêt avant tout retour sur l’événement en présence de l’élève auteur de la violence ou de l’intimidation.

• Assurer une observation périodique dans les lieux stratégiques ; • Vérifier régulièrement auprès du ou des témoins que les actes de violence ou d’intimidation ont cessé.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

• Suite à l’événement, rencontrer l’auteur de l’acte d’agression ou d’intimidation et s’assurer qu’il saisisse le sérieux de la situation ; • Rédiger un contrat où l’élève auteur s’engage à ne plus utiliser la violence et l’intimidation (contrat à faire signer par les parents) ; • Identifier des gestes de réparation que l’élève auteur devra faire ; • Élaborer un plan d’action visant à accompagner l’élève dans la compréhension des conséquences néfastes de la violence et dans la modification de son comportement (ex., scénarios pour travailler l’affirmation positive de soi, les habiletés sociales et la capacité de se mettre à la place de l’autre ; exercices pour augmenter la gestion des émotions et l’estime de soi) ; • Féliciter l’élève en cas d’une modification positive de son comportement et le soutenir dans la maintenance des comportements respectueux.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

• Assurer une observation régulière des lieux stratégiques ; • Prévoir des rencontres de suivis pour s’assurer que l’élève continue de cheminer positivement (avec les parents si besoin).

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux