Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-06

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 327

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Éric Thermidor

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Éric Thermidor

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Éric Thermidor, directeur
Julie Chapdelaine, TES
Stephanie Beaudet, psychoéducatrice
Reina Pearce, TES

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES	2017-02-06

Forces du milieu

Analyse synthèse du QES : - Perception positive des relations entre les élèves et le personnel. - Perception des élèves que le personnel est dévoué à la réussite et au bien-être des élèves. - Perception positive de l’aide offerte aux élèves en difficulté et des activités parascolaires. - Collaboration avec les agents sociocommunautaires du milieu. - École offre un espace accueillant, adapté et sécurisant à sa clientèle. Celle-ci est diversifiée et inclut différentes religions, appartenance ethnoculturelle, orientations sexuelles et identités de genre, problématique de santé mentale et physique

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Violence verbale et physique dans la section des casiers, les vestiaires, les zones des Faubourgs au rez-de-chaussée et sur les réseaux sociaux. Le concept de violence fait référence à la violence physique, psychologique, émotionnelle et sexuelle.	L’ensemble des élèves fréquentant l’école Pierre-Dupuy

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
- le nombre de signalements auprès des intervenants par les adultes de l'école (Faubourg inclus) - le nombre de signalement fait par les élèves - Le nombre de suspension en lien avec la violence	Les TES consigneront les informations. Le comité Plan de lutte se rencontrera aux 2 mois pour analyser les signalements reçus en lien avec l'endroit où ils se sont produits. Le comité Plan de lutte compile les résultats et fait un suivi à l'équipe-école

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Démarche et discours commun de tout le personnel sur NON à l’intimidation et la violence. - Maintien du sentiment de sécurité des élèves et des membres du personnel. - Utilisation du formulaire de signalement par les élèves et le personnel. - Diminution ou arrêt des comportements inadéquats par les élèves. - Mobilisation des parents pour assurer un suivi et une constance dans les interventions	Comité intimidation dès septembre avec participation: direction, psychoéducatrice, TES, enseignants. Prévoir au minimum 4 rencontres. - Encadrement et interventions individuelles des TES. - Ajout d'un surveillant d'élèves - Surveillance soutenue TES matin, pauses, dîners, après l’école : toilettes, casiers, terrain soccer, vestiaires. - Activités sur l’heure du dîner avec surveillance TES et/ou enseignants : salle jeux, gymnase, café étudiant, laboratoire informatique, bibliothèque, salon étudiant - Présentation sur l’intimidation au personnel (septembre et janvier) : reconnaître l’intimidation et agir sur celle-ci. - Application du code de vie par tous: attitude et respect des différences, prévention de la violence… - Informations aux parents (lettres, site internet…) - Visite des classes par l’agente sociocommunautaire en début année et au besoin par la suite. - Formulaire de signalement disponible aux élèves, aux parents et au personnel. Remise de celui-ci de façon confidentielle (boîte de dépôt). - Présentation des résultats du QES au personnel dès le début de l’année. - Mise en place d’une démarche commune avec le personnel et les élèves pour sensibilisation sur l’intimidation et la violence. -Ateliers sur la sexualité	-La psychoéducatrice animera des ateliers spécifiques pour les élèves qui ne répondent pas aux moyens mis en place ( gestion de la colère, résolution de conflits...)

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

- Dépôt du Plan de lutte contre l’intimidation sur le site WEB école. - Informations données aux parents des situations d’intimidation et de violence concernant leur enfant. - Rencontres avec les parents concernant les situations d’intimidation et de violence concernant leur enfant. - Suivis avec les parents concernant les situations d’intimidation et de violence concernant leur enfant. - Mise à jour du site internet d’informations sur l’intimidation et la violence. - Transmission des informations pertinentes aux parents sur les différentes activités proposées à leurs enfants dans le cadre scolaire

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

Tel que mentionné dans le protocole pour contrer l’intimidation et la violence, tout élève victime ou témoin d’acte de violence ou d’intimidation doit en parler avec un adulte de confiance à l’école. Il est également possible pour l’élève de remplir une fiche de signalement ou d’en parler à ses parents qui par la suite, en informeront l’école. - Formulaire de signalement disponible. Remise de celui-ci de façon confidentielle (boîte de dépôt au 4ième étage).

Tout parent témoin d’acte de violence ou d’une situation d’intimidation d’un élève doit en aviser la direction de l’école ou le cas échéant, un membre du personnel scolaire. Tout parent dont son enfant lui rapporte une situation du genre doit également faire la même démarche. - Formulaire de signalement disponible sur le site internet. Envoi de celui-ci par courriel à la direction de l’école. - Appel fait à l’école à un membre du personnel ou de la direction. Numéros de téléphone accessibles sur le site internet.

Pour les membres du personnel et les partenaires

Tout membre du personnel témoin d’une situation d’intimidation ou de violence doit intervenir. Dans les cas où des faits lui sont rapportés, l’adulte doit remplir la fiche de signalement dans les plus brefs délais et la remettre à la psychoéducatrice et/ou la technicienne en éducation spécialisée. À ce moment, la psychoéducatrice ou la TES, en collaboration avec la direction (au besoin), évaluent si c’est une situation d’intimidation ou de violence. Si tel est le cas, le protocole d’intervention sera mis en place. Formulaire de signalement disponible, remis à la direction une fois complété.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Prise en charge de l’élève intimidé par la psychoéducatrice ou du TES. - Contacter les parents selon la forme la plus adéquate sur le moment : appels, courriels, rencontre, etc. - Établir un plan pour assurer la sécurité de l’élève, si nécessaire. - Référence de l’élève vers le service scolaire le mieux adapté à la situation, si besoin est, pour assurer un suivi (psychoéducation, travail social, ou autre). - Communication avec les parents et les adultes concernés sur les démarches en cours. NB, les informations confidentielles pouvant porter préjudice aux élèves ne seront pas divulguées aux parents et aux membres du personnel. - Rencontre avec le policier communautaire au besoin

- S’assurer d’informer les parents concernés lorsque la situation est considérée comme close. - Rencontre avec l’élève intimidateur afin de s’assurer que les situations ne se reproduisent plus. - Rencontre avec l’élève intimidé afin de s’assurer qu’il ne vit plus de situation d’intimidation et qu’il se sent en sécurité. - Assurer une vigilance et faire des observations afin d’avoir une vision juste et objective de la situation. - Évaluer la pertinence de poursuivre le service scolaire. (psychoéducation, TES, travail social)

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

- Prise en charge de l’élève témoin par la psychoéducatrice ou du TES. - Si les professionnels jugent que le témoin est affecté par la situation, contacter les parents selon la forme la plus adéquate sur le moment : appels, courriels, rencontre, etc. - Assurer la confidentialité du témoignage et la sécurité de l’élève. - Référence, au besoin, de l’élève vers le service scolaire le mieux adapté à la situation. - Établir un plan pour assurer la sécurité de l’élève, si nécessaire.

- Valoriser son comportement de dénonciation de l’intimidation et de la violence. - Rencontre avec l’élève, au besoin, afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu de conséquence directe en lien avec son témoignage.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

- Prise en charge de l’élève intimidateur par la direction avec la psychoéducatrice ou le TES. - Contacter les parents selon la forme la plus adéquate sur le moment : appels, courriels, rencontre, etc - Convocation des parents pour une rencontre avec la direction de l’école, l’équipe d’intervention et le service de police si le cas le nécessite. - Référence de l’élève vers le service scolaire le mieux adapté à la situation, si besoin est, pour assurer un suivi (psychoéducation, travail social, ou autre). - Communication avec les parents et les adultes concernés sur les démarches en cours. NB, les informations confidentielles pouvant porter préjudice aux élèves ne seront pas divulguées aux parents et aux membres du personnel. - Rencontre avec le policier communautaire au besoin

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

- S’assurer d’informer les parents concernés lorsque la situation est considérée comme close. - Assurer une vigilance et faire des observations afin d’avoir une vision juste et objective de la situation. - Évaluer la pertinence de poursuivre le service scolaire. (Psychoéducation, TES, travail social) - Évaluation du risque de récidive. - Référence à l’externe si besoin (clinique, CLSC, organisme communautaire…)

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux