Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-13

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 1450

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Martin Talbot

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Gilles Lapointe, directeur adjoint

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
David Rosso-Mercier, psychoéducateur
Marilou Charbonneau, psychoéducatrice

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire sur l'environnement socioéducatif (QES)	2023-03-20

Forces du milieu

Les résultats obtenus au QES violence et intimidation font état d’un milieu sain qui ne semble pas éprouver de difficultés majeures à répondre au besoin de sécurité des élèves et du personnel.  Les adultes perçoivent positivement le climat relationnel dans l'école et s'y sentent en sécurité. Les élèves perçoivent positivement l'application des règles au quotidien, et les adultes perçoivent positivement la gestion des comportements en classe. Les manifestations de violence sont rares ou peu fréquentes à l’intérieur des murs de l’école.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Le climat de sécurité des élèves est perçu négativement par ceux-ci. La surveillance au quotidien dans l’école lors des déplacements et des moments de transition est perçue négativement. Le taux d’insultes entre les élèves est très élevé et problématique.   Il y a une faible divulgation de la victimisation. Les élèves perçoivent que les relations avec leurs pairs et avec les adultes seraient à améliorer.

Implanter des programmes probants visant à favoriser la communication positive de tous les acteurs de l'école. Mettre en place des stratégies visant à favoriser une surveillance active par l'ensemble des membres du personnel

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Évaluation de l'implantation des programmes offerts pendant l'année 2024-2025. Tournée des postes de surveillance de façon ponctuelle par les directions.	Juin 2025. Comité plan de lutte de l'école. Équipe de directions.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves communiquent positivement entre eux. Que les élèves développent leur capacité à se référer aux personnes-ressources de l’école. Que le plan de surveillance stratégique soit appliqué et respecté par tous les membres du personnel.	Actions au niveau de l’élève - Enseigner systématiquement les comportements attendus dans tous les groupes (enseignants, TES en soutien). -Animer des activités de prévention liées à la communication positive. -Collaboration avec les partenaires externes afin de répondre aux besoins spécifiques des élèves (Hors-piste, Cumulus, Perspective Jeunesse, SPVM, Je Passe Partout). Actions au niveau de l’école - Appliquer les modalités du plan de surveillance. - Profiter de la surveillance pour renforcer les comportements attendus (surtout en lien avec le langage approprié et la résolution des conflits). - Modéliser les comportements auprès des élèves.	- Animer des ateliers spécifiques sur les comportements prosociaux avec des sous-groupes d’élèves (TES et/ou psychoéducatrice). - Appuyer les TES pour aider les élèves à se constituer une banque de stratégie pour régler leurs conflits. - Appuyer les entraineurs sportifs dans leurs interventions liés aux comportements prosociaux.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

- Informer les parents sur les actions et la priorité de l’école en diffusant le plan de lutte sur le site de l'école. - Encourager les parents à communiquer rapidement avec les intervenants scolaires lorsque leur enfant est victime ou témoin d'intimidation. - Se donner un délai de 48 heures pour communiquer avec les parents lors de situations d'intimidation rapportées. - Une banque de ressources pour outiller les parents d'élèves victimes ou auteur de situation de violence ou d'intimidation est mise à disposition sur le site web de l'école.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Comment signaler une situation : -Informer un adulte de confiance de l'école : enseignant, TES du secteur ou psychoéducateur. -Verbalement ou par écrit : envoyer un message sur TEAMS, glisser un message sous la porte du bureau de ta TES ou remplir une fiche de signalement à la réception de l'école et la remettre à la TES.	Remplir la fiche de signalement qui est disponible sur le site internet et à la réception de l'école. Remettre la fiche de signalement à la réception de l'école ou par courriel à la TES du secteur de votre enfant. Vous pouvez aussi communiquer par téléphone ou par courriel à la TES du secteur de votre enfant (les numéros sont indiqués à la fin de la fiche de signalement).

Pour les membres du personnel et les partenaires
Remplir la fiche de signalement qui est disponible à la réception de l'école et la remettre à la TES du secteur de l'élève concerné. Vous pouvez aussi communiquer verbalement ou par courriel à la TES du secteur de l'élève concerné.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Violence et intimidation - Reconnaître l’incident et rassurer l’élève. - Renforcer le comportement de dénonciation. - Évaluer l’impact de la situation pour la victime. - Mettre en place les mesures d'aide convenues avec l'élève. - Établir un plan de sécurité. - Collaborer avec les parents. Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent): - Référer aux ressources spécialisées si nécessaire.

- Rencontre avec une TES ou la psychoéducatrice. - Avertir les surveillants d'élèves et les TES des zones et des élèves à surveiller.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Violence et intimidation - Reconnaître l’incident et rassurer l’élève. - Renforcer le comportement de dénonciation. - Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école. - Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins. - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins). - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école). Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) - Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). - Référer aux ressources spécialisées au besoin.

- Rencontre avec TES pour renforcer le geste de dénonciation. - Outiller l'élève témoin à reconnaître les situations d'intimidation et de violence. - Enseigner les comportements attendus.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Violence et intimidation - Amener l'élève à reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur les gestes rapportés). - Amener l'élève à poser un geste de réparation. - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins). - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre. - Renforcer les progrès de l’élève. - Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies choisies par l'élève. Assurer la sécurité des élèves de l’école : - Surveillance accrue. - Limiter les zones fréquentées par l’auteur. - Aménager des horaires particuliers. Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent): - Référer aux ressources spécialisées au besoin.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

- Rencontre avec l'élève pour un retour sur la situation (est-ce que l'auteur comprend la situation, accepte d'admettre sa responsabilité, démontre de la sensibilité, de l'empathie, est capable de trouver des éléments de solution, est ouvert et disponible à mettre en pratique ce qu'il a compris et appris, utilise des justifications?) - Médiation entre la victime et l'auteur si la situation se poursuit. - Rencontre avec un membre du service de psychoéducation afin de trouver des moyens de s'exprimer autrement. - Enseigner les comportements attendus.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux