PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
QES
2013-02-01
Forces du milieu
École Marie-Anne: C'est une clientèle majoritairement adulte qui arrive avec un objectif précis. Pour les autres élèves, les conseillers en orientation les accompagne dans leur processus de réflexion en lien avec leur avenir et démarches à entreprendre en ce sens. Il y a un roulement d'élèves d'une session à l'autre qui a pour effet de diluer les clans. Un service de tutorat offert à chaque élève de l'école. Un enseignant assure le suivi des élèves qui lui sont attribués ce qui favorise le développement des liens et la communication. C'est une approche bienveillante qui est prôné par le personnel envers les élèves lors des interactions. En effet, ces derniers se confient facilement au personnel. Tous les intervenants sont facilement accessibles, disponibles et connaissent bien les élèves.
L'emphase est mise sur la surveillance active et visible du personnel lors des transitions (accueil, pauses, diner, départ).
Annexe Rosalie-Jetté: tout comme à l'école Marie-Anne, les élèves de l'annexe Rosalie-Jetté sont majoritairement d'âge adulte. Étant donné qu'elles doivent vivre plusieurs transitions par le fait qu'elles deviennent mère, elles ont besoin d'être accompagnées sur plusieurs aspects de leur vie. Pour ce faire, chaque élève possède un enseignant tuteur qui s'assure de l'encadrement académique pour tous les cours à leur horaire. De plus, chaque élève est assignée à une des intervenantes du milieu. La conseillère en orientation accompagne chaque élève quant à leur objectif à atteindre et aux démarches à entreprendre. En vertu de la certification continue, les inscriptions se font à n'importe quel moment de l'année. De plus, cette même particularité permet aux élèves d'avancer et de terminer leurs études à leur rythme. Pour toutes ces raisons, avec ce roulement de clientèle occasionné, les situations se vivent à géométrie variable à Rosalie-Jetté.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Marie-Anne: de plus en plus d'élèves proviennent des centres jeunesse ou des centres d'accueil pour jeunes contrevenants. Ils ont un réseau structuré et bien défini avec des contacts externes peu recommandables.
Rosalie-Jetté: nous observons que la gestion des émotions est à travailler avec nos élèves. Nous devons les outiller afin qu'elles développent de nouvelles stratégies que celles utilisées antérieurement en situations conflictuelles.
Marie-Anne: les incidents de violence et d'intimidation ont considérablement réduits comparativement à l'année précédente. Pour ce faire, nous souhaitons maintenir cela par l'accompagnement des élèves en termes de stratégies à considérer.
Rosalie-Jetté: l'année fut davantage tumultueuse en 2022-2023 comparativement aux précédentes. Pour cela, nous souhaitons réduire de 20% le nombre de cas d'intimidation et de violence recensés.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Marie-Anne et Rosalie-Jetté: journal de bord des cas de violence et d'intimidation, qui sera gardé par la direction adjointe attitrée au dossier. Fiches de signalement qui seront chiffrées et analysées par le comité plan de lutte et diffusées à l'ensemble du personnel.
Les rencontres du comité plan de lutte permettra de réajuster et moduler nos interventions au besoin.
Marie-Anne & Rosalie-Jetté: présentation du protocole à l'équipe-école.
Rencontres d'intégration (direction adjointe, c.o., t.e.s., psychoéducatrice, élève, parents (si pertinent), intervenant externe). Le comité du plan de lutte compile les résultats du journal de bord et en fait part aux membres du personnel de l'école.
Pour Marie-Anne: Une rencontre du comité de plan de lutte en fin de la session 1
Une rencontre du comité de plan de lutte en fin de la session 2
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
Marie-Anne et Rosalie-Jetté: que les élèves parviennent à développer les comportements attendus de non violence, donc le respect du code de vie et des autres à l'école surtout lors des transitions.
Développer le sentiment d'empathie chez les élèves pour les aider à intégrer des valeurs pacifiques.
Marie-Anne & Rosalie-Jetté: En tutorat et/ou en rencontre avec un intervenant, nommer et expliciter à l'élève les comportements attendus.
Capsules sur les cycles de la violence (enseignants, t.e.s, psychoéducatrices)
Capsules éducatives en lien avec l'homophobie et la transphobie (Marie-Anne).
Prévention et techniques d'intervention en situation de violence (intervenants et surveillants), suggestion de formation à suivre.
Bonification de la surveillance sécuritaire lors des transitions, porter une attention particulière aux zones vulnérables à l'extérieur du bâtiment (stationnement, côté St-Laurent - école Marie-Anne).
Partenariat avec organismes externes (RAP jeunesse, policier communautaire- école Marie-Anne).
Sensibiliser davantage les élèves et les membre du personnel sur le rôle de témoin dans les situations de violence en d'intimidation.
Diffuser le protocole d'intervention auprès du personnel.
Diffuser dans le webdo-élève et dans les toilettes la démarche de signalement d'un acte de violence ou d'intimidation.
Marie-Anne: Bonifier les rencontres d'intégration lors de l'inscription avec un premier triage des élèves provenant des écoles à vocation particulière (direction adjointe, psychoéducatrice, t.e.s., élèves/parents au besoin et intervenant externe).
Vers la fin de la première étape, prévoir une rencontre bilan des élèves issus du processus d'intégration (au besoin, une deuxième rencontre aura lieu à la fin de la session).
Structurer la réadmission des anciens élèves ayant eu un problème de violence non résolue.
Collaboration accrue avec organismes externes (PIAMP, centres jeunesse).
Marie-Anne et Rosalie-Jetté: en fonction de l'intensité et de la gravité de la situation, s'assurer d'une communication étroite du personnel en vue d'échanger sur les éléments clés du dossier et des actions à prioriser. Planifier des rencontres régulières entre les intervenants pour assurer une cohésion d'intervention.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Marie-Anne: clientèle majoritairement adulte, mais jeunes adultes (16 - 21 ans). Annexe Rosalie-Jetté: plusieurs élèves sont d'âge adultes (nous les accueillons jusqu'à 21 ans), mais nous les accueillons dès l'âge de 12 ans, s'il y a lieu.
Marie-Anne & Rosalie-Jetté: rencontre avec les parents (si pertinent), les intervenants externes (délégués jeunesse, travailleur social) et avec les intervenants de l'école. Diffusion des attentes et des actions en lien avec le protocole d'intimidation lors de la journée d'accueil, répétée par les tuteurs et protocole diffusé dans l'agenda et sur le site Web. Parents des élèves mineurs contactés dans les 24 heures suivant la situation.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
Marie-Anne et Rosalie-Jetté: rencontrer un membre du personnel pour lui signaler un acte d'intimidation ou de violence.
Compléter le fiche de signalement d'événement d'intimidation ou d'acte de violence avec l'aide d'un membre du personnel de l'école.
Marie-Anne et Rosalie-Jetté: appeler à l'école pour signaler un acte d'intimidation ou de violence.
Appel transféré à la t.e.s. ou à la psychoéducatrice pour prendre les informations.
Possibilité d'écrire un courriel à l'adresse électronique de l'école.
Pour les membres du personnel et les partenaires
Marie-Anne & Rosalie-Jetté: remplir le fiche de signalement d'événement d'intimidation ou d'acte de violence et le remettre à la direction adjointe concernée.
En discuter avec la direction adjointe concernée ou avec la t.e.s. ou la psychoéducatrice.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
École Marie-Anne et annexe Rosalie-Jetté: arrêter la situation.
Dans des cas de violence, nommer "code blanc" au radio émetteur-récepteur ou à l'intercom (Marie-Anne).
- Séparer l’auteur de la victime.
- Disperser la foule
- Signaler la situation selon les modalités prévues.
- Mettre en place des mesures de sécurité temporaire pour
assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées
Les 2e intervenants appliqueront les mesures de soutien à la victime, aux témoins et à l'agresseur.
**Tout ce qui touche les problématiques en lien les violences sexuelles, nous nous référons au document intitulé "Intervenir sur les comportements sexualisés à l'école" de la CSDM. Nous travaillerons également en collaboration avec notre intervenante de RAP, qui travaille à l'école Marie-Anne.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
École Marie-Anne et Annexe Rosalie-Jetté: rassurer l’élève
- Renforcer le comportement de dénonciation
- Accompagner l'élève dans la suite du processus
- Évaluer l’impact de la situation pour la victime et référer au besoin à des organismes externes (ex: CAVAC)
- Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations
- Établir un plan de sécurité
- Communiquer avec les parents si besoin
École Marie-Anne et Annexe Rosalie-Jetté: suivi soutenu avec un intervenant
Avec l'approbation du jeune, aviser ses enseignants afin de mettre en place un filet de sécurité autour de l'élève.
Au besoin, référer et accompagner l'élève vers une ressource externe.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
École Marie-Anne et Annexe Rosalie-Jetté: reconnaître l’incident et rassurer l’élève
- Renforcer le comportement de dénonciation
- Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école
- Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins
- Évaluer la pertinence de réaliser une intervention
spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école)
École Marie-Anne et Annexe Rosalie-Jetté: soutien suivi soutenu avec un intervenant (au jour le jour ou à la semaine)
Valider si son sentiment de sécurité est affecté.
Au besoin, référer et accompagner l'élève vers une ressource externe.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
École Marie-Anne et Annexe Rosalie-Jetté:
- Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation
du/des geste(s))
- Informer l'élève des conséquences légales du geste de violence et rencontre avec le policier sociocommunautaire au besoin.
- Intervention spécifique en fonction de la situation pour amener l'élève à développer son sentiment d'empathie et à reconnaître la responsabilité du geste posé.
- Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école
- Renforcer les progrès de l’élève
- Réitérer les attentes
- Au besoin, communiquer avec les parents et les intervenants externes.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
École Marie-Anne et Annexe Rosalie-Jetté: selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.
Actions possibles: Soutien et accompagnement, suspension externe et analyse de dossier. Suite à l'analyse du dossier, possibilités de retour à l'école avec des mesures obligatoires ou fermeture du dossier et référence vers un autre milieu d'éducation plus adapté aux besoins. Rencontre avec la direction adjointe et le policier sociocommunautaire si nécessaire.
École Marie-Anne et Annexe Rosalie-Jetté: soutien obligatoire avec un intervenant de l'école où les attentes sont nommées clairement.
Renforcement des bons comportements.
Mise automatique en admission conditionnelle et rencontres fixes et obligatoires avec la direction adjointe.
Communication étroite avec les intervenants externes et les parents si justifiée.
Élaboration d'un plan d'action.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.