Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-11-03

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 211

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Christian Milliard

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Josée Héral

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire sur l’environnement éducatif (QES)	2022-03-23

Forces du milieu
Perception positive du climat relationnel entre tous les répondants et perception positive du climat de sécurité chez tous les répondants ( 59 élèves, 32 enseignants et 44 membres du personnel non-enseignant).

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Fréquence des problèmes de gravité mineure subis par les élèves. Pour les groupes 00 (FG)-100 (CPF)-200 (FPT) (59 répondants) Vulnérabilité ciblée Perception des élèves Ils ont l'impression qu'il y a augmentation des agressions physiques entre les élèves Manifestation d'agressivité du personnel par un élève: Augmentation des agressions physiques du personnel par un élève	Étant donné la faible fréquence des manifestations d’intimidation ou de violence, maintenir le bon climat relationnel et le sentiment de sécurité chez les élèves. Pour mieux outiller le personnel contre les agressions physiques subis provenant des élèves, les programmes ITCA et IPEC ont été mis en place à l'école depuis 2022-2023.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Un bilan sera fait à la fin de l'année avec l'équipe plan de lutte.	Mai 2025 Direction adjointe et équipe plan de lutte.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que chacun des groupes de la FG ait l’opportunité de vivre au moins une activité sur la communication positive. Que l’on continue d’aborder les thématiques de la communication positive de façon adaptée pour les groupes de la FBC. Que le bon climat relationnel et le sentiment de sécurité chez les élèves et le personnel soient maintenus.	Faire la promotion de l’importance de respecter l’autre en mots et en gestes tout au long de l’année. *multiplier les occasions de réfléchir et de travailler ensemble à l'amélioration du climat général de l'école. Pour les autres groupes, continuer de travailler les comportements qui favorisent une communication positive. Mettre à la disposition des intervenants une banque d’activités sur le civisme et le respect. Pour le secteur de la DIP, continuer de travailler les comportements qui favorisent une communication positive. Mettre à la disposition des intervenants une banque d’activités sur le civisme et le respect. Poursuivre la mise en place d'activités sur la bienveillance.	Vivre dans chacune des classes ciblées par le QES quelques activités axées sur la communication positive et sur la résolution de conflits. Rappeler au personnel qu'ils peuvent avoir recours à un membre du comité IPEC " pair aidant" (intervention poste événement critique).

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Les parents sont informés de toute situation problématique qui survient à l’école. Les parents sont invités à collaborer à l’élaboration du plan d’action. Les suivis réguliers sont faits auprès des parents.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Toute personne, témoin, ou victime d’intimidation ou d’acte de violence peut effectuer un signalement à n’importe quel membre du personnel de l’école. De façon plus spécifique, les jeunes peuvent s’adresser à notre équipe plan de lutte formée de deux psychologues, une travailleuse sociale et de trois éducateurs spécialisés.	Les parents peuvent s’adresser à n’importe quel membre de l’équipe école. De façon plus spécifique, à l’équipe psychosociale ou à la direction. La démarche définie dans le plan lutte s’applique.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Les membres du personnel et les partenaires appliquent la démarche définie dans le plan de lutte.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Le jeune est accompagné par un membre de l’équipe plan de lutte.	Sur une base régulière, la psychologue s’assure de la mise en place des mesures de soutien. Elle s’assure de l’efficacité des mesures mises en place auprès de la victime et de son entourage immédiat. Elle met en place d’autres mesures, si nécessaire.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Le jeune est accompagné par un membre de l’équipe plan de lutte	Sur une base régulière, la psychologue s’assure de la mise en place des mesures de soutien. Elle ’assure de l’efficacité des mesures mises en place auprès de la victime et de son entourage immédiat. Elle met en place d’autres mesures, si nécessaire

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Le jeune est accompagné par un membre de l’équipe plan de lutte pour soutenir sa réflexion au regard des gestes posés. Il peut participer à des activités de gestion de la colère, de médiation, etc. Les mesures sont présentées en annexe.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Sur une base régulière, la psychologue s’assure de la mise en œuvre des mesures de soutien. Elle s’assure de l’efficacité des mesures mises en place auprès de la victime et de son entourage. Elle met en place d’autres mesures, si nécessaire.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux