Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-10

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 876

[x]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Stéphane Abran

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Alexis-Kronström Richard, direction adjointe au secondaire

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Fouzia Zakrani, technicienne en éducation spécialisée
Anouk Lapointe-Bourassa, technicienne en éducation spécialisée
Noura Bennani, technicienne au service de garde
Geneviève Roy, direction adjointe au primaire
Valérie Cartier, Technicienne en éducation spécialisée

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école (QSVE-R)	2023-06-05

Forces du milieu

Globalement, les élèves du primaire et du secondaire ont un fort sentiment d'appartenance, ressentent l'esprit de famille, sont ouverts à la différence, reconnaissent le dynamisme du milieu et l'investissement des membres du personnel. Primaire Plus spécifiquement au primaire, les élèves démontrent un fort sentiment d'appartenance et une bonne relation avec les enseignants. Secondaire Plus spécifiquement au secondaire, les élèves démontrent un fort sentiment d'appartenance, sont peu victime d'intimidation et se sentent en sécurité.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
PRIMAIRE: Sentiment de sécurité Taux d'intimidation Sentiment d'être supporté SECONDAIRE: Taux d'anxiété et de dépression Sentiment d'être supporté Taux de motivation	Augmenter le sentiment de bien-être des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école (QSVE-R)	Mai et juin 2023 qui a été réalisé par la direction et l'ensemble des élèves ont rempli le questionnaire

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
1. Interactions plus harmonieuses entre les élèves et entre les élèves et les adultes. 2. Que les élèves puissent résoudre leur conflit de façon autonome ou avec l'aide des adultes.	Enseignement de comportements prosociaux et des habiletés sociales aux élèves. Organisation d'activités structurées à l'heure du dîner et lors des récréations. Définir les termes : conflit, violence, intimidation, taquinerie et bienveillance avec les élèves et le personnel. Faire connaître les mécanismes de signalement dans l’école et ce que je peux faire si je suis témoin. Afficher les comportements attendues et les règles à des endroits stratégiques de l'école (toilettes, cafétéria, gymnases, etc.)	PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE, SECONDAIRE Animer des ateliers spécifiques sur la gestion de la colère et de la résolution des conflits avec un sous-groupe d’élèves. Organiser des rencontres fréquentes avec les intervenants afin d'uniformiser les interventions.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

• Présentation et envoi du plan de lutte de l’école à toute la communauté (incluant la procédure pour signaler une situation de violence et d’intimidation). • Implication des parents lorsqu'une situation se produit. • Appel aux parents lors de situations problématiques. • Rencontre avec les parents pour faire suite à certaines situations impliquant leur enfant. • Questionnaire envoyé aux parents afin de les impliquer dans l’élaboration du plan d’intervention de l’enfant. • Aider les parents à trouver des ressources externes lorsque nécessaire. • Informer les parents des ressources disponibles dans la communauté pour les soutenir dans leur rôle. • Mise en place des activités qui favorisent le vivre ensemble et des relations saines, et ce, en collaboration avec l'OPP, par exemple, journée chandail rose (bienveillance), journée chandail orange (réconciliation et première nation), la semaine de la bienveillance, le mois de l’histoire des Noirs.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Victime ou témoin En parler à un adulte signifiant pour l'élève (enseignant, entraîneur d'équipes sportives, TES, surveillant d'élèves, psychoéducation, membres du service de garde, direction adjointe) ET/OU Remplir le formulaire de dénonciation qui est disponible au bureau 105 (élèves du primaire), au bureau 351 (bureau des TES du secondaire) et sur le site web de l'école (face.cssdm.gouv.qc.ca)	Transmettre l'information à un membre du personnel (enseignant, TES, surveillant d'élèves, psychoéducation, personnel du service de garde, direction adjointe et direction de l'école) ET/OU Remplir le formulaire de dénonciation qui est disponible au bureau 105 (élèves du primaire), au bureau 351 (bureau des TES du secondaire) et sur le site web de l'école (face.cssdm.gouv.qc.ca)

Pour les membres du personnel et les partenaires
Transmettre l'information à un membre du personnel (enseignant, TES, surveillant d'élèves, psychoéducation, personnel du service de garde, direction adjointe et direction de l'école) ET/OU Remplir le formulaire de dénonciation qui est disponible au bureau 105 (élèves du primaire), au bureau 351 (bureau des TES du secondaire) et sur le site web de l'école (face.cssdm.gouv.qc.ca)

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Rencontre individuelle avec l'élève Mise en place de mesures pour réintégrer la classe si cela s’applique Intervention favorisant l’acquisition de nouveaux comportements adéquats; (habiletés sociales) Adapter l’intervention et une mise en place en mesure visant à protéger les victimes Suivi par la/le TES; Suivi aux parents par la direction adjointe; Collaboration avec le SPVM si nécessaire; Signalement à la DPJ si nécessaire. Référence au comité Multi si nécessaire. Enseignement de stratégies de résolution de conflits.

Suivi fait par l'équipe d'encadrement pour vérifier le bien-être de l'élève, s'assurer que la situation revienne à la normale et que les mesures de soutien et d'aide ont été appliquées. Valider régulièrement auprès de l'élève concerné que les actes d'intimidation ont pris fin Suivi auprès des parents et des enseignants.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Rencontre individuelle avec l'élève Sensibiliser le témoin à l’importance de son rôle Adapter l’intervention et une mise en place en mesure visant à protéger le témoin	Valider régulièrement auprès de l'élève concerné que les actes d'intimidation ont pris fin Rencontre ponctuelle pour vérifier le bien-être de l'élève suite à la situation.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Rencontre individuelle avec l'élève. Mise en place de mesures pour réintégrer la classe si cela s’applique. Intervention favorisant l’acquisition de nouveaux comportements prosociaux et des habiletés sociales. Suivi avec les TES; Suivi aux parents par la direction adjointe; Collaboration avec le SPVM si nécessaire; Signalement à la DPJ si nécessaire. Référence au comité Multi si nécessaire. Enseignement de stratégies de résolution de conflits.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Suivi fait par l'équipe d'encadrement pour s'assurer du bien-être des élèves concernés, vérifier que la situation revienne à la normale et que les mesures de soutien et d'aide ont été appliquées. Valider régulièrement auprès des l'élèves concernés que les actes d'intimidation ont pris fin. Suivi auprès des parents et des enseignants.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux