Plan de lutte 2024-2025

260 - École Eulalie-Durocher

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
• Questionnaires aux parents, aux intervenants et aux élèves • Questionnaire adapté par Chantal Fortin, inspiré de la Trousse d’évaluation de l’intimidation, du harcèlement et des relations entre enfants du même âge en milieu scolaire (Association ca 2018-10-11

Forces du milieu
L’enquête que nous avons réalisée auprès des élèves, des membres du personnel et des parents nous a permis de confirmer que de façon générale, les élèves et les intervenants se sentent bien à l’école, qu’ils apprécient le climat propice aux apprentissages. Par exemple, l’enquête démontre que les élèves, dans une proportion de 95%, ont la perception que le harcèlement est inférieur à la moyenne des autres écoles. De plus, 87% d’entre eux estiment que les intervenants s’occupent de ce genre de situation. Les élèves sentent également que des moyens concrets sont mis en place à l’école pour prévenir et combattre la violence. En ce qui concerne les intervenants, 97% affirment qu’ils se sentent en sécurité dans l’école et 92% révèlent qu’ils sont à l’aise d’intervenir dans une situation d’intimidation verbale. Même si le milieu est considéré sécuritaire, les intervenants se sentent concernés par le sujet. Les membres du personnel interviennent et dénoncent promptement toute situation éventuelle d’intimidation et de violence à la direction de l’école. C’est l’équipe du Service d’accompagnement personnalisé SAP (enseignant-ressource, direction, psychoéducateurs, TES) qui a le mandat d’intervenir rapidement lorsqu’une problématique potentielle est soulevée. Le protocole d’intervention destiné tant aux victimes qu’aux auteurs des actes est diffusé à l’ensemble du personnel à quelques reprises pendant l’année scolaire. Nombre d’élèves suspendus pour l’agressivité… … verbale … physique 2007-08 3 2 2008-09 5 7 2009-10 2 0 2010-11 6 3 2011-12 14 6 2012-13 nd nd 2013-14 4 0 2015-16 1 2 2016-17 2 0 2017-18 5 2 2018-19 3 2 2019-20 4 3 (durant le même événement) Les élèves qui fréquentent l’école Eulalie-Durocher sont, dans l’ensemble, plus vulnérables (milieu défavorisé, clientèle de raccrocheurs) que dans une école secondaire régulière. Ils ont besoin de développer leur estime de soi et de la confiance en leur potentiel. Ils sont motivés à terminer leurs études secondaires, conscients que les intervenants et la direction de l’école s’attendent à ce qu’ils aient des comportements de jeunes adultes et au fait que les actes d’intimidation et de violence ne sont pas tolérés. Mentionnons que les jeunes qui fréquentent notre école sont âgés entre 16 et 21 ans, proviennent de tous les quartiers de l’île de Montréal et restent en moyenne une année à Eulalie.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
1. Régler les conflits de façon adéquate 2. Influences extérieures (gangs) 3. Zones à risque (sur l’heure du dîner) 1-Intervenir et accompagner les élèves impliqués dans un conflit qui dégénère, afin de leur enseigner comment les régler de façon adéquate 2 Augmenter la présence extérieure et intervenir en collaboration avec l'agent sociocommunautaire 3.1. Reconnaitre les signes de potentiels conflits 3.2 Réduire la facilité d’entrer dans l’école sur l’heure du midi

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
1.1.Comptabiliser le nombre de conflits qui ont nécessité l'intervention du personnel de l'école 1.2 Comptabiliser le nombre de conflits qui se sont poursuivis, malgré l'intervention de l'école 2. Comptabiliser le nombre d'événement se déroulant à l'extérieur de l'école. 3. Comptabiliser le nombre de conflits survenus à l'heure du midi 1. Lorsque les conflits surviennent (TES et direction adjointe) 2. Lorsque les évènements se produisent (T.E.S et direction adjointe) 3. Le midi (TES).

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
1. et 3. Que les élèves développent leurs habiletés à gérer de façon pacifique leurs conflits, et qu'ils demandent l'aide d'intervenants au besoin. 2. Que les élèves sentent la présence des intervenants et ne favorisent pas la venue d'individus étranger à l'école. Nos mesures de prévention : -Chaque année, le code de vie de l’école est révisé et modifié après une consultation de l’ensemble des intervenants. -Avant le début de l’année scolaire, plusieurs élèves à risque sont rencontrés en sous-groupes ou individuellement. Le code de vie, incluant nos exigences relatives au maintien d’un climat harmonieux et à la consommation, leur est alors expliqué. -Le code de vie est inclus dans l’agenda et lu en classe chaque début de session. Une liste de ressources d’aide personnelle (Tel-jeunes, agression sexuelle, jeunesse j’écoute…) se retrouve également dans les premières pages de l’agenda. -Lors des journées de la rentrée, dans son discours aux élèves, la direction insiste de façon particulière sur certains éléments de notre plan de lutte pour contrer l’intimidation et la violence. -Deux fois par semestre, un message est lu à l’interphone au sujet de la prévention et l’intervention sur l’intimidation pour rappeler aux élèves de faire appel aux intervenants de l’école s’ils sont témoins ou victimes. -Dans l’école, plusieurs affiches sont installées à ce sujet. -En classe, des ateliers de prévention (à confirmer en début de semestre dans la planification) sont intégrés à certaines situations d’apprentissage:  -Homophobie (GRIS en français de 5e sec.)  -Utilisation du texte « Leçon de discrimination » en français de 5e sec.  -Utilisation du texte « Star Wars Kid » sur l’intimidation en français de 5e sec.  -Discussion en début d’année sur l’importance du respect des autres (aucune intimidation, aucun soupir à une question ou commentaire) en mathématiques de 3e sec.  -Projets qui abordent le sujet en multimédia (publicité radio et image significative)  -SAE sur la cyberintimidation et discussion avant l’examen sur le sujet en anglais de 4e sec.  -Activité sur la tolérance et l’intolérance qui aborde l’intimidation en ÉCR (utilisation du documentaire « La leçon de discrimination)  -Volet sur l’intimidation du point de vue d’un animateur dans le cours d’aspirant moniteur  -Prévention citoyenne en collaboration avec les policiers communautaires (en ÉCR) -Plan de surveillances stratégiques (par le surveillant d’élèves, le surveillant de dîner et par les enseignants) qui doivent prévenir, être à l’affut de signes de conflits, intervenir et signaler à la direction toute situation liée à un acte d’intimidation ou de violence. -Sur une base régulière, rencontres individuelles de prévention auprès de tous les élèves codés 12 (problèmes graves du comportement) et autres élèves « à risque » par un TES et élaboration d’un plan d’intervention si nécessaire (lequel est communiqué aux enseignants de l’élève). -Rappels aux membres du personnel de nos attentes face à leurs interventions pour contrer toute forme d’intimidation ou de violence à l’école (via le guide du personnel, la rencontre du personnel en début d’année, le journal hebdomadaire, les rencontres collectives). -Les règles concernant le comportement des élèves dans l’école sont claires. L’ordre et la discipline sont maintenus de façon satisfaisante dans l’école. -Des affiches rappellent qu’un système de vidéosurveillance est en fonction dans les aires communes. 1.1 Accompagnement par les intervenants de l’école 1.2 Sanction si nécessaire 2.1. Ateliers en ECR de 4e et 5e sec. 2.2. Conférence au café étudiant/café causerie 2.3. Kiosques à la cafétéria (à développer) 2.4 Cours d'éducation à la sexualité 3.1 Exercer une surveillance accrue sur l’heure du midi (TES) 3.2 Déterminer une façon de faire pour tous (à développer) 3.3 Offrir du support aux élèves afin de leur enseigner à résoudre un conflit de façon adéquate

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Publicité sur le site internet et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) des activités réalisées à l’école • Ouvrages de référence à la disposition des élèves et des parents à la bibliothèque • Les parents sont informés et invités à être partie prenante de la solution. • Courriel aux parents pour rappeler notre politique sur l’intimidation à l’école


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
-En tout temps, n’hésitez pas à signaler une situation préoccupante à Philippe Fangeaux, directeur adjoint:  -En le rencontrant à son bureau (local 202)  -En lui laissant un message au 514 596-4949 poste 4954  Par courriel fangeaux.p@csdm.qc.ca -Vous pouvez également en parler à un membre du SAP ou à un enseignant. IMPORTANT : L’identité du témoin qui a effectué un signalement n’est pas révélée (tout est mis en œuvre pour éviter que des soupçons pèsent sur elle). EXTRAIT DU SITE INTERNET DE L’ÉCOLE Comment signaler une situation? -En tout temps, n’hésitez pas à signaler une situation préoccupante à Philippe Fangeaux, directeur adjoint:  -En le rencontrant à son bureau (local 202)  -En lui laissant un message au 514 596-4949 poste 4954  -Par courriel fangeaux.p@csdm.qc.ca -Premiers éducateurs de leur enfant, les parents jouent un rôle important et sont invités à faire équipe avec le personnel de leur école pour maximiser l’impact d’une intervention. Quelques pistes d’interventions: -Être à l’écoute de votre enfant -Collaborer à la recherche de solutions avec les intervenants si votre enfant est impliqué dans une situation de violence ou d’intimidation -Communiquer avec l’école si vous détenez des informations pour signaler tout acte d’intimidation ou de violence -Dans un cas grave d’intimidation ou de violence, porter plainte à la police.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Si vous êtes témoin d’une situation d’intimidation et/ou de violence:  -Intervenir sans mettre en danger votre sécurité  -Demander de l’aide au besoin  -Rassurer la victime  -Informer la direction adjointe (P. Fangeaux) le plus rapidement possible -Si un élève vous confie être victime d’intimidation et/ou de violence:  -Le rassurer : une politique claire existe et est appliquée  -Lui mentionner que vous devrez en aviser P. Fangeaux, direction adjointe (accompagner l’élève si possible) -Si un élève vous confie être victime d’abus sexuel, de violence sexuelle ou de sextage:  -Vous référer ou protocole d’intervention en matière d’abus sexuel Et/ou  -Vous référer au document ; « La violence sexuelle, ça aussi c’est non! ». Ces deux documents sont annexés au plan de lutte.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
o Accompagnement par les intervenants (psychoéducateurs / TES) de l’école (si nécessaire) o Conseils des policiers sociocommunautaires de notre quartier (si nécessaire) o Mise en place de mesures visant à éradiquer le problème à court moyen et long terme Durant la semaine suivant les événements, la direction adjointe s’assure que les services offerts à l’interne sont débutés et/ou que toutes les démarches qui devaient être effectuées l’ont été. L'élève est invité à communiquer à nouveau avec la direction adjointe si l'auteur des actes récidive.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
o Sensibilisation à l’importance du rôle d’un témoin dans une situation o Rencontrer rapidement les personnes impliquées o Rassurer la victime et mettre en place des mesures immédiates pour assurer sa sécurité o Documenter la situation (rapports écrits). Inscrire I/P dans DASH pour fin de statistique o Informer les parents o Donner une rétroaction à la personne qui a porté plainte o Mettre en place des mesures de soutien et des sanctions disciplinaires s’il y a lieu o Assurer le suivi -Valorisation du rôle de témoin -Le témoin est informé de la suite des événements et il est assuré de notre discrétion sur son témoignage

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
-Communication et collaboration avec les parents, les informer des motifs de la suspension, des mesures d’accompagnement, de remédiation et de réinsertion, de la politique si récidive) -Possibilité d’accompagnement par les intervenants (psychoéducateurs / TES) de l’école et d’intervention favorisant l’acquisition de nouveaux comportements o Sanction disciplinaire selon la situation o Rencontre avec notre policier sociocommunautaire du quartier (si nécessaire)

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
La direction s’assure sur une base régulière qu’aucun indice ne porte à croire qu’une récidive est possible. En cas de doute, elle intervient promptement.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention