Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-04

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 1260

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Olivier Roy

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Maria Saldana, directrice adjointe

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école (QSVE-R)	2023-04-15

Forces du milieu
Le questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école a démontré un milieu sain qui ne démontre pas de grande difficulté à assurer le climat de sécurité du milieu. Également, le climat relationnel et de soutien est perçu positivement dans l'école et les élèves rapportent avoir de bonnes relations avec les enseignants. Les manifestations de violence sont peu présentes à l'école.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Il y a un faible taux de divulgation de la victimisation des élèves. La surveillance au quotidien dans l’école lors des déplacements et des moments de transition est perçue négativement. Le taux d’insultes entre les élèves est très élevé et problématique.	Augmenter les habiletés sociales pour favoriser la communication positive de tous les acteurs scolaires ( direction, élèves, parents, personnel et partenaires). Intervenir sur-le-champ lors des comportements ou paroles inappropriés. Augmenter le sentiment de confiance et d'appartenance à l'école.

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

Diffusion et application des règles de l'école (code de vie et plan de lutte) Formation sur la surveillance active et l'intervention sur-le-champ + Capsules de rappel dans les Infolettres Tableau de planification des différents ateliers en promotion/prévention des différents intervenants internes/externes de l'école. Enseignement des comportements attendus et modélisation ( activités, vidéos, etc.).

Comité plan de lutte Équipe de directions Équipe d'intervenants scolaires

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves communiquent positivement entre eux. Que les élèves développent leur capacité à se référer aux personnes ressources de l’école. Que la surveillance soit proactive et de qualité. De plus, la surveillance doit considérée comme une responsabilité partagée par tous les membres de l'équipe-école. Que les adultes interviennent sur-le-champ lors des comportements ou paroles inappropriées.	- Rencontre de la direction en début d’année scolaire; - Tournée de classe sur les rôles/responsabilités des différents acteurs de l'école par les directions adjointes; - Surveillance de la part des intervenants dans cet endroit sensible de l’école (les casiers) pour prévenir les comportements indésirables liés à la violence et l’intimidation. - Continuum d'ateliers de Plein Milieu en lien avec la promotion de la santé et de prévention universelle sur différents sujets selon les niveaux par différents intervenants internes et externes (ex: intimidation, éducation à la sexualité, dépendances, etc.) - Développer des activités ludiques et sociales ponctuelles à l'heure du diner (ex: films, dîner causerie, activité sportive élèves-personnel), ainsi que des activités de rassemblement pour l'ensemble de l'école (ex : fête de la rentrée, sortie sportives, olympiades, etc.) - Développer et encourager la tenue de journées thématiques et de sensibilisation offertes par les différents intervenants du milieu - Utiliser les écrans interactifs du hall pour faire connaitre les membres du personnel ainsi que les services aux élèves - Utiliser les réseaux sociaux pour faire exposer et faire briller les différentes activités réalisées avec les élèves ainsi que pour communiquer des informations stratégiques aux élèves et leurs parents - Offrir des activités aux membres du personnel afin de développer le sentiment d'appartenance.	- Animer des ateliers spécifiques sur les comportements prosociaux avec des sous-groupe d’élèves (TES et/ou psychoéducateurs). - Faire le suivi nécessaire auprès des titulaires, des éducateurs spécialisés et de la direction; - Intervention de agents sociocommunautaires lorsque nécessaire.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Participation à la vie scolaire; - Collaboration et engagement des parents au code de vie de l’école; - Communication rapide et efficace entre l’école et les parents; - Partage d'outils et de ressources sur la page internet de l'école pour outiller les parents dont leur enfant est victime/témoin/auteur d'une situation de violence ou d'intimidation

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

Interpeler tout adulte de confiance de l’école pour qu’il intervienne sur la situation. Si vous êtes témoin d’une situation, dénoncer la situation en interpellant un adulte de confiance à l’école.

Premiers éducateurs de leur adolescent, les parents jouent un rôle important et sont invités à faire équipe avec le personnel de l’école pour maximiser l’impact des interventions. Communiquer par courriel avec l’intervenant responsable de l’enfant selon le moment de l’événement. Quelques pistes à suggérer aux parents: -Être à l’écoute de son adolescent; -Contacter les intervenants de l’école; -Collaborer à la recherche de solutions avec les intervenants si l’adolescent est impliqué dans une situation de violence ou d’intimidation; -Communiquer avec la direction adjointe de niveau si l’on détient des informations pour signaler tout acte d’intimidation ou de violence.

Pour les membres du personnel et les partenaires

Communiquer par courriel à la direction. Chaque membre du personnel est dans l’obligation de signaler les situations de violence et d’intimidation dont il est témoin ou qui lui sont rapportées, que ce soit en provenance d’un élève ou d’un parent. Lorsqu’il reçoit un signalement de la part d’un élève ou d’un parent, le membre du personnel doit alors remplir une fiche de signalement et la faire parvenir à le.la psychoéducateur.rice, afin que celui/celle-ci investigue la situation.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Rencontre de la victime, par l’intervenant.e ou par la direction adjointe avec ou sans les parents; - Consignation des événements, des actions mises en place, des communications, de l’évolution de la situation et monter un dossier dans les plateformes ÉVIO et DASH. - Intervention auprès du groupe au besoin; - Recadrage des perceptions; - Référence vers une personne-ressource : psychoéducation, TES, intervenants de Plein Milieu, intervenants de BDMB, travailleur social, etc. - Outiller l’élève; - Assurer à la victime un soutien constant de la part de tous; - Mise en place de mesures de réintégration.

- Rencontres régulières par les intervenants de l’école; - Observation et questionnement; - Vérification auprès de la victime que les actes ont bien cessé; - Encourager les parents et l’élève à informer l’école si l’intimidation se poursuit ou reprend; - Faire connaître le suivi au personnel concerné.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Assurer la protection et la délation des témoins; - Faire la différence entre rapporter et dénoncer une situation; - Prendre en considération l’importance de l’élève témoin et que celui-ci soit conscient de son importance; - Mise en place de mesures de réintégration.	Rencontre de suivi afin de s’assurer que le geste posé est le bon choix

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Rencontre avec la direction adjointe de niveau; - Référence à une personne ressource afin de favoriser l’acquisition de nouveaux comportements; - Arrêter les actes : Tolérance 0; - Établir et garder un lien avec l’élève; - Rappeler les comportements attendus à l’école ainsi que le code de vie de l’établissement.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

- Rencontre de suivi afin de s’assurer de l’arrêt du comportement; - Aider l’élève à utiliser des stratégies de contrôle.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux