Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-07

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 675

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Mullie Régis

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Dana-Mihaela Ionescu

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire « Google Forms »	2022-05-11

Forces du milieu
Interventions rapides; Tous les intervenants démontrent une grande sensibilité face au phénomène de l’intimidation et exercent une vigilance constante à son égard; Belle implication des élèves; Confiance des parents à l’égard des intervenants et des interventions. Excellente collaboration avec notre agente sociocommunautaire du PDQ 48 (Mme Nathalie Meunier)

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
- La qualité des interactions est qualifiée comme étant problématique par certains élèves et le personnel de l’école. (Insultes et menaces entre élèves, insultes et menaces envers enseignants. - Certaines situations d'intimidation semblent débuter ou se poursuivre sur les réseaux sociaux. - Certaines interventions sont faites en lien avec le manque de respect sur la différence.	Faire passer, tant chez les élèves que chez le personnel, la perception face à la surveillance de « problématique » à « sécuritaire » d’ici juin 2022 - Diminuer les interventions en lien avec le respect de la différence

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
- Passation du questionnaire sur la perception du climat de sécurité à la fin de l'année (mai) - Ajout de questions sur le respect de la différence dans le questionnaire (2023) - Rapport d'intervention (TES) en lien avec le respect de la différence (2022 et 2023)	- Tous les élèves de l'école mai 2022 - TES, psychoéducateur, direction adjointe, en cours d'année et en fin d'année pour comparaison

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Que les élèves adoptent des conduites permettant à tous de se sentir en sécurité dans l'école. - Que les élèves et les parents portent à l’attention de l’équipe-école toute situation ambigüe qui laisse croire à un potentiel d’intimidation. - Que les élèves adoptent des conduites permettant un vivre-ensemble respectueux de chacun; - Que les élèves se familiarisent avec le concept du consentement - Que les élèves adoptent un comportement respectueux face à la différence	- Recours à la médiation pour mettre fin à des conflits avant qu’ils ne dégénèrent en situation d’intimidation; - Maintien du plan des surveillances stratégiques à l’heure du dîner (Briscos, 2 surveillants, enseignants, walkies-talkies); - Tournée des foyers en début d'année pour rappeler les comportements attendus; -Maintien du second poste de surveillant d’élèves pour améliorer l’encadrement des élèves; - Consignation des situations d’intimidation dans l’outil DASH aux 1er et 2e cycles afin de faciliter le suivi de la situation; - Consignation des situation d'intimidation à l'aide du formulaire prévu à cet effet; - Distribuer à tous une version papier et une version électronique du formulaire de déclaration d'une situation d'intimidation; - Maintien de l’escouade d’élèves à la sécurité (BRISCO); - Tournée des foyers en début d'année pour rappeler les comportements attendus; - Présence du lien Internet permettant de signaler une situation d’intimidation sur le site de l’école; -Inviter les parents à rapporter à la police les cas de cyberintimidation; - Inviter les parents à faire des captures d’écran des propos menaçants, haineux ou diffamatoires afin de conserver des traces et permettre aux policiers de monter le dossier d’enquête; - Faire des ateliers de sensibilisation sur la différence.	- Visite de sensibilisation de la policière sociocommunautaire pour tous les élèves de secondaire 1. (CLIP INTIMIDATION); - Visite de sensibilisation de la policière sociocommunautaire sur le consentement pour tous les groupes du deuxième cycle; - Ateliers de sensibilisation à la différence par l'organisme Gay Écoute 1er cycle

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Les intervenants communiquent avec les parents à chaque situation d’intimidation (tant les parents de l’élève intimidé que ceux de l’élève ayant fait de l’intimidation). Espace Internet pour permettre aux parents de dénoncer des situations d’intimidation (courriel de l’école, courriel des directions adjointes, courriel de la direction).

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Interpeler tout adulte de confiance de l’école pour qu’il intervienne sur la situation. Informer ses parents Si vous êtes témoin d’une situation, dénoncer la situation en interpellant un adulte de confiance à l’école.	Appeler au 514-596-2028 pour signaler la situation; Recourir au site Internet de l’école; Recourir aux sites Internet de ressources externes; Appeler au PDQ 48 (selon gravité); Collaborer avec la direction adjointe ou la direction

Pour les membres du personnel et les partenaires

Communiquer par courriel à la direction. Chaque membre du personnel est dans l’obligation de signaler les situations de violence et d’intimidation dont il est témoin ou qui lui sont rapportées, que ce soit en provenance d’un élève ou d’un parent. Lorsqu’il reçoit un signalement de la part d’un élève ou d’un parent, le membre du personnel doit alors remplir une fiche de signalement et la faire parvenir à le.la psychoéducateur.rice, afin que celui/celle-ci investigue la situation. Compléter le formulaire de signalement; Collaborer avec la direction adjointe ou la direction.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d’intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : 1. Prendre connaissance du signalement par la fiche de signalement. 2. Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation (victime, témoin, auteur). 3. Faire une évaluation approfondie de la situation afin de déterminer, notamment, s’il s’agit de violence ou d’intimidation. 4. Informer la direction de l’évaluation de la situation. 5. Contacter les parents pour les informer de la situation. 6. Appliquer les mesures de soutien et d’encadrement. 7. Faire une rétroaction à la personne qui a signalé la situation et prévoir les suivis à faire auprès des personnes impliquées. 8. Consigner les informations dans la fiche de suivi.

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Tenir des rencontres ponctuelles avec un ou des intervenants; Selon la gravité, encourager le dépôt de plainte formelle auprès des policiers; Référer à un service externe au besoin; Impliquer les parents.	Tenir une rencontre après l’intervention à l’intérieur des 2 semaines qui suivent. Avoir des rencontres sporadiques auprès de l'élève au courant de l'année suite à l'événement.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Tenir des rencontres ponctuelles avec un ou des intervenants; Impliquer le parent; Référer à un service externe au besoin.	Tenir une rencontre après l’intervention à l’intérieur des 2 semaines qui suivent

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Tenir des rencontres ponctuelles avec un ou des intervenants; Référer à un service externe au besoin; Rencontrer le policier sociocommunautaire (au besoin - si pertinent); Impliquer le parent.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

La gravité des actes d’intimidation et de violence se mesure par leur intensité, leur fréquence, leur constance, leur persistance, leur contexte et leur effet sur les élèves qui en sont victimes. Les interventions à mettre en place, selon l’analyse et la gravité du geste posé, pourraient se définir comme suit : • Démarche de réparation • Réflexion guidée lors d’un temps désigné • Travaux communautaires • Perte de privilège • Perte d’autonomie • Retenue • Implication de l’agent sociocommunautaire du Service de police; • Suspension interne • Alternative à la suspension

Tenir une rencontre après l’intervention à l’intérieur des 2 semaines qui suivent. Tenir des rencontres ponctuelles au besoin en lien avec des ateliers d'habiletés sociales.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.