PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école (QSVE-R)
2023-05-01
Forces du milieu
Les élèves se sentent en sécurité à l'école et observent un bon climat relationnel et de la soutien de la part des adultes. Les élèves rapportent avoir de bonnes relations avec les enseignants et spécifient qu'ils les aident à réussir et persévérer au quotidien.
Les élèves perçoivent positivement l'application des règles au quotidien.
Les manifestations de violence sont rares ou peu fréquentes à l’intérieur des murs de l’école.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
La surveillance au quotidien dans l’école lors des déplacements et des moments de transition est perçue négativement (surtout dans les corridors, la cafétéria, les toilettes, les casiers)
Le taux d’insultes entre les élèves est très élevé et problématique.
Il y a une faible divulgation de la victimisation.
Augmenter les habiletés sociales des élèves dans la résolution des conflits au quotidien .
Augmenter les interventions sur-le-champ des adultes lors d'un comportement inapproprié (application de la technique ARASS).
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Consignation des plaintes
Ateliers vécus par les élèves et les membres du personnel
Comité Climat et Bien être
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
Les élèves communiqueront clairement leur besoin aux adultes de l'école.
Les membres du personnel interviendront sur le champ lors des comportements ou paroles inappropriés
Tous les acteurs de l'école communiqueront positivement ensemble
Les élèves dénonceront les situations lorsqu'ils sont témoins ou victimes de celles-ci.
Conférence de l'agent socio communautaire PDQ et de différents partenaires (cumulus, jeunes en tête, hors piste, etc.) pour la prévention sur l'utilisation des médias sociaux, risques judiciaires, enseignement des stratégies pour éviter ou réagir aux différentes situations vécues.
Bonification de l'offre des activités midi et parascolaires.
Ajout de caméras de surveillance
Téléviseurs sur la place publique pour diffuser les messages de sensibilisation pour élèves.
Présentation du plan de lutte en tournée de classe au début de l'année.
Brigade scolaire tout le long de l'année bien identifiée par un brassard.
Messages de prévention affichés à des endroits stratégiques
Révision du plan de surveillances (ajout de postes de surveillance)
Consignation des situations et mises en place de communication efficace entre les intervenants.
Mise en place d'un contrat d'engagement impliquant l'enfant ainsi que ses parents pour corriger ou prévenir des situations récurrentes.
Ateliers sur différents sujets ciblés par les intervenants internes et externes.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Diffusion du plan de lutte et de son évaluation annuelle sur le site internet de l'école
Proposition de ressources en prévention de la violence et l'intimidation pour les parents
Collaboration avec les parents dans la recherche de solution lorsque leur enfant est impliqué dans une situation de violence ou d'intimidation
Info Parents - Rappel par des capsules d'informations
Lors de situations incluant un groupe d'élèves, un message général est envoyé aux parents
Diffusion du répertoire des ressources dans le quartier
Mise en place de la communication via Mozaïk
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
Interpeler tout adulte de confiance de l’école pour qu’il intervienne sur la situation
Ils peuvent également le faire de façon anonyme en déposant la plainte dans la boîte prévue à cet effet sur la porte du bureau des TES
Si vous êtes témoin d’une situation, dénoncer la situation en interpellant un adulte de confiance à l’école
Signaler la situation par courriel au : ltrichet@csdm.qc.ca
Communiquer par courriel avec l’intervenant responsable de l’enfant
Signaler la situation par courriel au : ltrichet@csdm.qc.ca
Pour les membres du personnel et les partenaires
Chaque membre du personnel est dans l’obligation de signaler les situations de violence et d’intimidation dont il est témoin ou qui lui sont rapportées, que ce soit en provenance d’un élève ou d’un parent.
Lorsqu’il reçoit un signalement de la part d’un élève ou d’un parent, le membre du personnel doit alors remplir une fiche de signalement et la faire parvenir à le.la psychoéducateur.rice ou à la direction, afin que celui/celle-ci investigue la situation.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d’intimidation ou de violence, cette personne doit :
1. Prendre connaissance du signalement.
2. Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation (victime, témoin, auteur).
3. Faire une évaluation approfondie de la situation afin de déterminer, notamment, s’il s’agit de violence ou d’intimidation.
4. Informer la direction de l’évaluation de la situation.
5. Contacter les parents pour les informer de la situation.
6. Appliquer les mesures de soutien et d’encadrement.
7. Faire une rétroaction à la personne qui a signalé la situation et prévoir les suivis à faire auprès des personnes impliquées.
8. Consigner les informations dans la fiche de suivi.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Mesures de sécurité temporaires pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées
- Présence renforcée des adultes dans les lieux communs
- Évaluation de la situation, risque de récidive, aspect légal, etc.
- Suivi individuel avant et après par la TES (2-3 semaines)
- Intervention par l'agent socio communautaire si nécessaire
- Offrir un service de professionnel de l'école
- Services du CIUSSS, Services de la Fondation Marie-Vincent, aide aux parents des enfants et des adolescents victimes (514) 285-0505, CALACS - Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, Soutien de groupe et individuel pour des jeunes de 12 ou 14 ans et plus selon les CALACS, Accompagnement médico-socio-judiciaire pour les victimes, Trêves pour Elles (514)251-0323, Mouvement contre le viol et l'inceste (514)278-9383, Centre des victimes d'agressions sexuelles de MTL (514)934-4504, CAVAC - Centre d'aide aux victimes d'actes criminels, Suivi psychosocial pour les victimes d'actes criminels, Références aux services spécialisés 1(866)532-2822.
- Informer les enseignants de la situation et des personnes impliquées.
Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits.
Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité.
Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement.
Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Rencontre individuelle offerte par les TES ou une personne ressource de l'école
- Suivi individuel TES (2 à 3 semaines après l'événement)
- Intensification de l'éducation en matière de dénonciation, de consentement, pouvoir des témoins par les TES
- Enseignement des stratégies pour éviter ou réagir aux situations
- Ateliers de sensibilisation assurés par des intervenants externes
Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits.
Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité.
Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement.
Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Suivi individuel offert par un professionnel de l'école
- Rencontre avec les parents et la direction
- Inscrire l'élève dans des ateliers de sensibilisation et d'information
- Évaluation des circonstances (accidentelles, délibérées, motivations, etc.)
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
La gravité des actes d’intimidation et de violence se mesure par leur intensité, leur fréquence, leur constance, leur persistance, leur contexte et leur effet sur les élèves qui en sont victimes.
Les interventions à mettre en place, selon l’analyse et la gravité du geste posé, pourraient se définir comme suit :
• Démarche de réparation
• Réflexion guidée lors d’un temps désigné
• Travaux communautaires
• Perte de privilège ou d’autonomie
• Retenue
• Implication de l’agent sociocommunautaire du Service de police;
• Suspension interne / externe
• Alternative à la suspension
Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits.
Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité.
Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement.
Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
