Plan de lutte 2023-2024

263 - École Louis-Joseph-Papineau

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Questionnaire sur l'environnement socioéducatif (QES) 2022-04-04

Forces du milieu
Les résultats obtenus au QES violence intimidation font état d’un milieu sain qui ne semble pas éprouver de difficultés majeures à répondre au besoin de sécurité des élèves et du personnel. Les adultes perçoivent positivement le climat relationnel entre les élèves, entre les élèves et les adultes et entre les membres du personnel. De plus, les adultes se sentent en sécurité dans l'école. Les élèves perçoivent positivement l'application des règles au quotidien et les adultes perçoivent positivement la gestion des comportements en classe. L'application des règles au quotidien est perçue positivement par les élèves de l'école. Les manifestations de violence sont rares ou peu fréquentes à l’intérieur des murs de l’école.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Principaux constats tirés du QES (effectué en avril 2022): Les élèves ont une perception mitigée du climat relationnel entre les élèves et entre les élèves et le personnel. Les répondants ont une perception négative du climat de sécurité des élèves. Les répondants ont une perception négative de la surveillance au quotidien dans les déplacements et les moments de transitions ainsi que dans la gestion des comportements en classe. Concernant les manifestations de violence, il y a une problématique au niveau des insultes entre les élèves. Il y a une faible divulgation de la victimisation des élèves lors des situations de violence. Assuré un climat sain et sécuritaire dans l'école. Augmenter la communication positive au quotidien de toutes les personnes présentes à l'école (jeunes et adultes). Exercer une surveillance active afin d'intervenir rapidement sur toutes situations jugées inappropriées.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Comité code de vie qui pourra entretenir une culture de données suite aux interventions, aux sorties de classes et suspensions. Diffusion et application du code de vie éducatif et du plan de lutte. Mise en place d'un calendrier afin de planifier l'enseignement des comportements attendus et s'assurer que les actions sont mises en place. Comité code de vie, les intervenants et les membres de la direction.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Développer chez l’élève sa responsabilité et son implication dans le maintien d’un climat harmonieux et sécuritaire au sein de la classe et de l’école. Augmenter la proportion d’élèves qui s’engagent dans leurs apprentissages. Augmenter la proportion d’élèves qui intègrent des responsabilités liées à l’appartenance à un groupe. (Par exemple, partage des rôles, droits de parole, leadership, etc.) Une surveillance accrue et stratégique a été mise en place (équipe de direction, intervenants et enseignants). Des consignes claires avec des rôles précis seront donnés à tous. Une multitude de projets en prévention: - Organisme Cafla - Gestion des conflits / développement des compétences personnelles et sociales en rencontres individuelles - Partenariat avec le CIUSSS, le Carrefour Jeunesse Emploi, la Maison des jeunes « Par la Grand’Porte», le Centre Lasallien, pact'de rue, les YMCA et le SPVM - La présence des équipes sportives - Une offre variée d'activités parascolaires Ateliers d'animation offerts par les TES et les psychoéducateurs. trices. Plan d’intervention en situation d’urgence. Rencontres individuelles avec les élèves impliquées, par exemple: Rencontre avec les TES ou les psychoéducateurs. trices, faire des appels aux parents, collaborer avec le SPVM, se référer au Cavac au besoin... On peut mettre en place des départs hâtifs dans certains cas. Offrir des mesures d’encadrement pour aider la victime à regagner son pouvoir, sa confiance. Il y a des cours de kickboxing en collaboration avec le SPVM. Élaboration d’un protocole administratif pour le signalement d’un cas d’intimidation avant de rencontrer le SPVM.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Rencontre individuelle avec les élèves et les parents dans le cadre des suspensions ou lors de rencontres préventives. Disponibilité pour rencontrer les parents à leur demande. Mise à jour du site web avec un onglet « Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ». Communications régulières sur les activités à venir en parascolaire, en offre de récupération, les dates importantes, etc. Communications par courriel avec les parents. Mise en place de la plateforme Mozaïk pour communiquer les bons coups avec les parents. Mise en place d'une Infolettre pour informer les parents sur les informations sur l'école. La présence des organismes communautaires nous permet d'aller chercher des alliés pour communiquer plus facilement.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Dénonciation des situations par les élèves auprès des intervenants. Appels téléphoniques ou rencontres avec la direction. Utilisation d’un rapport d’événement commun à tous. Rencontre avec les TES, psychoéducateurs. Appels aux parents. Dénonciation des situations par les parents auprès des intervenants. Appels téléphoniques ou rencontres avec la direction.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Dénonciation des situations par les membres du personnel et les partenaires auprès des intervenants. Appels téléphoniques ou rencontres avec la direction. Utilisation d’un rapport d’événement commun à tous.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Application du protocole de signalement et de suivi. Obligation d’en informer les parents et la CSDM. Élaboration d’un outil de compilation pour les situations d’intimidation ou de violence.

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Rencontre avec les TES, psychoéducateurs. - Appels aux parents. - Collaboration avec le SPVM pour le service de Cavac via les TES. - Départ hâtif dans certains cas. - Mesures d’encadrement pour aider la victime à regagner son pouvoir. - Cours de kickboxing en collaboration avec le SPVM. - Élaboration d’un protocole administratif pour le signalement d’un cas d’intimidation avant de rencontrer le SPVM. - À la demande de l’élève : changement d’école. Rencontre avec les TES, psychoéducateurs. Appels aux parents. Rencontre de médiation quand les jeunes sont prêts, surtout s’ils sont dans la même classe.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Rencontre avec les TES, psychoéducateurs. - Appels aux parents. Rencontre avec les TES, psychoéducateurs. Appels aux parents.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Rencontre avec les TES, psychoéducateurs. - Appels et/ou rencontre avec les parents. - Élaboration de conséquences, ateliers formateurs pour les élèves agresseurs (montrer les bons comportements). - Gestes réparateurs.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Suspension interne et externe, travail écrit (copie, lettre d’excuses et réflexion), selon la gravité des derniers incidents ou de ce qui est rapporté. - Alternative à la suspension (YMCA). - Mesures d’encadrement (changement de foyer par exemple). - Selon la gravité : changement d’école. Rencontre avec les TES, psychoéducateurs. Appels et/ou rencontre avec les parents. Rencontre avec les intervenants quand les jeunes sont prêts, surtout s’ils sont dans la même classe.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.