Plan de lutte 2022-2023

310 - CREP - FGA

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE




















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Questionnaires aux élèves, enseignants et parteanires 2022-03-03

Forces du milieu
Selon l’analyse de situation, une grande majorité des partenaires du CREP, tend à promouvoir, par leurs interventions, un milieu sécurisant, bienveillant et sécuritaire. Les enseignants et les partenaires rapportent la présence des éléments suivants : codes de vie effectifs, règles équitables et claires appliquées par tous, présence de services de soutien chez les partenaires. Les enseignants et les partenaires rapportent très peu de situations de violence et d’intimidation dans leur milieu pour la dernière année scolaire.​

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Divergences de perceptions entre les enseignants et les partenaires. Les enseignants perçoivent les éléments suivants comme peu connus ou appliqués : conséquences connues à l'avance et la gradation de celles-ci, protocoles d’intervention en lien avec les situations I&V, services de soutien proposés, rôles et responsabilités de chacun lors des situations I&V.  Les partenaires et les enseignants ne reconnaissent pas les lieux, les espaces et les moments de la journée, à risque d’augmenter les situations d’intimidation et de violence.  Le problème prioritaire à régler selon les enseignants est les comportements de violence verbale mineure (insultes ou dénigrement), tandis que selon les partenaires c’est majoritairement les comportements de violence verbale non dirigée envers quelqu’un. D’ici décembre 2022 : • La création et l’utilisation d’une fiche synthèse pour les éléments présents chez chacun de nos partenaires;  • La création et la présentation d’une offre de service en rôle-conseil auprès des partenaires. D’ici juin 2023, créer et publiciser un coffre à outils Plan de lutte à la violence et l’intimidation à intégrer sur Moodle comprenant une section pour les partenaires ainsi qu’une pour les enseignants. 

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Dépôt du coffre à outils dans Moodle.  Transmission d’un lien pour chacun des partenaires et des enseignants pour l’accès à cette section du Moodle.  Présentation de la fiche synthèse et de l’offre de service en rôle conseil à l’équipe du CREP. S'assurer de la présence d'un protocole d'intervention auprès de chaque organisme partenaire Décembre 2022 (offre de service et fiche synthèse)  Juin 2023 (coffre à outils sur Moodle) L’équipe du plan de lutte Équipe psychoéducative

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Le partenaire collabore avec l’équipe CREP afin de collecter les informations nécessaires à la fiche synthèse et connait l’offre de service en rôle-conseil. Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires. Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires. Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires.

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires. Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires. Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires. Selon les modalités applicables chez chacun de nos partenaires.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.