Plan de lutte 2024-2025

248 - École Le Vitrail

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QSVE-R 2023-03-13

Forces du milieu
- L’école Le Vitrail est un petit milieu, ce qui permet d’assurer une proximité physique et affective auprès des élèves. La surveillance est également facilitée en raison de la superficie de l’école. - Des activités de sensibilisation et de prévention sont organisées et animées par le personnel de l'école et des intervenants de l'externe, tels les organismes communautaires du quartier (ex. Ateliers sur l’intimidation et divers enjeux sociaux, lecture d’albums thématiques sur la différence, documentaires, discussions)  - Les élèves du Vitrail font preuve d’ouverture d’esprit. Ils acceptent les différences à plusieurs niveaux et sont généralement informés et conscients des divers enjeux sociaux. - L’école offre des groupes d’habiletés sociales à certains élèves ciblés - Le milieu permet l’implication des parents et des acteurs de l’école. La communication avec les parents et le personnel constitue un atout de l’école Le Vitrail - Le ratio élève intervenant est élevé - L’école met de l’avant la présence d’instances démocratiques qui permettent la prise de décision des élèves (tutorats de groupe, conseils de classe) et permettent de créer un sentiment d’appartenance à l’école - On constate une stabilité du personnel au secondaire depuis plusieurs années

Vulnérabilité ou problématiques Cible
- Comme l’autonomie est prônée chez les élèves, les enseignants permettent plusieurs moments de travaux libres ou de travaux d’équipe. Toutefois, il peut être plus difficile d’assurer une supervision constante lors de ces moments. L’intimidation verbale ou relationnelle pourrait être plus difficile à identifier par les adultes, lors des moments de travaux autonomes ou lorsque les élèves sont répartis à différents endroits dans l’école. - Certains élèves peuvent utiliser à l’occasion un langage non approprié, lorsqu’ils s’adressent à leurs camarades. Ce langage peut être utilisé par les élèves dans le but d’entrer en relation ou de faire des blagues. Malgré le fait que certains élèves disent ne pas avoir de mauvaises intentions (ex. les élèves indiquent qu’il s’agit de surnoms amicaux), ceux-ci sont peu sensibilisés face aux effets que ces surnoms pourraient générer (ex. banalisation des mots, insultes). - Les élèves peuvent avoir de la difficulté à énoncer clairement leur propos aux autres. Par exemple, formuler un message clair ou une plainte de façon respectueuse (ex. tu es vraiment énervant/ça me dérange ce que tu fais, peux-tu arrêter, je ne veux pas être en équipe avec lui ou elle/je préfère travailler seul). -Il est observé que les élèves peuvent avoir de la difficulté à résoudre pacifiquement leurs conflits. - Les élèves du Vitrail ont accès à plusieurs outils technologiques pour fins de travail ou personnel (ordinateurs, tablettes, cellulaires). L’accès à ces outils technologiques pourrait présenter un risque s’il advenait que les élèves les utilisaient à des fins de cyberintimidation. -L’école Le Vitrail est un petit milieu comportant peu de groupes classe. La dynamique entre les élèves du groupe peut se cristalliser et perdurer au fil des années. La dynamique entre les élèves, établie depuis plusieurs années, peut être difficile à modifier, malgré la présence de frictions entre certains élèves. - D’ici juin 2025, amener les élèves à comprendre et distinguer les actes de cyberintimidations. - D’ici juin 2024, amener les élèves à prendre connaissance des dangers sur les réseaux sociaux et les façons de se protéger. - D’ici juin 2024, outiller les élèves à utiliser les réseaux sociaux de façon sécuritaire. -D’ici juin 2024, exposer les élèves aux conséquences de la cyberintimidation et développer leur empathie envers les élèves victimes. -D'ici juin 2024, consolider les apprentissages faits l'année dernière sur l'intimidation. -D'ici juin 2024, réduire les manifestations observables de violence verbale.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Observations directes Discussions avec les élèves Éducateurs spécialisés

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
- Lorsqu’ils font face à une situation de conflit, les élèves utilisent les étapes (se calmer, se parler, chercher des solutions, appliquer la solution) afin de régler leur conflit de façon pacifique. - Lorsqu’ils observent un geste d’intimidation, les élèves réagissent pour faire cesser le comportement (affirmation, réaction pour faire cesser le comportement, signaler la situation à un adulte). -Les élèves auront une communication adéquate entre eux et avec le personnel de l'école. Ateliers de sensibilisation à la cyberintimidation animés en classe par les intervenants de l'école et des intervenants de l'externe. Ateliers de sensibilisation sur le développement des habiletés de communication. Intervention systémique auprès des élèves qui ont des comportements de cyber-intimidation ou qui se mettent en danger sur internet. Intervention ciblée auprès des élèves récalcitrants qui utilisent la violence verbale.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Assurer des communications fréquentes avec les enseignants et les familles concernant le comportement des élèves - Publication du plan de lutte sur le site web de l’école, sur le portail de la CSSDM et dans l’agenda des élèves - Fournir aux parents des documents informatifs portant sur l’intimidation au primaire et au secondaire (ex. définition du concept de l’intimidation ainsi que les différents rôles, exposer les indices de victimisation ainsi que les ressources et des pistes d’accompagnement pour les élèves victimes, intimidateurs ou témoins. - Création d'un Padlet sur l'intimidation disponible sur notre site web bibliographie (albums de romans, de documents de références, capsules vidéo, documentaires, etc. portant sur le thème de l’intimidation permettant aux parents d’ouvrir le dialogue avec leur enfant ou leur adolescent). - Au besoin, rencontre d’information sur l’intimidation destinée aux parents (ex. l’intimidation : présentation aux parents).


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
- Les élèves sont encouragés à signaler et venir chercher du soutien pour résoudre une situation de violence ou d’intimidation auprès de tous les intervenants de l’école. - Les élèves sont encouragés à signaler aux adultes de l’école les situations de violence ou d’intimidations lorsqu’ils en sont témoins. -Les signalements peuvent se faire à l'oral, par courriel ou par un message qu'ils peuvent remettre au bureau du TES. - Inviter les parents des victimes, témoins et responsables des actes d’agression ou d’intimidation à informer l’école si leurs enfants font part d’événements de récidive.

Pour les membres du personnel et les partenaires
- L’intervenant consigne le signalement à l’aide du formulaire « fiche de signalement » - L’intervenant (accompagné au besoin d’autres intervenants : TES, tuteur, direction) rencontre dans les plus brefs délais les personnes concernées (victime, responsable de l’acte d’agression ou d’intimidation, témoin) pour recueillir les informations permettant de valider et bien comprendre l’acte signalé. - L’intervenant s’assure de la sécurité de l’élève victime dans l’immédiat. -L’intervenant prend contact avec les parents et autres membres du personnel concernés. - Les membres du personnel et les partenaires sont invités à communiquer avec le TES pour signaler une situation d'intimidation par différents moyens (à l'oral, par courriel ou par téléphone).

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève. - Renforcer le comportement de dénonciation. - Évaluer l’impact de la situation pour la victime et mettre en place un réseau de soutien au sein de l’entourage. - Définir des stratégies pour éviter ou réagir efficacement aux situations d’intimidation ou de violence subséquentes. - Établir un plan de sécurité - Respecter le rythme de la victime en s’assurant qu’elle est prête à faire un retour sur l’événement en présence du (des) responsable(s) de l’acte d’agression ou d’intimidation. - Déterminer les facteurs de risque et de protection au besoin en remplissant le formulaire facteur de risques et de protection - grille d’observation de l’élève victime. - Assurer une observation accrue dans les lieux et moments stratégiques selon le contexte où ont eu lieu les actes d’intimidation. -Prévoir des moments de suivis avec l’élève victime. Ces rencontres peuvent s’effectuer avec ou sans les parents selon les besoins. Ces rencontres permettent de prendre connaissance de l’état émotionnel et physique de la victime et d’offrir du soutien s’il y a lieu. Ces rencontres permettent aussi de confirmer que les actes d’intimidation et de violence ont cessé. Dans le cas échéant, l’intervenant consigne un nouveau signalement à l’aide du formulaire.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Reconnaître l’incident et rassurer les élèves témoins - Si les témoins ont signalé la situation, renforcer le comportement de signalement et les sensibiliser à leur pouvoir d’action en tant que témoins . - Enseigner ou rappeler les comportements attendus si les témoins ont été inactifs ou complices. - Sensibiliser au rôle et au pouvoir d’action des témoins. - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) ainsi que l’impact de l’acte d’intimidation sur le climat du groupe. -Au besoin, faire remplir le document suivant par le groupe ou par les témoins inactifs «Quel genre de témoins suis-je ? Suis-je empathique ? Quel genre de témoins suis-je ? » - Assurer une observation accrue dans les lieux et moments stratégiques selon le contexte où ont eu lieu les actes d’intimidation. - Renforcer les témoins lors de réactions envers la violence et les actes d’intimidation. - Confirmer régulièrement auprès des témoins si les actes d’intimidation ou de violence ont cessé.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s) et des besoins). - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre (ex. contrat d’engagement) et des moyens pour réparer le geste auprès de la victime. - Au besoin, référer les élèves impliqués à un service professionnel pour soutenir le développement de certaines habiletés (ex. gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.). Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies. - Au besoin, remplir la fiche facteurs de risque et de protection - grille d’observation de l’élève auteur pour déceler les facteurs de risque et de protection de l’élève. - Au besoin, enseigner les comportements attendus et trouver avec l’élève une réponse acceptable à ses besoins. - Renforcer les progrès de l’élève en cas de non-récidive ou de modification positive du comportement.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
- Assurer une observation accrue dans les lieux et moments stratégiques - Prévoir des rencontres de suivis avec l’élève responsable pour s’assurer que les comportements ont cessé et que l’élève progresse positivement. Ces rencontres peuvent s’effectuer avec ou sans les parents, selon les besoins.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention