Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-04-30

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 1473

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
DESSUREAULT, Julie

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Dallaire, Marc

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QSVE-R	2023-05-10

Forces du milieu

Les manifestations de violences majeures (agression physique, taxage, rejet social) sont peu fréquentes. 79% des élèves et 88% du personnel se sentent en sécurité dans l’école. 92% des élèves rapportent avoir des amis à l’école. Plus de 90% des élèves indiquent ne pas être rejetés en raison de leur orientation sexuelle, de leur origine ethnique ou de leurs croyances religieuses. Deux tiers des élèves sentent une surveillance adéquate des adultes et trouvent que les règles concernant la violence sont claires.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
29% des élèves qui ont subi des comportements d’agression sont allés chercher de l’aide 55% des élèves considèrent que les adultes n’interviennent pas si un élève est ridiculisé ou exclu. 63% des élèvent observent très souvent les élèves s’insulter ou se faire traiter de noms. Seulement 30% des élèves perçoivent qu’ils participent à l’organisation d’activités de prévention de la violence	Parmi les élèves qui subissent des comportements d’agression, augmenter de 5% le nombre d’élèves qui vont chercher de l’aide.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Sondage Forms	Questionnaire distribué aux élèves en deux temps, un à la fin de la première étape et un autre lors de la troisième étape.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
• Les élèves utilisent un langage adéquat et respectueux entre eux. • Le personnel intervient lorsque des propos inadéquats sont dits.	• Animation d’ateliers en classe par les T.E.S. • Intervention immédiate des intervenants. • Poursuivre la sensibilisation du personnel, afin de ne pas banaliser les insultes et faire des rappels afin d’augmenter l’utilisation de la fiche d’incident d’intimidation ou d’agression à l’école • Sensibilisation des parents – mise à jour du site internet de l’école, • Soutenir la surveillance active sur les lieux à risque (toilette – parc).	• Lors des tournées des directions adjointes, transmission du message sur l’utilisation d’un langage respectueux en tout temps dans l’école et les informer sur le protocole d’intimidation et les façons de dénoncer confidentiellement. • Impliquer deux élèves (1re et 2e cycle) mandatés pour participer à une partie des rencontres du comité. • Offrir une formation aux surveillants afin d’intervenir sur la violence verbale et physique auprès des plus jeunes. • Diffuser les ressources internes et externes pour aller chercher de l’aide via les différents médias de l’école. • Sensibiliser et former les élèves sur leur rôle lorsqu’ils sont témoins de violence.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Agenda et utilisation de MOZAÏK ainsi que du site internet de l’école pour faire connaître à nos parents le protocole d’intervention en matière de violence et d’intimidation. Transmissions d’informations sur la violence et l’intimidation à diverses occasions lors desquelles les parents sont présents à l’école, telles les rencontres de parents, les convocations, rencontres de PI, etc. Impliquer les parents lors du processus d’intervention dans les cas de violence et d’intimidation. Consultation des parents au conseil d’établissement pour la révision du code de vie.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

Les élèves sont encouragés à parler avec le technicien en éducation spécialisée (T.E.S.) de son niveau ou un adulte de confiance. Des affiches de la procédure de signalement sont apposées à la vue de toutes et de tous dans des endroits stratégiques Lors de l’intégration progressive des élèves en début d’année, un rappel est fait à chacun des niveaux sur les procédures pour signaler un acte d’intimidation.

Les parents sont encouragés à entrer en communication avec le ou la T.E.S. du niveau de leur enfant ou la direction adjointe.

Pour les membres du personnel et les partenaires

Les membres du personnel sont encouragés à agir pour mettre fin à un acte de violence ou d’intimidation lorsqu’ils en sont témoins. Le personnel doit se référer au technicien en éducation spécialisée ou à la direction adjointe du niveau de la jeune pour signaler un événement de violence ou d’intimidation. La fiche d’incident d’intimidation ou d’agression à l’école peut être complétée via le formulaire Forms. En début d’année scolaire, la procédure pour le personnel de l’école est distribuée à chacun des membres du personnel.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Reconnaître l’incident (faire preuve d’empathie) Recueillir l’information (« qu’est-ce qui s’est passé, est-ce que cette personne t’a déjà embêté, qui fait cela, qu’est-ce que tu as essayé de faire ») Établir un plan de sécurité Appel aux parents Assurer un suivi : sécuriser, vérifier si les stratégies fonctionnent Rencontre de suivi avec la TES et psychoéducatrice au besoin	Rencontre de suivi avec la TES et psychoéducatrice au besoin Médiation entre l’intimidé et l’intimidateur Rencontres de suivi pour s’assurer que la situation a été corrigée et continue de l’être

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Recueillir l’information Donner un pouvoir d’agir (« à quel moment avez-vous choisi de rester et d’assister, comment se sentait la victime, comment vous sentiez-vous, comment votre présence a pu influencer le comportement intimidant»)	Rencontre de suivi avec la TES et psychoéducatrice au besoin

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Décrire le comportement en termes clairs et directs et amorcer une réflexion sur l’utilisation de la violence Intervenir en soulignant les répercussions sur les autres Intervenir en rappelant à l’élève le comportement attendu Appel aux parents Offrir un service d’aide

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Appel aux parents suivi pour s’assurer du maintien de comportement Offrir un service d’aide bonne conduite entre les 2 parties Médiation entre l’intimidé et l’agresseur

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux