Plan de lutte 2025-2026

258 - École Marguerite-De Lajemmerais

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QSVE-R passé aux élèves et aux membres du personnel. 2023-04-14

Forces du milieu
-Perception positive du sentiment de sécurité chez les élèves et les membres du personnel. -Perception positive du climat de travail. -Relations positives entre les élèves et les enseignants. -Croyance en l'éducabilité des élèves. Les membres du personnel considèrent que tous les élèves ont leur place à l'école.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
-Lieux à risque de violence : terrain de l’école, toilettes, classe, vestiaires, corridors et casiers. -Formes de violence les plus fréquentes: Insultes entre les élèves et à l'égard du personnel. Insultes à connotation sexuelle ou raciale. - Élèves subissent des médisances de la part des autres élèves. - Sentiment, chez le personnel, que les interventions lors des situations de violence et d'intimidation sont peu efficaces. -Manque d'uniformité, de constance et de cohérence lors des interventions. 1) Augmentation du sentiment d'efficacité, chez le personnel, dans les interventions. 2) Diminution des insultes entre les élèves et à l'égard des membres du personnel.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
1) Sondage FORMS 2) Consultation de la plateforme Baromètre. 1) Au printemps 2025, le comité plan de lutte sondera le personnel. 2) Consultation lors des rencontres du comité multi et du comité plan de lutte.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
-Augmenter le nombre d'interventions immédiates de la part des membres du personnel lorsqu'ils sont témoins de violences, quelle qu'elle soit pour y mettre fin. -Communication positive entre les élèves et élèves-membres du personnel Maintenir la participation positive des élèves. -Formation pour le personnel afin de les outiller aux stratégies efficaces des surveillances sécuritaires et augmenter leur aisance à intervenir sur-le-champ pour faire cesser les comportements de violence. -Mise en place d'un plan de surveillance stratégique afin d'assurer la sécurité dans les lieux à risque (aide-mémoire pour les comportements/lieux à observer). -Ateliers Hors Piste animés en classe pour les élèves de secondaire 1 et 2. -Rencontres de toutes les classes, par l'équipe de direction, pour rappeler les règles du code de vie (2 fois dans l'année). -Offre d'activités variées sur l'heure du dîner. -Bonification des activités parascolaires et de la vie étudiante, en ajoutant des activités ciblées. Consultation du conseil étudiant. (besoins, idées,...) - Animation d'ateliers par la fondation CIEL pour tous les élèves. - Partenariat avec P3P afin de travailler les bonnes conduites sportives. -Enseignement d'une communication positive. -Enseignement des comportements attendus. -Modélisation de la façon de reformuler un message. -Collaboration avec l'agente sociocommunautaire. -Collaboration avec l'organisme YMCA. --Animation d'ateliers par l'organisme Plein Milieu afin d'adresser la prévention des violences sexuelles et la prévention des dépendances. -Collaboration avec d'autres organisations afin d'adresser des problématiques ciblées.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
 Rendre accessible sur le portail de l’école différent outils d’informations sur l’intimidation : le plan de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école, cahier parent, fiche de signalement.  Transmissions d’informations sur la violence et l’intimidation à diverses occasions lors desquelles les parents sont présents à l’école, telles les rencontres de parents, les convocations, rencontres de PI, etc.  Impliquer les parents lors du processus d’intervention dans les cas de violence et d’intimidation.  Consultation des parents au conseil d’établissement pour la révision du plan de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
ÉLÈVES Critères de l’intimidation : - Acte de violence, avec l’intention ou non de faire du tort - Doit y avoir une répétition des actes de violence - Inégalité des pouvoirs entre la personne qui intimide et celle qui est intimidée - Sentiments de détresse, dont le sentiment d’impuissance, de la part de l’élève qui subit de l’intimidation Victime ou témoin Tu vis une situation d’intimidation, de violence ou tu as été témoin d’une situation où une personne a été intimidée et tu veux signaler cet évènement… Quoi faire?  Parles-en avec le technicien en éducation spécialisée de ton niveau, le psychoéducateur ou un adulte de confiance.  Tu seras pris en charge par un adulte qui t’accompagnera dans la démarche et sois assuré de la confidentialité. En tout temps, tu peux en parler à tes parents, à un adulte ou consulter le site Internet : http://teljeunes.com/accueil http://https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/trucs/que-faire-si-tu-te-fais-intimider-t1105 https://jeunessejecoute.ca/information/guide-de-soutien-sur-lintimidation/ https://educaloi.qc.ca/capsules/cyberintimidation-les-gestes-interdits/ Souviens-toi que tu n’es pas seul! PARENTS D’UNE ÉLÈVE VICTIME – TÉMOIN – AUTEUR Votre enfant vous dit qu’il vit une situation d’intimidation ou de violence ou vous avez des doutes… Votre enfant vous mentionne qu’il a été témoin d’une situation d’intimidation ou de violence… Vous pensez que votre enfant fait vivre de l’intimidation à d’autres ou il vous en parle… Quoi faire?  Prendre connaissance des sites Internet suivants: http://www.education.gouv.qc.ca/dossiers-thematiques/intimidation-et-violence-a-lecole/agir-contre-la-violence-et-lintimidation/ https://www.ligneparents.com/LigneParents https://www.prevnet.ca/fr/intimidation/parents https://educaloi.qc.ca/capsules/intimidation-et-la-violence-a-l-ecole/  Aidez votre enfant à signaler la situation à un adulte de l’école (direction, psychoéducateur ou T.E.S.).  Entrez en contact avec le psychoéducateur, le technicien en éducation spécialisée ou la direction adjointe du niveau de votre enfant. Si vous avez fait un signalement à l’école, vous devez vous attendre à ce qu’un intervenant communique avec vous pour :  Vous informer que la situation est prise en charge et vous informer des interventions qui seront faites.  Discuter des actions à venir selon l’évaluation faite de la situation par les intervenants et de votre rôle à jouer pour la suite des choses s’il y a lieu.

Pour les membres du personnel et les partenaires
MEMBRES DU PERSONNEL DE L’ÉCOLE Vous êtes témoin d’une situation de violence (verbale ou physique) ou d’intimidation… Quoi faire?  AGISSEZ : Intervenez pour faire cesser la situation : Peu importe si le geste posé semble exagéré ou déplacé, il doit être arrêté. Il est possible que l’élève banalise (ex. : « c’est mon amie, on se parle tout le temps comme ça ») ou vous dise qu’il n’y a pas de problème, mais il est important d’intervenir pour mettre fin à la violence qu’elle soit verbale ou non-verbale. Ces comportements de violence peuvent paraître anodins, mais peut-être que c’est la 20e fois que ça arrive à l’élève.  NOMMEZ les comportements qui posent problème : Par exemple : « Les moqueries, je n’apprécie pas cela dans mon cours, merci ». On peut également intervenir de manière personnalisée. Ex. : « Marguerite, je n’accepte pas ce genre de comportement dans ma classe. »  Veillez à ce que la victime se sente en sécurité et faites-lui savoir qu’une action sera posée pour rétablir la situation. Veillez informer, le plus rapidement possible, le psychoéducateur, le technicien en éducation spécialisée ou la direction adjointe du niveau de la jeune qui s’assurera du suivi auprès des jeunes.  Lors de violence physique ou de menaces verbales, l’élève doit être référée immédiatement à son T.É.S. de niveau, son psychoéducateur ou son directeur de secteur avec une note explicative. En tout temps, nous vous conseillons de …  Demeurer respectueux pour ne pas augmenter la colère sur la victime.  Vérifier sommairement la situation auprès de l’élève qui est la cible : « Est-ce que c’est la première fois que ça arrive? Est-ce que tu en as déjà parlé avec quelqu’un? »  Mentionner à la victime que l’intervention n’est pas terminée et qu’un intervenant s’occupera de la situation en toute confidentialité.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Mesures de soutien de l’élève victime Rencontre avec le psychoéducateur et le T.É.S. du niveau de l'élève. Ceux-ci évaluent si la situation requiert l'intervention de la direction. Violence et intimidation Objectifs poursuivis: -Reconnaître l’incident et rassurer l’élève -Renforcer le comportement de dénonciation -Évaluer l’impact de la situation pour la victime -Définir des stratégies pour éviter de réagir aux situations -Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) -Enseigner les comportements attendus avec l’appui des autres adultes de l’école -Établir un plan de sécurité Violences sexuelles (les interventions suivantes s’ajoutent) Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. Référer aux ressources spécialisées Le psychoéducateur et le T.É.S. s'assurent de revoir l'élève pour faire un suivi de la situation. La direction adjointe communique avec le/les parent.s afin de faire un suivi de la situation. S'il y a eu violence au niveau sexuel, la direction adjointe et le psychoéducateur ferons un suivi auprès de l'élève et du/des parent.s.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Mesures de soutien de l’élève témoin Violence et intimidation Le psychoéducateur et/ou le T.E.S rencontrent l'élève -Reconnaître l’incident et rassurer l’élève -Renforcer le comportement de dénonciation -Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école-Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins -Définir des stratégies pour éviter de réagir aux situations -Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) -Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) -Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) Violences sexuelles (les interventions suivantes s’ajoutent) -Ajuster la surveillance. -Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). -Référer aux ressources spécialisées. Le psychoéducateur et/ou le T.E.S. vérifient si les élèves témoins d'une situation sont à l'aise avec la dénonciation des actes d'intimidation. S'ils sentent des résistances, ils peuvent les rencontrer afin qu'ils/elles développent plutôt un sentiment de devoir accompli en tant que citoyen responsable, voire un sentiment de fierté d'avoir arrêté un acte de violence et d'intimidation.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Dans un premier temps, l'intervention de la direction adjointe vise un arrêt d'agir (suspension interne ou externe, séjour au YMCA, changement d'école, etc.). Dans un deuxième temps, il y a une rencontre structurée avec l'élève auteur afin de l'amener à réfléchir à son comportement en présence des parents/tuteurs, des intervenants, de la direction adjointe et la policière socio-communautaire. Dans un troisième temps, il y a validation du changement de comportement par les intervenants (souvent par la mise en place d'une feuille de route, d'un contrat de comportement ou autre). Toutes formes de violences sexuelles seront traitées par les protocoles d'interventions sur les comportements sexualisés et violences sexuelles du CSSDM.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
Lors des périodes de surveillance des T.É.S, des enseignants et de la direction aux vestiaires, dans les corridors, aux cafétérias, lors des pauses, etc., les intervenants observent les comportements des jeunes, surtout ceux qui ont fait l'objet d'intervention. De plus, les intervenants font un suivi auprès des élèves victimisé.e.s afin de savoir si les actes d'intimidation se poursuivent ou s'ils ont cessés.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention