Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-10-18

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 170

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Françoise-Anne Thomas

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Audrey Savona

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Françoise-Anne Thomas, directrice
Yvan Dégarie TES
Sandra Nabhan Azar, psychologue

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire en ligne auprès du personnel de l'école

Forces du milieu

L' école Victor Doré est un milieu spécialisé qui compte sur les services de plusieurs intervenants (T.E.S., P.E.H, psychologue, orthophonistes, ergothérapeutes, physiothérapeutes, infirmières, inhalothérapeutes, surveillants dîner) en plus des enseignant.e.s. Les élèves ont donc le soutien nécessaire pour se développer dans un environnement adapté à leurs particularités. Les relations entre les élèves sont généralement bonnes. Très peu de situations répondent à la définition d'intimidation (aucune situation d'intimidation n'a été rapportée) alors que certaines situations répondent à la définition de violence chez les élèves. On note quelques manifestions agressives liées à la frustration ou à la difficulté de communication, généralement dirigées vers l'adulte. Aucune situation de cyberintimidation n'ayant été portée à l'attention des intervenant.e.s, cette problématique est identifiée comme peu prioritaire, voire absolument marginale dans la réalité de notre école.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Nos élèves présentent des difficultés d’adaptation reliées à leurs limitations sur les plans du fonctionnement moteur et intellectuel. Ils ont également des capacités fonctionnelles réduites sur le plan de l’autonomie personnelle et sociale conjuguées à un retard marqué dans leur développement socioaffectif. Ce profil peut les rendre vulnérables dans leurs interactions sociales et leur capacité à exprimer leurs émotions. Selon la cueillette d’informations réalisée auprès du personnel de l’école en octobre 2023, 90% des répondant.e.s n’auraient pas été témoins de gestes d’intimidation ou de violence depuis la rentrée de la part des élèves ou ne considèrent pas les actes observés comme de la violence ou de l’intimidation. Si on analyse la faible proportion d’observation de gestes d’intimidation ou de violence, nous notons que plusieurs gestes inadéquats ont été rapportés. Les plus fréquents seraient : les insultes verbales, tirer les cheveux, griffer et crier. D’autres comportements sont également observés, dans une moins grande proportion : un langage vulgaire, lancer des objets, pousser, mordre, frapper/taper, les menaces verbales. De l’avis du personnel questionné, les causes principales des comportements observés se détailleraient ainsi : la recherche d'attention, vouloir manifester sa frustration, son désaccord et avoir de la difficulté à gérer ses émotions. D’autres facteurs pourraient expliquer les gestes agressifs, dans une moindre mesure, comme la volonté de communiquer, l’impulsivité, l’incompréhension d'une situation sociale, le manque d'autocontrôle, la volonté d'interagir, la volonté de jouer, la provocation, le manque d'autorégulation et l’intention malveillante. Les contextes identifiés comme étant les plus propices à la manifestation de ces gestes sont soit les contextes impliquant des demandes ou des exigences envers les élèves, soit les contextes structurés (période de travail en classe avec tout le groupe). On peut aussi nommer les périodes de travail autonome, les périodes plus libres en classe, les déplacements, la période du dîner et les transitions comme étant des moments où il a été observé certains gestes agressifs, mais en moins grande fréquence. Il s’agit dans ces situations de contextes moins structurées. Il est donc pertinent de dire que les élèves de l’école Victor-Doré ne manifestent généralement pas d’agressivité physique et verbale. Concernant les cas reportés, on peut préciser que les manifestations d’agressivité peuvent survenir principalement lors de contextes structurés ou encore, en réaction à une demande ou à une exigence. Dans ces situations, la gestion des émotions semble être le motif principal sous-jacent à ces gestes.

Augmenter le pourcentage des élèves qui expriment leurs émotions (selon leurs capacités) de façon adéquate.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Questionnaire aux intervenants 2 rencontres annuelles avec le comité plan de lutte	Le comité plan de lutte Les enseignants et TES

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves utilisent un moyen de communication approprié pour exprimer leurs émotions	Utiliser, modeler, encourager et proposer différents modes de communication pour améliorer la compétence des élèves à communiquer leurs émotions efficacement. Enseignement explicite des comportements attendus. Valorisation et renforcement positif des différents modes de communication enseignés. Utilisation de la plateforme MOOZOOM. Jeux PLACOTE (Éditions Passe-temps), comme L’école des monstres Matériels sensoriels Littérature jeunesse sur les émotions Le serpent de respiration (pour s’autocalmer par la respiration) Utilisation de moyens de communication adaptés (appareil de communication, pictogrammes, photos ou objets)	Présence des TES en classe lors des activités de conscience de soi

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

On utilise toutes les mesures de communication et de concertation déjà en place pour informer les parents et développer une compréhension commune des situations et des actions individualisées à privilégier : • Agenda • Rencontres de plan d’intervention et de bulletin • Autres rencontres (rendez-vous, convocations, rencontre avec l’agent.e sociocommunautaire, etc.) • Téléphone, courriel, plateforme de communication (ex : classe Dojo) ou rencontre virtuelle lorsque la situation demande des actions à brève échéance Diffusion du plan de lutte à l'intimidation et à la violence sur le site web de l'école

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

Toute personne, témoin, ou victime d’intimidation ou d’acte de violence peut effectuer un signalement à n’importe quel membre du personnel de l’école. De façon plus spécifique, les jeunes peuvent s’adresser à notre équipe plan de lutte formée d'une psychologues, d'une travailleuse sociale et de 8 éducateurs spécialisés. Les élèves dont les capacités le permettent, sont encouragés à aller voir un adulte lorsqu'un problème survient.

Rendre accessible le plan de lutte sur le site web de l'école. Les parents peuvent communiquer avec la direction par téléphone ou par courriel.

Pour les membres du personnel et les partenaires

Les plaintes et signalements sont communiqués à la direction d’école, par écrit (formulaire de signalement). • La direction fait une analyse préliminaire. Une fois le signalement « retenu », elle transmet l’information aux intervenants concernés pour évaluation et prise en charge selon la situation et sa complexité (dans les 24 à 48 heures). Le.la psychologue doit être informé de chaque signalement. • La direction fait le suivi auprès de la personne ayant déposé la plainte ou le signalement sur les actions entreprises.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Tous les membres du personnel interviennent sur le champ et font un signalement (formulaire de signalement) à la direction lorsqu’ils sont témoins d’une situation d’intimidation ou de violence (si des éléments portent à croire que la situation doit être analysée et/ou qu’elle est persistante et grave). Il est important de signaler toute situation préoccupante. Celle-ci sera analysée par la direction et le coordonnateur du plan de lutte à l’intimidation et à la violence. • Consignation dans le bureau de la direction des faits entourant le ou les évènements et des mesures de soutien et d’encadrement mises en place (témoins, coordonnateur). • Convocation d’une rencontre de concertation afin de déterminer les actions à mettre en place pour mettre fin au comportement inadéquat et soutenir la victime (Discussion de cas). • Rencontre avec les parents des élèves concernés (ou tout autre forme de communication, selon la situation).

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Retour et/ou intervention rapide visant principalement à soutenir les personnes impliquées dans la situation en démontrant que les adultes prennent les choses au sérieux et interviennent pour les aider à demeurer en sécurité (prévenir les sentiments de détresse et/ou d’insécurité) et démontrer à tous les élèves que le comportement n’est pas acceptable. • Contact avec les parents et les intervenants partenaires dans un souci d’intervention concertée qui peut impliquer une révision, évaluation et/ou modification du PI tant d’un élève auteur que victime selon la situation. • Intervention ponctuelle auprès de l’auteur en mode « recherche de solutions » en impliquant le plus possible l’élève selon ses forces et ses capacités. • Ajustement des mesures d’accompagnement, d’encadrement et de surveillance selon la problématique et les défis des élèves impliqués (ex : utiliser des pictogrammes ou des gestes dans les interventions).

Sur une base régulière, la directrice adjointe et la psychologue s’assurent de la mise en place des mesures de soutien. Elles s’assurent de l’efficacité des mesures mises en place auprès de la victime et de son entourage immédiat. Elle met en place d’autres mesures, si nécessaire.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Renforcer le comportement de dénonciation et rassurer l'élève sur les mesures et les interventions mises en place.	Sur une base régulière, la directrice adjointe et la psychologue s’assurent de la mise en place des mesures de soutien. Elles s’assurent de l’efficacité des mesures mises en place auprès de la victime et de son entourage immédiat. Elle met en place d’autres mesures, si nécessaire.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Interventions adaptées par un.e T.E.S. en collaboration avec le.la psychologue (système d'émulation, scénario social, feuille de route, plan d'intervention, etc.) Les parent sont consultés.

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
L'élève peut être temporairement retiré de la classe, suspendu de l’école, être rencontré par un policier communautaire ou subir une plainte.	Sur une base régulière, la directrice adjointe et la psychologue s’assurent de la mise en place des mesures de soutien. Elles s’assurent de l’efficacité des mesures mises en place auprès de la victime et de son entourage immédiat. Elle met en place d’autres mesures, si nécessaire.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.