Plan de lutte 2023-2024

229 - École Dominique-Savio (secondaire)

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE



















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Suite aux résultats au QES passé en janvier 2013, nous avons effectué l’analyse de situation et bonifié le plan de lutte à la violence et à l’intimidation. 2013-01-14

Forces du milieu
L’école Dominique-Savio est un établissement d’enseignement primaire et secondaire spécialisé pour les troubles graves du comportement et d'attachement situé dans les locaux du Centre jeunesse de Montréal. L’établissement relève du CSSDM depuis septembre 2003. Il respecte le Régime pédagogique québécois et offre un enseignement conforme aux programmes d’études officiels du Ministère de l’Éducation. Conjointement, le Centre jeunesse et l’école ont développé, au cours des dernières années, un modèle d’intervention efficace dans un contexte de coopération constante et soutenue entre les divers intervenants. Par ailleurs, le Centre jeunesse de Montréal, Institut universitaire depuis 1996 est rattaché à l’Université de Montréal. Sa mission est de développer une expertise de haut calibre en matière d’enseignement et de recherche en s’intéressant aux problématiques sociales se rapportant à la violence chez les jeunes. Contrairement à d’autres écoles, Dominique-Savio possède un territoire géographique très étendu. La majorité des élèves proviennent de la grande région de Montréal. De plus, certains élèves bénéficient d’une entente extra-territoriale. Les élèves sont âgés de 6 à 18 ans. La plupart résident au Centre jeunesse, d’autres relèvent de centres de jour et une infime partie résident dans leur famille. Ils ont tous un suivi avec un intervenant du CSSMTL. La durée du séjour à l’école est variable. L’école reçoit des élèves en cours de formation, tout au long de l’année. L’école favorise le retour des élèves à l’école régulière ou du moins dans un milieu encadrant et le plus normalisant possible. L’école accueille des élèves placés sous la Loi de la protection de la jeunesse, la loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) ou la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et assure les services éducatifs à des élèves présentant des troubles graves du comportement et/ou des problèmes de santé mentale. Plusieurs présentent des troubles de l'attachement, des troubles du langage, des retards d’apprentissage et certains, des problèmes de fréquentation scolaire. Le Centre jeunesse a des mandats précis à remplir auprès des jeunes en difficulté et leur famille en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Étant donné la particularité de notre établissement scolaire, tout jeune qui fréquente notre établissement est encadré par un plan de service visant le développement global du jeune et rédigé par les intervenants du centre jeunesse ainsi qu’un plan d’intervention scolaire qui comporte un volet pédagogique et un volet comportemental. Tout geste de violence et d’intimidation est analysé de manière personnalisée et traité avec les encadrements légaux que constitue le plan de service ainsi que le plan d’intervention.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Les élèves résident à l'intérieur du centre et les conflits qui se passent dans les unités se poursuivent à l'école. Les élèves ne perçoivent pas de différence entre les deux milieux de vie.Les résultats du QES nous démontrent que malgré les perceptions des élèves peu d’actes de violence sont réellement commis à l’école. Il est possible que les jeunes confondent ce qu’ils vivent à l’école et dans les unités. Le travail sur les perceptions via les programmes d’habiletés sociales est à approfondir. Il serait important d'avoir un cadre commun afin de souligner les comportements prosociaux lorsqu'ils se produisent Obtenir que d'ici juin 2024, 30% des élèves de l'école utilisent les moyens proposés par l'adulte pour se calmer

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Les actes de violence effectués à l’école sont consignés dans une feuille de rapport quotidien et analysés par la direction ainsi que le chef de service des éducateurs au scolaire. Suite à cette analyse, des mesures plus individualisées sont prises et un décompte peut être effectué. La direction et les membres du comité plan de lutte en juin 2024.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves, en pratique autonome, utilisent une stratégie pour se calmer lorsqu’une émotion est intense et lors d’un conflit. Que les élèves puissent nommer les émotions aux adultes lors d’un conflit Que les élèves acceptent l'aide offerte Au niveau de l’école, des activités portant plus spécifiquement sur l’intimidation et l’acceptation des autres sont mises en place par les enseignants du primaire et du secondaire. Les mesures prises par l’école pour contrer l’intimidation et la violence s’enchâssent dans les encadrements du centre jeunesse ainsi que dans les règlements d’école inscrits dans notre code de vie . La collaboration et le travail d'équipe entre l'école et le centre sont essentiels dans toutes les sphères d'intervention.Pour s’assurer auprès des élèves de leur bonne compréhension de ce qu’est la violence et l’intimidation, la définition de ces termes, telle que reconnue par le MELS, est ajoutée au code de vie depuis septembre 2013 ainsi qu’un règlement indiquant la tolérance zéro face aux comportements de violence et d’intimidation. Le plan de lutte devra être fourni et expliqué à tout nouvel intervenant non seulement en début d'année mais aussi tout au long de l'année scolaire comme un point à l'ordre du jour des réunions, de manière mensuelle. Un travail sur les perceptions est fait lors de l’enseignement quotidien donné dans l’école Cet aspect devra être particulièrement travaillé et doit être maintenu avec les élèves pour clarifier ce qu’est une perception. Les intervenants scolaires pourraient faire appel à des organismes extérieurs afin d’aborder des thématiques de réflexion au sujet de la violence et de l’intimidation tels que la police communautaire et des intervenants d’organismes qui offrent des animations sur la violence et l’intimidation une ou deux fois par an. Au niveau de l'école et du centre jeunesse, tous les élèves ont dans leur plan de services des moments réservés pour des rencontres individuelles, des rencontres de groupe et des thérapies. C’est une équipe qui travaille autour de ces jeunes pour les soutenir dans l’acquisition de comportements plus adaptés socialement. La collaboration et le travail d'équipe entre l'école et le centre sont essentiels dans toutes les sphères d'intervention

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Étant donné la particularité de l’école, beaucoup de nos élèves ne sont pas autorisés à voir leurs parents. Une grande partie du travail qui devrait être réalisé par les parents se fait par le biais des intervenants sociaux qui entourent les jeunes. Ces intervenants sont conviés à l’école en lieu et place du parent et nous effectuons les mêmes démarches avec eux, tel que mentionné ci-dessous. Pour ceux qui résident à la maison, le parent accompagné de son intervenant social est convié à rencontrer les intervenants de l’école lors de tout acte de violence ou d’intimidation, suite aux mesures prises par l’école. Ils sont également informés via l’agenda scolaire et peuvent recevoir fréquemment des appels téléphoniques des éducateurs scolaires afin d’être informés et accompagnés lorsque l’élève présente des besoins particuliers. Les intervenants de l’école communiquent aussi avec les parents et/ou les intervenants afin de les informer lorsqu’un jeune a vécu de la violence ou de l’intimidation pour que le suivi puisse se poursuivre dans le milieu de vie. Pour les jeunes ayant été témoin, leur niveau de participation est évalué avec eux et examiné, afin de pouvoir poser l’intervention appropriée et leur proposer des alternatives. Les intervenants scolaires veulent ainsi soutenir les élèves victimes ou témoins et par le fait même élargir leurs possibilités d’action.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Toute personne victime ou témoin d’acte de violence, d’intimidation ou d'acte de violence sexuelle peut signaler en tout temps à toute personne travaillant dans le cadre scolaire ou dans le cadre du centre jeunesse. Les jeunes ayant des rencontres régulières en individuel avec un éducateur de suivi, il est parfois plus aisé pour eux de parler à ces moments-là. La collaboration constante entre le centre jeunesse et l’école permet aux intervenants d’avoir les informations pertinentes rapidement. La consignation des chronologies d’événements quotidiens se fait par les éducateurs scolaires et permet d’avoir un suivi rigoureux des élèves et de leurs comportements. L’utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication est permise dans les centres jeunesse uniquement avec supervision. Dès qu’ils sont utilisés de manière inadéquate, ils sont interdits. Les comportements de cyberintimidation peuvent se présenter durant la fin de semaine. Toute personne victime ou témoin d’acte de violence, d’intimidation ou d'acte de violence sexuelle peut signaler en tout temps à toute personne travaillant dans le cadre scolaire ou dans le cadre du centre jeunesse.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Toute personne victime ou témoin d’acte de violence, d’intimidation ou d'acte de violence sexuelle peut signaler en tout temps à toute personne travaillant dans le cadre scolaire ou dans le cadre du centre jeunesse. Les jeunes ayant des rencontres régulières en individuel avec un éducateur de suivi, il est parfois plus aisé pour eux de parler à ces moments-là. La collaboration constante entre le centre jeunesse et l’école permet aux intervenants d’avoir les informations pertinentes rapidement. La consignation des chronologies d’événements quotidiens se fait par les éducateurs scolaires et permet d’avoir un suivi rigoureux des élèves et de leurs comportements.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
1er intervenant: Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation Permettre aux témoins et à la victime de ventiler par rapport aux émotions vécues Informer les intervenants ou parents des personnes impliquées dans la situation, dans l’intérêt de l’élève et les impliquer dans la recherche de solution Donner une rétroaction à la personne qui a porté plainte Mettre en place le moyen choisi pour protéger la victime ou pour faire acte de réparation Prendre le temps de préparer le retour de l’agresseur si celui-ci a été retiré du milieu sous forme de contrat ou autre (mettre des balises, avoir des ententes claires) Interpeller le comité plan de lutte Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) -Arrêter la situation. Nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle. -Rappeler le comportement attendu. Miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité. -Vérifier si l’élève se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité :Durant les battements les élèves ne se croisent pas;Limiter l’accès à certaines zones pour l’auteur. -Porter une attention à l’impact chez la victime, particulièrement si le geste est intrusif. Selon l’impact, référer immédiatement au 2e intervenant 2e intervenant (direction, professionnel, TES, personne désignée) Violence et intimidation -Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins, victimes, auteurs) pour documenter la situation : nature de l’événement, sa gravité et les personnes impliquées. -Évaluer les circonstances: accidentel ou délibéré, motivé par quelle émotion (plaisir, peur, colère, recherche d’attention, pouvoir, vengeance, pression des pairs...). -Évaluer le risque de récidive. -Évaluer la légalité de l’acte. -Informer les personnes responsables de l'élève et les impliquer dans les mesures de soutien. Violence sexuelle (les intervention suivantes s’ajoutent) -Évaluer les circonstances : âge des élèves, différence d’âge entre les élèves impliqués, élèves à besoins particuliers, présence de menaces ou de contraintes, la fréquence ou la récurrence. -Évaluer le risque de récidive -évaluer la compréhension de la situation de l’élève auteur et l’impact pour elle et la victime. -Évaluer si l’auteur et les témoins utilisent des justifications (en tenir compte dans les mesures de soutien et la sanction). -Évaluer la légalité de l’acte: si l’élève ou l’école porte plainte, cesser immédiatement l’investigation pour ne pas nuire à l’enquête policière. -Informer les personnes responsables de l'élève .

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
La victime est prévenue que tout adulte ayant un rôle à jouer afin que la situation ne se reproduise plus sera informé mais que ces personnes ont une obligation générale de confidentialité et ne peuvent divulguer les informations données. Assurer sa protection, lui offrir un espace pour ventiler, la rassurer, la déculpabiliser, s’assurer de son accompagnement et l’aider à identifier les situations à risque. Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école. Enseigner les comportements attendus avec l’appui des autres adultes de l’école. Établir un plan de sécurité Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent)Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pourla suite des choses.Référer aux ressources spécialisées. S’assurer que les mesures de soutien et d’aide ont bien été appliquées, revoir la victime régulièrement Valider régulièrement auprès des personnes concernées qu’il n’y a plus d’acte de violence Encourager les intervenants du centre jeunesse ou les parents à informer l’école si les actes d’intimidation reprennent ou se poursuivent

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
La personne qui est témoin est prévenue que tout adulte ayant un rôle à jouer afin que la situation ne se reproduise plus sera informé mais que ces personnes ont une obligation générale de confidentialité et ne peuvent divulguer les informations données. Assurer sa protection, le conscientiser sur son pouvoir d’action, ne pas tolérer la loi du silence, donner rapidement suite au signalement. Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins. Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école. Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) -Ajuster la surveillance. -Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). -Référer aux ressources spécialisées. S’assurer que les mesures de soutien et d’aide ont bien été appliquées Valider régulièrement auprès des personnes témoins qu’il n’y a plus d’acte de violence Encourager les intervenants du centre jeunesse ou les parents à informer l’école si les actes d’intimidation reprennent ou se poursuivent

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Nommer les gestes posés, le rapport de force utilisé, être en action, amorcer la réflexion sur l’utilisation de gestes plus appropriés, faire poser un geste de réparation, réflexion sur l’utilisation de gestes plus appropriés par exemple d’autres moyens pour se valoriser, rencontre avec les agents sociocommunautaires dépendant du degré de gravité de l’acte ainsi que du nombre de récurrences. Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d’intervention -Renforcer les progrès de l’élève Assurer la sécurité des élèves de l’école :Surveillance accrue, horaire adapté Limiter les zones fréquentées par l’auteur Aménager des horaires particuliers Violence sexuelle :Référer aux ressources spécialisées(ex. Fondation Marie-Vincent).

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Les sanctions visées sont toujours en lien avec la capacité de l’élève et ont une visée rééducative. Elles sont choisies et appliquées en collaboration avec le partenaire et peuvent aller des excuses à des travaux communautaires jusqu’à des interdictions de contacts avec la victime ou un retour à l’unité, rencontre avec les agents sociocommunautaires ou même dépôt d’une plainte officielle. Un horaire adapté peut aussi être mis en place afin que la victime et l'auteur ne puisse se rencontrer. S’assurer que les mesures de soutien et d’aide ont bien été appliquées Valider régulièrement auprès des personnes concernées qu’il n’y a plus d’acte de violence Encourager les intervenants du centre jeunesse ou les parents à informer l’école si les actes d’intimidation reprennent ou se poursuivent

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.