Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2008-05-29

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 650

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [x]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Madalina Miertescu

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Marie-Aline Vadius, directrice adjointe

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Sony Calixte, Enseignant
Léa Voynnet, TEL
Fariba Bramo, TTS

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Sondage auprès des élèves et Sondage auprès du personnel durant le mois de mai 2024	2024-05-29

Forces du milieu

Résultats du Sondage - Forces du Milieu Élèves (179 répondants) Perception du Climat : La majorité des étudiants se sentent en sécurité, indiquant une atmosphère scolaire globalement positive. Communication des Règles : 93% des étudiants estiment que les règles de conduite sont bien expliquées, montrant une bonne communication institutionnelle. Témoins de Violence/Intimidation : Seulement une minorité (15) a été témoin de violence ou d'intimidation, principalement de violence verbale, ce qui suggère une prévalence relativement faible de ces incidents. Victimisation : Très peu d'étudiants (6) ont été victimes de violence, principalement verbale, soulignant un environnement généralement sécuritaire. Personnel (11 répondants) Satisfaction Globale : Le personnel exprime une satisfaction générale avec un fort esprit d'équipe, ce qui renforce un environnement de travail collaboratif et aidant. Communication : La communication interne est jugée efficace, avec une appréciation particulière pour les bulletins d'information et les réunions régulières, témoignant d'une bonne gestion de l'information. Améliorations : Le personnel identifie des besoins de formation en intervention sur incidents liés à l'origine ethnique ou culturelle, en situation de crise, et en résolution de conflits, ce qui montre une volonté d'amélioration continue pour mieux gérer les défis. Le rapport met en lumière la nécessité d'efforts continus pour prévenir la violence et l'intimidation, assurer la communication et l'application effective des règles, et sensibiliser davantage les élèves et le personnel.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

-Roulement d'élèves au deux mois qui rend l'intégration des bonnes pratiques plus complexes -Le centre Lartigue est un centre de francisation: La langue est donc un défi dans les communications. -Plusieurs étudiants sont issus de parcours migratoires qui révèlent souvent des traumas. - Le quartier où se situe le centre Lartigue ainsi que annexe fait face à des problématiques d'itinérance, de toxicomanie, de prostitution (Ville-Marie).

Le code de vie est actualisé Le formulaire de signalement d'acte de violence ou d'intimidation est accessible sur le site internet du centre

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

-Création du comité code de vie -Actualisation du code de vie -Chaque session, présentation par les enseignants du code de vie aux élèves -Déposer le code de vie sur une plateforme numérique accessible aux élèves et au personnel de l’établissement (TEAMS, Site Web de l’école) -Aborder ces thèmes au moyen d’ateliers et ou de formations -Inviter des ressources externes pour aborder différents termes comme la diversité culturelle

Tout au long de l'année scolaire Différents membres du personnel seront mis à contribution en fonction des moyens déployés

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
De la part des étudiants et du personnel: Respect - Collaboration - Responsabilité - Ouverture d'esprit	- Ateliers de sensibilisation sur la violence et l’intimidation -Accueillir avec bienveillance les étudiants à leur arrivée -Actualisation du code de vie en lien avec les nouvelles exigences en matière d'assiduité (MIFI) -L'accès aux intervenants du centre est simple pour tous les étudiants - Les intervenants offrent un service d'accueil, d'écoute et de référence. - Des partenariats avec différents organismes qui viennent régulièrement présenter leur service et s'engagent auprès de nos étudiants pour des service d'aide au logement, d'halte garderie, de panier alimentaire, d'employabilité.	-Intervention du TTS en classe devant une problématique touchant le groupe -Animation d'ateliers sur le bien-être, la violence et l'intimidation, les relations interculturelles -Animation d'ateliers en classe par des organismes communautaires sur les relations interculturelles. - Partenariat avec différents organismes pour des problématiques ciblées : Aide et soutien pour les personnes immigrantes, entraide (homme-Relais, Femme-Relais), services de traduction, service d'aide psychosociale et d'écoute pour étudiants n'ayant pas besoin de traitement, services juridique, ...

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
NA

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Auprès d'un membre du personnel considéré comme significatif pour l'élève. Via le formulaire de signalement d'événement d'acte de violence ou d'intimidation disponible sur le site du centre et au secrétariat en format papier.	NA

Pour les membres du personnel et les partenaires
Auprès de la direction ou de la direction adjointe. Via le formulaire de signalement d'événement d'acte de violence ou d'intimidation disponible sur le site du centre et au secrétariat en format papier.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
-Suivi auprès de l’élève victime d’intimidation par un membre de la direction -Suivi personnalisé avec l’aide du TTS et/ou du psychoéducateur -Outiller les élèves victimes	-Suivi par un membre de la direction des personnes ayant vu ou subi la situation -Dans les cas les plus sérieux, rencontrer l’agent sociocommunautaire

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
-Suivi auprès du témoin par un membre de la direction -Suivi personnalisé avec l’aide du TTS et/ou du psychoéducateur -Sensibiliser les témoins sur l’importance de dénoncer les actes d’intimidation ou de violence -Outiller les témoins	Informer le personnel concerné afin d’être vigilant et rapporter d’autres faits.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
-Rencontre avec l’élève fautif -Suivi avec l’aide du TTS et/ou psychoéducateur

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

-Suivi par un membre de la direction des personnes ayant vu ou subi la situation -Dans les cas les plus sérieux, rencontrer l’agent sociocommunautaire

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux