PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Sondage sur le sentiment de sécurité à l'école envoyé aux élèves, aux membres du personnel et aux parents.
2021-03-04
Forces du milieu
- Travail d’équipe du milieu scolaire avec l’agent sociocommunautaire, ainsi que différents intervenants du SPVM
- Souplesse et prise en considération des différents contextes dans l’application du protocole.
- Approche systémique de la problématique centrée sur les personnes impliquées et les mesures de soutien.
- Implication de tous les intervenants.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
- Les cas ne sont pas tous dénoncés;
- Présence de récidives malgré une diminution remarquée;
- Les victimes ont encore tendance à se confier tardivement.
- Accent à mettre sur la dénonciation des actes et comportements inappropriés à caractère sexuel.
- Poursuivre l’augmentation des cas dénoncés.
- Maintenir le faible taux de récidive (entre 0% et 5%).
- S’assurer que l’équipe maintienne à jour le registre.
- Depuis 18-19 : inclure dans nos données les cas de violence sexuelle.
- Pour 22-23 : inclure dans nos données l’utilisation inappropriée des réseaux sociaux.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Compilation des résultats et suivi aux membres du personnel de l’école.
Cueillette de données par les membres de la direction en mars 2021.
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
- Que les élèves règlent leurs conflits pacifiquement et qu'ils développent des stratégies de gestion de la colère.
- Les élèves iront se confier aux intervenants et verront l’efficacité de notre système de confidentialité;
- Les intervenants mettent en place rapidement le protocole.
- Partenariat efficace avec le SPVM en prévention, en intervention et en suivi.
- Que la surveillance soit considérée comme une responsabilité partagée par le personnel de l'école et que celle-ci soit une priorité.
- Que les intervenants complètent la fiche de consignation lors d'un événement et la remettent à la direction de niveau.
- Encourager et promouvoir la dénonciation par:
- la prévention via des ateliers en classe,
- la présence et l'intervention immédiate des
intervenants;
- Enseigner systématiquement les comportements attendus dans tous les groupes (enseignants, TES).
- Profiter de la surveillance pour renforcer les comportements attendus.
- Modéliser les comportements auprès des élèves.
- Travailler de concert avec le SPVM afin d’informer les jeunes des conséquences légales d’une récidive selon notre protocole d’intervention;
- Ateliers d’information aux élèves du premier cycle (SPVM);
- Implantation de diverses ressources pour solutionner les problématiques :
- Ateliers Vers le Pacifique;
- Ateliers de l'organisme l'Anonyme pour la prévention et la banalisation comportement sexuels et les médias sociaux;
- Perspectives jeunesse pour support aux élèves en difficulté
- Travailler en collaboration avec les intervenants communautaires scolaires (ICS) pour intervention et prévention directe avec les jeunes.
- Utiliser les écrans dans différents lieux à l'école pour sensibiliser et faire la promotion des ressources liées à la lutte contre l'intimidation et la violence.
- Kiosques sur la violence sexuelle (SPVM).
- Kiosques sur l'usage de substances psychoactives (Cumulus).
- Démarche d'accompagnement prévue en 2022-2023 avec Geneviève Côté, conseillère pédagogique en climat scolaire et en éducation à la sexualité.
- Poursuivre la collaboration avec nos différents partenaires, comme Cumulus, Perspective jeunesse et le SPVM, Maison des jeunes.
- Animer des ateliers spécifiques sur la gestion de la colère et de la résolution des conflits avec les élèves du premier cycle.
- Dîners inclusifs (sur l'image corporelle, l'éducation à la sexualité, la gestion du stress).
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Séance d’information aux parents lors des rencontres passage primaire/secondaire;
- Création d’une rubrique dans l’agenda s’adressant aux élèves et aux parents pour les sensibiliser et ajout d'information sur les ressources disponibles.
- Ajout de capsules d’information sur le site web de l’école Sophie-Barat.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
- Informer un adulte (surveillant d’élève, un membre de la direction, la psychoéducatrice, un éducateur, un enseignant ou tout autre adulte de l’école avec qui ils ont un bon lien de confiance).
- Informer leurs parents.
- Encourager les victimes et les témoins à la dénonciation.
- Améliorer l’affichage dans l’école pour favoriser la dénonciation et préciser les ressources.
- Informer un intervenant de l’école.
- Informer un membre de la direction.
- Informer le poste de police 27 SPVM.
Pour les membres du personnel et les partenaires
- Informer un membre de la direction;
- Informer le poste de police 27 SPVM;
- Suivre le protocole d’intervention.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
- Les intervenants utilisent le protocole d'intervention lorsqu'une situation d'intimidation ou de violence est constatée:
- Rencontrer rapidement les personnes impliquées.
- Documenter la situation.
- Informer la direction adjointe.
- Informer les parents concernés et les impliquer dans la recherche de solution.
- Assurer une rétroaction à la personne qui a porté plainte.
- Collecter des données dans le cadre de l'enquête.
- Appliquer une conséquence à l'auteur. Selon la situation une action est posée par les techniciens en éducation spécialisée, la psychoéducateur (trice) ou par la direction adjointe de l'école:
médiation, appel aux parents, suspension, référence à l'externe vers un service approprié, etc.
- S'assurer que les actes d'intimidation ont cessé.
- Après deux semaines, faire le suivi auprès de l'élève et des parents pour s'assurer que les actes d'intimidation n'ont pas repris.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Permettre à l'élève d'entrer en contact rapidement avec des personnes de confiance: TES, psychoéducateurs, professionnel du CSSS, intervenant de Perspectives jeunesse, Intervenant communautaire, etc.
- Établir un plan d'action avec la victime pour augmenter son sentiment de sécurité à l'école.
- Suivi avec le TES ou la psychoéducatrice. Vérifier si les stratégies fonctionnent.
- Proposer et encourager la victime à accepter un accompagnement sur l'affirmation de soi, les habiletés sociales.
- L'intervenant complète la fiche de signalement d'événement d'intimidation et la remet à la direction adjointe.
- Rencontre de médiation, si les jeunes sont prêts, surtout s'ils sont dans la même classe.
- Appel aux parents.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Assurer un suivi avec le témoin qui dénonce une situation (TES ou psychoéducatrice).
- Lui offrir la possibilité de ventiler ses émotions avec une personne de l'école ou le référer vers un service d'écoute à l'extérieur après les heures de classe (Ex. : Tel-Jeunes ou autres services dans l'agenda de l'élève.).
- Appels aux parents.
- Référer au besoin à une personne ressource à l'école ou à l'externe aux professionnels du CSSS de son quartier.
- Rencontre avec les TES ou psychoéducateurs.
- Retour et recommandations auprès des personnes qui ont dénoncé la situation.
- Appels aux parents.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Rencontres individuelles avec un intervenant de l'école (écoute, soutien, suivi).
- Décrire le comportement en termes clairs et directs et amorcer une réflexion sur l'utilisation de la violence.
- Intervenir en soulignant les répercussions sur les autres.
- Intervenir en rappelant à l'élève le comportement attendu.
- Appels et/ou rencontre avec les parents.
- Mesures disciplinaires et/ou gestes réparateurs.
- Activités et ateliers de sensibilisation.
- Rencontre avec le policier sociocommunautaire.
- Rencontre de médiation.
- Au besoin, référence à l'externe et vérification si les parents ont besoin d'un support du travailleur social dédié.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Exemples de sanctions qui pourraient être appliquées:
- Interdiction de contact avec l'élève victime
- Informer tous les adultes concernés de la situation.
- Réparation du tort causé (ex.: lettre d'excuses, réflexion, travaux communautaires, etc.).
- Plainte à la police.
- Suspension interne ou externe.
- Mesure d'encadrement (ex. : changement de foyer).
- Signalement à la DPJ
- Séjour au YMCA: programme Alternative à la suspension.
- Transfert de l'élève dans une autre école.
- Référence vers un milieu scolaire approprié.
- Arrêt d'agir auprès de l'intimidateur et des témoins supporteurs: suspension interne ou externe, plainte à la police, séjour au YMCA, etc.
- Suivi avec le TES, psychoéducateur, policier, direction adjointe ou organisme communautaire imposé à l'intimidateur (minimum deux rencontres) pour lui faire prendre conscience de son comportement et des conséquences de celui-ci.
- Proposer un accompagnement sur les habiletés sociales, etc.
- Appels aux parents.
- Médiation, lorsque les jeunes sont prêts.
- Possibilité de gestes réparateurs.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
