Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-19

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 850

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [x]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Julie Lecompte

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Maya Kitanova

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
questionnaire élèves	2022-04-20

Forces du milieu

Le Centre Saint-Paul est un centre d’éducation des adultes bien établi dans le Sud-Ouest de Montréal qui offre des cours de francisation, de français de transition et de formation générale secondaire. Les élèves proviennent de milieux pluriethniques et sont âgés de 16 et plus. Nous observons depuis quelques années une décroissance de la clientèle FGA et une croissance de la clientèle de francisation. Par contre, en FGA, nous remarquons une clientèle de plus en plus en difficulté et des retards scolaires. Les élèves inscrits en francisation sont des personnes immigrantes adultes scolarisées qui se trouvent au début de leur parcours d’intégration au Québec. Dans l’ensemble, ils parlent près de 40 langues différentes – espagnol (15%), anglais (9%), persan (9%), arabe (8%), chinois (6%), tagalog (4%), bengali (3%), coréen (3%), etc. Le niveau de scolarité est élevé avec près de 70 % de diplômés universitaires. Pour mener à bien sa mission, le centre s’est entouré de plusieurs partenaires dont le RESO (regroupement économique et social du Sud-Ouest), Services Québec, Carrefour jeunesse-emploi, Francisation Québec. La force du centre réside en grande partie dans l’implication des enseignants dans la réussite de leurs élèves, dans la diversité des cours offerts, ainsi que dans la qualité des ressources mises en place pour soutenir l’élève dans son cheminement personnel. La direction et les intervenants sont toujours à l’écoute des membres du personnel et des élèves. Le code de vie et les valeurs du centre sont respectés par tous. Mesures de prévention pour les élèves : Rencontres d’accueil chaque début de session, explication du fonctionnement du centre Diffusion et explication du code de vie et du guide de l’élève : - Valeurs, droits et responsabilités - La procédure à suivre en cas de différend Activités de consolidation d’équipe – à l’Intérieur comme à l’extérieur du centre Mesures de prévention pour le personnel : Diffusion et explication du guide du personnel Rencontres mensuelles Activités de formation Activités de consolidation d’équipe (team building)

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

-Situation des élèves dans le processus d’immigration -Situation sociale, précarité du niveau de vie des élèves à l’extérieur du centre. -La situation pandémique rend les liens difficiles à tisser. -Grand écart entre les niveaux socio-économiques des étudiants : de l’université à l’analphabète fonctionnel. -Méconnaissance des droits civils, de leurs droits et des règles de fonctionnement du système de l’éducation québécois et de l’école. -En FGA, grands retards scolaires pour la très grande majorité des élèves.

Dispenser des services éducatifs dans un milieu sain où l’intégrité psychique et physique de la personne est protégée et préservée. Sensibiliser, informer et accompagner les élèves et le personnel dans la prévention et la résolution des conflits

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Repasser un questionnaire	2023-2024, les membres du comité

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
-Respect du code de vie et des valeurs du centre par tous -Suivre les démarches proposées pour résoudre les conflits	Développer la connaissance de leurs droits et de leurs responsabilités en ce qui a trait à un climat sain. Accorder une plus grande importance au climat sain. - Recueillir, à l’aide d’un questionnaire, les préoccupations des élèves et des membres du personnel. - Mettre en évidence le code de vie - création de visuels (code de vie en images), ajout sur le site web, campagne de sensibilisation par le TTS et CFS. - Organiser des formations, p. ex. des ateliers sur la communication pacifique et sur des sujets sensibles - Présenter aux élèves et aux membres du personnel les démarches à suivre et les recours qu’Ils ont à leur disposition.	- Poursuivre la campagne de sensibilisation (formations, publicité) pour maintenir une culture de respect, de bienveillance et d’engagement. - Mettre à jour et diffuser le code de vie et le règlement du centre; le diffuser au début de chaque session. - Réduire ou garder au minimum le nombre des plaintes pour intimidation

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
La très grande majorité, voire la totalité des élèves sont majeurs.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
1. Demander à rencontrer la direction adjointe 2. La direction adjointe reçoit le plaignant ou la plaignante 3. La direction adjointe considère l’intérêt de la demande 4. La direction adjointe communique avec les personnes impliquées 5. La direction adjointe complète la fiche de signalement en présence du TTS si désiré par l’élève	N/A

Pour les membres du personnel et les partenaires
1. Rencontrer la direction adjointe ou la direction du centre. 2. Compléter la fiche de signalement 3. Faire le retour avec le personnel concerné 4. Rencontrer individuellement les personnes impliquées 5. Séances de formation sur l’intimidation, la violence au travail

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
1. L’élève ou le membre du personnel victime doit être accompagné immédiatement par un intervenant du centre : - S’il s’agit d’un élève : l’intervention doit être dirigée par la direction adjointe, - En collaboration avec les CO, TTS. - La direction le cas échéant (selon la gravité du cas) 2. S’il s’agit d’un membre du personnel : la direction du centre doit intervenir.

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
1. Être à l’écoute 2. Établir des temps de rencontre pour suivi 3. Offrir à l’élève, par le biais du TTS, les services offerts au centre et par les partenaires du milieu scolaire 4. Tenir des ateliers de sensibilisation	Retour sur la situation une fois les mesures mises en place. Suivi périodique. Valider si les actes ont bel et bien pris fin

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
1. Être à l’écoute 2. Offrir et informer l’élève témoin qu’il peut se prévaloir de l’accompagnement d’un professionnel ou d’un membre du personnel du centre 3. Établir des moments de rencontres si le témoin présente une vulnérabilité 4. Offrir à l’élève, par le biais du TTS, les services offerts au centre et par les partenaires du milieu scolaire 5. Tenir des ateliers de sensibilisation	Retour sur la situation une fois les mesures mises en place. Suivi selon le besoin. Valider si les actes ont bel et bien pris fin

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
1. Selon le cas, voir la gravité du cas, s’assurer que l’élève auteur comprend bien son geste et s’engage par écrit de se conformer aux règles du centre. 2. Accompagner l’auteur (agresseur) pour prendre conscience du cheminement à faire pour corriger le comportement 3. Orienter l’auteur vers des services si nécessaires Tenir des ateliers de sensibilisation

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
1. Gradation des sanctions : réparation, avis, avertissement verbal, avertissement écrit, suspension à l’interne, changement de centre, 2. Révision du code de vie du centre 3. Révision du processus mis en place	Retour sur la situation une fois les mesures mises en place. Suivi périodique. Valider si les actes ont bel et bien pris fin

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.