Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-11

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 587

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Caroline Lefebvre

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Hamidou Gakou

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école (QSVE-R)	2023-05-01

Forces du milieu

Les élèves se sentent en sécurité à l'école et observent un bon climat relationnel et de la soutien de la part des adultes. Les élèves rapportent avoir de bonnes relations avec les enseignants et spécifient qu'ils les aident à réussir et persévérer au quotidien. Les élèves perçoivent positivement l'application des règles au quotidien. Les manifestations de violence sont rares ou peu fréquentes à l’intérieur des murs de l’école.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
La surveillance au quotidien dans l’école lors des déplacements et des moments de transition est perçue négativement (surtout dans les corridors, la cafétéria, les toilettes, les casiers) Le taux d’insultes entre les élèves est très élevé et problématique. Il y a une faible divulgation de la victimisation.	Augmenter les habiletés sociales des élèves dans la résolution des conflits au quotidien . Augmenter les interventions sur-le-champ des adultes lors d'un comportement inapproprié (application de la technique ARASS).

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Consignation des plaintes Ateliers vécus par les élèves et les membres du personnel	Table multi (TES, professionnels, ortho et partenaires externes). Rencontre chaque semaine.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Les élèves communiqueront clairement leur besoin aux adultes de l'école. Les membres du personnel interviendront sur le champ lors des comportements ou paroles inappropriés Tous les acteurs de l'école communiqueront positivement ensemble Les élèves dénonceront les situations lorsqu'ils sont témoins ou victimes de celles-ci.	Conférence de l'agent socio communautaire PDQ et de différents partenaires (cumulus, jeunes en tête, hors piste, etc.) pour la prévention sur l'utilisation des médias sociaux, risques judiciaires, enseignement des stratégies pour éviter ou réagir aux différentes situations vécues. Bonification de l'offre des activités midi et parascolaires. Ajout de caméras de surveillance Téléviseurs sur la place publique pour diffuser les messages de sensibilisation pour élèves. Présentation du plan de lutte en tournée de classe au début de l'année. Messages de prévention affichés à des endroits stratégiques Inclusion d'un représentant des élèves et des parents au sein du comité climat bien être	Révision du plan de surveillances (ajout de postes de surveillance) Consignation des situations et mises en place de communication efficace entre les intervenants. Mise en place d'un contrat d'engagement impliquant l'enfant ainsi que ses parents pour corriger ou prévenir des situations récurrentes. Ateliers sur différents sujets ciblés par les intervenants internes et externes.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Diffusion du plan de lutte et de son évaluation annuelle sur le site internet de l'école Proposition de ressources en prévention de la violence et l'intimidation pour les parents Collaboration avec les parents dans la recherche de solution lorsque leur enfant est impliqué dans une situation de violence ou d'intimidation Info Parents - Rappel par des capsules d'informations Lors de situations incluant un groupe d'élèves, un message général est envoyé aux parents Diffusion du répertoire des ressources dans le quartier Mise en place de la communication via Mozaïk

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Interpeler tout adulte de confiance de l’école pour qu’il intervienne sur la situation Ils peuvent également le faire de façon anonyme en déposant la plainte dans la boîte prévue à cet effet sur la porte du bureau des TES Si vous êtes témoin d’une situation, dénoncer la situation en interpellant un adulte de confiance à l’école Signaler la situation par courriel au : ltrichet@csdm.qc.ca	Communiquer par courriel avec l’intervenant responsable de l’enfant Signaler la situation par courriel au : ltrichet@csdm.qc.ca

Pour les membres du personnel et les partenaires

Chaque membre du personnel est dans l’obligation de signaler les situations de violence et d’intimidation dont il est témoin ou qui lui sont rapportées, que ce soit en provenance d’un élève ou d’un parent. Lorsqu’il reçoit un signalement de la part d’un élève ou d’un parent, le membre du personnel doit alors remplir une fiche de signalement et la faire parvenir à le.la psychoéducateur.rice ou à la direction, afin que celui/celle-ci investigue la situation. Remarque: à compter de l'année scolaire 2023-2024, le personnel dispose de deux nouveaux outils de consignation pour gerer les situations de violence (EVIO) et de sextage (SEXTO).

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Mesures de sécurité temporaires pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées - Présence renforcée des adultes dans les lieux communs - Évaluation de la situation, risque de récidive, aspect légal, etc. - Suivi individuel avant et après par la TES (2-3 semaines) - Intervention par l'agent socio communautaire si nécessaire - Offrir un service de professionnel de l'école - Services du CIUSSS, Services de la Fondation Marie-Vincent, aide aux parents des enfants et des adolescents victimes (514) 285-0505, CALACS - Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, Soutien de groupe et individuel pour des jeunes de 12 ou 14 ans et plus selon les CALACS, Accompagnement médico-socio-judiciaire pour les victimes, Trêves pour Elles (514)251-0323, Mouvement contre le viol et l'inceste (514)278-9383, Centre des victimes d'agressions sexuelles de MTL (514)934-4504, CAVAC - Centre d'aide aux victimes d'actes criminels, Suivi psychosocial pour les victimes d'actes criminels, Références aux services spécialisés 1(866)532-2822. - Informer les enseignants de la situation et des personnes impliquées.

Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

- Rencontre individuelle offerte par les TES ou une personne ressource de l'école - Suivi individuel TES (2 à 3 semaines après l'événement) - Intensification de l'éducation en matière de dénonciation, de consentement, pouvoir des témoins par les TES - Enseignement des stratégies pour éviter ou réagir aux situations - Ateliers de sensibilisation assurés par des intervenants externes

Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Suivi individuel offert par un professionnel de l'école - Rencontre avec les parents et la direction - Inscrire l'élève dans des ateliers de sensibilisation et d'information - Évaluation des circonstances (accidentelles, délibérées, motivations, etc.)

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux