Plan de lutte 2023-2024

207 - École Charles-Bruneau

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
























ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Questionnaire Climat scolaire et bien-être à l’école (QSVE-R) 2023-05-04

Forces du milieu
Le personnel est formé pour les interventions concernant la violence verbale et physique et tous interviennent et applique en général toutes les mêmes règles Le climat relationnel et de soutien est très bon entre les élèves et les adultes, ainsi qu'entre membre du personnel. Dans la mesure du possible, la direction intervient efficacement en gestion de la violence. Pour les élèves, les règles sont claires concernant la violence Le personnel applique les règles Les élèves mentionnent avoir de bonnes relations avec les adultes et les adultes confirment avoir de bonne relation avec les élèves Le personnel dit intervenir dans toutes les situations de violence Le personnel dit travailler en équipe et collaborer régulièrement

Vulnérabilité ou problématiques Cible
-L'école est spécialisée: Elle accueille des élèves en défis d'adaptation. Nos élèves proviennent de milieux où les facteurs de risque sont très présents (monoparentalité, non-emploi, faible revenu familial et la sous-scolarité des parents) -La clientèle est vulnérable. -Le transport est l'enjeu le plus important. -Les moments moins structurés sont plus problématique 1) Que les élèves utilisent différentes stratégies pour résoudre leurs conflits 2) Diminuer le nombre d'intervention lié au problématiques vécues dans le transport 3) Diminuer les manifestations de violence telle que les insultes et les bousculades entre les élèves

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
-Réalisation d’un court questionnaire maison, de type FORMS, qui sera rempli par les élèves et les adultes à 3 moments dans l’année -Compilation des billets d'intervention en lien avec les manifestations de violence physique et verbale dans le transport -Nombre de classe ayant reçu des ateliers en lien avec le développement de compétences émotionnelles et sociales Le comité plan de lutte s’assure tout au long l’année de réaliser les suivis nécessaires en lien avec les objectifs et les moyens d’évaluation. QUAND : Plus spécifiquement, certains moyens seront évalués à la fin de chaque étape QUI : Tout le personnel de l’école et les élèves seront mobilisés pour les différentes cueillettes d’information

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Être respectueux envers tous, tant adulte qu'enfant et envers tous. -Émulation pour tous les élèves en lien avec les leçons associées au code de vie -Réalisation de l'intervention sur-le-champ par tous les adultes -Application de la philosophie Nurture ( Kangourou) -Utilisation des 4 étapes de résolution de conflits - -Uniformisation des pratiques d’intervention en classe Ateliers d'intimidation et cyberintimidation dans les classes, Capsules de sensibilisation au travers la cyberintimidation par le biais de la socio-communautaire. Intervention des TES plancher Intervention de l’agent sociocommunautaire lors d’événements liés à un acte de violence Conseils de coopération en classe en cas de problématiques vécues par les élèves Mise en place de plans d’action en intervention préventive pour les élèves avec des défis de comportement Animation d’ateliers spécifique en classe sur la résolution de conflit, la gestion de la colère et des émotions, la gestion de l’anxiété et sur les habiletés de communication Interventions ciblées en classe en réponse aux problématiques qui surviennent au cours de l'année

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Informer les parents que toutes les situations sont prises au sérieux. Diffuser le plan de lutte de l’école sur le site internet. Avoir une ligne téléphonique. Dans un délai de 24 heures, communiquer avec les parents de tous les élèves et préciser les intervenants et les moments de suivis auprès de tous les acteurs et parents. Parents de l’élève victime : Sécuriser les parents en illustrant les mesures prises pour assurer la sécurité de leur enfant. Parents de l’élève auteur : Discuter des mesures de soutien et de sanction qui seront mises en place. Effectuer un retour auprès des parents de l’ensemble des élèves impliqués pour mentionner qu’un suivi a été fait. Solliciter leur collaboration dans la mise en place de mesures.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Tout élève voulant signaler ou victime d'un acte de violence ou d'intimidation peut le faire via un adulte de l'école, son parent, etc. Des mesures, ainsi le protocole sera mis en place. Toute personne voulant signaler un acte d'intimidation ou de violence peut le faire via une ligne téléphonique qui sera effectif dès le début d'année scolaire 2023 ou un adulte de l'école. Une fiche de signalement sera alors remplie en collaboration avec les parents. Les parents doivent collaborer avec les intervenants de l'école afin de trouver des solutions si leur enfant est impliqué dans une telle situation.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Toute personne voulant signaler ou victime d'un acte de violence ou d'intimidation peut le faire via un collègue ou la direction de l'école. Les membres du personnel doivent assurer la sécurité immédiate des élèves impliqués suite à une situation de violence ou d'intimidation

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d’intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : 1. Évaluer rapidement l’événement en prenant connaissance de la fiche de signalement 2. Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation (victime, témoin, auteur) 3. Faire une évaluation approfondie de la situation afin de déterminer, notamment, s’il s’agit de violence ou d’intimidation 4. Informer la direction de l’évaluation de la situation 5. Contacter les parents concernés pour les informer de la situation 6. Appliquer les mesures de soutien et d’encadrement 7. Réaliser une rétroaction à la personne qui a signalé la situation et prévoir les suivis à faire auprès des personnes impliquées. 8. Consigner la situation dans la fiche de suivi

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Objectifs poursuivis : • Reconnaître l’incident (sécuriser) • Renforcer le comportement de dénonciation • Enseigner les comportements attendus Mesures : • Assurer un climat de bonne foi et de confiance durant les interventions • Mettre en place les modalités nécessaires pour la sécurité de l’élève victime au besoin • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Mobiliser l’élève et ses parents dans la recherche de solutions • Au besoin, références aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Au besoin, mettre en place un PI pour l’élève victime concerné par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise plus • Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation, réaliser une mise à jour régulièrement (suivis formels et informels) avec l'élève victime • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité • Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations dans la fiche de suivi • Vérifier si la situation a été traitée à la satisfaction de la victime et de ses parents

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Objectifs poursuivis : • Reconnaître l’incident (sécuriser) • Renforcer le comportement de dénonciation • Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) Mesures : • Prendre en considération l’importance de l’élève témoin • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Assurer la protection du témoin • Au besoin, référer aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation • Faire une mise à jour régulièrement (suivis formels et informels) avec l'élève témoin • Consigner les informations dans la fiche de suivi Selon la situation: • Communiquer l’information pertinente aux parents

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Objectifs poursuivis : • Reconnaître l’incident • Reconnaître l’impact sur la victime et les témoins • Enseigner les comportements attendus • Rappeler les règles du code de vie Mesures • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Convenir des actions pour mettre fin à la situation • Mobiliser l’élève et ses parents dans la recherche de solutions • Déterminer avec l’élève et ses parents des engagements à prendre en vue d’empêcher la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence • Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe • Au besoin, référer aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Au besoin, mettre en place un PI pour l’élève auteur concerné par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise plus • Renforcer les progrès de l’élève • Réaliser une surveillance accrue • Limiter les zones fréquentées par l’auteur • Aménager des horaires particuliers selon les besoins

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s’accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : • Perte de privilèges • Retrait d’une activité • Démarche de réparation • Réflexion personnelle et recherche de solutions • Contrat personnalisé d’engagement avec renforcements positifs • Mesures d’accompagnement, d’aide et de soutien • Suspension interne ou externe (seulement par la direction) • Autres • Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations dans la fiche de suivi

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.