Plan de lutte 2024-2025

226 - École Henri-Julien

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QSVE-R a été administré aux élèves ainsi qu'aux membres du personnel. 2024-05-13

Forces du milieu
Selon les données du QSVE-R, l'ensemble des élèves et du personnel scolaire se sentent en sécurité à l'école. Selon les répondants, les adultes interviennent rapidement advenant une situation de violence physique. De plus, ils se sentent en sécurité car ils savent où trouver de l'aide, au besoin. De plus, les élèves mentionnent que la surveillance adéquate. Selon les élèves, les événements qui surviennent sont souvent reliés à un problème qui a commencé hors e l'école. Malgré le faible taux de divulgation des élèves, lorsque ceux-ci parlent, ils choisissent d'en parler, en premier lieu, à un adulte de l'école. Concernant le climat scolaire, les élèves soulignent que les activités parascolaires sont motivantes et que les enseignants les aident à réussir.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Selon le portrait de situation provenant des données du QSVE-R, il y a un haut taux d'insultes entre les élèves (incluant les insultes à connotation sexuelle) et entre élèves/adultes de l'école (impolitesse). - Le taux de divulgation lorsqu'un élève est victime ou témoin est peu élevé. - La consommation de drogues (WAXPEN) chez les élèves est observée lors de la pause du dîner. -Sentiment d'efficacité peu élevé chez le personnel pour intervenir lors de cyberagression entre les élèves. 1) Diminuer les insultes entre les élèves et entre élèves/adultes. 2) Augmenter le taux de divulgation des élèves victimes ou témoins de violence/d'intimidation.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Un formulaire FORMS contenant les questions du QSVE-R relatives aux insultes et à la divulgation sera produit et administré aux élèves afin de comparer ces résultats avec ceux du QSVE-R. Au printemps 2025 par le comité Plan de lutte.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
-Communication positive entre les élèves et entre élèves/adultes. -Les élèves victimes ou témoins d'une situation de violence/intimidation signalent ceux-ci aux adultes de l'école. -Les élèves demeurent à l'école sur l'heure du dîner afin de limiter la consommation. -Le personnel scolaire est outillé à intervenir lors de cyberagression. -La surveillance des élèves est adéquate. - Les élèves pratiquent le sport en conformité au code d'éthique. -Plan de surveillance active et stratégique. -Vigilance des adultes sur l'utilisation des cellulaires par les élèves. -Rappels des consignes sur une base régulière en classe ou los d'interventions auprès de groupes d'élèves. -Rencontres régulières du personnel en assemblée générale afin d'adresser rapidement des situations affectant le climat scolaire. -Cours d'éducation à la sexualité offert à tous les élèves. 1) -Ateliers sur la gestion des émotions et sur l'expression des émotions. (HORS PISTE). -Conférence portant sur la santé et le bien-être au travail (pour le personnel scolaire). - Atelier portant sur les stratégies d'intervention (posture de l'adulte, retour avec l'élève après l'intervention,...)-pour le personnel scolaire . 2) Diffusion d'un code QR aux élèves afin de pouvoir divulguer des situations en toute confidentialité. 3) Changement de l'horaire de la période de dîner. - Offre d'activités parascolaires motivantes sur l'heure du dîner. - Augmentation de l'offre de repas aux élèves. - Entente avec le service de transport pour offrir ce service à un élève qui se sent insécure sur le chemin de l'école. - Informer et diffuser un code d'éthique aux élèves lors des périodes au gymnase. -Offre de formation au personnel, aux élèves ainsi qu'aux parents par l'organisme CIEL (intelligence émotionnelle en ligne) - Utilisation de la trousse d'intervention SEXTO dans le cas de sextage.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Rencontres systématiques des parents à l’admission et en début d’année. • Participation des parents à l’élaboration du plan d’intervention et aux révisions de celui-ci. • Appels réguliers à la maison lorsque des situations problématiques surviennent à l’école ou simplement pour faire un suivi sur le cheminement de l’élève à l’école. • Rencontre avec les parents pour clarifier ou faire suite à certaines situations impliquant leur enfant. • Appels aux parents pour faire le suivi sur des situations qui ont pu être problématiques. • Nous envoyons aussi en début d’année par la poste un document sur ce qu’ils peuvent faire pour soutenir leur enfant soit comme victime ou comme agresseur. -Atelier portant sur l'intelligence émotionnelle en ligne offert aux parents par l'organisme CIEL.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
L’élève peut signaler à n’importe quel membre du personnel de l’école et plus spécifiquement à l’équipe de psychoéducatrices et éducateurs spécialisés responsables de la lutte contre l’intimidation ou la violence. Ils peuvent le faire par le biais des boites aux lettres situées dans l’école, en écrivant une lettre ou un courriel, en rencontrant un des intervenants, en téléphonant à ceux-ci, ou en utilisant le nouveau code QR. Tous les parents reçoivent par la poste les informations pour signaler une situation problématique que vit son enfant à l’école ou à l’extérieur de l’école. Tout comme pour les élèves, ils peuvent appeler à l’école pour parler avec la personne avec laquelle ils se sentent le plus à l’aise (le prof, l’éducateur/trice ou la psychoéducatrice de leur enfant, la direction ou la personne responsable du plan de lutte. Ils peuvent aussi le faire par la poste ou par courriel.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Chaque membre du personnel est dans l’obligation de signaler les situations de violence et d’intimidation dont il est témoin ou qui lui sont rapportées, que ce soit en provenance d’un élève ou d’un parent. Tout membre du personnel doit intervenir sur le champ pour mettre fin à la situation et rapporte les informations à la responsable du plan de lutte ainsi qu’au personnel encadrant au quotidien l’élève (titulaire, éducateur/trice, psychoéducatrice).

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Assurer un climat de bonne foi et de confiance durant les interventions Mettre en place les modalités nécessaires pour la sécurité de l’élève victime au besoin Rencontre avec les intervenants scolaires Soutien individuel ou de groupe (ex. : ateliers sur la résolution de conflits, la gestion de la colère, habilités sociales, affirmation de soi…) Référence aux ressources professionnelles de l’école Référer à un partenaire externe au besoin (CIUSSS, SPVM ou autres) Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise pas Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité. Consigner les informations dans la fiche de suivi

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Rencontre avec les intervenants scolaires Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe (ex. : ateliers sur la résolution de conflits, la gestion de la colère, habilités sociales, affirmation de soi…) Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise pas Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité. Consigner les informations dans la fiche de suivi

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Rencontre avec les intervenants scolaires Convenir des actions pour mettre fin à la situation Déterminer avec l’élève et ses parents des engagements à prendre en vue d’empêcher la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence. Soutien individuel ou de groupe (ex. : ateliers sur la résolution de conflits, la gestion de la colère, habilités sociales, affirmation de soi…) Référence aux ressources professionnelles de l’école Rédiger de nouvelles actions dans le plan d’intervention Référer à un partenaire externe au besoin (CIUSSS, SPVM ou autres) Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise pas

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité. Consigner les informations dans la fiche de suivi

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention