Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-02-12

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 125

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Nadia Ramisch

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Cynthia Bannon

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Marie-Ève Gagné, psychoéducatrice

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Rapports d’accidents, mesures de contrôle, questionnaires d’évaluation des comportements problématiques de tous les élèves.	2024-05-01

Forces du milieu

- Communications quotidiennes avec les parents (agenda, « classdojo », courriels, appels, etc.); - Engagement important de la part de l’équipe école; - Équipe-ressource en soutien ciblé intensif qui offre des formations et un rôle conseil auprès du personnel; - Éducateurs présents en classe et en support (plancher); - Ratio d’élèves par classe (5 élèves pour 2 adultes); - Nombre important d’intervenants provenant de différents corps d’emploi; - Les élèves sont traités de façon équitable; - Les intervenants cherchent à développer le plein potentiel des élèves; - Les interventions visent le développement des habiletés sociales chez les élèves.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

- Mouvement de personnel en raison des blessures, de la lourdeur et de la complexité de la tâche ainsi que du degré de difficulté au quotidien; - Le taux élevé d’élèves présentant un comportement agressif à l’égard d’autrui (73%); - Peu de contrôle sur les variables qui influencent les comportements agressifs de certains élèves; - La population scolaire est vulnérable et a tendance à émettre et à vivre des comportements agressifs en raison des difficultés de communication, de régulation et faible conscience du danger; - Taux élevé d’élèves présentant des comportements sexuels inappropriés et manque de ressources ainsi que de connaissances pour intervenir; - Peu d’intervention auprès des élèves témoins. 68% du personnel croit que de voir un geste d’agression, perturbe les élèves.

- Diminuer les comportements d’auto-agression ou d’hétéroagression que présentent nos élèves envers autrui et sur soi; - Intervenir auprès des élèves témoins de comportements agressifs (coups, crises, cris, bris matériel, morsures, crachats, etc.).

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Compte du nombre de rapports d'accidents et d'actes de violence à tous les mois environ. Mesures de contrôle : sont consignées dans un fichier excel. Questionnaires : données consignées dans un fichier excel.	Rapports d'accidents : personnel scolaire après tous les incidents Mesures de contrôle : personnel scolaire après toutes les mesures de contrôle Questionnaires : personnel scolaire deux fois par année scolaire (avant la période des fêtes et au mois de mai/juin)

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Les élèves : - communiqueront à l'aide de moyens enseignés; - utilisent des moyens d'apaisement; - développent une habileté selon leurs besoins; - utilisent les stratégies apprises à l'école à la maison.	- Face aux comportements, dégager des hypothèses afin de comprendre ce que l’élève tente de nous communiquer. Ensuite, appliquer des interventions qui répondent à leur(s) besoin(s); - Intégrer un objectif dans le PI pour les élèves qui présentent des comportements d’agressions en lien avec l’adoption de comportement positif. L’objectif en lien avec le comportement défi doit être en lien avec le développement d’une habileté chez l’élève; - Impliquer les partenaires dans le PI, en partageant les informations qui permettront l’arrimage des interventions à privilégier tant en milieu scolaire qu’à la maison; - Aménager un espace sécuritaire qui répond au besoin de tous les élèves sur chaque étage (dépense énergétique et apaisement); - Impliquer la famille en la sensibilisant à la problématique/ besoins de l’élève. (Formation offerte à l’automne 2023 pour tous les parents et une autre formation pour tout le personnel); - Mettre en place un comité sexualité (élaborer des outils, accompagner le personnel, faire le pont avec les familles, chercher des formations pour le personnel, orienter le personnel vers les bonnes ressources, etc.): • Mise en place d’un protocole pour accompagner les équipes-classes pour encadrer les interventions auprès de l’élève. • Offrir une éducation à la sexualité à tous les élèves dès le préscolaire. Toutes les activités ont été enseignées vécues. • Faire vivre le programme d’enseignement à l’éducation à la sexualité en collaboration avec les équipes-classe pour qu’elles puissent réinvestir. • Capsule qui explique la philosophie de l’école, approche à adopter avec la clientèle (interventions à préconiser, comment travailler en collaboration avec les parents, le langage utilisé, les endroits qui sont permis, développer la compréhension de l’élève, normaliser les comportements sexuels, etc. • Inviter les équipes-classes à faire une demande de service, par exemple si un élève présente des comportements sexuels inappropriés (ajouter une case dans le formulaire de demande de service qui sera traité en rencontre de coordination); - Conscientiser (sous forme de capsule) tous les intervenants aux comportements agressifs et leurs impacts sur les élèves témoins; - Éviter de banaliser les comportements agressifs et l’impact sur les autres élèves; - Ajouter dans la FPA des moyens d’apaisement pour tous les élèves et de les utiliser lorsque l’élève a été témoin de situation d’agression.	- Développer des moyens de communication fonctionnelle pour les élèves présentant des comportements agressifs et pour les élèves étant victimes de ces comportements et leur enseigner; - Outiller le personnel à intervenir en situation de crises et les soutenir par rapport aux différentes tâches à réaliser (formation ITCA, poursuite et promotion du programme IPEC, capsules sur les auto-soins à chaque rencontre du personnel, accompagnement psychologique d'un professionnel externe, etc); - Mise en place d’un plan de formation pour les nouveaux membres du personnel (caractéristiques TSA, interventions structurées, motivation et gestion des comportements, régulation émotionnelle); - Développer un plan d’accompagnement pour les nouveaux membres du personnel; - Faire un état de situation plus fin, chercher des ressources et expertises complémentaires pour développer des interventions ciblées;

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

• Offrir une présentation aux parents sur la fiche de prévention active; • Sur une base quotidienne, utilisation de l’agenda pour communiquer avec le personnel de l’école; • Appel téléphonique ou courriel de façon ponctuelle; • Rencontres possibles avec l’équipe-classe à ceux-ci peuvent se joindre les ressources, la direction et les partenaires (selon le continuum de services); • Communiquer avec l’équipe classe pour toute situation particulière; • Associer les parents à la démarche de l’élaboration du plan d’intervention et de la fiche de prévention active ainsi que la mise en action des moyens ciblés; • Présence et implication de parents dans l’école (ex : bénévolat, Conseil d’établissement, OPP, etc.); • Présenter aux parents lors d’une première communication (prévoir la meilleure façon de les rejoindre).

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

Étant donné les caractéristiques des élèves, nous comptons sur la vigilance des intervenants et des parents.

Lorsqu’un adulte est témoin d’un acte de violence, d’intimidation ou de la détresse chez un élève (relié à la violence ou intimidation d’un pair) celui-ci doit : Communiquer avec la direction ou la personne désignée par celle-ci*. *Si le parent inscrit un message dans l’agenda à cet effet, l’équipe classe doit communiquer le message à la direction ou la personne désignée par celle-ci en copiant la page de l’agenda

Pour les membres du personnel et les partenaires

Lorsqu’un adulte est témoin d’un acte de violence, d’intimidation ou de la détresse chez un élève (relié à la violence ou intimidation d’un pair) celui-ci doit : • Compléter le rapport préliminaire d’évènement (J002 (16-06), donner à la direction ou la personne désignée à cet effet. • Lorsque l’adulte fait objet d’un acte de violence, compléter le formulaire rapport d’acte de violence à l’égard du personnel (T124(02-01) Si blessure ou risque de blessure (avis d’accident de travail, (T075(15-12) • Un formulaire court, à cocher, inspiré de celui du taxi permettant d’identifier les élèves, sera broché au formulaire de la CSDM. • Si l’équipe classe estime avoir besoin de soutien pour corriger la situation actuelle, elle pourra faire une demande de service à la direction. • Inscrire dans les agendas des élèves une description de l’incident et ses conséquences. Étudier la possibilité d’inscrire dans la structure de l’agenda, une section correspondante aux comportements / vécu.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Dans l’immédiat : Réconforter, apaiser, sécuriser. Premiers soins selon la gravité. Par la suite : Mettre en place des mesures de prévention (prévention active et aménagements préventifs), pour diminuer les risques de récidive. Au besoin faire appel à l’équipe ressource ou à la direction.	Le responsable de consigner le registre d’actes de violence/intimidation effectue un suivi auprès de l’équipe classe en lien avec les incidents rapportés. Si la situation perdure, effectuer une demande de service.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Dans l’immédiat : Réconforter, apaiser, sécuriser. S’assurer qu’il ne démontre pas des signes d’anxiété ou de détresse. S’il démontre encore des signes d’anxiété ou de détresse lors de son départ ou pendant une grande partie de la journée, informer le parent.

Tout en préservant la confidentialité nécessaire; • Informer l’élève témoin des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, si nécessaire. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation, si nécessaire. Inscrire, dans ÉVIO, le suivi des interventions réalisées auprès de l’élève témoin

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Si comportement prévisible, ou répété, mettre en place des mesures de prévention, réviser le plan d’intervention et ajuster la fiche de prévention active régulièrement. Mesures éducatives : Stratégies éducatives génériques visant l’adoption de comportements positifs attendus et la compréhension des comportements interdits. Développement d’habiletés fonctionnelles de communication, habiletés sociales et de régulation émotionnelle. Utilisation d’outils divers. Compléter une fiche de prévention active. Mise en place d’interventions spécifiques au comportement se basant sur la fonction de celui-ci. Demande de service à la table ressource. Révision des mesures préventives et au besoin du plan d’intervention. Suivi niveau 2 ou niveau 3 en fonction de la nature du soutien requis.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Tout en préservant la confidentialité nécessaire; • Informer l’élève auteur des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant aux mesures de soutien offertes à l’élève visé Assurer un suivi auprès de l’élève auteur et de ses parents afin de confirmer que la situation est réglée. Inscrire, dans ÉVIO, le suivi des interventions réalisées auprès de l’élève auteur

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux