Plan de lutte 2023-2024

264 - École Pierre-Dupuy

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE



















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QES 2017-02-06

Forces du milieu
Analyse synthèse du QES : - Perception positive des relations entre les élèves et le personnel. - Perception des élèves que le personnel est dévoué à la réussite et au bien-être des élèves. - Perception positive de l’aide offerte aux élèves en difficulté et des activités parascolaires. - Collaboration avec les agents sociocommunautaires du milieu. - École offre un espace accueillant, adapté et sécurisant à sa clientèle. Celle-ci est diversifiée et inclut différentes religions, appartenance ethnoculturelle, orientations sexuelles et identités de genre, problématique de santé mentale et physique

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Violence verbale et physique dans la section des casiers, les vestiaires, les zones des Faubourgs au rez-de-chaussée et sur les réseaux sociaux. Le concept de violence fait référence à la violence physique, psychologique, émotionnelle et sexuelle. L’ensemble des élèves fréquentant l’école Pierre-Dupuy

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
- le nombre de signalements auprès des intervenants par les adultes de l'école (Faubourg inclus) - le nombre de signalement fait par les élèves - Le nombre de suspension en lien avec la violence Les TES consigneront les informations. Le comité Plan de lutte se rencontrera aux 2 mois pour analyser les signalements reçus en lien avec l'endroit où ils se sont produits. Le comité Plan de lutte compile les résultats et fait un suivi à l'équipe-école

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Démarche et discours commun de tout le personnel sur NON à l’intimidation et la violence. - Maintien du sentiment de sécurité des élèves et des membres du personnel. - Utilisation du formulaire de signalement par les élèves et le personnel. - Diminution ou arrêt des comportements inadéquats par les élèves. - Mobilisation des parents pour assurer un suivi et une constance dans les interventions Comité intimidation dès septembre avec participation: direction, psychoéducatrice, TES, enseignants. Prévoir au minimum 4 rencontres. - Encadrement et interventions individuelles des TES. - Ajout d'un surveillant d'élèves - Surveillance soutenue TES matin, pauses, dîners, après l’école : toilettes, casiers, terrain soccer, vestiaires. - Activités sur l’heure du dîner avec surveillance TES et/ou enseignants : salle jeux, gymnase, café étudiant, laboratoire informatique, bibliothèque, salon étudiant - Présentation sur l’intimidation au personnel (septembre et janvier) : reconnaître l’intimidation et agir sur celle-ci. - Application du code de vie par tous: attitude et respect des différences, prévention de la violence… - Informations aux parents (lettres, site internet…) - Visite des classes par l’agente sociocommunautaire en début année et au besoin par la suite. - Formulaire de signalement disponible aux élèves, aux parents et au personnel. Remise de celui-ci de façon confidentielle (boîte de dépôt). - Présentation des résultats du QES au personnel dès le début de l’année. - Mise en place d’une démarche commune avec le personnel et les élèves pour sensibilisation sur l’intimidation et la violence. -Ateliers sur la sexualité -La psychoéducatrice animera des ateliers spécifiques pour les élèves qui ne répondent pas aux moyens mis en place ( gestion de la colère, résolution de conflits...)

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Dépôt du Plan de lutte contre l’intimidation sur le site WEB école. - Informations données aux parents des situations d’intimidation et de violence concernant leur enfant. - Rencontres avec les parents concernant les situations d’intimidation et de violence concernant leur enfant. - Suivis avec les parents concernant les situations d’intimidation et de violence concernant leur enfant. - Mise à jour du site internet d’informations sur l’intimidation et la violence. - Transmission des informations pertinentes aux parents sur les différentes activités proposées à leurs enfants dans le cadre scolaire


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Tel que mentionné dans le protocole pour contrer l’intimidation et la violence, tout élève victime ou témoin d’acte de violence ou d’intimidation doit en parler avec un adulte de confiance à l’école. Il est également possible pour l’élève de remplir une fiche de signalement ou d’en parler à ses parents qui par la suite, en informeront l’école. - Formulaire de signalement disponible. Remise de celui-ci de façon confidentielle (boîte de dépôt au 4ième étage). Tout parent témoin d’acte de violence ou d’une situation d’intimidation d’un élève doit en aviser la direction de l’école ou le cas échéant, un membre du personnel scolaire. Tout parent dont son enfant lui rapporte une situation du genre doit également faire la même démarche. - Formulaire de signalement disponible sur le site internet. Envoi de celui-ci par courriel à la direction de l’école. - Appel fait à l’école à un membre du personnel ou de la direction. Numéros de téléphone accessibles sur le site internet.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Tout membre du personnel témoin d’une situation d’intimidation ou de violence doit intervenir. Dans les cas où des faits lui sont rapportés, l’adulte doit remplir la fiche de signalement dans les plus brefs délais et la remettre à la psychoéducatrice et/ou la technicienne en éducation spécialisée. À ce moment, la psychoéducatrice ou la TES, en collaboration avec la direction (au besoin), évaluent si c’est une situation d’intimidation ou de violence. Si tel est le cas, le protocole d’intervention sera mis en place. Formulaire de signalement disponible, remis à la direction une fois complété.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
- Une fiche de signalisation et une fiche d’évaluation/décision sont complétées et remises à la direction. - Des interventions sont faites avec la victime, la ou les agresseurs et le ou les témoins. - Les parents sont informés des démarches entreprises et rencontrés au besoin. - Une fiche de suivi est complétée précisant les interventions qui ont été faites et les dates auprès de différents acteurs.

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Prise en charge de l’élève intimidé par la psychoéducatrice ou du TES. - Contacter les parents selon la forme la plus adéquate sur le moment : appels, courriels, rencontre, etc. - Établir un plan pour assurer la sécurité de l’élève, si nécessaire. - Référence de l’élève vers le service scolaire le mieux adapté à la situation, si besoin est, pour assurer un suivi (psychoéducation, travail social, ou autre). - Communication avec les parents et les adultes concernés sur les démarches en cours. NB, les informations confidentielles pouvant porter préjudice aux élèves ne seront pas divulguées aux parents et aux membres du personnel. - Rencontre avec le policier communautaire au besoin - S’assurer d’informer les parents concernés lorsque la situation est considérée comme close. - Rencontre avec l’élève intimidateur afin de s’assurer que les situations ne se reproduisent plus. - Rencontre avec l’élève intimidé afin de s’assurer qu’il ne vit plus de situation d’intimidation et qu’il se sent en sécurité. - Assurer une vigilance et faire des observations afin d’avoir une vision juste et objective de la situation. - Évaluer la pertinence de poursuivre le service scolaire. (psychoéducation, TES, travail social)

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Prise en charge de l’élève témoin par la psychoéducatrice ou du TES. - Si les professionnels jugent que le témoin est affecté par la situation, contacter les parents selon la forme la plus adéquate sur le moment : appels, courriels, rencontre, etc. - Assurer la confidentialité du témoignage et la sécurité de l’élève. - Référence, au besoin, de l’élève vers le service scolaire le mieux adapté à la situation. - Établir un plan pour assurer la sécurité de l’élève, si nécessaire. - Valoriser son comportement de dénonciation de l’intimidation et de la violence. - Rencontre avec l’élève, au besoin, afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu de conséquence directe en lien avec son témoignage.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Prise en charge de l’élève intimidateur par la direction avec la psychoéducatrice ou le TES. - Contacter les parents selon la forme la plus adéquate sur le moment : appels, courriels, rencontre, etc - Convocation des parents pour une rencontre avec la direction de l’école, l’équipe d’intervention et le service de police si le cas le nécessite. - Référence de l’élève vers le service scolaire le mieux adapté à la situation, si besoin est, pour assurer un suivi (psychoéducation, travail social, ou autre). - Communication avec les parents et les adultes concernés sur les démarches en cours. NB, les informations confidentielles pouvant porter préjudice aux élèves ne seront pas divulguées aux parents et aux membres du personnel. - Rencontre avec le policier communautaire au besoin

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Des mesures proportionnelles à la gravité de la situation, l’âge chronologique et développemental de l’enfant seront déterminées par la direction. - Suspension interne ou externe. - Changement d’école. - Rencontre avec le policier communautaire au besoin NB, le choix des sanctions restera confidentiel et ne sera pas divulgué aux parents des témoins et de l’élève intimidé. - S’assurer d’informer les parents concernés lorsque la situation est considérée comme close. - Assurer une vigilance et faire des observations afin d’avoir une vision juste et objective de la situation. - Évaluer la pertinence de poursuivre le service scolaire. (Psychoéducation, TES, travail social) - Évaluation du risque de récidive. - Référence à l’externe si besoin (clinique, CLSC, organisme communautaire…)

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.