PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Questionnaire sur l'environnement socioéducatif (QES)
2023-03-20
Forces du milieu
Les résultats obtenus au QES violence et intimidation font état d’un milieu sain qui ne semble pas éprouver de difficultés majeures à répondre au besoin de sécurité des élèves et du personnel.
Les adultes perçoivent positivement le climat relationnel dans l'école et s'y sentent en sécurité.
Les élèves perçoivent positivement l'application des règles au quotidien, et les adultes perçoivent positivement la gestion des comportements en classe.
Les manifestations de violence sont rares ou peu fréquentes à l’intérieur des murs de l’école.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Le climat de sécurité des élèves est perçu négativement par ceux-ci.
La surveillance au quotidien dans l’école lors des déplacements et des moments de transition est perçue négativement.
Le taux d’insultes entre les élèves est très élevé et problématique.
Il y a une faible divulgation de la victimisation.
Les élèves perçoivent que les relations avec leurs pairs et avec les adultes seraient à améliorer.
Implanter des programmes probants visant à favoriser la communication positive de tous les acteurs de l'école.
Mettre en place des stratégies visant à favoriser une surveillance active par l'ensemble des membres du personnel
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Évaluation de l'implantation des programmes offerts pendant l'année 2023-2024.
Tournée des postes de surveillance de façon ponctuelle par les directions.
Juin 2024.
Comité plan de lutte de l'école.
Équipe de directions.
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves communiquent positivement entre eux.
Que les élèves développent leur capacité à se référer aux personnes-ressources de l’école.
Que le plan de surveillance stratégique soit appliqué et respecté par tous les membres du personnel.
Actions au niveau de l’élève
- Enseigner systématiquement les comportements attendus dans tous les groupes (enseignants, TES en soutien).
-Animer des activités de prévention liées à la communication positive.
-Collaboration avec les partenaires externes afin de répondre aux besoins spécifiques des élèves (Hors-piste, Cumulus, Perspective Jeunesse, SPVM, Je Passe Partout).
Actions au niveau de l’école
- Appliquer les modalités du plan de surveillance.
- Profiter de la surveillance pour renforcer les
comportements attendus (surtout en lien avec le langage
approprié et la résolution des conflits).
- Modéliser les comportements auprès des élèves.
- Animer des ateliers spécifiques sur les comportements prosociaux avec des sous-groupes d’élèves (TES et/ou psychoéducatrice).
- Appuyer les TES pour aider les élèves à se constituer une banque de stratégie pour régler leurs conflits.
- Appuyer les entraineurs sportifs dans leurs interventions liés aux comportements prosociaux.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Informer les parents sur les actions et la priorité de l’école en diffusant le plan de lutte sur le site de l'école.
- Encourager les parents à communiquer rapidement avec les intervenants scolaires lorsque leur enfant est victime ou témoin d'intimidation.
- Se donner un délai de 48 heures pour communiquer avec les parents lors de situations d'intimidation rapportées.
- Une banque de ressources pour outiller les parents d'élèves victimes ou auteur de situation de violence ou d'intimidation est mise à disposition sur le site web de l'école.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
Comment signaler une situation :
-Informer un adulte de confiance de l'école : enseignant, TES du secteur ou psychoéducateur.
-Verbalement ou par écrit : envoyer un message sur TEAMS, glisser un message sous la porte du bureau de ta TES ou remplir une fiche de signalement à la réception de l'école et la remettre à la TES.
Remplir la fiche de signalement qui est disponible sur le site internet et à la réception de l'école. Remettre la fiche de signalement à la réception de l'école ou par courriel à la TES du secteur de votre enfant.
Vous pouvez aussi communiquer par téléphone ou par courriel à la TES du secteur de votre enfant (les numéros sont indiqués à la fin de la fiche de signalement).
Pour les membres du personnel et les partenaires
Remplir la fiche de signalement qui est disponible à la réception de l'école et la remettre à la TES du secteur de l'élève concerné.
Vous pouvez aussi communiquer verbalement ou par courriel à la TES du secteur de l'élève concerné.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
1er INTERVENANT (surveillant, enseignant, TES, etc.)
Violence et intimidation
- Arrêter la situation.
- Rappeler le comportement attendu.
- Séparer l’auteur de la victime.
- Mentionner qu’un suivi sera effectué.
- Signaler la situation selon les modalités prévues.
- Mettre en place des mesures de sécurité temporaire pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées le temps que le 2e intervenant analyse la situation (ex. ajustement des modalités de surveillance, départ hâtif, restreindre l’accès à certaines zones de l'école pour l’un des élèves, formation par les adultes des groupes lors des travaux d’équipe, etc.).
Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent)
- Arrêter la situation. Nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle.
- Rappeler le comportement attendu. Miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité.
- Vérifier si l’élève se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité : (ex: éviter que les élèves se croisent lors des transitions; limiter l’accès à certaines zones de l'école pour l’auteur, etc.).
- Porter une attention à l’impact chez la victime. Selon l’impact, référer immédiatement au 2e intervenant.
2e INTERVENANT (direction, psychoéducateur)
Violence et intimidation
- Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins, victimes, auteurs) pour documenter la situation : nature de l’événement, sa gravité et les personnes impliquées.
- Évaluer les circonstances et le risque de récidives.
- Évaluer la légalité de l’acte - si l’élève ou l’école porte plainte, cesser immédiatement l’investigation pour ne pas nuire à l’enquête policière.
- Informer les parents et les impliquer dans les mesures de soutien.
- Mettre en place les mesures d'aide et les mesures disciplinaires.
Violence sexuelle (les intervention suivantes s’ajoutent)
- Évaluer les circonstances : âge des élèves, différence d’âge entre les élèves impliqués, élèves à besoins particuliers, présence de menaces ou de contraintes, la fréquence ou la récurrence.
- Évaluer le risque de récidive : évaluer la compréhension de la situation de l’élève auteur et l’impact pour elle et la victime. Évaluer si l’auteur et les témoins utilisent des
justifications (en tenir compte dans les mesures de soutien et la sanction).
- Évaluer la légalité de l’acte - si l’élève ou l’école porte plainte, cesser immédiatement l’investigation pour ne pas nuire à l’enquête policière.
- Informer les parents et les impliquer dans les mesures de soutien.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Violence et intimidation
- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève.
- Renforcer le comportement de dénonciation.
- Évaluer l’impact de la situation pour la victime.
- Mettre en place les mesures d'aide convenues avec l'élève.
- Établir un plan de sécurité.
- Collaborer avec les parents.
Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent):
- Référer aux ressources spécialisées si nécessaire.
- Rencontre avec une TES ou la psychoéducatrice.
- Avertir les surveillants d'élèves et les TES des zones et des élèves à surveiller.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Violence et intimidation
- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève.
- Renforcer le comportement de dénonciation.
- Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école.
- Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins.
- Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des
élèves témoins).
- Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école).
Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent)
- Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.).
- Référer aux ressources spécialisées au besoin.
- Rencontre avec TES pour renforcer le geste de dénonciation.
- Outiller l'élève témoin à reconnaître les situations d'intimidation et de violence.
- Enseigner les comportements attendus.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Violence et intimidation
- Amener l'élève à reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur les gestes rapportés).
- Amener l'élève à poser un geste de réparation.
- Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins).
- Déterminer avec l’élève des engagements à prendre.
- Renforcer les progrès de l’élève.
- Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies choisies par l'élève.
Assurer la sécurité des élèves de l’école :
- Surveillance accrue.
- Limiter les zones fréquentées par l’auteur.
- Aménager des horaires particuliers.
Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent):
- Référer aux ressources spécialisées au besoin.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la
victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.
ATTENTION : toutes sanctions disciplinaires doivent s’accompagner de mesures de soutien. Ces mesures
doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer
son autocontrôle et son autonomie.
- Rencontre avec l'élève pour un retour sur la situation (est-ce que l'auteur comprend la situation, accepte d'admettre sa responsabilité, démontre de la sensibilité, de l'empathie, est capable de trouver des éléments de solution, est ouvert et disponible à mettre en pratique ce qu'il a compris et appris, utilise des justifications?)
- Médiation entre la victime et l'auteur si la situation se poursuit.
- Rencontre avec un membre du service de psychoéducation afin de trouver des moyens de s'exprimer autrement.
- Enseigner les comportements attendus.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
