Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2022-06-20

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 537

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Éric Duguay (intérim de Karine Paquette)

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Carole Arseneau

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Carole Arseneau Directrice Adjointe
Stéphanie Dupuis Éducatrice
Oligues Hérard Enseignant
Chantal Demers Enseignante
Louise Tremblay Enseignante

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Consultation comité plan de lutte, équipe-école et bilan des situations et problématiques. Le questionnaire prévu en 2021 devra être reconduit à l'automne afin d'en faire un portrait clair.	2022-11-01

Forces du milieu

- Communication efficace entre les intervenants. - Présence d'un système de caméra. - Explication des règles de l’école aux élèves fait en classe annuellement en début d’année et rappels au besoin. - Actions individualisées avec TES, professionnels - Interventions bienveillantes - Étroite collaboration entre le SPVM (poste 23) et l'école - Ateliers offerts par différents organismes communnautaires (GCC la violence, le GRIS, etc.)

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

- Les cas ne sont pas tous dénoncés - La consignation de toutes les situations via les fiches de suspension (10), notes au dossier, bilan des rencontres avec les élèves à maintenir. -Certains lieux physiques ou moments sont plus propices à l’intimidation ou à la violence, corridor, battements, l’heure du diner - Les situations et récidives plus fréquentes chez les filles. - Les dénonciations se font en personne ou par le biais d’un pair avec les intervenants terrain.(connaissance des élèves, confiance envers les intervenants à maintenir) - Au premier cycle, les problématiques datent parfois du primaire. Travailler en prévention. - Les réseaux sociaux sont grandement impliqués dans les conflits et les escalades de violence (médisance, commérages, création de groupe anonyme, commentaires diffamatoires, menaces, malentendus…)

- Poursuivre l'augmentation de la dénonciation (solutions à envisager avec le conseil d’élèves en 22-23) - Diminution du taux de récidive dans l'école. (3) - Diminution des cas de diffamation sur les réseaux sociaux et des conflits reliés. - Développer la communication positive et les aptitudes à résoudre des conflits

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

- Le nombre de situations rapportées aux intervenants (conflit ou intimidation ?) - Diminuer les situations où il y a récidive nécessitant une plainte au SPVM (2) - Registre, notes et bilans au dossier élève et intimidation à maintenir. - Ateliers de prévention dans TOUS les groupes - Quantité de situations signalées via le lien forms (nouveau code QR), - Quantité de suspensions liée à l’intimidation (fiches de transfert et suspension)

- TES - Psychoéducateurs - Enseignants (es) - Directions - Partenaires - Agent sociocommunautaire - Élèves et Parents

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Promouvoir l'affirmation de soi dans la communication non-violente, l’empathie, l’entraide et la résolution de conflit de façon pacifique. Communiquer au JE. - Bienveillance envers la victime - Intervention efficace auprès de l'intimidateur afin d’éliminer la récidive. - Enseignement explicite et modélisation des règles de civisme et de courtoisie - Application rigoureuse du protocole.	- Améliorer et promouvoir la dénonciation, ajout d’un volet intimidation au conseil des élèves pour des solutions venant des jeunes. - Code QR (lien forms pour dénoncer, NOUVEAU !) - Travail de collaboration avec les différents organismes communautaires (SPVM, GCC la violence, l’AED, JPP, etc.) - Ateliers de prévention par nos organismes partenaires (à maintenir) - Ateliers d'informations par l’agent sociocommunautaire sur les conséquences légales de leur geste. (individuel ou en groupe) - Solliciter la collaboration de La Face cachée des écrans, la maison Jean Lapointe pour sensibiliser à la dépendance des réseaux sociaux et leur contenu.	- Élaborer des activités mensuelles pour promouvoir et développer l'empathie, la compassion, la bienveillance (Ateliers des partenaires, conseil des élèves/activités ludiques/journées spéciales) - Enseigner la communication positive et non violente (au JE) à travers les arts, le sport et l’ensemble des interventions. - Favoriser le développement des compétences émotionnelles et sociales (activités parascolaires, prima danse, flag football, pleine conscience…)

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

- Agenda contenant le code de conduite, le protocole sur la violence et l’intimidation à faire signer par le parent en début d’année et des fiches de signalement - Communications aux parents par l’agenda, le téléphone et l’adresse courriel - Rencontre parents-intervenants/direction - Trois rencontres annuelles (parents) - Plan d’intervention au besoin - Aide-mémoire à l’agenda - Publication du plan de lutte contre l’intimidation sur le site web - Code QR disponible pour accéder à des fiches de dénonciation destinées à la boîte courriel d’un membre du comité plan de lutte+direction), intervention en 24 h ou moins.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
- Fiche de signalement - Informer un adulte de l’école - Informer un parent ou une personne de confiance - Informer l'agent sociocommunautaire	- Fiche de signalement - Informer un adulte de l’école (TES, psycho, surveillants, directions) - Informer le poste de quartier 23 selon le cas

Pour les membres du personnel et les partenaires
-Assurer un suivi auprès de la direction, un professionnel ou TES. - Informer le policier Sociocommunautaire (poste 23) - Suivre le protocole établi.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

- Intervention directe de l’adulte - Signaler clairement que la violence est inacceptable - Dénoncer le rapport de force - Défaire les justifications - Rencontre de l’élève par la direction - Consignation de l’événement - Communication aux parents - Application d’une conséquence/geste de réparation selon la gravité du geste - S'’assurer de l’utilisation et la maîtrise de l’aide-mémoire - Rappeler le protocole à l’élève - Amener l’élève à trouver un moyen de réparer le tort causé

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Intervention directe de l’adulte - Sécuriser la victime et le milieu - Informer l’élève que des démarches seront effectuées - Consignation de l’événement - Écoute active et empathique du jeune - Renforcement du jeune en lui disant qu’il a bien fait de dénoncer - Demander au jeune de verbaliser ses attentes - Communiquer aux parents	- Application et respect des mesures mises en place pour soutenir l’élève - Communication serrée avec le parent - Responsabiliser tous les acteurs impliqués dans l’événement - Sensibiliser le milieu/retour sur les événements - Surveillance stratégique

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Intervention directe de l’adulte - Sécuriser le milieu et informer les témoins que l’on s’occupe de la situation - Écoute active et empathique du jeune - Consignation de l’événement - Responsabiliser et valoriser le témoin par rapport à son rôle	- Application et respect des mesures mises en place pour soutenir l’élève - Responsabiliser tous les acteurs impliqués dans l’événement - Sensibiliser le milieu/retour sur les événements - Surveillance stratégique

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

- Planification des interventions à mettre en place avec les intervenants concernés pour sécuriser le milieu - Rencontre avec la policière communautaire au besoin - Référence à un soutien professionnel ou à un organisme communautaire - Éduquer les comportements attendus (groupe d’habiletés sociales, responsabilisation individuelle, ateliers) - Établir une collaboration étroite entre l’école et la maison - Documentation pour le jeune et les parents concernant les sanctions possibles.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Excuses écrites à la victime, signées par les parents - Excuses verbales - Contrat d’engagement - Rencontre de médiation - Rencontre avec la direction - Rencontre avec les parents - Geste de réparation en lien avec la gravité - Perte de privilèges - Retrait au phare - Interdiction de contact - Suspension interne - Suspension externe - Accusation au criminel - Transfert d’école - Travaux communautaires - Réflexions sur l’intimidation

- Application et respect des mesures mises en place pour soutenir l’élève - Communication serrée avec le parent - Responsabiliser tous les acteurs impliqués dans l’événement - Surveillance stratégique du milieu - Accompagne-ment de l’élève dans son cheminement - Évaluer la possibilité de récidive

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.