Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-05-20

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 1635

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Éric Thermidor

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Guylaine Côté

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Valérie Le Sage, psychoéducatrice
Medgine Bonnet, technicienne en travail social
Nathalie Morales, intervenante Perspectives Jeunesse
Véronique Morin,psychoéducatrice
Sébastien Lacombe, TES
Yacine Belhadj, enseignant

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire sur l'environnement socioéducatif (QES)	2022-04-03

Forces du milieu

Les résultats obtenus au QES violence intimidation font état d’un milieu sain qui ne semble pas éprouver de difficultés majeures à répondre au besoin de sécurité des élèves et du personnel. Les adultes perçoivent positivement le climat relationnel entre les élèves, entre les élèves et les adultes et entre les membres du personnel. De plus, les adultes se sentent en sécurité dans l'école. Les élèves perçoivent positivement l'application des règles au quotidien, et les adultes perçoivent positivement la gestion des comportements en classe. Les manifestations de violence sont rares ou peu fréquentes à l’intérieur des murs de l’école. Les adultes interviennent rapidement lors d'une situation. Ils collaborent entre eux et avec les ressources externes.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Le climat relationnel entre les élèves et le personnel est à travailler. Le climat de sécurité des élèves est perçu négativement par ceux-ci. La surveillance au quotidien dans l’école lors des déplacements et des moments de transition est perçue négativement. Le taux d’insultes, incluant les insultes à connotation sexuelle, entre les élèves est davantage élevé au premier cycle et à l'accueil. Manque d'arrimage entre les élèves de l'accueil et les élèves du régulier. Il y a une faible divulgation de la victimisation.

1) Améliorer la surveillance en augmentant les postes de surveillance aux endroits ciblés et en assurant un suivi de la direction. 2) Diminuer les insultes, notamment les insultes à connotation sexuelle et raciales.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
1) Le plan de surveillance sera revu en début d'année scolaire pour déplacer ou augmenter des postes de surveillance. Vérification des postes de surveillance. 2) Comptabilisation des interventions faites, par les TES et psychoéducateurs, en lien avec les insultes.	1) Refonte du plan de surveillance au début de l'année scolaire. Suivi régulier des postes de surveillance par la direction. Le nombre d'absences sera comptabilisé à chacun des suivis. 2) Tous les TES et les psychoéducateurs remettront leur nombre d'interventions lors des rencontres du comité Plan de lutte.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Tous les élèves seront responsables face à leurs actes et seront amenés à poser des gestes qui rétabliront des relations harmonieuses. Tous les adultes de l'école interviendront sur-le-champ lorsqu'un comportement inapproprié se produira. Tous les enseignants feront les accueils et déplacements au début et à la fin de leur classe. Tous les acteurs de l'école respecteront le code de vie de l'école.	- Accueil positif (saluer, sourire, musique, offrir des gâteries à l'occasion) des élèves le matin. - Enseignement des comportements attendus en lien avec les valeurs de l'école. -Tournée de classe sur les rôles/responsabilités des différents acteurs de l'école. -Continuum d'ateliers de prévention et promotion sur différents sujets selon les niveaux. -Production d'affiches ayant des messages clairs sur les comportements attendus. -Illustrer le code de vie par des affiches à la porte #2 -Animation d'ateliers par les policiers sociocommunautaires sur différents sujets selon les niveaux (intimidation, LSJPA) -Animation d'activité lors des semaines/journées thématiques (ex : semaine prévention du suicide, journée rose) -Animation d'ateliers sur l'éducation à la sexualité. -Animation d'ateliers sur la prévention de la dépendance par l'organisme PACT de rue. -Présentation des organismes du quartier pour les élèves (salon des organismes). -Offrir des airs de médiation aux élèves. -Brigade scolaire (BRISCO - leaders positifs) - Assurer la sécurité dans l'école au dîner -Capsules d'informations dans l'Hebdo pour les adultes par le comité plan de lutte. -Prévention à tous les niveaux en ce qui concerne les écrits sur les réseaux sociaux et les conséquences de tels gestes. (messages de prévention à l'interphone, productions d'affiches, kiosques avec les policiers, etc.)	-Pairage des élèves du régulier et des élèves de l'accueil lors d'activités spéciales. Motivation Jeunesse. - Collaboration avec les organismes communautaires afin de développer des activités permettant l'arrimage des élèves du régulier et de l'accueil. -Mise en place d'une semaine culturelle avec une offre d'activités aux élèves. -Application de la trousse d'intervention SEXTO lors d'une situation de sextage. -Augmentation d'une offre diversifiée d'activités parascolaires sur l'heure du dîner. -Suivis individualisés sur la motivation scolaire (perspective jeunesse) -Atelier de groupe Mieux vivre avec soi (perspective jeunesse - 15 ans et plus) -Ateliers de prévention en sous-groupe sur différents sujets (ex : gestion de la colère, consentement, dépendance, etc.) -Programme Déstresse et progresse (secondaire 1 régulier et adaptation) -Interventions ponctuelles avec les policiers sociocommunautaires -Interventions ciblées selon les différentes situations vécues par les élèves. -Ateliers de l'organisme Vivre Ensemble offerts aux élèves du 1er cycle. -Accompagnement des élèves qui font le passage entre Lucien-Pagé et l'école Marie-Anne.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Diffuser le plan de lutte et son évaluation sur le site web de l'école Communiquer avec les parents lorsque leur enfant est victime/auteur de situation de violence ou d'intimidation Présentation du plan de lutte et des ressources d'aide lors des portes ouvertes, des réunions de parents, etc. Diffusion du dépliant sur l'intimidation et la violence à l'école par l'agenda.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Dénoncer la situation par écrit (par TEAMS, boîte identifiée pour y insérer un message de signalement de situation) ou en personne.	Dénoncer la situation par écrit, en personne ou par tél. (formulaire disponible sur le site web de l’école);

Pour les membres du personnel et les partenaires
Dénoncer la situation par écrit ou en personne à la direction de l'école.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Accompagner l’élève selon son besoin, assurer un climat de confiance; Suivi avec la technicienne en travail social (habiletés sociales ou l’estime de soi); Évaluer la détresse de l’élève; Aider à identifier les situations potentiellement à risque et mettre en place des stratégies; Référer aux ressources scolaires ou externes au besoin pour un suivi plus approfondi; Communiquer avec les parents; Assurer la confidentialité.

Suivi régulier avec la technicienne en travail social pour s’assurer que la situation est réglée et assurer la sécurité de l’élève; Suivi avec les parents sur les mesures entreprises et des progrès effectués; Suivi avec la ou le TES concerné; Suivi avec la direction de l’élève; Suivi avec le ou les enseignants concernés

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Sensibilisation des témoins à l’importance de leur rôle dans une situation d’intimidation ou de violence; Valorisation de leur geste de dénonciation et l’encourager à poursuivre; Explication du protocole d’intervention d’intimidateurs en encadrement; Leur fournir un support ou des ateliers d’habiletés sociales ou d’estime de soi pour encourager leur implication; Communication avec les parents; Assurer la confidentialité.

Mobilisation des témoins; Encourager une attitude positive; Invite à venir voir les adultes de l'école pour discuter des situations qu'ils sont témoins.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

•Rencontrer la technicienne en travail social; •Appliquer les conséquences de façon immédiate selon la sévérité et la fréquence du geste posé; •Appliquer le protocole d’intervention d’encadrement des intimidateurs s’il y a lieu; •Faire signer le contrat en présence de l’agent sociocommunautaire et de ses parents; •Amener l’élève à trouver un moyen de réparer le tort causé (selon les besoins de la victime); •Intervention favorisant l’acquisition de nouveaux comportements; • Selon le consentement de la victime, rencontre avec l'intimidation pour mettre fin à la situation; •Impliquer les parents tout le long de la démarche.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Suivi ponctuel avec la technicienne en travail social (protocole d’intervention et d’encadrement) Poursuivre la démarche à la résolution de problème Suivi avec la ou le TES concerné Suivi avec la direction de l’élève Suivi avec le ou les enseignants de l’élève concernés

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux