Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-21

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 850

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [x]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Maya Kitanova

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Julien Pigeon

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Jacques Baruthio, directeur adjoint
Hanane Ibrahimy, enseignante
Jenny Enriquez, technicienne en travail social
Noémie Ducharme-Lepage, conseillère en orientation

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
questionnaire élèves	2022-04-20

Forces du milieu

Le Centre Saint-Paul est un centre d’éducation des adultes bien établi dans le Sud-Ouest de Montréal qui offre des cours en francisation, en français de transition et en formation générale secondaire. Les élèves proviennent de milieux pluriethniques et sont âgés de 16 et plus. Nous observons depuis quelques années une décroissance de la clientèle FGA et une croissance de la clientèle de francisation. Par contre, en FGA, nous remarquons une clientèle de plus en plus en difficulté et des retards scolaires. Les élèves inscrits en francisation sont des personnes immigrantes adultes scolarisées qui se trouvent au début de leur parcours d’intégration au Québec. Dans l’ensemble, ils parlent près de 40 langues différentes – espagnol (15%), anglais (9%), persan (9%), arabe (8%), chinois (6%), tagalog (4%), bengali (3%), coréen (3%), etc. Le niveau de scolarité est élevé avec près de 70 % de diplômés universitaires. Aux classes de francisation, s'ajoutent des classes dites de français de transition. Ces classes s'adressent à une population plus jeune issue des classes d'accueil des écoles Saint-Luc et Saint-Henri. Ces élèves, typiquement entre 16 et 19 ans, ont atteint la limite d'âge pour poursuive au secteur des jeunes et consolident leurs compétences en français en vue de finir leurs études secondaires à la FGA. Pour mener à bien sa mission, le centre s’est entouré de plusieurs partenaires dont le RESO (Regroupement économique et social du Sud-Ouest), Services Québec, Carrefour jeunesse-emploi, Francisation Québec. La force du centre réside en grande partie dans l’implication des enseignants dans la réussite de leurs élèves, dans la diversité des cours offerts, ainsi que dans la qualité des ressources mises en place pour soutenir l’élève dans son cheminement personnel. La direction et les intervenants sont toujours à l’écoute des membres du personnel et des élèves. Le code de vie et les valeurs du centre sont respectés par tous. Les échanges entre tous sont généralement marqués par une grande civilité et beaucoup de bienveillance. Les données issues du questionnaire permettent de constater peu d'élèves ont été témoin ou encore victime d'acte d'intimidation ou de violence. En effet, parmi l'ensemble des répondants au questionnaire, un seul élève a indiqué avoir été victime/témoin d'acte d'intimidation. Mesures de prévention pour les élèves : Diffusion et explication du code de vie et du guide de l’élève : - Valeurs, droits et responsabilités - La procédure à suivre en cas de différend Conception d'affiches placées à plusieurs endroits dans l'école -Valeurs du Centre Saint-Paul (bienveillance, respect et engagement) - Non à l'intimidation Ajout d'affiches informatives sur le protecteur national de l'élève Atelier sur la sécurité offert par un policier communautaire Ajout d'un 2e poste de TTS afin d'améliorer l'accessibilité des services aux élèves Présentation détaillée des valeurs du centre dans les classes Mesures de prévention pour le personnel : Diffusion et explication du guide du personnel Activités de formation - Communication en milieu de travail - Intelligence émotionnelle Rencontres mensuelles

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

-Situation des élèves dans le processus d’immigration -Situation sociale, précarité du niveau de vie des élèves à l’extérieur du centre. -La situation pandémique rend les liens difficiles à tisser. -Grand écart entre les niveaux socio-économiques des étudiants : de l’université à l’analphabète fonctionnel. -Méconnaissance des droits civils, de leurs droits et des règles de fonctionnement du système de l’éducation québécois et de l’école. -En FGA, grands retards scolaires pour la très grande majorité des élèves. -En français de transition, passage du secteur des jeunes à la FGA et âge des élèves (mineurs pour la plupart).

Dispenser des services éducatifs dans un milieu sain où l’intégrité psychique et physique de la personne est protégée et préservée. Sensibiliser, informer et accompagner les élèves et le personnel dans la prévention et la résolution des conflits.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Repasser un questionnaire	2024-2025, les membres du comité

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
-Respect du code de vie et des valeurs du centre par tous -Suivre les démarches proposées pour résoudre les conflits	Développer chez les élèves la connaissance de leurs droits et de leurs responsabilités en ce qui a trait à un climat sain. Accorder une plus grande importance au climat sain: - Recueillir, à l’aide d’un questionnaire, les préoccupations des élèves et des membres du personnel. - Mettre en évidence le code de vie - création de visuels (code de vie en images), ajout sur le site web, campagne de sensibilisation par les TTS et les CO. - Organiser des formations, p. ex. des ateliers sur la communication pacifique et sur des sujets sensibles - Présenter aux élèves et aux membres du personnel les démarches à suivre et les recours qu’Ils ont à leur disposition.	- Poursuivre la campagne de sensibilisation (formations, affichage interne, etc.) pour maintenir une culture de respect, de bienveillance et d’engagement. - Mettre à jour et diffuser le code de vie et le règlement du centre; le diffuser au début de chaque session. - Réduire ou garder au minimum le nombre de plaintes pour intimidation et violence.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
S/O

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
- Rencontrer une TTS ou intervenante RESO - Rencontrer un membre de la direction - Compléter la fiche de signalement disponible sur le site web du Centre Saint-Paul	N/A

Pour les membres du personnel et les partenaires
1. Rencontrer la direction adjointe ou la direction du centre. 2. Compléter la fiche de signalement. 3. Faire le retour avec le personnel concerné. 4. Rencontrer individuellement les personnes impliquées. 5. Séances de formation sur l’intimidation, la violence au travail.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
1. Être à l’écoute 2. Établir des temps de rencontre pour suivi 3. Offrir à l’élève, par le biais du TTS, les services offerts au centre et par les partenaires du milieu scolaire 4. Tenir des ateliers de sensibilisation	Retour sur la situation une fois les mesures mises en place. Suivi périodique. Valider si les actes ont bel et bien pris fin.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

1. Être à l’écoute. 2. Communiquer avec les parents, s'il s'agit d'un élève mineur. 3. Offrir et informer l’élève témoin qu’il peut se prévaloir de l’accompagnement d’un professionnel ou d’un membre du personnel du centre. 4. Établir des moments de rencontres si le témoin présente une vulnérabilité. 5. Offrir à l’élève, par le biais du TTS, les services offerts au centre et par les partenaires du milieu scolaire 6. Tenir des ateliers de sensibilisation

Retour sur la situation une fois les mesures mises en place. Suivi selon le besoin. Valider si les actes ont bel et bien pris fin.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

1. Selon le cas, voir la gravité du cas, s’assurer que l’élève auteur comprend bien son geste et s’engage par écrit de se conformer aux règles du centre. 2. Communiquer avec les parents, s'il s'agit d'un élève mineur. 3. Accompagner l’auteur (agresseur) pour prendre conscience du cheminement à faire pour corriger le comportement. 4. Orienter l’auteur vers des services si nécessaire. Tenir des ateliers de sensibilisation.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Retour sur la situation une fois les mesures mises en place. Suivi périodique. Valider si les actes ont bel et bien pris fin.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux