Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-06-12

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 775

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Mullie Régis

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Geneviève St-Germain

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire QES distribué au personnel et aux élèves	2023-05-22

Forces du milieu
Sentiment de sécurité fort Les règlements sont justes Les élèves ont de bonnes relations entre eux Les élèves ont de bonnes relations avec les enseignants Relation positive entre les membres du personnel Croyance d'éducabilité forte. Que chaque élève peut contribuer de manière positive

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

1- Manque d’intervention des adultes lorsqu’un élève est ridiculisé 2- Sentiment d’injustice des élèves quant aux conséquences données 3- Les élèves se font traiter de noms par les pairs 4- Les élèves sont impolis avec les adultes de l’école 5- Les adultes crient ou sacrent sur les élèves 6- Le personnel ne se sent pas efficace dans ses interventions lorsqu’il subit de la violence principalement verbale

1- Diminuer de 20% les impolitesses d’ici juin 2025 2- Améliorer l’adhésion du personnel au code de vie de l’école 3- D'ici juin 2025, 100% du personnel sera en mesure d’intervenir en présence de toutes formes de violence afin d’assurer la cohérence dans les interventions

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

1-Nombre de sorties de classe, suspensions en lien avec l'impolitesse/violence verbale. (DASH, EVIO, MOZAÏK-SOI (utilisation du personnel), plateforme suspensions.) 2- FORMS envoyé aux élèves en mai 2025. Les questionner sur leur sentiment de justice quant à la cohérence dans l'application des règles de l'école 3- Présence des membres du personnel aux formations proposées en lien avec la violence subie.

1- Intervenants et DA (Juin 2025) 2- Tous les élèves de l'école (Mai 2025) 3- Tous les membres du personnel, en cours d'année

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
1-Que les adultes de l'école interviennent lorsqu'ils sont témoins qu'un élève se fait ridiculiser. 2-Que les élèves puissent nommer les émotions aux adultes et aux autres élèves lors d’un conflit en vue d'éviter les paroles 2-Que les élèves et les adultes de l'école adoptent des conduites respectueuses et positives en tout temps. 3- Que les adultes de l'école appliquent le code de vie de manière juste et cohérente. 4-Que les élèves et les parents portent à l’attention de l’équipe-école toute situation ambigüe qui laisse croire à un potentiel d’intimidation. 5- Que les adultes s'outillent en vue d'intervenir efficacement lorsqu'ils sont témoins ou victimes de violence verbale	1- Enseignement des comportements attendus et la régulation des émotions intenses à tous les élèves afin de diminuer les impolitesses. 2- Consultation de tous les membres du personnel sur le code de vie (Mai 2024). 3- Présentation du plan de lutte ( septembre 2024) à tous. - Recours à la médiation pour mettre fin à des conflits avant qu’ils ne dégénèrent en situation d’intimidation; - Maintien du plan des surveillances stratégiques à l’heure du dîner (Briscos, 2 surveillants, enseignants, walkies-talkies); - Maintien du second poste de surveillant d’élèves pour améliorer l’encadrement des élèves; - Consignation des situations d’intimidation dans l’outil EVIO - Maintien de l’escouade d’élèves à la sécurité (BRISCO); - Présentation de la vidéo faite par les élèves en début d'année pour rappeler les comportements attendus en début d'année et à deux autres reprises. -Inviter les parents à rapporter à la police les cas de cyberintimidation; - Inviter les parents à faire des captures d’écran des propos menaçants, haineux ou diffamatoires afin de conserver des traces et permettre aux policiers de monter le dossier d’enquête;	1Rappel des cibles et moyens retenus du plan de lutte régulièrement aux élèves et aux membres du personnel 2-Discussions régulières sur le code de vie et la cohérence avec les membres du personnel. 3-Formation en intervention lors de situations de violence à tous les membres du personnel. 4- Visite de sensibilisation de la policière sociocommunautaire pour tous les élèves de secondaire 1. (CLIP INTIMIDATION); 5- Visite de sensibilisation de la policière sociocommunautaire sur le consentement pour tous les groupes du deuxième cycle;

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Diffuser le plan de lutte de l’école sur le site internet. Les adultes de l'école qui subissent ou sont témoins d'impolitesse de la part des élèves communiquent directement avec les parents de ceux-ci. Les intervenants communiquent avec les parents à chaque situation d’intimidation (tant les parents de l’élève intimidé que ceux de l’élève ayant fait de l’intimidation). Solliciter leur collaboration dans la mise en place de mesures. Courriels de la direction sur le site de l'école afin de permettre aux parents de dénoncer des situations d’intimidation.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Interpeler tout adulte de confiance de l’école pour qu’il intervienne sur la situation. Informer ses parents Si vous êtes témoin d’une situation, dénoncer la situation en interpellant un adulte de confiance à l’école.	Appeler au 514-596-2028 pour signaler la situation; Recourir au site Internet de l’école; Recourir aux sites Internet de ressources externes; Appeler au PDQ 48 (selon gravité); Collaborer avec la direction adjointe ou la direction

Pour les membres du personnel et les partenaires

Communiquer par courriel à la direction. Chaque membre du personnel est dans l’obligation de signaler les situations de violence et d’intimidation dont il est témoin ou qui lui sont rapportées, que ce soit en provenance d’un élève ou d’un parent. Lorsqu’il reçoit un signalement de la part d’un élève ou d’un parent, le membre du personnel doit alors remplir une fiche de signalement et la faire parvenir à le.la psychoéducateur.rice, afin que celui/celle-ci investigue la situation. Compléter le formulaire de signalement; Collaborer avec la direction adjointe ou la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Reconnaître l'incident et rassurer l'élève. Renforcer le comportement de dénonciation. Établir un plan de sécurité pour les différents lieux fréquentés par l'élève climat du groupe ou de l'école. Tenir des rencontres ponctuelles avec un ou des intervenants; Selon la gravité, encourager le dépôt de plainte formelle auprès des policiers; Référer à un service externe au besoin; Si un geste de réparation est envisagé, vérifier avec la victime si elle est d'accord. Impliquer les parents.

Tenir une rencontre après l’intervention à l’intérieur des 2 semaines qui suivent. Avoir des rencontres sporadiques auprès de l'élève au courant de l'année suite à l'événement.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Reconnaître l'incident et rassurer l'élève Renforcer le comportement de dénonciation, au besoin. Évaluer l'impact sur le climat du groupe ou de l'école. Déterminer les besoins du groupe : rencontre, actions à poser, etc. Sensibiliser les témoins sur leur pouvoir d'action. Établir des stratégies de prévention pour prévenir les situations ou réagir à celles-ci. Tenir des rencontres ponctuelles avec un ou des intervenants; Impliquer le parent; Référer à un service externe au besoin.

Tenir une rencontre après l’intervention à l’intérieur des 2 semaines qui suivent

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Renforcement de la surveillance Enseigner les comportements attendus Augmenter la concertation et la communication entre les acteurs de l'école Développer les habiletés sociales Renforcer les progrès de l'élève. Demander un suivi avec un professionnel / Ouvrir un dossier professionnel au besoin. Tenir des rencontres ponctuelles avec un ou des intervenants; Référer à un service externe au besoin; Rencontrer le policier sociocommunautaire (au besoin - si pertinent); Impliquer le parent.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Tenir une rencontre après l’intervention à l’intérieur des 2 semaines qui suivent. Tenir des rencontres ponctuelles au besoin en lien avec des ateliers d'habiletés sociales.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux